Ministère des finances

Décret N° 75-541 du 4 août 1975, modifiant le décret N° 74-575 du 24 mai 1974, portant institution d'une taxe de compensation sur les boissons alcoolisées

Publié au Journal Officiel n° 54 du 12 août 1975, page 1666

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1071 et notamment son article 48 ;

p. 1667

Vu le décret N° 74-575 du 24 mai 1974, portant institution d'une taxe de compensation sur les boissons alcoolisées, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-847 du 18 juin 1974 ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale ;

Décrétons :

Article Premier. — L'article premier du décret sus-visé

N° 74-575 du 24 mai 1974 est modifié ainsi qu'il suit :

Article premier (nouveau). — Le taux de la taxe instituée par l'article premier du décret sus-visé N° 74-575 du 24 mai 1974 est fixé ainsi qu'il suit :

NATURE DU PRODUITUNITES IMPOSABLESTaux de la taxe
BièreBouteille ou boîte de 66 cl au plus0d,040
Bouteille ou boîte de plus de 66 cl0d,060
VinBouteille de 50 cl au plus0d,060
Bouteille de plus de 50 cl0d,100
Vin mousseuxBouteille0d,400
ChampagneBouteille1 Dinar
Spiritueux, liqueurs et boissons anisées (tels que Whisky, Gin, Ricard, vins de liqueurs, vermouths.Bouteille d'une contenance de 10 cl au plus0d,120
Bouteille d'une contenance de 35 cl au plus0d,350
Bouteille d'une contenance de 50 cl au plus0d,500
Bouteille d'une contenance d'un litre au plus1 Dinar
Bouteille d'une contenance supérieur à un litre1d,500
BoukhaLe 1/80d,140
Le 1/40d,250
Le 1/20d,500
Le litre1 Dinar

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 juillet 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 août 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECENSE DES OUVRAGES EN OR

Citer : Décret n° 75-541 du 4 août 1975, JORT n° 54 du 12 août 1975, p. 1666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances