Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.203

Publié au Journal Officiel n° 58 du 2 septembre 1975, page 1870

Suivant procès verbal dressé le 31 mars 1975 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ahmed Ben Souda demeurant à Tunis, 2 rue Rodin, El Omrane, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procedé pour la Fabrication d'un Schampoing à Base de Tfal.

Cette invention est caractérisée par l'addition à la matière argileuse appelée en Tunisie « Tfal » d'autres produits naturel : Orge et fleurs de roses.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 58 du 2 septembre 1975, p. 1870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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