Décret N° 75-589 du 1er septembre 1975, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers et caporaux-chefs d'active de l'armée

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 67-10 du 31 mai 1967, relative au service militaire ;

Vu la loi N° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ;

Vu le décret N° 60-201 du 8 juin 1960, fixant la solde des Quartiers-Maîtres et Matelots, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 66-256 du 19 septembre 1966, fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé de l'armée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l'armée de terre, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 69-235 du 8 juillet 1969, fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale ainsi que la solde des Caporaux et soldats de l'armée de terre servant pendant la durée légale et au-delà de la durée légale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 62-236 du 8 juillet 1969, fixant la solde des sergents servant pendant la durée légale ainsi que la solde des Caporaux et soldats de l'armée de l'air servant pendant la durée légale et au-delà de la durée légale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des Militaires ;

Vu le décret N° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels Officiers, Sous-Officiers et Caporaux-Chefs d'active de l'armée ;

Vu le décret N° 72-105 du 16 mars 1973, fixant la solde des Caporaux, Quartiers-Maîtres de 2ème classe, soldats et Matelots servant au-delà de la durée légale ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale ;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Décretons :

Article Premier. — Les articles 1, 6 et 7 du décret sus-visé N° 72-381 du 6 décembre 1972 sont modifiés et complétés comme suit :

Article Premier (nouveau). — Les grades des Officiers, Sous-Officiers, Officiers Matiners, Caporaux-Chefs, Quartiers-Maîtres de 1ère classe, Caporaux et Quartiers-Maîtres de 2ème classe des Armées de terre, de l'air et de mer comprennent les échelles et échelons ci-après :

ART. 6. (nouveau) — Le classement hiérarchique des grades de Caporal-Chef, Quartier-Maitre de 1ère classe, Caporal et Quartier-Maitre de 2ème classe est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 7. (nouveau) — L'Echelonnement indiciaire applicable aux grades de caporal-chef, quartier-maitre de 1ère classe, caporal et quartier-maitre de 2ème classe est fixé ainsi qu'il suit :

1°) Indice de début pour les titulaires d'un certificat du 1er degré
2°) Indice de début pour les titulaires d'un certificat du 2ème degré
3°) Indice de début pour les titulaires d'un brevet élémentaire.

ART. 2. — Les Caporaux et Quartiers-Maitres de 2ème classe en activité à la date du présent décret sont reclassés selon un tableau de reclassement fixé par le Ministre de la Défense Nationale.

ART. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

ART. 4. — Les Ministres de la Défense Nationale et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 1er septembre 1975

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

1892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 Septembre 1975