Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut Général des Militaires :
Vu le décret N° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'Armée de Terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier ;
Vu le décret N° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'Armée de l'Air, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier ;
Vu le décret N° 68-389 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux Militaires de l'Armée de Mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier ;
Vu le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des Militaires :
Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale ;
Vu l'exis du Ministre des Finances ;
Décretons :
Article Premier : Les articles premiers des décrets susvisés N° 67-158 du 31 mai 1967, N° 68-385 et N° 68-389 du 12 décembre 1968 sont abrogés et remplacés par un article premier nouveau ainsi conçu.
Article Premier (nouveau) : Une indemnité pour charges militaires est attribuée :
1°) Aux militaires en activité de service ;
2°) Aux militaires en disponibilité pour infirmité temporaire ;
3°) Aux militaires de réserve en activité de service après la durée légale.
Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échué aux taux annuels ci-après :
| Grades | Taux annuels de l'indemnité | Observations |
|---|---|---|
| Général de corps d'armée ou Vice-Amiral d'escadre | 168 D | (1) servant après la durée légale du service militaire actif. |
| Général de Division ou Vice-Amiral | ||
| Général de Brigade, contre Amiral ou Général | ||
| Colonel ou Capitaine de Vaisseau | ||
| Lieutenant-Colonel ou Capitaine de Frégate | ||
| Commandant ou Capitaine de Corvette | ||
| Capitaine ou Lieutenant de Vaisseau | ||
| Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 1ère classe | ||
| Sous-Lieutenant ou Enseigne de Vaisseau de 2ème classe | ||
| Aspirant | ||
| Adjudant-Chef ou Maître Principal | ||
| Adjudant ou Premier Maître | ||
| Maître | ||
| Sergent-Chef ou Second-Maître de 1ère classe | ||
| Sergent ou Second Maître de 2ème classe | ||
| Caporal chef ou Quartier Maître de 1ère classe (1) | ||
| Caporal ou Quartier Maître de 2ème classe (1) |
ART. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais du Carthage le 1er septembre 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA