Mustafa Ben Mohamed Ben Hamouda Lahouioui journalier demeurant 2ème secteur à Gabès, avise le public qu'il est propriétaire avec possession et jouissance de la totalité d'une parcelle de terre à bâtir sise au 2ème secteur de Gabès et qui a pour limites :
au Sud : Route Jamel Abdennaceur à l'Est : route publique
au Nord et à l'Ouest : route secondaire. Lui est revenu par achat suivant titre daté 1935 disparu par suite des imondations qui avaient dévasté la ville de Gabès en 1962; c'est pourquoi il a déposé devant le Tribunal de Première Instance une procédure civile pétitoire enroulée sous N° 2.427 fixée à l'audience du 13 octobre 1975.
Et que toute personne prétendant avoir droit de propriété sur la parcelle sus-indiquée doit présenter dans un délai d'un mois de la parution de cet avis son opposition.
Fait par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès le 8 juillet 1975.
Le Président du Tribunal
Mohamed Salah Marzougui
N° B-1526
SOCIETE TUNISIENNE
DES ENTREPRISES
CHAUFFOUR ET DUMEZ
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
porté à 500.000 Dinars
Siège Social
25. Avenue Farhat Hached - Tunis
Registre de Commerce à Tunis
N° 6.729
Par délibération en date du 17 juin 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le Capital de 300.000 Dinars pour le porter à 500.000 Dinars par voie d'incorporation des réserves et report à nouveau à concurrence de la somme de 200.000 et de l'élévation du nominal des actions porté de 1.500 Dinars à 2.500 Dinars.
De sorte que le capital est fixé actuellement à 500.000 Dinars, divisé en 200.000 actions nominatives de 2.500 Dinars chacune toutes entièrement libérées.
L'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal des délibérations de la dite assemblée, enregistrés à Tunis A.C. le 15 août 1975, volume 16, série 5, case 265, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 août 1975.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1527
ETABLISSEMENTS
AKROUT FRERES
Avenue 18 Janvier 1952 - Sfax
S.A.R.L. au Capital de 30.000 Dinars
Avis d'Augmentation du Capital
Nomination d'un Co-Gérant
Suivant acte sous seings privés de l'assemblée générale extraordinaire en date du 3 août 1975, enregistré à la recette de Sfax, le 25 août 1975, folio 75, N° 326 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 27 août 1975, sous le N° 3.307, il a été décidé ce qui suit :
1°) L'augmentation du capital de 7.000 Dinars à 30.000 Dinars.
Les articles six (VI) et Dix Sept (XVII) des statuts sont modifiés en conséquence.
2°) La nomination de Monsieur Mohamed Ben Habib Akrout, co-gérant de la société avec les mêmes pouvoirs et responsabilités que le 1er gérant Monsieur Abdelhamid Akrout. A partir de ce jour la société n'est engagée qu'avec la signature conjointe des deux gérants.
L'article douze (XII) des statuts est modifié en conséquence.
Les Gérants
N° B-1528
JAMILA BOUZRARA
S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
16, Cité Municipale - Ksar-Hellal
CESSION DE PARTS
Par acte sous seings privés à Ksar-Hellal le 17 juin 1974, enregistré à la recette financière de la dite ville le 27 mai 1975, volume 6, folio 26, case 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia le 4 juin 1975, sous le N° 333, Monsieur Sadok Ben Béchir Gassab a vendu et cédé la totalité de ses 198 parts qu'ils détient dans la société Jamila Bouzrara et Cie mentionnée ci-dessus à Messieurs Mohamed Faouzi Ben Ali Ben Cheikh et Ahmed Ben Hassen Bouzrara à égalité entre eux.
Le Gérant
N° B-1529
JAMILA BOUZRARA ET CIE SOCIETE
S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
16, Cité Municipale - Ksar-Hellal
Modification des Statuts
Des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire de la Société J. Bouzrara et Cie, tenue le 14 juin 1975, objet du procès-verbal enregistré à la Recette Financière de Ksar-Hellal le 18 juin 1975, volume 6, folio 33, case 91 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir sous le N° 22 en date du 23 juin 1975, il appert que l'article 8 des statuts de la dite société a été résilié et remplacé par ce qui suit :
Article 8 (nouveau - Capital)
Le capital de la société est fixé à six milles dinars (6.000), divisé en six cents parts de dix dinars chacune et réparti entre les associés comme suit :
1) Jamila Bouzrara, 204 parts soit 2.040 Dinars
2) Ali Ben Salem Cheikh, 198 parts soit 1.980 Dinars
3) Mohamed Faouzi B Cheikh, 99 parts soit 990 Dinars
4) Ahmed Bouzrara, 99 parts soit 990 Dinars
Les associés déclarent expressément conformément à l'article 153, du code commercial tunisien que toutes ces parts sont réparties entre eux dans la proportion indiquée et leur montant intégralement versé.
Le Gérant
N° B-1530
1886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1975
SOCIETE TUNISIENNE
AFRIC AEROSOL
SA.R.L. au Capital de 4.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Saint Jean - Tunis
1) Cession de parts :
A) Par acte sous seings privés en date du 29 juillet 1975, enregistré à Tunis le 7 août 1975, volume 810, série ter, case 372, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 août 1975, Monsieur Mizouni B. Amar Slim a cédé à Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Amor Bourguiba 199 parts de dix dinars chacune lui appartenant dans la S.A.R.L. Société Tuniso-Algérienne Afric Aérosol dont le siège social se trouve auparavant au 20 Rue Tahar Haddad à Tunis et ce conformément aux clauses de l'acte de cession.
B) Par procès-verbal en date du 30 juillet 1975, enregistré à Tunis le 21 août 1975, volume 810, série 1, case 361, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 août 1975, Monsieur Khaled Bouslama a cédé à Madame Saida Ben Amara épouse Mohamed Habib Bourguiba, une part sociale de dix dinars lui appartenant dans la dite société.
2) Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue à Tunis le 30 juillet 1975, enregistré à Tunis le 21 août 1975, volume 810, série 1, case 361, les associés ont décidé ce qui suit :
a) Messieurs Mohamed Habib Bourguiba et Mohamed Hédi Bouslama sont désignés comme deux gérants de la société. Ils ne pourront agir que conjointement. Ils signent ensemble les engagements contractés par la société, les documents et les chèques. Une seule signature n'engage pas la Société.
b) Le siège social est transféré du 20 Rue Tahar Haddad à Tunis, au 4, Rue Saint-Jean à Tunis.
c) La société prend la dénomination suivante, Société Tunisienne Afric Aérosol au lieu de Société Tuniso-Algérienne Afric Aérosol.
Deux exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 25 août 1975.
Les deux gérants
N° B-1531
GROUPE DES ASSURANCES DE TUNISIE
S. A. au capital de : 250.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
Ancienne dénomination
COMPAGNIE INTERNATIONALE D'ASSURANCES DE TUNISIE
« C.I.A.T. »
Société Anonyme
au capital de : 250.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
I — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 17 juillet 1975. Vol. 810, Série Ter, Case 50.
Fondateur : M. Mansour Moalla, lequel a déclaré que les 25.000 actions de dix Dinars chacune ont été entièrement souscrites en numéraires par 28 personnes morales et physiques et qu'il a été versé, par chaque souscripteur la totalité du montant des actions par lui souscrites soit au total 250.000 Dinars qui ont été déposés à la Banque de Développement Économique de Tunisie. Il a été présenté, à l'appui de cette déclaration, un état comportant la désignation des souscriteurs le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce certifiée véritable est demeurée annexée au dit acte.
II — Constitution : Assemblée Générale du 18 juillet 1975, enregistrée à Tunis, le 23 août 1975. Vol. 810, Série I, Case 412.
Forme : Société Anonyme par actions.
Dénomination : Groupe des Assurances de Tunisie.
Ancienne Dénomination : Compagnie Internationale d'Assurances de Tunisie.
Siège Social : Immeuble le Collège 45, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
Objet : La Société a pour objet, en Tunisie et à l'Étranger, et dans la limite des dispositions légales, d'exercer l'industrie de l'assurance dans toutes ses branches, ainsi que toute activité pouvant être légalement réalisée par une Société d'Assurances et toutes opérations commerciales industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.
Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital : 250.000 D. en numéraire, divisé en 25.000 (vingt cinq mille) actions de 10 (dix) Dinars chacune libérées en totalité à la souscription.
Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.
III — Conseil d'Administration :
L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs :
- La Banque de Développement Économique de Tunisie.
- M. Mokhtar Fakhfakh.
- M. Mansour Moalla.
- La Banque du Sud.
- M. Mohsen Hachicha.
- Arabia Insurance.
- Le Secours Iard.
- Le Secours de Vie.
- M. Guy Verdeil.
- Les Assurances Nationales Vie.
- Les Assurances Nationales Iard.
Lesquels ont accepté les fonctions à eux conférés.
IV — Commissaires aux comptes :
M. Abderrazak Ben Amor et M. Rachid Fourati - TUNIS.
V — Les Statuts de la Société :
Ont été approuvés par l'Assemblée Générale Constitutive après quelques amendements portant notamment sur la dénomination de la Société qui devient : « Groupe des Assurances de Tunisie » en remplacement de « Compagnie Internationale d'Assurances de Tunisie » (CIAT).
VI — Premier Conseil d'Administration :
Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 Juillet 1975, enregistré à TUNIS, le 23 AOUT 1975 Vol 810 Série I, Case 411, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général de la dite Société, Monsieur MANSOUR MOALLA et lui a conféré les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.
VII — Dépôt au Greffe du Tribunal de Tunis, le 27 AOUT 1975 deux expéditions des actes ci-après :
- Statuts
- Déclaration de souscriptions et de versements
- État des souscripteurs
- Procès-Verbal de l'Assemblée Constitutive
- Procès-Verbal du Premier Conseil d'Administration
Pour Extrait
Le Président du Conseil d'Administration
MANSOUR MOALLA
N° B-1532