Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nationales et des sociétés ou l'État ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital ;
Vu la loi N° 70-39 du 14 août 1970, instituant un Office du Vin ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture ;
Sur la proposition du Premier Ministre ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Le règlement fixant le statut des personnels de l'Office du Vin, joint au présent décret, est approuvé.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 20 août 1975
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA