La Commission Nationale Sectorielle des Transports et des Communications est composée comme suit :
Messieurs :
— Président, le Ministre des Transports et des Communications ou son représentant.
— Vice-Président, Aseddine Abassi, Directeur Général des Transports.
— Rapporteur, Hédi Zeghal, Directeur du Plan.
— Représentants du Ministère du Plan, Fathy Mardassi — Abdelwahab Zarrouk.
1936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Septembre 1975
Messieurs :
- Représentants du Ministère des Finances, Abdelmonem Dhralef
- Administrateur, Houcine Hayder
- Sous-Directeur chargé du contrôle des entreprises.
- Représentants du Ministère de l'Equipement, Mhamed Soula
- Raouf Chamari
- Fradj Haddad
- Salah Baccar.
- Représentant du Parti Socialiste Destourien, Amor Bejaoui.
- Représentant de l'Union Générale des Travailleurs Tunisiens, Small Lajeri.
- Représentant de l'Union Tunisienne pour l'Industrie, le Commerce et l'Artisanat, Abdelhamid Jeguirim.
- Représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs, Mahmoud Mhadhebi.
- Représentante de l'Union Nationale des Femmes Tunisiennes, Mme Kalthoum El IMIi.
- Membres représentant les différents services du Ministère des Transports et des Communications :
Messieurs :
- Salah Bezzaoui, Directeur des Postes
- Brahim Khouadja, Directeur des Télécommunications
- Zouheir Belakhal, Directeur des Services Communs
- Tahar Djebali, Directeur du Contrôle de la Gestion
- Abdeljelil Houissa, Directeur du Personnel, du Budget et de la Comptabilité
- Hédi Merchaoui, Directeur de l'Aviation Civile
- Abdelwahab Karra, Directeur de la Marine Marchande
- Aziz Ladjimi, Directeur des Transports Terrestres
- Moncef Ayadi, Directeur de l'Institut National de la Météorologie
- Mohamed Ali Souissi, Président-Directeur Général de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens
- Béchir Benzineh, Président-Directeur Général de l'Office des Ports Nationaux de Tunisie
- Habib El Amri, Président-Directeur Général de l'Office des Ports Aériens de Tunisie
- Abdelaziz Zenatil, Président-Directeur Général de Tunis-Air
- Abderrahman Ben Messaoud, Président-Directeur Général de la Compagnie Tunisienne de Navigation
- Mahmoud Sifaoui, Président-Directeur Général de la Société Nationale de Transport
- Chedly Ben Brahim, Président-Directeur Général de la Société des Transports de Marchandises.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).
Le Président de la Commune de Jerba, porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la zone touristique de Jerba est déposé au siège de la municipalité pour que les intéressés en prennent connaissance.
Le projet de plan sera affiché pendant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour que les intéressés puissent enregistrer leurs observations éventuelles sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser à Monsieur le Président de la Municipalité un mémoire d'opposition.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables, pendant la période de cinq années allant du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1979, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).
Le Président de la commune de Saklet Eddair a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires intéressés que le rôle complémentaire et saisonnier de la taxe locative et assimilée sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Saklet Eddair a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recenements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1975, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la commune du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1970 à 1977, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Maamoura a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires et mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recenements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier pour les années 1974 et 1975, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la commune de Korba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période des 5 années 1976-1980, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1937(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe municipale sur les immeubles construits).
Le président de la commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle des taxes municipales sur les immeubles construits secteur de Renouch afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Jelma a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période de 5 ans (1976-1980) commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la commune de Tunis, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1976 à 1978, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le président de la commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1976/1980 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la commune de Sbikha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1975-1979 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.