Ministère de l'économie nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 292 à 324)

Publié au Journal Officiel n° 58 du 2 septembre 1975, page 1870

AVIS AU PUBLIC

n° 3525 EC
3526

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 5 juillet 1975, Monsieur Taleb Achicha, demeurant à Tunis-Port avenue N° 6, agissant pour le compte de la société Tunisienne d'applications Mécaniques, solliciter l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Djebel Troca, Gouvernorat de Kairouan, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale) ou le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

n° 3544 EC
3545

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 juin 1975, Monsieur Tahar Amira, demeurant à Tunis 2, rue Barcelonne, agissant pour le compte des Carrières Tunisiennes, solliciter l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Mazouna (Gouvernorat de Sidi Bouzid), un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Sidi Bouzid, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

n° 3553 EC
3552

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 19 juillet 1975, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis 12, avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Sousse chez la Société Africa un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), ou le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 58 du 2 septembre 1975, p. 1870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale