Décret N° 75-585 du 20 août 1975, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Agence Foncière d'Habitation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des offices, des sociétés nationales et des sociétés ou l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital ;

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitations ;

Vu le décret N° 74-53 du 21 janvier 1974, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière d'Habitat ;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Equipement ;

Sur la proposition du Premier Ministre ;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Est approuvé le règlement fixant le statut de l'Agence Foncière d'Habitation annexé au présent décret.

ART. 2. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 20 août 1975

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1975

Ingénieurs en Chef

Pour le 4ème échelon :

Othman Ghedira, à compter du 1er juillet 1975
Fathi Ghana, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Slim B. Ghachem, à compter du 1er juillet 1975
Mhamed Ali Souissi, à compter du 12 décembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Tahar Dallouaa, à compter du 1er mars 1975
Tahar Majoui, à compter du 12 décembre 1975
Slaheddine Belaid, à compter du 12 décembre 1975

Ingénieurs Principaux

Pour le 8ème échelon :

Rachid Ellouz, à compter du 1er juin 1975

Pour le 7ème échelon :

Fredj El Haddad, à compter du 1er août 1975
Mohamed Sadok El Borgi, à compter du 1er décembre 1975
Kadhouan El Ghozzi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Chedly Fezzeni, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Sahbi Belkashi, à compter du 1er septembre 1975
Ali Belaid, à compter du 15 novembre 1975
Béchir Liadjimi, à compter du 23 décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Noureddine Kammoun, à compter du 8 septembre 1975

Pour le 4ème échelon :

Abderraoui Chamari, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Charli, à compter du 1er septembre 1975

Ingénieurs des Travaux de l'État

Pour le 11ème échelon :

Ali Khai, à compter du 31 mai 1975

Pour le 9ème échelon :

Abderrahman Siala, à compter du 1er mai 1975

Pour le 8ème échelon :

El Gharbi Boussenna, à compter du 1er mai 1975
Abdesselem Zili, à compter du 1er juillet 1975
Abdelhamid B. Abdessel, à compter du 1er juillet 1975
Abdeljelil Ennigrou, à compter du 1er août 1975

Pour le 7ème échelon :

Tahar Landoulsi, à compter du 1er janvier 1975
Habib Chouri, à compter du 1er janvier 1975
Habib Bafoun, à compter du 1er janvier 1975
Ali Hayder, à compter du 1er janvier 1975
Ammar Sassi, à compter du 1er janvier 1975
Taieb Zekri, à compter du 1er janvier 1975
Malouki Malik, à compter du 1er janvier 1975
Béchir Barka, à compter du 1er janvier 1975
Mahmoud Krichen, à compter du 1er janvier 1975
Abdeljelil B. Azouz, à compter du 1er avril 1975
Med. Hédi B. Tijani B. Boubaker, à compter du 1er mai 1975
Mustapha Marrakchi, à compter du 1er juillet 1975
Abdelaziz Lahiani, à compter du 1er juillet 1975
Georges Chely, à compter du 1er juillet 1975
Abdelhamid El Menaa, à compter du 1er juillet 1975
Abdelatif Menif, à compter du 1er juillet 1975
Chouyeb Najar, à compter du 4 août 1975
Tijani Essid, à compter du 1er septembre 1975
Abdelatif B. Saad, à compter du 1er octobre 1975
Med. Bouchiba, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Kamel Zinekabidine, à compter du 1er mars 1975
Ahmed Bibi, à compter du 1er avril 1975
Ali Maaloui, à compter du 1er juin 1975
Béchir Abassi Zakar, à compter du 1er juillet 1975
Amor B. Cheikh, à compter du 1er juillet 1975
Abdelmajid Attes, à compter du 1er août 1975
Abdelhak Bouzir, à compter du 1er août 1975
Mahmoud Kharrat, à compter du 1er août 1975
Jamil Rafrafi, à compter du 1er août 1975
Med. Oudaimi, à compter du 15 août 1975
Mahmoud Eliejmi, à compter du 15 août 1975
Abdelatif Ghorbel, à compter du 1er septembre 1975
Med. Djedidi, à compter du 1er septembre 1975
Mahmoud Bhouri, à compter du 1er septembre 1975
Ahmed Friaa, à compter du 7 septembre 1975
Noureddine Yongui, à compter du 1er septembre 1975
Khelifa Aissa, à compter du 1er novembre 1975
Chedly Hedji, à compter du 1er novembre 1975
Youssef El Hédi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Taieb B. M'barek, à compter du 15 septembre 1975
Taieb Saadi, à compter du 5 octobre 1975

Pour le 4ème échelon :

Abderrazak El Meddeb, à compter du 15 novembre 1975
Younes Najar, à compter du 1er décembre 1975

Ingénieurs Adjoints

Pour le 12ème échelon :

Mohamed Taieb Louhichi, à compter du 10 janvier 1975
Med. Chedly Jefassi, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 10ème échelon :

Abdelkarim M'rad, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 8ème échelon :

Med. Kamel Sanhaji, à compter du 1er janvier 1975
Chedly Cheibi, à compter du 1er janvier 1975
Mhamed Rezouga, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed Afif, à compter du 1er janvier 1975
Hassine Jomaa, à compter du 1er février 1975
Ahmed Star, à compter du 1er février 1975
Med. Salah Temessek, à compter du 1er février 1975
Med. El Ayachi, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Tahar Makhlouf, à compter du 1er avril 1975
Bulgacem Makhlouf, à compter du 1er avril 1975
Med. Hedi Ouadja, à compter du 1er mai 1975
Med. Mansour Ghobrane, à compter du 1er mai 1975
Slaheddine Somrani, à compter du 1er mai 1975
Mokhtar B. Ayed, à compter du 1er juin 1975
Med. Fezzani, à compter du 1er juin 1975
Abdelaziz Kraiem, à compter du 1er juin 1975
Chedly Chhoui, à compter du 1er juin 1975
Ahmed Soussi, à compter du 1er juin 1975
Ezzedine Hamza, à compter du 1er juin 1975
Noureddine B. Hassine, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Djemal, à compter du 1er juillet 1975
Sadok Haousdhek, à compter du 1er juillet 1975
Med. Bou Attour, à compter du 1er août 1975
Salem Obiya, à compter du 1er août 1975
Mohieddine Boushaba, à compter du 1er août 1975
Med. Besseghaier, à compter du 1er août 1975
Rachid Rekik, à compter du 1er août 1975
Slaheddine Garmazi, à compter du 1er septembre 1975
Mansour Horrigue, à compter du 1er septembre 1975
Taieb Mansour, à compter du 1er octobre 1975
Med. Néji Barkatiz, à compter du 1er décembre 1975
Med. Hédi Rebai, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Thoufik Kouraa, à compter du 1er juillet 1975
Habib Sahloul, à compter du 1er juillet 1975
Ali Ouanane, à compter du 1er août 1975
Mohamed Haddar, à compter du 1er août 1975

Pour le 5ème échelon :

Ali Chetoui, à compter du 27 mars 1975

Pour le 4ème échelon :

Yahia Oukhai, à compter du 1er janvier 1975
Moncef Boussoffara, à compter du 1er janvier 1975

Ahmed Dridi, à compter du 27 septembre 1975
Béchir Houchati, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 3ème échelon :
Yahia Moumni, à compter du 4 août 1975
Jameleddine Chouk, à compter du 25 janvier 1975

Adjoints Techniques

Pour le 13ème échelon :
Salah Boujnah, à compter du 1er avril 1975
Mahmoud Regaya, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Charli, à compter du 1er mai 1975
Bougaitef B. Yscoub, à compter du 1er mai 1975

Pour le 12ème échelon :
Bélgacem Ben Boubaker Ben Ali, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ameur Bhouri, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Haffani, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Sadok Riahi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 11ème échelon :
Ali B. Brahim, à compter du 1er mai 1975
Hachemi Hochtai, à compter du 1er mai 1975
Med. Moncef B. Hedi Esouz, à compter du 1er juillet 1975
Mustapha Bionco, à compter du 1er juillet 1975
Tahar El Achck, à compter du 1er août 1975
Béchi B. Hadj Messadou, à compter du 1er novembre 1975
Béchir Blabch, à compter du 1er novembre 1975
Hachemi Charli, à compter du 1er novembre 1975
Rachid Ben Hamida, à compter du 1er novembre 1975
Ali El Gherissi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 10ème échelon :
Mustapha Barbana, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Sahli, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed Yanaoui, à compter du 1er janvier 1975
Med. Ali Aboes, à compter du 1er janvier 1975
Azzouz Bargadui, à compter du 1er janvier 1975
Salah Kerkeim, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Daboche, à compter du 1er février 1975
Béchir B. Jomaa, à compter du 1er février 1975
Abdelkader Hammami, à compter du 1er février 1975
Mohamed Choura, à compter du 1er février 1975
Chedly Ghodamsi, à compter du 1er février 1975
Med. Fredj M charrek, à compter du 1er février 1975
Salem I habet, à compter du 1er mars 1975
Med. B. Salem Bousrin, à compter du 1er mars 1975
Abdelhamid Charleddine, à compter du 1er mars 1975
Sadok Gherri, à compter du 8 mars 1975
Hedi B. Hamadou, à compter du 1er avril 1975
Abdelhamid Sahnoun, à compter du 1er avril 1975
Tahar Adaia, à compter du 1er avril 1975
Zoubeir Landoussi, à compter du 1er avril 1975
Choukri B. Othman, à compter du 1er mai 1975
Moudi B. Sadok B. Khairia, à compter du 1er mai 1975
Med. Moncef B. Sadok Edouze, à compter du 1er mai 1975
Habib Gueodani, à compter du 1er mai 1975
Mongi Jallouli, à compter du 1er mai 1975
Mahmoud Triki, à compter du 1er juin 1975
Abdelmajid Agrebi, à compter du 1er juin 1975
Ahmed Chaouch, à compter du 1er juin 1975
Moncef B. Shin Ghorbel, à compter du 1er juin 1975
Hédi Amouri, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Kamel, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Kechaou, à compter du 1er juillet 1975
Radhouane Ghariani, à compter du 1er juillet 1975
Med. Moncef Mahrez, à compter du 1er juillet 1975
Abdelhamid Mekaddem, à compter du 1er juillet 1975
Abdelhamid Akrout, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Fakhfakh, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Sfar, à compter du 1er juillet 1975
Mustapha Mahmoudi, à compter du 4 juillet 1975
Taieb B. Aoun, à compter du 1er août 1975
Youssef Kuroul, à compter du 1er août 1975
Mahmoud Lalibib, à compter du 1er août 1975
Fouad Jallouli, à compter du 1er août 1975
Slameddine La-iri, à compter du 1er août 1975
Laroussi El Béji, à compter du 1er août 1975
Baccar Tamzali, à compter du 1er septembre 1975
Mustapha Ayache, à compter du 1er septembre 1975
Tahar Kaffala, à compter du 1er septembre 1975
Fredj Laribi, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Maaloul, à compter du 1er octobre 1975

Abdesselem Jamoussi, à compter du 1er octobre 1975
Meisoudi Mathiouini, à compter du 1er octobre 1975
Mokhtar Lakrech, à compter du 1er octobre 1975
Raoul Aysdi, à compter du 1er octobre 1975
Abdallah Dinah, à compter du 1er octobre 1975
Med. Hedi Soussi, à compter du 1er octobre 1975
Med. Naceur Knahi, à compter du 1er octobre 1975
Med. B. Hamouda, à compter du 1er octobre 1975
Med. Habib Amara, à compter du 1er novembre 1975
Ridha Dahmane, à compter du 1er novembre 1975
Ali B. Maorouk, à compter du 1er novembre 1975
Med. Hédi Miaoui, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Jabbes, à compter du 1er décembre 1975
Med. Salah Bernayana, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Jallouli, à compter du 1er décembre 1975
Youssef Jerjir, à compter du 1er décembre 1975
Hédi Gaied, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 9ème échelon :
Abdelkader Meddco, à compter du 1er janvier 1975
Chedly El Amri, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Moussa, à compter du 1er février 1975
Touhami Daoud, à compter du 1er février 1975
Brahim Ghagren, à compter du 1er février 1975
Ali Sayah Hadjri, à compter du 28 février 1975
Med. Hedi Ayachi, à compter du 1er mars 1975
Lazhar Ghannouchi, à compter du 1er mars 1975
Moncef Mokni, à compter du 1er mars 1975
Mahmoud Reddi, à compter du 1er avril 1975
Hamed Krichen, à compter du 1er avril 1975
Habib Tekaya, à compter du 30 avril 1975
Salem B. Mansour, à compter du 1er mai 1975
Hamadi Med. Lazhar, à compter du 1er mai 1975
Salah Hrayech, à compter du 1er mai 1975
Sadok Chahdoura, à compter du 1er juin 1975
Fredj Marzouk, à compter du 1er juillet 1975
Youssef Krichen, à compter du 1er août 1975
Abdelmajid B. Yala, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Salah Djebel, à compter du 1er novembre 1975
Ali Belazrec, à compter du 1er novembre 1975
Said B. Amor, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 8ème échelon :
Abdallah Omkhnez, à compter du 1er février 1975
Moncef Oueslati, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Arous, à compter du 1er mai 1975
Amor Fathallah, à compter du 1er juillet 1975
Med. Moncef Charfeddine, à compter du 1er août 1975
Abderrahman Alila, à compter du 1er août 1975
Nabil Chouqoikh, à compter du 1er août 1975
Mabrouk Hedhili, à compter du 1er octobre 1975
Bouraoui El Khal, à compter du 1er novembre 1975
Noutreddine Meflah, à compter du 1er décembre 1975
Hassen Bel Hadj, à compter du 1er décembre 1975
Moncef B. Hassine Ghorbel, à compter du 1er décembre 1975
Mustapha Djomaa, à compter du 24 décembre 1975

Pour le 7ème échelon :
Ridha Derbali, à compter du 1er janvier 1975
Said Alouini, à compter du 24 janvier 1975
Hédi dit Guemira Sebkhi, à compter du 22 avril 1975
Khaled Fourati, à compter du 7 mai 1975
Aleya Romdhani, à compter du 1er juin 1975
Habib B. Boubaker, à compter du 1er juin 1975
Abderrazak Baccari, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Dababi, à compter du 1er juin 1975
Med. Béchir M’rabti, à compter du 1er juin 1975
Amor Laadhari, à compter du 1er juillet 1975
Hédi Missaoui, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 6ème échelon :
Med. Tahar B. Said, à compter du 1er janvier 1975
Chamsseddine Khammassi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Said, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Aboudi, à compter du 9 juin 1975
Hassen Chammari, à compter du 1er juillet 1975
Mohmed Gherissi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Abbes, à compter du 11 septembre 1975
Mohamed Moussa, à compter du 12 septembre 1975
Abderrazak Lyrathni, à compter du 12 octobre 1975
Mohamed Tekaya, à compter du 1er novembre 1975
Khemais Merghani, à compter du 1er novembre 1975
Abdallah Ben Bey, à compter du 1er décembre 1975
Med. El arbi Oueslati, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Youssef El Mekki, à compter du 4 janvier 1975
Abdallah Fourafi, à compter du 1er février 1975
Naceur Dakhlaoui, à compter du 1er février 1975
Rachid Ouchati, à compter du 1er février 1975
Aissa Saidi, à compter du 1er mars 1975
Hedi Touati, à compter du 1er avril 1975
Ali Boukhris, à compter du 2 avril 1975
Hédi Makhlouf, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Essghaier, à compter du 1er juin 1975
Jameleddine Maazoun, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Baghdadi, à compter du 1er juin 1975
Ahmed Jendoubi, à compter du 1er juillet 1975
Mongi Djetassi, à compter du 3 juillet 1975
Mohsen B. Ahmed, à compter du 3 juillet 1975
Abderrazak Zayen, à compter du 27 septembre 1975
Abdelmalek Chabbi, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Attour, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 4ème échelon :

Abdelaziz Bouzayen, à compter du 19 avril 1975
Ronsdane Katri, à compter du 5 juin 1975
Hassen Karoui, à compter du 11 juillet 1975
Abdelkader Ferchichi, à compter du 1er septembre 1975
Monsen Hammai, à compter du 1er septembre 1975
Hédi Sahnoun, à compter du 1er septembre 1975
Rachid Ouedoui, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed B. Ahmed Slim, à compter du 1er septembre 1975
Ahmed Boukabboui, à compter du 9 novembre 1975
Chedly Guirat, à compter du 13 novembre 1975
Slaheddine Hamrouni, à compter du 1er décembre 1975
Abdelhamid Landari, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Tahar Issaoui, à compter du 1er décembre 1975
Mustapha Djelassi, à compter du 1er décembre 1975
Béchir Dridi, à compter du 11 décembre 1975
Béchir Bey, à compter du 11 décembre 1975
Najib Nasraoui, à compter du 14 décembre 1975
Salah Miladi, compter du 18 décembre 1975
Ahmed Ben Boubaker, à compter du 20 décembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Rafik Elleuch, à compter du 1er janvier 1975
Najeb Hadj Mansour, à compter du 9 janvier 1975
Rejeb Oudhine, à compter du 1er mai 1975
Ali Zghal, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Salah Mansouri, à compter du 1er mai 1975
Ali El Ajengui, à compter du 1er mai 1975
Ali Jday, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Larbi Haddar, à compter du 1er mai 1975
Mongi Driss, à compter du 1er mai 1975
Mansour El Ayba, à compter du 1er mai 1975
Ali Chérif, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Ben Ali Soudani, à compter du 1er mai 1975
Moncef Bellaji, à compter du 29 mai 1975
Youssef Arfaoui, à compter du 1er septembre 1975
Mustapha Nabi, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Ben Abderrahman Moussa, à compter du 1er septembre 1975
Abderrazak Maali, à compter du 1er septembre 1975
Béchir Ben Hadj Salem, à compter du 1er septembre 1975
Hafnaoui Jouini, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Ghazouani, à compter du 1er septembre 1975
Ali Ould Mahmoud, à compter du 1er septembre 1975
Bulgacem Jaouadi, à compter du 1er septembre 1975
Fredj Djanaych, à compter du 1er septembre 1975
Abdelwahab El Karra, à compter du 1er septembre 1975
Idriss El Atri, à compter du 1er septembre 1975
Hammadi El Adjmi, à compter du 1er septembre 1975
Mohsen Jarrar, à compter du 1er septembre 1975
Abdelhamid Nabi, à compter du 1er septembre 1975

Agents Techniques

Pour le 14ème échelon :

Mohamed Megatef, à compter du 1er janvier 1975
Younes Ben Hamouda, à compter du 1er février 1975
Mohamed Khili, à compter du 1er février 1975
Rafik Trad, à compter du 1er février 1975
Habib Moussa, à compter du 1er avril 1975
Abdelhamid Fradi, à compter du 1er juin 1975
Mustapha Messelmani, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Naji Skhiri, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Taleb Chaftar, à compter du 1er août 1975

Abdesslem Dhouib, à compter du 1er septembre 1975
Abdessaitar Bechicha, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Radhouani, à compter du 1er septembre 1975
Ameur Jellouli, à compter du 1er octobre 1975
Hédi Bouraoui, à compter du 1er octobre 1975
Salah Bouguila, à compter du 1er octobre 1975
Hassen El Fekih, à compter du 1er octobre 1975
Khalifa Khenaissi, à compter du 1er octobre 1975
Amor Dridi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 13ème échelon :

Jalel Bacha, à compter du 1er janvier 1975
Fehmi Djelloul, à compter du 1er février 1975
Mohamed Hachemi Ben Miled, à compter du 1er février 1975
Mohamed Moncef Hadj Abdallah, à compter du 1er février 1975
Mokhtar Zouari, à compter du 1er février 1975
Abderrahman Boukhris, à compter du 1er février 1975
Hamadi Dakhlaoui, à compter du 1er mars 1975
Ahmed Hanida, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Zenaidi, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Moknine, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Guettat, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Hédi Saïdi, à compter du 1er juillet 1975
Hédi Turki, à compter du 1er juillet 1975
Abadallah Sellami, à compter du 1er juillet 1975
Sadok Touati, à compter du 17 juillet 1975
Ali Methmani, à compter du 1er août 1975
Ahmed Maalej, à compter du 1er août 1975
Ali Abdelli, à compter du 1er août 1975
Salah Boussaid, à compter du 1er août 1975
Rejeb El Goddi, à compter du 1er août 1975
Mohamed Kechaou, à compter du 1er août 1975
Abdelkader Baccouche, à compter du 1er septembre 1975
Mustapha Chabani, à compter du 1er septembre 1975
Taïeb Obaia, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Taleb Bouagssa, à compter du 1er septembre 1975
Achour Ben Tarcha, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Ben Béchir, à compter du 1er septembre 1975
Abdallah Bougazmoura, à compter du 1er septembre 1975
Abdessalem Fekih, à compter du 1er septembre 1975
Tahar Kossentini, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Hédi Malek, à compter du 1er septembre 1975
Hédi Affès, à compter du 1er septembre 1975
Ahmed Ben Nalla, à compter du 1er octobre 1975
Taoufik Kallel, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Salah Ben Tahar, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Hédi Jammazi, à compter du 1er octobre 1975
Boujemaa Chihi, à compter du 1er novembre 1975
Jomai Bouchrit, à compter du 1er novembre 1975
Abdelkader Bouafia, à compter du 1er novembre 1975
Salah Bouaïcha, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ben Hadj Salem, à compter du 1er novembre 1975
Sadok Ben Amor, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 12ème échelon :

Ahmed El Keffi, à compter du 1er janvier 1975
Rachid Daghmouri, à compter du 1er février 1975
Salah Jerbi, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Rahmani, à compter du 1er mars 1975
Hédi Masmoudi, à compter du 1er avril 1975
Bouraoui Hadi Ahmed, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Hédi Ben Achour, à compter du 1er juin 1975
Abdeljelil Ben Salah, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Kulfat, à compter du 1er juin 1975
Mokhtar Bahloul, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Kaab, à compter du 1er juin 1975
Abdesslem Riabi, à compter du 1er juillet 1975
Hassine Lassoued, à compter du 1er juillet 1975
Mongi Hmadi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Adjmi, à compter du 1er juillet 1975
Mongi Hmadi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Sokmani, à compter du 1er août 1975
Ali Achour, à compter du 1er août 1975
Salah Daoud, à compter du 1er août 1975
Moncef Kechaou, à compter du 1er août 1975
Sadok Zaïed, à compter du 1er août 1975
Tauofik M'Naja, à compter du 1er août 1975
Mohamed Hachemi Hallab, à compter du 1er août 1975
Hédi Achour, à compter du 1er août 1975
Mohamed Tijani Ben Saada, à compter du 1er septembre 1975

Mohamed Salah Jouini, à compter du 1er septembre 1975
Chadly Jendoubi, à compter du 1er septembre 1975
Mohsen Ziche, à compter du 1er octobre 1975
Kbelil Azabi, à compter du 1er octobre 1975
Naji Hadj Salah, à compter du 1er octobre 1975
Ali Akrout, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Nasri, à compter du 1er octobre 1975
Abdallah Dimassi, à compter du 1er novembre 1975
Abdallah Ben Salem, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Zeghaier Daizi, à compter du 1er décembre 1975
Ali Miladi, à compter du 1er décembre 1975
Beigacem Labidi Ben Ayed, à compter du 1er décembre 1975
Ali M'Zoughi, à compter du 1er décembre 1975
Rachid Barkallah, à compter du 1er décembre 1975
Khémais Nasri, à compter du 1er décembre 1975
Béchir El Ghoré, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 11ème échelon :

Mohamed Hachemi Lariani, à compter du 1er janvier 1975
Béchir Zicouni, à compter du 1er janvier 1975
Béchir Krouadja, à compter du 1er janvier 1975
Mezri Makhlouf, à compter du 1er février 1975
Mohamed Guedouar, à compter du 1er février 1975
Mohamed Abdelli, à compter du 1er février 1975
Ahmed Kolsi, à compter du 1er février 1975
Adjmi Ben Njima, à compter du 1er février 1975
Khalifa Chadli, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Mouldi Ouernani, à compter du 1er mars 1975
Bahloul Chaabane, à compter du 1er mars 1975
Boubaker Lasham, à compter du 1er mars 1975
Ahmed Kamoun, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Rouissi, à compter du 1er mars 1975
Amor El Aissi, à compter du 1er avril 1975
Salem Zouaoui, à compter du 1er avril 1975
Ali Zarrouk, à compter du 1er avril 1975
Mahmoud Chaker, à compter du 1er avril 1975
Taieb Jaoua, à compter du 1er avril 1975
Bahri Chaieb, à compter du 1er mai 1975
Abdelkader Ben Saïd, à compter du 1er mai 1975
Tahar Oueslati, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Sethom, à compter du 1er juin 1975
Ahmed Masmoudi, à compter du 1er juin 1975
Fitouri Hadji, à compter du 1er juillet 1975
Abdelmajid Hizaoui, à compter du 1er août 1975
Adjimi Troudi, à compter du 1er août 1975
Habib Bahai, à compter du 1er août 1975
Ahmed Najah, à compter du 1er août 1975
Ounis Chaouachi, à compter du 1er août 1975
Mohamed Rekik, à compter du 1er août 1975
Habib Hentati, à compter du 1er août 1975
Mohamed Raddaoui, à compter du 1er septembre 1975
Hassen Toukabri, à compter du 1er septembre 1975
Amor Lassoued, à compter du 1er septembre 1975
Abdelfattah Choukri, à compter du 1er septembre 1975
Ali Malaoui, à compter du 15 septembre 1975
Moncef Maalej, à compter du 15 septembre 1975
Naji Hadj Youssef, à compter du 16 septembre 1975
Abderrazak Drissi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Zarrouk, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Taïeb Kaouache, à compter du 1er octobre 1975
Moncef Gasmi, à compter du 1er octobre 1975
Amor Ben Salah, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Safta, à compter du 1er octobre 1975
Khalifa Ben Khalifa, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Younès, à compter du 1er octobre 1975
Ali Hrichi, à compter du 1er octobre 1975
Beigacem Zraibia, à compter du 1er octobre 1975
Hédi Dhaouadi, à compter du 1er novembre 1975
Ali Labidi, à compter du 1er novembre 1975
M'Hamed Abdelhadi, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ettareb, à compter du 1er novembre 1975
Jilani Ouer'ani, à compter du 1er décembre 1975
Abdallah Mazni, à compter du 1er décembre 1975
Naceur Chiha, à compter du 1er décembre 1975
Habib Bouteleb, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Masmoudi, à compter du 1er décembre 1975
Moncef Chaabouni, à compter du 1er décembre 1975
Branim Toukabri, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 10ème échelon :

Khmais Somri, à compter du 1er janvier 1975
Noureddine Trabelsi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Larbi Sahli, à compter du 1er janvier 1975

Mohamed Ke'ata, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Seghaier El Gaied, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhamid Gratti, à compter du 22 janvier 1975
Ayed Boularoi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Habib Ghalleb, à compter du 1er janvier 1975
Abdelmajid Ben Salah, à compter du 1er février 1975
Ayadi Mahjoubi, à compter du 1er février 1975
Amor Barhoumi, à compter du 1er février 1975
Mahmoud Eddai, à compter du 1er février 1975
Zinelabidine Trad, à compter du 1er février 1975
Ammar M'Rabet, à compter du 1er février 1975
Mohamed Hédi M'Nasri, à compter du 1er février 1975
Mohamed El Fallah, à compter du 1er février 1975
Noureddine Sassi, à compter du 1er février 1975
Abdallah Salmi, à compter du 1er mars 1975
Sadoi Rebai, à compter du 1er mars 1975
Ezzeddine Miadi, à compter du 1er mai 1975
Ameur M'Hidi, à compter du 25 mai 1975
Mohsen Hailija, à compter du 1er juillet 1975
Rachid Kabtni, à compter du 1er juillet 1975
Abdelkader Haouas, à compter du 1er août 1975
Younes Radhouani, à compter du 1er août 1975
Roudhane Aouadja, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Chaabani, à compter du 1er novembre 1975
Ahmed El Amri, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 9ème échelon :

Habib El Béji, à compter du 1er janvier 1975
Ali Azouzi, à compter du 1er janvier 1975
Abdesslem Latiri, à compter du 1er janvier 1975
Abdelhamid Abassi, à compter du 1er janvier 1975
Hassen Ghaddab, à compter du 1er janvier 1975
Boukhtioua Ben Gaida, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Khammassi, à compter du 1er janvier 1975
Hassen Khiari, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Moncef Mani, à compter du 1er janvier 1975
Habib Ben Khalifa, à compter du 1er janvier 1975
Chedly Kribi, à compter du 1er janvier 1975
Abdallah Mena, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkader M'Hiri, à compter du 1er janvier 1975
Ali Kechaou, à compter du 1er janvier 1975
Habib Zaghiaoui, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Arfaoui, à compter du 1er janvier 1975
Habib Ben Gaied, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Handous, à compter du 1er janvier 1975
Fitouri Djerad, à compter du 1er janvier 1975
Amor Messoued Farah, à compter du 1er janvier 1975
Salah Hassen, à compter du 1er janvier 1975
Sabiha Ben Saïd, à compter du 1er janvier 1975
Faouzia Ben Slama, à compter du 1er janvier 1975
Habib Chaabane, à compter du 1er janvier 1975
Abdelaziz Mabrouk, à compter du 1er janvier 1975
Salem Obai, à compter du 1er janvier 1975
Amor Ben Amor, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Khedher, à compter du 1er janvier 1975
Ali Bannour, à compter du 1er janvier 1975
Salah El Matri, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed El M'Hamdi, à compter du 1er janvier 1975
Noureddine Krid, à compter du 1er janvier 1975
Abdelmajid Hadj Hissen, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Ben Mohamed Ben Hassen, à compter du 1er janvier 1975
Sadok Sahloul, à compter du 1er mars 1975
B'chir Hassen, à compter du 1er mars 1975
Abdelkrim Moulay, à compter du 1er mars 1975
Naceur Mourou, à compter du 1er mai 1975
Taoufik Rekik, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Chatti, à compter du 1er juillet 1975
Abdesslem Bekoui, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Zerrouk, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 8ème échelon :

Noureddine Aouadi, à compter du 16 juin 1975
Ahmed Barhoumi, à compter du 1er juillet 1975
Youssef Said Hammami, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Abdelghaffar Ben Bouraoui, à compter du 1er mars 1975

Pour le 6ème échelon :

Sibem Chouk, à compter du 10 janvier 1975
Abdelhamid Guenanna, à compter du 6 mars 1975
Mohamed Salah Saadaoui, à compter du 1er juin 1975
Miled Achour, à compter du 30 juin 1975

Administrateurs du Gouvernement

Pour le 9ème échelon :

Moncef Halouani, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 3ème échelon :

Hassen Ziadi, à compter du 1er février 1975

Attachés d'Administration

Pour le 8ème échelon :

Belhassen Ben Youssef, à compter du 16 juillet 1975

Pour le 3ème échelon :

Slimane Ourir, à compter du 9 novembre 1975

Fradj Ben Turkia, à compter du 20 novembre 1975

Naima Chouk, à compter du 20 novembre 1975

Secrétaires d'Administration

Pour le 10ème échelon :

Mohamed Moncef Kehouk, à compter du 1er mai 1975

Abdellatif M'Bazaa, à compter du 1er mai 1975

Mohamed Chaouachi, à compter du 16 juin 1975

Naceur Djaziri, à compter du 1er août 1975

Pour le 8ème échelon :

Romdhane Ayachi, à compter du 1er février 1975

Pour le 7ème échelon :

Sadok Belhadj, à compter du 1er septembre 1975

Mohamed Salah Touihri, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Tahar Ajeroudi, à compter du 1er mai 1975

Slim Trad, à compter du 1er mai 1975

Tijani Dridi, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 5ème échelon :

Zobra Bouriel, à compter du 26 juin 1975

H'Mayed Oueslati, à compter du 26 août 1975

Pour le 3ème échelon :

Safia Khlass, à compter du 9 novembre 1975

Manoubia Hazami, à compter du 9 novembre 1975

Commis d'Administration

Pour le 13ème échelon :

Ali Trabelsi, à compter du 1er février 1975

Mohamed Ezzeddine Jenhani, à compter du 1er novembre 1975

Mohamed Chaker, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 12ème échelon :

Mohamed Fehri Ouerghi, à compter du 1er avril 1975

Mohamed Ben Mabrouk, à compter du 1er mai 1975

Hamadi Malouki, à compter du 1er juillet 1975

Ali Ben Mohamed Bennour, à compter du 1er juillet 1975

Boubaker Saadouni, à compter du 1er septembre 1975

Mohamed Bouaziz, à compter du 1er septembre 1975

Mohamed Langliz, à compter du 1er septembre 1975

Hédi Bessares, à compter du 1er octobre 1975

Mohamed Abdellatif Thabet, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 11ème échelon :

Fatma Hellal, née Rebai, à compter du 1er janvier 1975

Ali Tebourbi, à compter du 1er mars 1975

Habiba Oueriemi, à compter du 1er août 1975

Pour le 10ème échelon :

Mohamed Tahar Karami, à compter du 1er janvier 1975

Rafika Ammar, à compter du 1er février 1975

Rachid Jenane, à compter du 1er avril 1975

Noureddine Louthichi, à compter du 1er avril 1975

Sadok Hamrouni, à compter du 7 septembre 1975

Safia Ben Abderrazak, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Chedly Ben Njima, à compter du 1er janvier 1975

Mohamed Seghaier dit Mekki Ferchichi, à compter du 1er février 1975

Fathia Ammar, née Mabrouk, à compter du 16 février 1975

Hachemi Anane, à compter du 1er avril 1975

Habib El Menif, à compter du 1er juillet 1975

Abdelkrim Bsiri, à compter du 1er novembre 1975

Mohsen Bibi, à compter du 17 novembre 1975

Ahmed Bezouiche, à compter du 23 novembre 1975

Pour le 8ème échelon :

M'Hamed Halleb, à compter du 1er janvier 1975

M'Hamed Ben Aleya Kefi, à compter du 2 janvier 1975

Asma Siala, à compter du 12 février 1975

Amina Chaker, née Bouassida, à compter du 14 février 1975

Mahmoud El Fehri, à compter du 1er avril 1975

Ferjani Mili, à compter du 21 avril 1975

Yamina Chekili, à compter du 1er mai 1975

Dalila Mestiri, à compter du 17 mai 1975

Abdelhamid Habaieb, à compter du 23 mai 1975

Naziba Abbassi, à compter du 30 mai 1975

Latifa Khodjet El Khil, à compter du 1er juin 1975

Mohamed Barkache, à compter du 1er juin 1975

Hachemi Chelly, à compter du 1er juillet 1975

Aicha Mestaoui, à compter du 1er juillet 1975

Kmar Jaouada, à compter du 1er juillet 1975

Mohamed Ben Mabrouk, à compter du 1er juillet 1975

Moncef Fadhila, à compter du 1er juillet 1975

Mohamed Hsairi, à compter du 1er juillet 1975

Ali Ben Ayed, à compter du 1er juillet 1975

Bourbia Kochbati, à compter du 1er juillet 1975

Abderrazak Namouchi, à compter du 1er juillet 1975

Mohamed Thamri, à compter du 9 juillet 1975

Anissa Habaieb, née Khiaa, à compter du 13 août 1975

Brahim Zammel, à compter du 1er septembre 1975

Mohamed Ben Lakhdar Neou, à compter du 21 septembre 1975

Kacem Bédoui, à compter du 1er octobre 1975

Mahmoud Mathlouthi, à compter du 12 octobre 1975

Sihem Djellouli, à compter du 24 octobre 1975

Mohamed Taieb Zouaghi, à compter du 1er novembre 1975

Mohamed Atiri, à compter du 6 novembre 1975

Mohamed Ben Ali Ghana, à compter du 9 novembre 1975

Essia Mathlouhi, à compter du 16 novembre 1975

El Hachemi Slama, à compter du 27 novembre 1975

Sassi Salah, à compter du 12 décembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Abdelwahab Djellouli, à compter du 1er janvier 1975

Souad Noumri, à compter du 19 janvier 1975

Radhia El Mechri, à compter du 1er février 1975

Abderrahman Belgacem Sebai, à compter du 1er février 1975

Kamel Derbali, à compter du 1er février 1975

Mahmoud Ben Brahim, à compter du 1er mars 1975

Nadiba Belghith, à compter du 1er mars 1975

Ahmed Kamel Mahfoudh, à compter du 1er mars 1975

Mohamed Haoues, à compter du 1er mars 1975

Tahar Bellagha, à compter du 1er avril 1975

Leila Bouchakoua, à compter du 5 avril 1975

Mohamed Maatoug, à compter du 5 avril 1975

Mohamed M'hidi, à compter du 6 avril 1975

Jamila Hamouda, à compter du 12 avril 1975

Nabiba Rafrafi, à compter du 12 avril 1975

Dalila Khelil, à compter du 12 avril 1975

Mahmoud Dielassi, à compter du 14 avril 1975

Hattab Ben Youssef, à compter du 22 avril 1975

Mohamed Jerri, à compter du 1er mai 1975

Fredj El Brini, à compter du 1er mai 1975

Abderrazak Aouadi, à compter du 1er mai 1975

Beya Daoud, née Trad, à compter du 9 mai 1975

Mohamed Hédi M'sallati, à compter du 1er juin 1975

Mohamed Rouissi, à compter du 1er juin 1975

Salem Chamari, à compter du 1er juin 1975

Radhia Belhassine, à compter du 1er juin 1975

Noureddine Nani, à compter du 4 juin 1975

Zahid Rasgallah née Ben Abdallah, à compter du 19 juin 1975

Hédi Selmaoui, à compter du 20 juin 1975

Mohamed Larbi Ben Hedia, à compter du 23 juin 1975

Mounira Fessili, à compter du 1er juillet 1975

Ezzeddine Barbouche, à compter du 1er juillet 1975

Hachemi Srih, à compter du 1er juillet 1975

Raoudha Ayari, à compter du 1er juillet 1975

Brahim Labidi, à compter du 1er juillet 1975

Khomais El Aid, à compter du 10 juillet 1975

Bornia Guelmani, à compter du 16 juillet 1975

Saida Ghomrasni, à compter du 22 juillet 1975

Abdelkrim Larbi, à compter du 25 juillet 1975

Brahim Saada, à compter du 1er août 1975

Habib Saidi, à compter du 5 août 1975

Mohamed Ben Youssef, à compter du 19 août 1975

Mouldi Saidi, à compter du 23 août 1975

1820 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26-29 Août 1975

Mohamed Taoufik Mediouini, à compter du 1er septembre
Abdallah Farhaoui, à compter du 1er septembre 1975
Ahmed Faouli, à compter du 1er septembre 1975
Hachemi Ben Larbi Khemais, à compter du 1er septembre
Mohamed Laroussi, à compter du 14 septembre 1975
Khaled Bouhlel, à compter du 27 septembre 1975
Abdelmajid Rezaigula, à compter du 1er septembre 1975
Khedija Mezri, à compter du 1er novembre 1975
Hatab Belhassen, à compter du 8 novembre 1975
Lazhar Farhaoui, à compter du 9 novembre 1975
Majida Chaouchi née Jaoua, à compter du 3 décembre 1975
Halima Kamel née Ben Nejma, à compter du 20 décembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Faouzia Makhlouf, à compter du 1er janvier 1975
Raja Retimi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Habib Ouskad, à compter du 1er janvier 1975
Naceur Hadj Aissa, à compter du 1er janvier 1975
Mahmoud Tlili, à compter du 1er janvier 1975
Azaiez Barkallah, à compter du 16 janvier 1975
Mohamed Bel Abed, à compter du 26 janvier 1975
Fredj Ben Khaled, à compter du 3 février 1975
Alaya El Oueslati, à compter du 1er mars 1975
Hâdi Ben Hamida, à compter du 1er mars 1975
Dalenda Riahi, à compter du 9 mars 1975
Mohamed Moncef Labidi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Tahar Gherib, à compter du 1er mai 1975
Nessima Gharbi, à compter du 1er mai 1975
Ahmed Bacha, à compter du 26 mai 1975
Ahmed Haddad, à compter du 26 juin 1975
Habib Amamou, à compter du 29 juin 1975
Younes Hamouda, à compter du 1er juillet 1975
Sadok Daghboui, à compter du 22 août 1975
Mohamed El Agrebi, à compter du 14 octobre 1975
Abdelkader Ben Ali, à compter du 26 décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Hédia Ben Turkia née Lakenji, à compter du 26 août 1975
Pour le 4ème échelon :

Beya Dekhili, à compter du 1er octobre 1975
Houda Hanafia, à compter du 1er octobre 1975
Chedii Jendoubi, à compter du 5 octobre 1975
Yamina Baraket, à compter du 5 octobre 1975

Secrétaires-Sténos-Dactylographes

Pour le 11ème échelon :

Zohra Trabelsi, à compter du 1er juin 1975

Dactylographes

Pour le 13ème échelon :

Mhamed Mohsen, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 12ème échelon :

Najet Bessales, à compter du 1er mai 1975
Hassen Bezouiche, à compter du 1er août 1975
Malika Belhassen, à compter du 1er septembre 1975
Moufida Ben Jahallah, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 11ème échelon :

Chérifa Mahbouli, à compter du 1er juillet 1975
Zohra Kahla, à compter du 1er novembre 1975
Jamila Naouar, à compter du 1er octobre 1975
Moufida Ben Hamida, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 10ème échelon :

Hassina Kebaler, à compter du 1er juin 1975
Leila Mokdad, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 9ème échelon :

Sousd Chammam née Cherif, à compter du 11 septembre 1975
Pour le 8ème échelon :

Jamila Ennouri, à compter du 18 janvier 1975
Fatma Rehouma, à compter du 7 février 1975

Pour le 8ème échelon :

Néjia Trabelsi née Lakreche, à compter du 8 avril 1975
Latifa Jammali née Barnat, à compter du 24 avril 1975
Saida Ben Ahmed née Tritar, à compter du 7 mai 1975
Mamia Hafsi, à compter du 19 mai 1975
Arbia Bouyemaa née Matri, à compter du 23 juin 1975
Fatma Chaouali née Chtourou, à compter du 1er juillet 1975
Fatma Ammar, à compter du 1er août 1975

Malika Zmorda, à compter du 1er août 1975
Chedia Sahraoui, à compter du 1er octobre 1975
Latifa Boukhile, à compter du 2 octobre 1975
Zmerda Gueddad née Boumaya, à compter du 1er novembre 1975
Soufia Ben Khelifa, à compter du 1er novembre 1975
Marie dite Salwa Jilani, à compter du 16 décembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Naira Baghdadi, à compter du 2 février 1975
Habiba Hannachi, à compter du 7 février 1975
Habiba Siaxi, à compter du 23 février 1975
Essia Ben Hajala, à compter du 1er mars 1975
Beya Labidi née Karoui, à compter du 1er mars 1975
Fathia Chargui, à compter du 1er avril 1975
Latifa Ben Salem, à compter du 1er mai 1975
Dalenda Essanai, à compter du 27 mai 1975
Zeineb Bittaleeb, à compter du 16 juillet 1975
Hanifa Ben Said, à compter du 1er juillet 1975
Ghasem Chaouachi, à compter du 1er juillet 1975
Naziba Abderrahim, à compter du 1er juillet 1975
Najia dite Nozha Mourafi, à compter du 1er juillet 1975
Mahbouba Agrebi, à compter du 1er juillet 1975
Rachida Sahli, à compter du 1er juillet 1975
Faouzia Ben Hadj Amor, à compter du 1er juillet 1975
Manoubia Bouchoucha, à compter du 1er juillet 1975
Knira Blanco, à compter du 1er juillet 1975
Janetie Laroussi, à compter du 1er juillet 1975
Faouzia Hassinz, à compter du 1er juillet 1975
Mamia Kocubati, à compter du 1er juillet 1975
Anfa Alaya, à compter du 1er juillet 1975
Faouzia Ghrairi, à compter du 1er juillet 1975
Leila Hichri, à compter du 1er juillet 1975
Halima Rehatem, à compter du 1er juillet 1975
Rachida Naccache, à compter du 15 juillet 1975
Mongia Asses, à compter du 1er septembre 1975
Mharka Ben Arfa, à compter du 1er septembre 1975
Malika Sahli, à compter du 1er septembre 1975
Zina Ben Salem, à compter du 1er septembre 1975
Béchira Goulli, à compter du 1er septembre 1975
Najet Bouaouina, à compter du 1er octobre 1975
Nabiba Ben Shama, à compter du 1er décembre 1975
Zeineb Basti, à compter du 1er novembre 1975
Saida Ben Larbi, à compter du 1er novembre 1975
Mamia Ben Kisssa, à compter du 8 novembre 1975
Amor Ladjimi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Farida Chikhaoui, à compter du 1er janvier 1975
Rafia Rehouma, à compter du 1er janvier 1975
Faouzia Skander, à compter du 1er janvier 1975
Naziba Thabet née Saied, à compter du 26 février 1975
Chérifa Zenaidi née Naf.i, à compter du 1er mars 1975
Soufia Matri née Kedidi, à compter du 4 août 1975

Pour le 5ème échelon :

Azaiez Zaied, à compter du 16 février 1975

Pour le 4ème échelon :

Mériem Khomsi, à compter du 1er janvier 1975
Mongia Hajala, à compter du 1er février 1975
Beya Djelassi née Skita, à compter du 1er avril 1975
Radhia Ben Salem née Cheikh, à compter du 1er août 1975
Hasna Aniba, à compter du 1er août 1975
Chedia Gharbi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 3ème échelon :

Rafika Essid, à compter du 1er août 1975
Dalila Tamzali, à compter du 1er août 1975

Pour le 2ème échelon :

Mhra Sahli, à compter du 1er août 1975

Hajebs

Pour le 14ème échelon :

Ammar Ben Naceur, à compter du 1er avril 1975
Rafia Zaibi, à compter du 1er juillet 1975
Fatma Helal, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Zriba, à compter du 1er novembre 1975
Salah El Kalai, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 13ème échelon :

Mustapha Ben Chaabane, à compter du 1er juillet 1975
Tahar Baltagi, à compter du 1er août 1975

Pour le 12ème échelon :

Ahmed Zouaghi, à compter du 1er janvier 1975
Saida, Sahli née Chachi, à compter du 1er décembre 1975

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES PORTS ET DOCKS (1)

Entre :

L'Union Tunisienne de l'Industrie du Commerce et de l'Artisanat représentée par

Le Syndicat des Acconiers représentés par MM. Mahmoud El Ghoul et Mokhtar Kenoun.

d'une part,

Et :

L'Union Générale Tunisienne du Travail représentée par son Secrétaire Général M. Habib Achour.

d'autre part :

Article Premier. — Champ d'Application :

La présente convention collective à pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les ouvriers dockers exerçant d'une manière permanente leur activité dans les ports situés sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne.

La situation des travailleurs temporaires fera l'objet d'une convention particulière.

Art. 2. — Durée, Révision, Dénonciation :

La présente convention est conclue pour une durée indéterminée.

La dénonciation ou la demande de révision de tout ou partie de la présente convention par l'une des parties contractantes ne pourra avoir lieu qu'à l'expiration d'une période franche de trois ans à partir de son entrée en vigueur. Au-delà de cette période de trois ans, la dénonciation ou la demande de révision de la présente convention ne pourra intervenir qu'à l'expiration de deux années civiles.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra notifier sa décision à l'autre partie contractante par lettre recommandée, avec accusé de réception. Cette lettre devra parvenir à l'autre partie contractante avant le 1er octobre, c'est à dire trois mois avant la fin de l'année civile en cours et les discussions devront s'ouvrir dans les trente jours suivants la date d'envoi de la lettre.

La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision totale ou partielle devra joindre à sa lettre de notification un projet de texte de remplacement pour les articles soumis à sa révision.

Si l'accord ne peut intervenir avant l'expiration du délai de trois mois à compter de la date d'ouverture des pourparlers, les parties pourront décider d'un commun accord que la convention reste en vigueur pendant un nouveau délai de trois mois. Si au terme de ces délais, l'accord n'est pas conclu, les parties recourent à l'arbitrage du Gouvernement, tant que l'arbitrage n'est pas rendu, la convention collective reste en vigueur.

Pendant la durée des discussions aucune grève ou look-out ne pourront intervenir.

Art. 3. — Intérprétation :

Les différends qui peuvent surgir à l'occasion de l'interprétation de la présente convention doivent être soumis à une commission paritaire ad-hoc dont les membres seront désignés par les parties signataires de la convention.

La commission sera composée de trois membres désignés par les employeurs et trois membres désignés par l'organisation des travailleurs.

A défaut d'un accord au sein de cette commission paritaire, le différend sera traité selon la procédure d'arbitrage prévue à l'article ci-dessus.

Art. 4. — Droit syndical et Liberté d'Opinion :

Les travailleurs sont libres d'adhérer à une organisation syndicale légalement constituée. Pour arrêter une décision quelle qu'elle soit à l'égard de tout travailleur, l'employeur ne peut prendre en considération le fait d'appartenir ou de ne pas appartenir à une organisation syndicale.

L'exercice du droit syndical ne doit en aucun cas, avoir pour conséquence des actes ou des agissements contraires aux lois et aux règlements.

L'employeur reconnaît l'organisation syndicale légalement constituée.

L'employeur ou, en cas d'empêchement, son représentant reçoit sur leur demande les délégués syndicaux une fois par mois et toutes les fois qu'il y a urgence.

L'entrevue doit être demandée par écrit à l'employeur qui répondra dans les quarante huit heures. Elle fait l'objet d'un procès verbal.

Cependant, en cas d'urgence, l'entrevue peut avoir lieu immédiatement.

Si un délégué permanent d'un des syndicats dont fait partie le personnel, soumis à la présente convention est sollicité par la centrale syndicale dont il relève pour y être détaché, avec l'accord préalable de l'employeur, il sera placé en position de détachement avec solde. Pendant toute la durée de ce mandat, il garde ses droits à l'avancement et à l'ancienneté.

Il participe, tout comme s'il était en service, aux avantages consentis en matière de maladie ou de retraite, mais en cas de détachement sans solde, l'organisation syndicale effectue tous versements nécessaires qui incombent à l'employeur.

En outre, il reste, durant la période de détachement, électeur et éligible dans la désignation de tout mandataire du personnel.

Il est réintégré dans son poste d'origine s'il est encore vacant ou à défaut dans un autre emploi correspondant à son grade ; dans le même établissement au cas où le détachement ne dépasse pas un an, et dans la même Entreprise au cas où ce détachement excède l'année. Au cas où son poste d'origine deviendrait vacant, il aura priorité pour y être affecté.

Dans le cas où un ouvrier docker ayant plus d'un an d'immatriculation est appelé à quitter son emploi pour remplir les fonctions de permanent syndical régulièrement mandaté, il sera réintégré à l'expiration de mandat ou sur sa demande dans l'effectif docker avec l'ancienneté et la qualification correspondantes.

Art. 5. — Panneaux d'affichage :

— Des panneaux d'affichage grillagés ou vitrés pouvant d'un commun accord être fermés à clé, seront réservés aux communications du syndicat.

— Ces panneaux seront placés si possible au centre d'embauche et dans les installations sociales existantes ou à créer.

— Toutes les communications affichées devront être signées par le Secrétaire Général du Syndicat de base des dockers.

Art. 6. — Réception des Représentants Syndicaux :

Les représentants de l'organisation syndicale intéressée, dûment mandatés, seront sur leur demande, reçus par l'employeur. Cette demande devra être formulée par écrit et faire mention de son objet.

L'employeur pourra se faire assister d'un représentant de son organisation syndicale.

Art. 7. — Assemblée Générale :

Les syndicats ouvriers intéressés doivent aviser quarante huit heures à l'avance, les employeurs concernés de leur intention de tenir une assemblée générale et en préciser le jour et l'heure.

Art. 8. — Congrès syndicaux :

Sur la demande écrite de leur organisation syndicale, présentée au moins une semaine à l'avance et précisant la durée de leur absence, les syndiqués mandatés pourront obtenir de leurs employeurs des autorisations d'absences non rémunérées mais non imputables sur les congés payés et n'entrant pas en considération dans l'allocation de l'indemnité de garantie, pour assister aux congrès statutaires de ces organisations.

Art. 9. — Retenues à Divers Titres :

Dans le but de faciliter la collaboration entre les parties contractantes, l'Accouier est tenu de retenir la cotisation syndicale à laquelle le docker est adhérent, sur la base d'un engagement de ce dernier présenté par le Syndicat à l'Accouier.

Toute autre retenue exceptionnelle sur les rémunérations du docker, demandée par le syndicat, ne prend un caractère exécutoire, que si elle a été formulée par écrit une semaine à l'avance et a jouit de l'accord préalable de l'Accouier.

(1) Approuvée par l'arrêté du 19 juin 1975 publié au J. O. R. T. n° 43 du 24 juin 1975

ARTICLE 10. — COMPOSITION DES EQUIPES

N. B.

1. — La composition des équipes figurant sur ce tableau n'inclut pas :
— Les treuillistes et hommes de chaines.

2. — N.P.K. — S.T.E.C. — la composition de l'équipe, ainsi définie suppose la prépalétisation en usine, et le versement par N.P.K. — S.T.E.C. à la Caisse de Secours Dockers d'une indemnité compensatrice.

3. — Le nombre des sacs et colis dans les palanquées ainsi que la charge dans les filets sera en fonction de la puissance des mâts de charge des navires et au point de rupture des élingues et filets. Il devra être également en rapport avec le nombre d'ouvriers de l'équipe qui varie de 8 à 12 ou de 8 à 16. Il reste entendu cependant, que l'acconier prendra toujours une marge de sécurité suffisante concernant la charge à la palanquée afin d'éviter tout accident.

4. — Les treuillistes et hommes de chaine embauchés obligatoirement et uniquement pour des navires équipés de mâts de charge sont au nombre de :
— quatre maximum par équipe pour Sousse, Sfax et Bizerte;
— trois pour Tunis, plus un treuilliste supplémentaire pour deux équipes engagées.

5. — Toute marchandise peut-être déchargée ou chargée par l'équipe dockers embauchée, pour le navire, d'un container ou d'un chariot Mafi ou autre venant par navires Car Ferry dans l'attente de l'accostage ou après la fin d'un navire alors que l'horaire du shift est non terminé (n'est pas terminé).

6. — Les marchandises stockées sur terres-pleins ou dans les magasins doivent être disposées sur une hauteur minimum de pile de :
— Sacherie de 80 kgs à 100 — 5 sacs sur rance 5 sacs sans rance.
— de 50 kgs à 70 — 6 sacs sur rance 7 à terre
— de moins de 50 — 8 sacs sur rance 10 sur rance
— Peaux salées sur 10 à défaut d'engins mécaniques (sauterelles ou élévateurs).

Un gerbage exige une augmentation de 6 Hommes par équipe à terre pour une hauteur de :
— Sacherie de 80 à 100 kgs à 10 sacs
— Sacherie de 50 à 80 kgs 12 sacs.
— Sacherie de moins de 50 kgs 22 sacs.

En cas d'utilisation d'engins mécaniques (sauterelles ou élévateurs) la hauteur de gerbage n'est pas limitée.

Art. 11. — Embauche :

L'embauche des ouvriers dockers se fera dans les conditions prévues par le règlement du Bureau de la Main d'Oeuvre (B. M. O.).

L'appel d'embauche par numéro d'ordre se fait conformément à la réglementation en vigueur.

Tout ouvrier docker embauché a droit à la rémunération de base ainsi que les indemnités accessoires correspondant à la période de travail pour laquelle il a été recruté, même s'il n'a pas été employé.

Si un ouvrier a été embauché au Shift et que le navire pour lequel il a été commandé n'est pas entré au port, l'employeur pourra soit l'employer dans d'autres travaux soit sur d'autres navires ayant déjà embauché les équipes de dockers par l'intermédiaire de la même Compagnie d'Acconage.

Les ouvriers dockers restent à la disposition des employeurs pendant la durée du Shift quels que soient les modes et les lieux de travail.

L'Entreprise peut décider en cours de travail :
1. — de faire changer les ouvriers de cale ou de les employer au magasin sans que l'équipe subisse la répartition de ses membres.
2. — d'employer l'ouvrier ayant terminé une cale ou un navire au cours d'un Shift, sur d'autres navires même si ces navires sont à d'autres postes à quai.
3. — la fusion d'équipes pour former une seule affectée à d'autres travaux.

Embauche Pour le Travail de Nuit

Les Acconiers commandent le travail en indiquant le nombre de dockers nécessaires à l'Office des Ports et au Syndicat des dockers à 17 h 30 précises pour permettre à l'Office d'inscrire sur le tableau d'affichage dans chaque port et salle le nombre d'ouvriers demandé de tel numéro à tel numéro à 18 heures précises.

Il reste entendu que les numéros d'affectation du personnel nocturne ne doivent en aucune façon être pris en considération pour le numérotage de l'affectation du jour.

Embauche Pour le Travail du Jour

Matin :

Les Acconiers commandent le travail en indiquant le nombre de dockers nécessaires de l'Office des Ports et au Syndicat des dockers à 18 h 30 précises pour permettre à cet organisme d'inscrire sur le tableau d'affichage dans chaque port et salle d'embauche, le nombre d'ouvriers demandé de tel numéro à tel numéro à 19 heures précises.

Après Midi :

Les Acconiers commandent le travail en indiquant le nombre de dockers nécessaires à l'Office des Ports et au Syndicat des dockers à 12 heures précises pour permettre à l'Office d'inscrire sur le tableau d'affichage dans chaque port et salle le nombre d'ouvriers demandé de tel numéro à tel numéro à 12 h 30 précises.

Dans toutes ces opérations, le nombre de dockers demandé par l'Acconier doit bénéficier de son salaire d'un shift même au cas d'une réduction de ce nombre décidée à postériori par l'employeur.

Art. 12. — Horaire du Travail :

La répartition de la durée de quarante heures de travail par semaine est fixée comme suit :
— de 7 heures à 13 heures Shift
— de 14 heures à 20 heures Shift.
— de 21 heures à 03 heures Shift

Il est convenu qu'au port de Tunis la Goulette l'horaire est organise comme suit :
— de 7 heures à 12 heures 45.
— de 14 heures à 19 heures 45
— de 21 heures à 02 heures 45

Horaire Spécial des Courriers :
— 11 heures à 15 heures 45 Shift

Une heure supplémentaire peut être ajoutée en cas de partance d'un navire.

Les ouvriers ne doivent quitter les navires et leur chantier de travail à terre qu'au son des sirènes du Port qui annoncent le début et la fin de chaque séance de travail.

Tout ouvrier dont l'absence des lieux de travail aura été dûment constatée sera considéré comme ayant abandonné le travail et ne sera payé de son shift ou de sa vacation.

Art. 13. — Tour de Rôle :

Le tour de rôle des ouvriers dockers composant les équipes au cours du travail est rigoureusement interdit.

Art. 14. — Discipline :

Les sanctions disciplinaires et la procédure seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

Art. 15. — Salaires :

Le salaire journalier de base est fixé suivant accord paritaire entre les organisations patronales et ouvrières concernées.

Ce salaire sera soumis aux retenues légales et à celles déterminées par accord entre les représentants des deux parties contractantes.

Art. 16. — Éléments de Rémunérations :

Le salaire de base journée ouvrable (Shift) est fixé à 1d, 332
Le salaire de base docker journée ouvrable (vac.) est fixé à 0 d, 667

Travail Hors-Cloche :

Journée de dimanche :
Shift 2 d, 664
Vacation 1 d, 332

Journée Fériée :
Shift 2 d, 664
Vacation 1 d, 332

Nuit Ouvrable à Ouvrable :
Nuit 2 d, 664
Demi Nuit 1 d, 332

Nuit mixte ouvrable à dimanche et vice-versa :
Nuit 2 d, 664
Demi-Nuit 1 d, 332

Nuit Ouvrable à Fériée et vice-versa :
Nuit 2 d, 945

Nuit Dimanche à Férié et vice-versa :
Nuit 3 d, 151

Nuit Fériée à Fériée et vice-versa :
Nuit 3 d, 677
Demi Nuit 1 d, 839

Heures Supplémentaires :

Jour Ouvrable :
H.S. de jour 0 d, 400
H. S. de nuit 0 d, 400
H.S. de 13 h à 14 h 0 d, 400

Dimanche :
H.S. de jour 0 d, 400
H.S. de nuit 0 d, 462
H.S. de 13 h à 14 h 0 d, 445

Férié :
H.S. de jour 0 d, 500
H.S. de nuit 0 d, 645
H.S. de 13 h à 14 h 0 d, 624

Déplacement à la Goulette :
Jour Ouvrable 0 d, 190
Jour Dimanche 0 d, 220
Jour Férié 0 d, 250
Nuit Ouvrable 0 d, 220
Nuit de Dimanche 0 d, 263
Nuit Fériée 0 d, 376

Indemnités de Débauche :
(Lorsque le travail est limité à la vacation)
Jour Ouvrable 0 d, 125
Jour de Dimanche 0 d, 220
Jour Férié 0 d, 250

Indemnités d'Embauche :
(Caporaux Embaucheurs)
Jour Ouvrable 0 d, 246
Jour de Dimanche 0 d, 287
Jour Férié 0 d, 409
Nuit Ouvrable 0 d, 458
Demi-Nuit 0 d, 246
Nuit de Dimanche 0 d, 258
Demi-Nuit 0 d, 287
Nuit ouvrable à férié 0 d, 258
Nuit de Dimanche à Férié 0 d, 374
Nuit Férié à Fériée 0 d, 530
Demi Nuit Fériée à Fériée 0 d, 409

Indemnité Sacherie :
A partir de 55 kgs. 10% du salaire de base.

Indemnités Communes :

Indemnités d'Intermittence :
Vacation 0 d, 035
Shift 0 d, 070

Indemnités Demi-Journalière :
Vacation 0 d, 040
Shift 0 d, 080

Indemnités Salissure :
Vacation 0 d, 080
Shift 0 d, 160

Indemnités de Panier Nuits et Jours :
Vacation 0 d, 072
Shift 0 d, 142

Indemnités Spéciales :

Indemnités Treuilliste Homme de Chaine :
Vacation 0 d, 150
Shift 0 d, 300

Indemnités de cire bottes :
Vacation 0 d, 050
Shift 0 d, 100

Indemnités Supplément Caporaux :
Shift 0 d, 400

Indemnités Poussière : (Enzachage)
Vacation 0 d, 032
Shift 0 d, 064

Indemnité Arrimage Fûts :
Heure 0 d, 040

Indemnités Ciment (Gants)
Vacation 0 d, 006
Shift 0 d, 011

Indemnités Bouscage :
Vacation 0 d, 080
Shift 0 d, 160

Indemnités Ouverture Fermeture par cale :
Vacation 0 d, 100
Shift 0 d, 200

Indemnité de risque : (Explosifs, artifice, munitions) 50% du salaire de base)

Prime de danger : Ferrailles présumées dangereuses 30% du salaire de base.

Indemnité de cuir et de peaux salées : 25% du salaire de base.

Supplément pour Travail en Rade :
Par Jour 0 d, 109

Prime d'Ancienneté par Shift :
de 5 à 10 ans 0 d, 025
de 10 à 14 ans 0 d, 045
au-delà de 15 ans 0 d, 065

Prime de l'Aid Esseghir :
Il sera alloué une indemnité spéciale de 0 d, 500 par enfant à charge à l'occasion de l'Aid Esseghir.

Travail de Plomb :
Chargements déchargements camions plomb

Art. 17. — Caporaux Embaucheurs :
Les caporaux embaucheurs ayant effectué un minimum de 15 Shift par mois, percevront une indemnité mensuelle de 15 dinars à titre de rémunération pour le travail qu'ils accomplissent à la salle d'embauche. Il bénéficieront également de cette indemnité en cas d'absence dûment justifiée ou pour cause de maladie sur présentation d'un certificat médical.

Le recrutement des caporaux par l'Acconier se fera sur concours comportant des épreuves orales et pratiques.

ART. 18. — Indemnité de Garantie :
Tout docker professionnel, n'ayant pas été embauché après être présenté à l'embauche dans les conditions fixées par le bureau de la main d'oeuvre reçoit après un pointage effectué à la fin de l'embauche de l'après-midi à 14 h une indemnité dite « indemnité de Garantie » égale à 50% du salaire de base d'un shift.

L'indemnité de garantie ne se cumule ni avec les indemnités journalières pour accidents de travail, ni avec les indemnités de maladie.

L'indemnité cesse d'être due :
1. — Les dimanches et jours fériés
2. — Durant le congé annuel du docker
3. — Le lendemain d'une absence non-justifiée et d'une façon générale au-ant de jours consécutifs d'absences sans justification.
4. — Durant le mois suivant lorsque le docker récidiviste a totalité 10 jours d'absence au cours du mois.
5. — Lorsqu'un docker embauché la veille au soir pour un travail de nuit a perçu un salaire à la première heure de la journée.

6. — Lorsqu'un docker exerce une autre activité rémunérée
7. — Lorsqu'un docker refuse le travail, qui lui est proposé.

Le nombre d'indemnités de garantie à allouer par jour ne doit en aucune façon dépasser la différence entre l'effectif dockers existant dans un port et le nombre de dockers professionnels commandés préalablement par les Acconiers.

Le paiement de l'indemnité sera effectué hebdomadairement tous les samedis.

Art. 19. — Congé Annuel :

Chaque ouvrier docker peut aspirer à un congé annuel conformément à la législation et règlements en vigueur.

Le congé maximum pouvant être accordé est de 18 jours ouvrables. Pour en bénéficier l'ouvrier doit avoir travaillé un minimum de 180 Shifts pendant l'année de référence s'étendant du 1er juin au 31 mai justifier de 12 mois de présence. Ce congé sera majoré d'un jour par tranche de 5 ans d'ancienneté sans que la durée totale puisse dépasser 21 jours.

Art. 20. — Congés Spéciaux pour raison de famille :

Les ouvriers dockers bénéficieront des congés avec maintien intégral de tous les éléments du salaire, à l'occasion d'événements survenus dans leur famille. La durée de ces congés est fixée comme suit :

— naissance d'un enfant ………… 1 jour ouvrable
— décès d'un conjoint ou d'un enfant à charge 2 jours ouvrables
— décès d'un ascendant direct ou d'un enfant qui n'est plus à charge …………………… 2 jours ouvrables
— décès d'un frère, d'une sœur, d'un petit fils ou d'une petite fille …………………… 2 jours ouvrables
— mariage du travailleur …………… 1 jour ouvrable

Les bénéficiaires des dit congés devront produire les justifications utiles.

Art. 21. — Jours Fériés :

1. — Journées fériées et payées :

Les 1er mai, 1er juin, 25 juillet et 15 octobre, le Mouled (1 jour) l'Aid Esseghir (1 jour), l'Aid El Kébir (1 jour).

2. — Journées fériées chômées et non payées :

Les 1er janvier, 18 janvier, 20 mars, 2 juin, 3 août, 13 août, 3 septembre, 2ème jour de l'Aid Esseghir.

Art. 22. — Gratification de fin d'année :

La gratification de fin d'année est accordée aux dockers ayant au cours de l'année s'étendant du 1er janvier au 31 décembre effectué 250 Shifts.

Cette gratification correspond au montant des rémunérations d'un mois de travail effectif :

— Dockers : Salaire de base de 30 Shifts
— Treuillistes : Saire de base de 30 Shifts
— Caporaux : Salaire de base de 30 Shifts.

En cas de maladie du Docker l'empêche d'effectuer 250 Shifts, il bénéficiera quand même de l'intégralité de la gratification de fin d'année dans les conditions ci-dessus indiquées.

Tout docker n'ayant pas effectué 250 Shift percevra une indemnité au prorata du nombre de shifts effectués.

Le paiement de cette gratification doit obligatoirement intervenir dans les 20 premiers jours de l'année suivante.

Art. 23. — Apprentissage Formation et Perfectionnement Professionnels :

Les Entreprises s'engagent à favoriser dans toute la mesure du possible l'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels.

L'apprentissage, la formation et le perfectionnement professionnels sont organisés conformément à la législation en vigueur.

L'Entreprise assurera, le cas échéant, l'organisation de cours professionnels d'apprentissage et mettra tout en œuvre pour permettre la formation et le perfectionnement professionnels à ses travailleurs par tous les moyens qu'elle jugera les plus adaptés en coopération avec les délégués du personnel du Comité d'Entreprise et du Bureau de la Main-d'Oeuvre.

Art. 24. — Tenue de Travail :

L'ouvier docker bénéficie, au mois d'Avril de chaque année de deux tenues de travail d'une chéchia, de deux chemi-ses et d'une paire de souliers. Les dépenses engagées à cet effet seront supportées par l'Entreprise.

Il est à remarquer que l'ouvrier docker ne peut prétendre à cet avantage que s'il a effectué durant l'année écoulée allant du mois de mars, un minimum de 90 Shift.

Art. 25. — Conservation des Choses et des Moyens Nécessaires pour l'Accomplissement du Travail :

L'ouvrier docker est tenu de veiller à la conservation des choses qui lui ont été remises pour l'accomplissement de son travail du service dont il est chargé. Il doit les restituer après l'accomplissement du service dont il est chargé et il répond de la perte ou de la détérioration imputable à sa faute.

Art. 26. — Comité d'Hygiène et de Sécurité :

Un Comité d'hygiène et de sécurité sera institué à l'échelle de chaque port suivant la réglementation en vigueur. Il sera chargé de prendre et de faire respecter les mesures suivantes :

1. — Prendre toutes dispositions pour que soient respectées les mesures relatives à l'hygiène conformément aux textes et lois en vigueur.
2. — Prendre toutes mesures préventives relativement à la sécurité du personnel.
3. — Déterminer les maladies professionnelles.
4. — Contrôler l'application et le respect des dispositions ci-après :

— Chaque Entreprise doit mettre à la disposition des dockers en un lieu facilement accessible une boîte pharmaceutique, une bouée, un grapin.
— Il est formellement interdit d'envoyer tout objet, bragues, filets, etc., dans les cales. Ces objets doivent être accrochés au travail ou à la grue.

Les cales ainsi que les chantiers à terre devront être convenablement éclairés.

Les bonbonnes d'acide ne doivent en aucun cas être transportées à dos.

Pour la manipulation des inflammables toutes dispositions de protection doivent être prises avant l'opération.

Art. 27 — Préventions :

L'entreprise avec la collaboration du comité de sécurité et d'hygiène doit contribuer à promouvoir la sécurité et prévenir les accidents de travail.

Ils auront pour tâches :

1. — d'organiser des cours sur la sécurité du travail.
2. — de mettre sur pied des programmes de sécurité.
3. — de faire connaître, par voie de certification ou autre les règles de sécurité à observer dans le travail et les précautions à prendre pour les marchandises dangereuses.
4. — de réunir et d'étudier les statistiques d'accident qui se rapportent aux divers secteurs d'activités en vue de recommander de nouvelles mesures de prévention ou de nouvelles méthodes de travail répondant aux exigences de sécurité.
5. — d'établir, s'il y a lieu, des règlements, des directives ou d'autres textes pour tous les domaines de la sécurité et de la prévention des accidents qui n'ont pas encore fait l'objet d'une réglementation.

Art. 28. — Aménagements de bien-être :

Avec la collaboration de l'autorité portuaire il sera aménagé :

— des installations d'eau potable en nombre suffisant
— des urinoirs, toilettes.
— des salles d'eau ou douche en bon état de marche.

— des buvettes et cantines : servent à des prix raisonnables un menu et des boissons chaudes ou froides non alcoolisées à l'intérieur de l'enceinte du port. Les locaux destinés à ces buvettes et cantines font partie des biens immeubles de l'Office des Ports. Cet organisme les met à la disposition des responsables de la fédération des dokers chargés de la gestion de la caisse de secours et d'entraide mutuelle. Le matériel nécessaire au fonctionnement des buvettes et cantines sera fourni par les sociétés d'accompagnement qui pourront pourvoir au renouvellement ou au remplacement de tout ou une partie dudit matériel en cas de détérioration le mettant hors d'usage.

Le budget des cantines et buvettes sera alimenté par la caisse de secours et d'entraide mutuelle avec participation du fond social des Sociétés et Agences des Ports.

Art. 29 — Service Médicaux :

Un service médical chargé, de veiller à l'état sanitaire du personnel et des membres de sa famille dont il a la charge, à son aptitude physique, aux travaux exigés de lui et de protéger contre les dangers auxquels sa santé peut être exposée du fait de son métier, sera créé et installé dans chaque port suivant la réglementation en vigueur en matière de médecine du travail.

En cas de nécessité le médecin pourra rendre visite au dockier malade à son domicile.

Art. 30 — Activités Sociales et Récréatives :

Il appartiendra aux entrepreneurs et aux représentants des dockers avec la collaboration des organisations nationales d'examiner l'opportunité de promouvoir l'organisation d'activité culturelle et récréative à l'intention des ouvriers dockers et des membres de leurs familles.

Art. 31. — Caisse de Secours :

Les parties contractantes décident d'un commun accord de porter des participations effectives à la caisse de secours des Dockers de la façon suivante :

— Contribution de l'Employeur 8 % sur l'ensemble des salaires bruts opérations navires.

— Contribution des dockers.

Jours Ouvrables :

1 Docker et Treuilliste : par shift ………… 100 Millimes
par vacation ………… 50 Millimes

2 Caporaux par shift ………… 110 Millimes

Jours Fériés Nuits et Dimanches :

1 Docker et Treuilliste : par shift ………… 100 Millimes
par vacation ………… 60 Millimes

2 Caporaux par shift ………… 130 Millimes

Art. 32. — Secours - Décès :

En cas de décès d'un docker professionnel en activité ou en retraite il est attribué par l'employeur un secours de 50 Dinars à la veuve ou aux ayants-droit.

Art. 33. — Participation des dockers aux Bénéfices des Entreprises :

Afin d'intéresser les salariés à la productivité de l'entreprise compte tenu du résultat obtenu en fin de chaque exercice, il sera attribué aux ouvriers dockers 25 % du bénéfice distribué par les Sociétés et Entreprises de Manutention.

La répartition de cette part de bénéfices sera déterminée conformément aux décisions arrêtées en commun accord entre les deux parties.

Art. 34. — Groupe de Travail Mixte :

Un groupe de travail mixte comprenant des représentants des entrepreneurs de manutention, de la Fédération Nationale des Ports et Dockers sera immédiatement constitué et prévoit une périodicité fixe de ses réunions en vue de l'étude permanente de toute modification pouvant intervenir dans le trafic ou les techniques de manutention les conditionnements ou les modes d'opérations etc., de façon à établir les nouvelles règles qui devront s'y appliquer en partant des principes définis par la présente convention.

Le groupe pourra, en cas d'urgence, se réunir à la demande de l'une des parties en dehors des réunions périodiques.

Art. 35. — Interprétation :

Les litiges qui peuvent naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention seront réglés par l'inspection du travail territorialement compétent.

Art. 36 — Réclamations :

Aucune réclamation à propos du travail après signature de la présente convention, soit qu'elle ait été considérée comme justifiée soit qu'elle ait été rejetée après accord des parties contractantes ne saurait constituer un précédent.

Art. 37. — La Loi des Cadres :

Une commission composée de Délégués, des acconiers, de l'OPNT et de la Fédération des Dockers : sera chargée de limiter les cadres des ouvriers professionnels titulaires d'une carte de dockers ainsi que des techniciens tels que treuillistes, caporaux et contremaîtres dans chacun des ports du territoire de la République.

Art. 38. — Accords Antérieurs :

Tous les accords antérieurs demeurent valables.

Les parties déclarant être d'avis d'inclure notamment dans la présente convention les dispositions du protocole d'accord en date du 2 septembre 1974 auxquelles elles restent assujetties et dont texte suit :

« Il sera alloué annuellement une prime de rendement et de productivité rattachée au volume global de la production et de la productivité par docker. Cependant pour plus de facilité, elle sera allouée aux dockers en fonction du nombre de Shift effectués à raison d'un Shift pour trente Shift travaillés ; toutefois, cette prime n'est due qu'à partir de 90 Shift travaillés par an ».

Art. 39. — Application des Prescriptions légales :

Pour toutes situations ou affaires concernant les dockers et non mentionnées dans la présente convention, il sera fait application des prescriptions légales et réglementaires les concernant.

Art. 40. — Retraite :

Participation ouvrière au titre de la retraite 1,25 Millimes seront déduits de leur participation à la Caisse Secours pour être versés à titre de participation à la retraite.

Art. 41. — Recrutement :

Une priorité de recrutement sera accordée aux enfants orphelins des dockers ou d'ouvriers dockers retraités.

Art. 42. — Date d'Application :

La présente convention entrera en application à la date de sa signature. Toutefois, la gratification de fin d'année et le congé payé prévus dans les articles 19 et 22 seront accordés à partir du 1er juin 1974.

Fait à Tunis, le 29 avril 1975

STATUT