AVIS N° 13.204

Suivant procès verbal dressé le 4 avril 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi), 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Vittorio Norzi, Via S. Carlo, 131 Rho, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Produits Semi-Finis en Plaques, Panneaux ou Profiles destinés par inculpements à la Construction et l'Ameublement, notamment dans la Fabrication de Meubles, Parties de Meubles et Boiseries. Priorité : Brevet Italien du 4 avril 1974 N° 68084 A-74, du 8 octobre 1974 N° 28181 A-74 et du 24 décembre 1974 N° 31.021 A-74 Inventeur : Vittorio Norzi.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend une âme 1 en ciment expansé et au moins une enveloppe 3 en matière de revêtement rigidement fixée sur les parois extérieures de cette âme pour constituer une seule pièce.

Le ciment peut être armé de fibres d'amiante, verre, etc...

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 18 AOUT 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures
Le Directeur Général,
Mohamed BOUSBIAA

370.248.440.243

1872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1975 Monsieur Mekki Ben M'hamed Ben Mekki El Hamidi tunisien maçon, demeurant à Hammam-Lif rue de l'Armistice a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une terre nue.

Au Nord : Oued El Arab.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Bellafi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1975, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Boubaker Zgoulli, tunisien, surveillant médical, demeurant au Bardo, 18, rue de Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Korba, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 2531 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zoubaida.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le dispensaire de Korba.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : La route de Tazarka.

A l'Ouest : Ali Khemiri et Héritiers Belgacem Lakhal El Korbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30508 déposée au Tribunal Immobilier, de Tunisie, le 19 juin 1975 Monsieur Mokhtar Ben Béji Ben Abdesselem Ben Sassi tunisien journalier demeurant à Sidi Daoud, la Marsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située entre la Soukra et El Aouina Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts Ben Souissi

A l'Est : Amor Ben Khelifa Djerbi.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Hadj Béchir Ben Hamida.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1975 Monsieur Mohamed M'hiri, pour le compte de la Manufacture de Vêtements de Sports « MAVES » faisant élection de domicile en ses bureaux, 25, rue du Cadada, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des bureaux et des ateliers située à Ezzahra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3090 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souisur

Qu'elle est la propriété de la Manufacture de vêtements de Sports « MAVES »,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond, au lot N° 26 du plan d lotissement dénommé zone d'activités industrielles dépendant de la municipalité d'Ezzahra.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1975 Monsieur Mohsen Zaâra, tunisien Fonctionnaire demeurant à Tunis, 4 rue Et-Tougourti a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Attia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Radès Plage Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abir

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Paroillement.

Au Nord : Héritiers Sassi Bouguerra.

A l'Ouest : Mohamed Salah El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30511 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Ben Khayati dit Hachiche, tunisien retraité demeurant à Nabeul, rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, rue Habib Thameur Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Abad

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1/3 dans l'indivision 2) son épouse Habiba Ben Hamida Hachiche, pour 2/3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Oueslati.

A l'Est : Dar Nesria Laafarki.

Au Nord : La route de Hammamet.

A l'Ouest : Ardh Cheikh Memmi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30512 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1975 Monsieur Ferjani Ben Gouider Ben Abderrahman Ben Gouider, tunisien journalier demeurant à Ezzahra, route de Sousse, km 11,500 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kanzoul consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ferjania.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Chebil.

A l'Est : Route de Sousse.

Au Nord : Hamida Ben Joud.

A l'Ouest : Hamadi El Ghali.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30513 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1975 Madame Khodija Bent Hadj Ali Er-Rais, épouse Hachemi Kraim Bani tunisienne demeurant à Korba Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Ahmed Bessais consistant en une parcelle de terre comprenant un immeuble situé, à Korba, avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alya

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée.

A l'Est : Les travaux publics (Société de Transport)

Au Nord : Ouakf Ez-Zgolli et Héritiers Fatma Bent Mohamed Khemir.

A l'Ouest : T.F. 125°104.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30514 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1975 Monsieur Khaled Ben Abdelkader Zangar tunisien fonctionnaire demeurant à Nabeul rue du Maroc a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Népolis II consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 863 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Thoura.

A l'Est : Hédi Faoual.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30515 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1975 Monsieur Ali Ben Othman Ben Abdeddaim tunisien, ouvrier demeurant à Tunis école normale des institutrices a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ennour consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Hammamet, Saniet Ennour Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 313 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Assadia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Thoura.

A l'Est : Melk Mohamed Ben Khemais El Mazlout et sur le restant une Zanka.

Au Nord : Une zenka et sur le restant ardh Hamida Djedidi.

A l'Ouest : Héritiers Abdesselem Boussetta dont son fils Hamda.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30516 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mohamed Ben Salah El Kebir tunisien commerçant demeurant à Béni Khaled faisant élection de domicile chez Maître Hassen Abdelmoula, avocat, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Béni Khaled route de Korba Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rabi

Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 61 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Korba.

A l'Est : Hadj Ahmed Ben Hassen Mahmoud et Mohamed Ben Abderrahman Mahmoud.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Un carrefour de routes.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30517 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1975 Monsieur Belgacem Ben Ali Djelassi tunisien journalier demeurant à Melassine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataat El Oued consistant en une parcelle de terre nue située à Mélassine Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Lakhdar Ben Hadj Chedly et Brahim Ben Hadj M'hamed Ennaffati.

A l'Est : Belgacem Ben Ali Djelassi.

Au Nord : Ouakf Ben Jaafar.

A l'Ouest : Khémais Ben Ahmed El Aloui et Hamed Ben Mohamed El Oueslati.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30518 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1975 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Othman Ennefzi tunisien, commerçant, demeurant à Tunis 53 rue de la Kasbah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Fakrouna consistant en une parcelle de terre nue située à El Hérairia Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de: 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dah El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Brahim Ben Khelifa.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Hédi Ben Rabah.

A l'Ouest : La parcelle N° 367.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30519 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1975 Monsieur Abderrazak Ben Hadj Abdallah Soula tunisien tisserant demeurant à Tunis, 16 rue Sidi Er-Rassas a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 magasins et un alou située à Tunis 16 rue Sidi Er-Rassas Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Mongia Bent Ahmed Ben Tahar El Khedhiri.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Des inconnus.

A l'Ouest : Rue Sidi Er-Rassas.

1874 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1975

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30520 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1975 Madame Khedija Bent Moheddine Said, épouse Jamaleddine El Askri tunisienne, demeurante à l'Ariana trig Choutrana faisant élection de domicile chez Maître Jamaleddine El Askri, avocat 4, rue Hanon à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Aruh Een-Cnott consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers et 1 puits située à la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raiâ

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Touati (R.27267).

A l'Est : Taïeb El Gabsi.

Au Nord : Un chemin et au-delà Amor Ben Abderrazak Ben Amor Ben Rabab.

A l'Ouest : Mohamed Ben Salah Ben Amor Ben Rabah.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1975 Monsieur Tahar Ben Mohamed El Aloui tunisien demeurant à Tunis, 16 rue Sidi El Bidi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaoujet Sidi Landoulsi consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 30 rue de la Sebkha Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 47 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sidi Landoulsi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de la Sebkha.

A l'Est : L'Italien Paul Manguani.

Au Nord : Le requérant

A l'Ouest : Rue Sidi El Bidi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30522 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajaine, El Menzah Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hai El Khadhra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4482 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khadhra

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S.N.I.T.

A l'Est : Une route reliant la route N° 9 à la Soukra.

Au Nord : T.F. 47791.

A l'Ouest : T.F. 47791 sur partie et sur le restant la S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30523 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1975 Monsieur Sadok Ben Larbi Gassouma tunisien artisan en chéchias demeurant à Tunis, rue de la vérité impasse El M'dass N° 9 faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz M bazaâ avocat, 33 rue Jamel Abdennaceur, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue de la vérité impasse El M'dass, N° 9 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Gassouma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse El M'dass.

A l'Est : Ahmed Abdallah El Mouhaouak

Au Nord : Melk Belgacem Ahmed Lamine.

A l'Ouest : Mansoura Ben Tara.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30524 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1975 Monsieur Sadok Ben Larbi Gassouma tunisien artisan en chéchias demeurant à Tunis, rue de la vérité impasse El M'dass N° 9 faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz M bazaâ avocat 33 rue Jamal Abdennaceur, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis 59 Souk El Berka Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 17 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hanout Gassoumma

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souk El Berka par où la voie d'accès.

A l'Est : Melk Ahmed Ben Milad.

Au Nord : Oukalat Souk El Leffa.

A l'Ouest : Melk Mohamed Ben Hamouda.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30525 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1975 Madame Souad Bent Hamouda Ben Hemdane Chateur, épouse Amor Ben Amor tunisienne demeurante à Carthage, 6 rue Assad Ben El Fourat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Yasmina consistant en une maison d'habitation située à Carthage El Yasmina Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 226 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Souad.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue El Assad Ibn Fourat, par où la voie d'accès

A l'Est : Abdallah Mahfoudh.

Au Nord : Dar Raij.

A l'Ouest : Ahmed Essakouhi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30526 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Larbi Ghelliss tunisien, technicien, demeurant à Tunis, 7 rue El Kalfat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bouguerra consistant en une terre nue propre à la construction située à Radès plage Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennakhla

Qu'elle est la propriété de son épouse Mahbouba Bent Mohamed dit Sassi Bouguerra.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Abdelaziz, frère Germain du requérant.

A l'Est : La route conduisant de la gare à la plage

Au Nord : T.F. 14438 Tunis S2.

A l'Ouest : La voie ferrée la Goulette Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Salah Chaibi tunisien fonctionnaire retraité demeurant à l'Ariana 16 rue Hédi Chaker faisant élection de domicile chez Maître Taieb Miladi 14 rue El Djazira à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Remila consistant en une terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Remila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chakroun à la Djemnia

A l'Est et au Nord : Habous Ben Achour anciennement et actuellement Taieb Ben Aissa El Baccouche.

A l'Ouest : Bou Goucha anciennement et actuellement la S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1975 Monsieur Frej Souilem tunisien instituteur demeurant à Nabeul rue Khiereddine, impasse N° 5 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul rue Belhaouane Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 421 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Monia

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Malika Souilem, née, Belhadj Amor par moitiées entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Zenka

A l'Est et à l'Ouest : Lotissement Baioudh, Dimassi et Selmane.

Au Nord : Usine Bernardo.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1975 Monsieur Ali Ben Ammar Ben Mansour El Ayari, tunisien journalier demeurant à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammam-Lif, Hai Mohamed Ali Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samira

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Dar El Ghanja.

Au Nord : Une zenka et la réquisition N° 30346

A l'Ouest : Chemin public.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baraka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Ali Ben Béchir Ben Rejeb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28655 déposée le 22 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1972 la propriété bornée consiste en une maison à rez de chaussée et 1er étage d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de : 418 m².

L'immeuble se trouve situé à la Goulette 5 rue Scipion et 11 rue Justicien. conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 99767 sur une partie, inconnu sur une autre Baldachino sur une autre et T. 25565 sur le reste.

Au Sud-Est : T. 25565 sur une partie Tijani Guiza sur le reste.

Au Sud-Ouest : Tijani Guiza sur une partie T. 81688 sur une autre et rue justicien sur le reste.

Au Nord-Ouest : Rue Scipion.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Melk Hédi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Guessouala dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Ben Aissa Ben Ali El Hannachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28967 déposée le 3 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers et les arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 3 ha et celle résultant des calculs est 3 h 11 a 20 ça

L'immeuble se trouve situé à la Manouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6114.

A l'Est : Un chemin.

Au Sud : Un chemin.

Au Sud : Un chemin et au de la OMVVM.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Landoulsi Habib Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sidi Bou Ladhan dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chedly El B'diri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29046 déposée le 12 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à une carrière d'une contenance dénoncée de : 2 ha environ celle résultant du présent bornage est de 1ha 49a 10ça.

L'immeuble se trouve situé à El Kabbaria trig de Naasen conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : O.M.V.V.M.

Au Sud : T. 80986.

A l'Est : OMVVM.

A l'Ouest : Ardh El Oueslati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine El Bjaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29354 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 août 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 166 m² celle résultant du présent bornage est de 156 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia rue N° 6462 N° 38 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6044
A l'Est : Rue projetée et au-delà le F.T. 24906 (S2).
Au Sud : Ali Ben Salem En-Nefzi.
A l'Ouest : Tounès Bent Ali Djendoubi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rafahia 14 dont l'immatriculation a été demandée par SNIT en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29434 déposée le 7 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 5 ha 40 a environ, celle résultant du présent B.P. est de 2 ha 54 a.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat (forêt).
A l'Est : Sonede.
Au Sud et à l'Ouest : Piste de bord Turki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mahrezia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais El Gasmi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29621 déposée le 21 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture d'une contenance dénoncée de 1 h 65 a celle résultant du présent B.P. est de 1 h 65 a 72 ga.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de l'Ariana Cherguia Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29232.
A l'Est : R. 29906.
A l'Ouest : Chemin.
Au Sud : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Sabbagh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Hédi Sabbagh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29778 déposée le 28 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 170 m² celle résultant du présent B.P. est de 165 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 43 rue Hammam Rmimi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Domaine Public.
A l'Ouest : Hnifa Bent Abdallah Chehid Héritiers Ben Youssef rue Hammam Rmimi.
A l'Est : T. 39906.
Au Sud : Sadok Najar rue Sidi El Attaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Enneifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Esaaida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ali El Jami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29816 déposée le 26 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 6 ha environ celle résultant du présent bornage est de 8 ha 96 a 70 ga.

L'immeuble se trouve situé à Borjel route de Tunis la Marsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 2 :
Au Nord : Route M.C. 32 de Tunis la Mrsa
A l'Est : Habous El Kaâb R. 26907 rejetée
Au Sud : D. P.C.F.
A l'Ouest : Canal.
Parcelle 1 :
Au Nord : Route M.C. 32 de Tunis la Marsa
A l'Est : Canal.
Au Sud : D.P.C.F.
A l'Ouest : T. 4132 (S2) T. 4937 T. 16197.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ben Ghenia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Ghenia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29906 déposée le 20 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1154 m².

L'immeuble se trouve situé à Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

R. 29232 dont les propriétaires sont :
Au Nord : Mohamed Ben Ghenia (R. 29232).
A l'Est : Brahim Daadoucha (R. 29232).
A l'Ouest : Khemais Ben Meftah El Guesmi (R. 29232).
Au Sud : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baccouche dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabah Ben Messaoud Ben Ahmed El Baccouche et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30066 déposée le 4 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 800 m² celle résultant du présent bornage est de 961 m².

L'immeuble se trouve situé à Radès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Chely.
• Au Sud-Est : Chely.
• Au Nord-Ouest : Piste.
• Au Sud-Ouest : Chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier, à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi sermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : B.N.T. Kasserine dont l'immatriculation a été demandée par la Banque Nationale de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59481 déposée le 12 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1973 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant un immeuble de recensement de quatre étages d'une contenance dénoncée de 5000 m² environ celle résultat du présent bornage est de 966 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine Justice Cantonale de Kasserine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle N° 1 :
• Au Nord-Ouest : Passage de la mosquée et au-delà Noureddine Krichen.
• A l'Est : Une rue sans nom et au-delà jardin municipal.
• Au Sud : Titre 32736.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Ilah.
• Parcelle 2 :
• Au Nord-Ouest : Titre 32736.
• A l'Est : Une rue sans nom et au-delà Jardin Municipal.
• Au Sud-Est : Rue Habib Bourguiba et au-delà la S.N.C.F.T.
• A l'Ouest : Titre 246 120.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Chaâbiat Kebili dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59831 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des logements populaires en état de construction d'une contenance dénoncée de 1050 m² celle résultant du présent bornage est de 11 x 47 ça.

L'immeuble se trouve situé à Kebili conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Place publique.
• Au Nord-Ouest : Tahar Daghissi.
• Au Sud-Est : Route M.C. 110 de Kébili à El Faouare.
• Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Ameur Ben Othman, Mohamed Ali Ben Nour, Hafaied Ben Hammouda, Hassin Ben Belgacem Laghrissi et Taieb Ben Ahmed Ben Sghaier.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kebili, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taieb Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine Ben Chibani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59839 déposée le 15 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juin 1973 la propriété bornée consiste en une terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 20 hectares celle résultant du présent bornage est de 15 h 33 à 60 ça.

L'immeuble se trouve situé à Mteurch, Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : Ancienne piste de Zarat et au-delà R. 59973 le requérant et consorts.
• Au Nord-Ouest : T. 8005 275428.
• Au Sud-Est : Kilani Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.
• Au Sud-Ouest : Boubaker Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.
• Parcelle 2 :
• Au Nord-Ouest : T. 8005 275427.
• Au Sud-Est : Une piste et au-delà Touhami en Ali Bel Ayadi Ben Rejeb.
• Au Sud-Ouest : R. 59186.
• A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Damak Abdallah Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Naouara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Dhi-fallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59846 déposée le 15 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1974 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une maison d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 1262 m².

L'immeuble se trouve situé à Djebeniana Justice Cantonale de Djebeniana, Délégation de Djebéniana, Gouvernorat de Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue et au-delà Abdelkrim Ben Hessine Ben Hassouna Djebéniani.
• Au Sud-Est : Fredj Ben Zhani Barraju Mastouri.
• Au Sud-Ouest : Hamed Rouiss Mastouri.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Abdesselem Mahdi, Mohamed Djedidi Ghali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sidi Ali El Gabsi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Issaoui Ben Ahmed en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59927 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 8 hectares environ celle résultant du présent bornage est de 5 h 05 à 50 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, sur la route de Matmata conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed Ismail,
• A l'Est : Héritiers Ouled Abdennabi El Menzli.
• Au Sud : Héritiers Hadj Ali Bidani El Menzli.
• A l'Ouest : Route de Matmata à Gabès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ouanane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59958 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 m² et qui est d'après le plan de 122 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès entre rue d'Oran et rue de Constantine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Abdelaziz Sahli.
• Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Ahmed Khandoud.
• Au Sud-Est : Ferjani Touati et Salah Lajili.
• Au Sud-Ouest : Béchir Laghdamsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Azaiez dont l'immatriculation a été demandée par M Houcine Ben Azaiez Ben Chibani Ben Azaiez en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59973 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 40 h environ celle résultant du présent bornage est de 44 h 56 a.

L'immeuble se trouve situé Mterech, Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Le bord de la plage de la mer Méditerranée
• Au Nord-Ouest : T. 8007 T. 275286.
• Au Sud-Ouest : Ancienne piste de Zarat et au-delà R. 59839 et Kilani et Ali Ben Mohamed Ben Salah Ben Rejeb.
• Au Sud-Est : Boubaker Ben Hadj Sghaier et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essalda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fijani Letaief en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60292 déposée le 13 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 423 m² celle résultant du présent bornage est de 405 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : ali Ouaoua.
• Au Sud : Mohamed Habib Ben Ali Ben Hamida.
• A l'Est : Samira Bent Hassen Ben Dallala.
• A l'Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fijani Letaief en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60379 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 58512 renfermant une villa et englobée dans la Réquisition N° 58675 d'une contenance dénoncée de 775 m² celle résultant du présent bornage est de 637 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 : englobée dans la R. 58675.
• Au Nord-Est : R. 58512.
• Au Nord-Ouest : Sassi Kortass.
• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Hassane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taieb Abdelkhalek en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60411 déposée le 20 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 605 m² celle résultant du présent bornage est de 613 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Nord-Ouest : Lot N° 815 du plan d'aménagement de Khézama.

Au Sud-Est : Lot N° 817 du plan d'aménagement de Khézama.

Au Sud-Ouest : Lot N° 825 du plan d'aménagement de Khézama.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Aicha Bent Khedr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Ammar El Ouergi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60551 déposée le 4 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1975 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 45 ha environ celle résultant du présent bornage est de 67 ha 87 a 10 ça.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Mellala Délégation de Nebeur Gouvernorat du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord, à l'Ouest et au Sud : T. 170450.

A l'Est : T. 170450 et Béchir Ben Hédriche Ben Achour ben Melik et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Helmi M'barek en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60693 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 septembre 1974 la propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 9 ha environ et qui est d'après le plan de 8 ha 32 a 74 ça.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Oued et Tine sur la partie la (R. 59322) T. 486 S2 Sfax puis Héritiers Hadj Chettaoui et consorts.

A l'Ouest : Hadj Mohamed Ben Abdallah et consorts.

Au Sud-Est : Route de Ghannouche sur partie et sur le restant Hadj Mohamed Ben Abdallah et consorts.

Au Sud-Ouest : La piste de la conduite du gazet le titre 486 S2 Sfax.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste de la conduite du Gaz et au delà Réquisition 60468 et Cheikh Cherif et Houcine Ben Ahmed et consorts.

Au Sud-Ouest : La route G.P. 1 de Gabès à Sfax.

Au Sud-Est : Hadj Hachemi Ben Abdessalem et consorts au delà une piste.

Au Nord-Est : Hadj Hachemi Ben Abdessalem et consorts

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Piste de la conduite du gaz et au delà T 486 S2

Au Sud-Est : Mokhtar Laghrairi sur partie et sur le restant Mohamed Ben Hadj M'hamed et consorts.

Au Sud-Ouest : Hadj Brahim Ben Tahar et consorts.

A l'Ouest : Hadj Hachemi Ben Abdessalem et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclarations des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Mohamed Hammami située à Borj Ettoumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29211 par Monsieur Mohamed Ben Ali El Hammami en qualité de propriétaire sera effectué le 21 octobre 1975 par Monsieur Deldoul Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahra située à Radès route de la Goulette dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29817 par Monsieur Mohamed Chenenaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 22 octobre 1975 par Monsieur Deldoul Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Municipalité de Radès.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Abderrahman située à Henchir El Annad dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60924 par Monsieur Abderrahman Ben Mohamed Ben Othman Ben Mohamed Dridi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1975 par Monsieur Hamdi Khemais Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la gare de Sidi Béchir.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Bou Salem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61755 par Monsieur Naceur Ben Amor Ben Ali Zoghlami en qualité de propriétaire sera effectué le 27 octobre 1975 par Monsieur Hamdi Khémaïs Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

1880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Bou Ali Ben Ali Bouaâbsa Ben Amara né le 1 décembre 1932 originaire de la région Ktitir, délégation Bou-Hajla gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci indiqué à Bouâbsa Kititir, délégation Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan ayant la superficie de 10 hectares, environ implantée de 20 pieds d'oliviers, limitée :

• Au Sud : Bacha Beu Ali Bouaâbsa ;
• A l'Est : Akremi Ben Abdallah Ben Hassine ;
• A l'Ouest : Amor Ben Hidili Bouaâbsa ;
• Au Nord : Belgacem Ben Mabrouk Ben Ali ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Youssef Ben Salah Ben Khelila Jlassi né le 7 octobre 1920 à Cheikal Kititir, délégation Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède une parcelle de terre connue par Kititir sa superficie est sept hectares implantée de cinquante oliviers et cinquante amandiers, limitée :

• Au Sud : Fredj Ben Salah Ben Khelil Chérigui ;
• A l'Est : Amor Ben Salah Ben Khelil Ameri ;
• Au Nord : Mohamed Ben Amor Ben Khelil Chérigui ;
• A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Chérigui ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition, à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Nacer Ben Mohamed Ben Belgacem Izziduni né le 5 avril 1952 et ses frères Abdeljalil, Rebah, Zohra, Aïcha et Kamsa originaires de la région de Ouled Ferjallah, délégation Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci indiquée à Bir Memadnia Ouled Ferjallah délégation Bou-Hajla gouvernorat de Kairouan ayant la superficie de 10 hectares, environ implantée de 40 pieds d'oliviers et 150 pieds d'amandiers, limitée :

• Au Sud : Ahmed Ben Ali Abboudia ;
• A l'Est : Ahmed Ben Sliman Izzidini ;
• A l'Ouest : Mabrouk Ben Ali Ben Sliman ;
• Au Nord : Ali Ben Salah Ben Ali Ouerdi ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Commune de Mahdia

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Kouka, originaire de la région de Recharcha, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Mahdia porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Henchir El Roiguibe, délégation de Ksour Essaf, ayant la superficie de 3 hectares environ implantée de 66 oliviers, 50 amandiers, 40 arbres fruitiers et un puits improductif et 2 maisons limitée :

• Au Sud : Héri.iers Hassen Kouka ;
• A l'Est : Héritiers Moussa Ben Seguir ;
• Au Nord : Héritiers Hassen Ben Guerin ;
• A l'Ouest : Héritiers Ali Ben Guerin ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Gabès :

Monsieur Boubaker Ben Mohamed El Radhi Ben Mohamed Fekih, originaire de la région de Douz Gharbi, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Mazraa région de Douz Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 1/2 hectare environ, implantée des palmiers 72 arbres et un logement, limitée :

• Au Sud : Abdallah Ben Ali Ben Hamed ;
• A l'Est : Route :
• Au Nord : Mohamed Ben Hammadi ;
• A l'Ouest : Ali Ben El Aid ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs El Aïffa Mohamed, Mabrouk et Ali fils de Mustapha Ben Mabrouk El Fekih, originaires de la région de Douz Gharbi, délégation de Douz, et gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Mazraa, région de Douz Gharbi, délégation de Douz ayant la superficie de 150 à 40 ca environ, implantée de palmiers dattiers 50 arbres et un logement, limitée :

• Au Sud : Abdallah Mustapha et El Adara ;
• A l'Est : Route de Gssirette ;
• Au Nord : M'hamed Jelidi ;
• A l'Ouest : Route Glissia ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERS PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu samedi 27 septembre 1975, le matin à 10 H. sur les lieux du fonds de commerce sis à Tunis 8, rue Ali Bach Hamba.

Pourstivant Mokhtar Ben Othman Ben Hadj Yahia, demeurant 27 rue de la commission à Tunis, élisant domicile au cabinet de maître Salah El-Orari, avocat 11, rue d'Alger à Tunis.

La vente aura lieu en exécution d'un jugement commercial rendu par le tribunal de premier instance de Tunis sous le numéro 8.881 en date du 27 janvier 1975, lieu où se trouve le fonds de sus indiqué et ce à la demande du porsoivant qui a élu son domicile au cabinet de maître Salah El Ourari.

La vente concerne les biens corporels et incorporels composant le dit fonds de commerce et consistant en une étagère (sedda) et deux estrades amplement détaillées au procès-verbal établi par l'huissier-notaire Kémala El Barkous.

Dénomination des opérations commerciales pratiquées par le fonds de commerce : vente des vêtements.

Lieu où se trouve le fonds de commerce : Le dit fonds de commerce se trouve à Tunis 8, rue Ali Bach Hamba.

Mise à prix estimée : conformément aux motifs du jugement sus visé.

Bien corporels 300 dinars
Bien incorporels 700 dinars

Date et lieu des enchères publique : Samedi 27 septembre 1975, à 10 heures du matin.

Huissier-notaire chargé de la vente : Kmais Barkous 25, rue des commissions à Tunis.

N.B. : Pour tous renseignements et visites du fonds commerce s'adresser à l'étude du dit huissier-notaire 25, rue des commissions à Tunis.

L'Huissier-notaire
Kmais Barkous
25, rue des Commission
N° A-832

ASSOCIATION TUNISIENNE DE SECURITE

14, Avenue des États Unis d'Amérique Tunis
Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les adhérants à l'association Tunisienne de sécurité sont invités à la réunion de l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 15 septembre 1975 à 10H. à la bibliothèque du Ministère des Affaires Sociales, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Modification des statuts
• Election du bureau Directeur.

Le Président
N° A-834

SOCIETE TUNISIENNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

S. T. P. A.
Société Anonyme
au Capital de 550.000 Dinars
Siège Social
Route de la Poudrière - Sfax

Avis de Convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire

Rectificatif :

Il est porté à la connaissance des actionnaires de la Société Tunisienne de Production Alimentaire S.T.P.A. que l'Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le lundi 15 septembre 1975, à 12 heures au siège social de la société et non le lundi 3 septembre 1975, comme inséré au J.O.R.T. N° 56.

L'annonce parue au J.O.R.T. N° 56 se trouve donc annulée et remplacée par la présente.

Pour le Conseil d'administration
Le Président Directeur Général
Affes Abdessalem
N° A-835

«CHERIF»
Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
63, Avenue de Carthage - Tunis

R.C. : TUNIS 33.317

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société «Chérif S.A.» sont convoqués le samedi 27 septembre 1975 à 14 heures au siège social : 63, avenue de Carthage à Tunis, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1974 et sur toutes les questions relevant de la compétence de la dite assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-836

ETUDE DE MAITRE AHMED LAMOURI HUISSIER-NOTAIRE

11, Rue de la Banque - Tunis

Vente d'un Fonds de Commerce au Enchères Publiques

Il sera vendu le mercredi 24 septembre 1975, à 10 heures sur les lieux un fonds de commerce sis à Tunis, immeuble du Colisée 43-45 avenue Habib Bourguiba - Tunis connu sous l'enseigne Europe-Voyage.

Poursuivant : La Banque Nationale Tunisienne demeurant au N° 19 avenue de Paris - Tunis elisant domicile en l'étude de Maître Abderrahman Abdennebi avocat à Tunis, 17 rue de Charles de Gaule.

Partie Saisie : Société Europe-Voyages représentée par son Président Directeur Général demeurant à Tunis, (Immeuble de Colisée Avenue Habib Bourguiba.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 janvier 1975, sous le N° 8.885, et le P.V. du référé prononce le 30 avril 1975 sous le N° 76.182.

Désignation du Fonds de Commerce :

1°) Éléments Corporels : Toutes les installations, matériels et mobilier servant à l'exploitation du fonds de commerce et détaillés dans l'état annexé au cahier des charges.

2°) Éléments Incorporels : Clientel, achalandage, enseigne et droit au bail.

Activités commerciales du fonds de commerce : Vente de billets et organisation de voyages Touristique.

Situation du fonds de commerce : Immeuble de Colisée 43-45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Mise à Prix fixée par la décision précitée :

Éléments corporels : 3.000 Dinars
Éléments incorporels : 12.000 Dinars

Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Ahmed Lamouri Huissier Notaire à Tunis.

Rédacteur du cahier des charges : Maître Ahmed Lamouri 11, Rue de la Banque - Tunis

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'huissier notaire.

N° A-837

1882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1975

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME TUNISIE-DATTES «TUDAT»

Par acte sous seing privé en date du 2 juillet 1975, enregistré à Tunis le 16 août 1975, volume 810, série ter, case 469, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 21 août 1975, il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : Tunisie-Dattes TUDAT
Capital : 20.000 dinars

Siège Social : 56, Avenue Habib Bourguiba 1, Passage Ribet - Tunis
Durée : 99 ans

Objet : Commercialisation de tous produits agricoles et notamment les dates.

Président Directeur Général : il résulte du procès-verbal du conseil d'administration du 16 août 1975, tenue à la suite de l'assemblée générale constitutive tenue à la même date dont deux exemplaires ont été déposés avec deux exemplaires de la liste des souscripteurs au dit greffe que Monsieur Laroussi Marzougui a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1499

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. STEIFF - JOUETS

Par acte sous seing privé daté à Sidi Bouzid du 21 juin 1975, enregistré à Gafsa, le 1er août 1975, folio 97, N° 17 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, le 1er août 1975, il a été constitué une S.A.R.L. entre Margarete Steiff Gmbh et Erik Kenngott.

Objet : La fabrication et la transformation de jouets ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant tels que articles connexes, l'ensemble des opérations pouvant s'effectuer soit pour son propre compte, soit sur commande et pour le compte d'autrui et aussi bien sous-traitance avec des tiers.

Siège Social : Sidi Bouzid
Capital Social : Dix Mille Dinars divisés à cent parts de cent dinars chacune

Durée : 99 ans

Gérance : Messieurs :

• Hans Oto Steiff;
• Joachim Seyfert;
• Erich Kenngot.

sont nommés gérants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1500

AVIS de Vente d'un Fonds de Commerce

Il est porté à la connaissance du public qu'en vertu du jugement rendu par le tribunal de Tunis, le 6 février 1973, sous le N° 7.807, ordonnant la vente globale du fonds de commerce sis à Tunis 29 avenue Habib Bourguiba à Tunis, Monsieur Messaoud El M'hirsi, commerçant à Tunis 44, Avenue Bourguiba, a acquit ledit fonds de commerce selon le procès-verbal d'adjudication numéro 2.830 de Monsieur Mohamed Ben Lamine Huissier Notaire à Tunis, en date du 5 août 1975, enregistré à Tunis le 11 août 1975, N° 71, case 14

N° B-1501

SOCIETE TOURISTIQUE BOUDJEBEL

Hôtel Hammamet - Beach
S.A.R.L. au Capital de 270.000 D.
Siège Social : Béni Khalled

Renouvellement Mandat de Gérance

Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 10 avril 1975, enregistré à Soliman le 12 août 1975, folio 12, case 872, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 19 août 1975, il a été décidé le renouvellement de mandat de gérance de Monsieur Hadj Sliman Boudjebel pour une durée de trois ans (exercices 1975, 1976 et 1977), avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B 1502

SOCIETE TORISTIQUE BOUDJEBEL

Hôtel Hammamet - Beach
S.A.R.L. au capital de 270.000 dinars
Siège social : Béni Khalled

Augmentation de Capital

Par acte s.sp. en date du 10 avril 1975, enregistré à Soliman le 12 août 1975, folio 12, case 871 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 19 août 1975, il a été décidé que le capital social de la société est augmenté de 75.000 D. par la création de 7.500 parts nouvelles de 10 dinars chacune, afin de porter le capital social de 270.000 dinars à 345.000 dinars. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant
Hadj Sliman Boudjebel
N° B 1503

SOCIETE GENERALE DES PRODUITS CHIMIQUES S.A.R.L.

Capital : 2.500 dinars
Avenue Léopold Senghor - Sousse
Procès-verbal pour renouvellement de gérance

Suivant procès-verbal de la réunion des associés de la société générale des produits chimiques, avenue Léopold Senghor à Sousse, en date du 1er mai 1975, enregistré à Sousse A.C. le 21 juin 1975, volume 373 sous le numéro 821, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de premier instance de Sousse le 15 7 1975, il appert que Monsieur Othmane Bouazra a été réélu à l'unanimité gérant directeur avec les pouvoirs les plus étendus de la sus-dite société.

Le Gérant Directeur
Othmane Bouazra
N° B 1504

« SOCCOSUD »

SOCIETE DE CONFECTION DU SUD
S.A.R.L. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis km 1 - SFAX

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 12 juin 1975, Série IV Case 244 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : La création d'une unité de tricotage et de confection d'articles de tous genres et la commercialisation des dits articles.

Siège Social : Route de Tunis km 1 SFAX.
Capital : 50.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Béchir Hammani a été désigné gérant pour la Société

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 juillet 1975.

N° B-1.505

MANUFACTURE TEXTIL DU SUD - SFAX

Route de Gabès km 4,5
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la manufacture de textiles du sud
«MATEX»

Le conseil s'est réuni le 27 avril 1975, et a nommé Monsieur Abdelmajid Sellami Président Directeur Général pour la durée de son mandat avec tous les pouvoirs énumérés à l'article 21 des statuts de la société.

Le Président Directeur
Général
N° B 1506

MANUFACTURE TEXTILE DU SUD - SFAX

Route de Gabès km. 4,5
Assemblée Générale Ordinaire de la Manufacture de Textile du Sud
« MATEX »

L'Assemblée Générale s'est réunie le 27 avril 1975 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral et approbation,
• Lecture du rapport financier et approbation,
• Quitus aux membres du conseil d'administration,
• Election du tiers sortant.

Après lecture et discussion les deux rapports ont été adoptés à l'unanimité et quitus a été donné aux administrateurs.

Messieurs Abdelmajid Sellami, Ameur Borgi et Ahmed Sellami sont nommés administrateurs pour une durée de trois ans.

Pour le Conseil
Le Président Directeur Général,
N° B-1.507

Société de Conserves Alimentaires des Producteurs du Cap Bon
« S.C.A.P.C.B. »

Société à Responsabilité Limitée au capital de : 60.000 Dinars
Siège Social
Avenue Taleb Méhiri - NABEUL
Cession de Parts - Gérance
Transfert du Siège Social
Augmentation de Capital

I. — D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 juin 1975 enregistré dite ville le 11 juillet 1975, Vol. 809, Série Ter, Case 667 et dont deux exemplaires ont été déposés le 31 juillet 1975, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, il résulte :

1°) Que MM. Mohamed Ben Bakha Gastil et Hector Bore ont cédé respectivement quarante parts (40 P.) et trente parts sociales (30 P.) à M. Bakha Ben Mohamed Gastil, dune valeur nominale de cinq dinars (5 D.) l'une, leur appartenant dans la sus-dite société.

2°) Que M. Hédi Reguig a démissionné de son poste de co-gérant de la sus-dite société en conséquence, la société est désormais gérée uniquement par M. Bakha Gastil, avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Que le Siège Social a été transféré Avenue Taleb Méhiri, à Nabeul.

II — D'un second acte sous seing privé en date à Nabeul du 20 Juin 1975 enregistré à Tunis le 15 juillet 1975 A.C. 1er Bureau, Vol. 810, Série I, Case 35, et dont deux exemplaires ont été déposés le 31 juillet 1975 au greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, il appert que le capital de la société précédemment fixé à trois mille dinars (3.000 D.), a été porté à soixante mille dinars (60.000 D.), par incorporation partielle au capital des réserves et bénéfices, à concurrence de cinquante sept mille dinars (57.000 D.) la valeur nominale des six cents parts sociales constituant le capital social est élevée à cent dinars (100 D.) l'une.

N° B-1.508

SAIPEM - S.P.A.
Au capital de : 5.000.000.000 Lires

Suivant procuration en date à Milan (Italie) le 9 juillet 1975, enregistrée à Tunis A.C. I le 21 août 1975 Vol. 810 Série I, Case 355, Monsieur Adriano Teiloni est désigné pour représenter en Tunisie la succursale Saipem s.p.a. sise à Tunis 65, Rue du 1er Juin, et tous les pouvoirs lui ont été conférés à cet effet.

Dr. Enrico Gandolfi
N° B-1.509

SAIPEM - S.P.A.
Au capital de : 5.000.000.000 Lires

Suivant procuration en date à Milan le 10 avril 1975, enregistrée à Tunis A.C. I le 21 août 1975, Vol. 810, Série I Case 350, Monsieur, Burdo Vito est nommé fondé de pouvoir à l'effet d'effectuer en Tunisie pour le compte

de la Saipem s.p.a. toutes opérations relatives à l'expédition, au dédouanement et au retrait des marchandises, valeurs, pils, colis, effets et lettres recommandées ou assurées.

Dr Enrico Gadolfi
N° B-1.510

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 13 juin 1957, de la société anonyme dite «Société Immobilière de Notre Dame de Tunis», dont le siège est à 6, rue d'Alger, enregistrée à Tunis le 24 juillet 1957, volume 687 : case 1957, les statuts de ladite société ont été mis en harmonie avec les dispositions des décrets, prévenus des 6 janvier et 30 avril 1955.

Le dépôt a été fait le 25 juillet 1957, au greffe du tribunal de Tunis.

Pour extrait et mention
Le Président-Directeur Général
N° B-1511

Aux termes d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 1958, de la société anonyme dite «Société Immobilière de Notre Dame de Tunis», dont le siège est à 6, rue d'Alger enregistrée à Tunis le 10 juin 1958, volume 695, série I, case 463, le capital social de la société originairement de 48.000 dinars, divisé en 4.800 actions de 10 dinars chacune a été ramené à 39.840 dinars divisé en 4.800 actions de 8.300 chacune.

L'article 9 des statuts a été modifié en conséquence.

Le dépôt a été fait le 21 août 1975, au greffe du tribunal de Tunis.

Pour extrait et mention
Le Président-Directeur Général
N° B-1512

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 1974, enregistré à Sfax, le 28 octobre 1974, folio 29, N° 118, déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 14 novembre 1974, la société a responsabilisé la société «Olivia» au capital de 10.000 dinars et dont le siège social est à Agareb (Sfax) a été dissoute.

Un Gérant
N° B-1513

Les héritiers de Monsieur Joseph Semama, informent le public qu'ils sont co-propriétaires pour moitié de l'atelier d'ébénisterie comprenant des machines électriques situé à La Goulette Rue Ibn Khaldoun N° 2.

Ils mettent donc en garde tout acheteur éventuel qui désirerait acquérir cet atelier au mépris de leurs droits.

N° B-1514

AUGMENTATION DE CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes d'une délibération en date du 24 juillet 1975 enregistrée le 21 août 1975, vol. 16, série 5, case 359, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 260.000 D. divisé en 26.000 actions de 10 dinars chacune, à 400.000 dinars divisé en 40.000 actions de 10 dinars chacune, soit une augmentation de 140.000 dinars, par la création de 14.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à souscrire en totalité en espèces et à libérer entièrement à la souscription.

Ces actions nouvelles sont toutes nominatives et comporteront jouissance à compter du 1er juillet 1975, quelle que soit la réalisation de cette augmentation.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel, tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sont tenus de le faire, sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Conformément aux dispositions légales et à l'article 7 des statuts, le droit préférentiel à titre irréductible des 14.000 actions nouvelles en numéraire s'exercera à raison de sept actions nouvelles pour treize actions anciennes. Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes ou droit afférent possédé par le souscripteur dans la limite de leur demande et sans attribution de fraction.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la société.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1975, ayant décidé l'augmentation du capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 août 1975.

N° B-1515

Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Elevateur
SICAME
Société Anonyme
au capital de 260.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Alfred de Musset - TUNIS

Transfert du Siège Social

En vertu de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1975, enregistrée le 21 août 1975, Vol. 16, Série 5, Case 359, et déposée au Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 août 1975, le Siège Social de la société est transféré du 10, Rue Alfred de Musset - Tunis à la Zone Industrielle de la Charguia, Rue N° 14, - Tunis-Carthage.

N° B-1.516

SFAX - CERAMIQUE
Société Anonyme
au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social
22, Rue d'Athènes - Sfax

1°) Aux termes d'un procès-verbal en date du 15 juin 1975, enregistré à Sfax «A.C.» le 17 juin 1975, folio 57, numé

1884 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1975

ro 292, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Pre-Premiere Instance de Sfax, le 18 juin 1975. Le conseil d'administration a décidé d'élargir les pouvoirs du président directeur général de ce qui suit :

— Monsieur Mohamed Ben Brahim Rabah a tous pouvoirs pour contracter un emprunt;

— Donner des cautions, avals ou garanties en contrepartie au nom de la société, sans limitation de montant ou de durée;

— Le 5ème paragraphe de l'article 22 des statuts est modifié en conséquence;

2°) Et aux termes d'un procès-verbal en date du 18 juin 1975, enregistré à Sfax «A.C.» le 5 juillet 1975, folio 95, numéro 446, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 19 juillet 1975, sous le numéro 3.271.

— Le conseil d'administration donne délégation de pouvoir au Président Directeur Général de ce qui suit :

— Procéder à toutes formalités d'Immatriculation des terrains auprès du tribunal immobilier;

— Le conseil donne en outre délégation de pouvoir au Directeur Général Adjoint pour toutes signatures engageant la société auprès des P.T.T. Tribunaux, Banques et d'une façon générale auprès de toutes les administrations publiques et ce, pour toute la durée de son mandat de Directeur Général Adjoint.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1517

SOCIETE REGIONALE
IMMOBILIERE
ET TOURISTIQUE DE SFAX
«SO.R.I.T.S.»
S.A. au Capital de 105.400 Dinars
Siège Social
42, Rue de Rémada - Sfax

Aux termes d'une délibération en date du 2 mai 1970, enregistrée à Sfax «A.C. & I.D.», le 27 mai 1975, folio 24, case 128 dont deux (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax sous le N° 3.244, enregistrée à Sfax le 1er juillet 1975, folio 61, case 2, le conseil d'administration de la société sus-indiquée a décidé de transférer le siège social de 1, Rue Alexandre Dumas - Sfax au 42, Rue de Rémada - Sfax.

Le Conseil d'Administration

N° B-1518

Monsieur Larbi Nasra informe le public qu'il a ouvert une Agence d'Import-Export sous la dénomination « Nasra L. Imp.-Exp. » au 3, Rue de Vesoul - Tunis 1er Et. Tél. : 259.835 suivant Patente N° 635 du 27 mars 1974.

CHAUSSURES BALLY FRANCE
Société Anonyme
au capital de 36.372.350 F.F.
Siège Social
95 bis, Boulevard Richard Lenoir
PARIS XI

R. C. TUNIS - 21.273

Cessation d'Activité

I. — Par délibération en date du 16 décembre 1971, le Conseil d'Administration a décidé la vente du magasin sis à Tunis, 14, Avenue de France.

Tous pouvoirs ont été conférés au Président Directeur Général à l'effet de réaliser cette cession.

Deux exemplaires d'un extrait du procès-verbal constatant cette délibération enregistrée à Tunis A.C. 1 le 17 juin 1974 Vol. 803, Série I, Case 449 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 18 juin 1974.

II. — Par délibération en date du 15 mai 1974, le Conseil d'Administration a constaté la réalisation de la vente du magasin de Tunis à la date du 10 avril 1974.

En conséquence, à compter de cette date, la Succursale de Tunis a cessé son exploitation au sein de la Société des chaussures Bally France.

Deux exemplaires d'un extrait du procès-verbal constatant cette délibération enregistrée à Tunis A.C. 1 le 30 avril 1975 Vol. 808, Série I Case 621 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 6 mai 1975.

N° B-1.520

LABORATOIRE GARNIER
Société Anonyme
au capital de : 3.812.500 F. F.
Siège Social
11 Bis, Rue Boissy d'Anglas - PARIS 8°
TUNIS : C/O Société LIPP
LA CHERGUIA
R.C. PARIS B. 572.186.047

R. C. TUNIS 25 325

Transfert du Siège
de la Succursale

Par délibération en date du 9 juin 1975, le Conseil d'Administration a autorisé le transfert du Siège de la Succursale de Tunis du 9, Rue de la Marne, à la Chergula, dans les locaux de la Société LIPP.

Deux exemplaires d'un extrait du procès-verbal constatant cette délibération, enregistrée à Tunis A.C. 1 le 30 juillet 1975 Vol. 810, Série Bis, Case 138 ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 juillet 1975.

N° B-1.521

Etablissement Koubaâ et Bouzid
S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
19, Rue Ihnou Chabbat - SFAX

Augmentation du Capital Social

Par acte S.S.P. en date à Sfax du 15 juin 1975, enregistré à Sfax A.C. le 1er août 1975, Folio 44 N° 185, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, en date du 12 août 1975, sous le N° 3.272, les associés ont décidé l'Augmentation du Capital Social qui passe de Mille à Dix Huit Mille Dinars (18.000.000) par la création de 1 700 parts sociales de dix dinars chacune entièrement libérées en espèces.

En conséquence, l'article six des statuts est abrogé et remplacé par l'Article 6 nouveau.

Le Gérant.

N° B-1.522

SOCIETE TUNISIENNE
DE FOURNITURES
& INSTALLATIONS SANITAIRES
«SO. TU. FIS.»
Société Anonyme
au Capital de 8.100 Dinars
divisé en 1.620 actions nominatives
de 5 D. chacune entièrement libérées
Siège Social
16, Rue de la Pépinière à Tunis

Modifications Statutaires

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Tunisienne de Fournitures & Installations Sanitaires «SO.TU.FIS.» en date du 28 juin 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 1er août 1975, volume 759, série IV, case 148, dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 août 1975, il résulte que le nouveau conseil d'administration statutaire pour une période de 6 ans est composé de :

— Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Chabchoub nommé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs les plus étendus;

— Madame Fathia Bent Hadj Ahmed Kamoun, administrateur;

— Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed Chabchoub administrateur.

L'article 18 des statuts de la société «SO. TU. FIS.» est modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1523

SOCIETE DE COOPERATION ECONOMIQUE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 100.000 Dinars
divisé en 10.000 parts sociales
de 10 Dinars chacune

Siège Social
37, Avenue de Carthage - Tunis

Augmentation de Capital

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 31 juillet 1975, enregistré à Tunis A.C. le 14 août 1975, volume 759, série IV, case 285, dont deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 16 août 1975, le capital social est porté de 50.000 à 100.000 Dinars, et ce par souscription et libération intégrale en numéraire de 5.000 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune et l'article 6 des statuts de la société se trouve modifié en conséquence.

Pour Extrait
Les Gérants
N° B-1524

SOCIETE DE MENUISERIE ET DE MEUBLES

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 15.000 Dinars
divisé en 1.500 parts sociales de 10 D.
Siège Social
Route de Gabès Km 1.500 - Sfax

Constitution

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 15 juillet 1975, enregistré à Tunis A.C. le 15 juillet 1975, volume 810, série I, case 34 dont les deux originaux déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juillet 1975, dépôt N° 3.280, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Travaux de Menuiserie et Fabrication de meubles;
Dénomination : « Société de Menuiserie et de Meubles;
Capital Social : 15.000 Dinars divisé en 1.500 parts sociales de 10 Dinars chacune;
Siège Social : Route de Gabès Km 1.500 - Sfax;
Durée : 99 ans à partir de sa constitution;
Gérant : Monsieur Mohamed Taleb Ben Mohamed Sellami a été nommé gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1525

LOUANGES A DIEU