Par arrêté du Ministre des Finances du 6 septembre 1975

Est approuvé dans les conditions prévues par la législation en vigueur le transfert à la Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurances « COMAR » dont le siège social est à Tunis, 47, Avenue Farhat Hached, du portefeuille tunisien des contrats d'assurances avec ses droits et obligations de la Compagnie d'Assurances « Le Phenix Espagnol ».

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA NEUVIEME TRANCHE 1975

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 6 septembre 1975)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 91.234 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Aïcha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.605 déposée le 21 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 513 m² celle résultant du présent bornage est de 521 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni Khiar sur la route de la Plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Said Ben Ali Ben Aïcha
• Au Sud-Ouest : La route de la Plage.
• Au Sud-Est : Les héritiers Mohamed Chtioui.
• Au Nord-Est : Les héritiers Mohamed Chétioui sur une partie et Abdelkader Eddherif sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Enneifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Jamel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jameleddine El Askri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.370 déposée le 12 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1973. La propriété bornée consiste en deux parcelles de culture d'une contenance dénoncée de 12 ha environ celle résultant du présent bornage est de 12 ha 04 a 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

• Au Nord : Tallet El Djaziri Hadj Mahjoub.
• A l'Est : Barnousset Sidi Youssef Mokhtar Trabelsi, Ahmed Ben Amor Ezzalier, El Asfouri, Domaine de l'Etat.
• Au Sud : Djaïet, Salah Fitouri et Salem Trabelsi.
• A l'Ouest : Héritiers Moncef Ben Hattab El Héni, Domaine de l'Etat.

Parcelle 2 :

• Au Nord : Salah Béjaoui, Salah El Fitouri.
• A l'Est : T. 4.963.
• Au Sud : R. 27.928.
• A l'Ouest : Héritiers Moncef Ben Hattab El Héni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Bichiou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.535 déposée le 26 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 384 m² celle résultant du présent bornage est de 403 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue du Jasmin, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue du Jasmin.
• Au Sud-Ouest : Rabah Ben Mtir Kaâhar.
• Au Sud-Est : Béchir Ben Mohamed Slimane.
• Au Nord-Est : Tijani Ben Abdessalem Naânaâ, sur une partie et Ali Naânaâ sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hanout Gerlando dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Erra-ro Gerlando et son épouse en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.600 déposée le 22 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1974. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 80 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 94 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, avenue de la République face aux Bureaux des P.T.T., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : L'avenue de la République (Route M.C. n° 28)
• Au Sud-Ouest : Cellule destourienne d'Hammamet (Domaine de l'Etat).
• Au Sud-Est : Le titre foncier N°125.009.
• Au Nord-Est : Les héritiers Salah El Attouch dont Jomaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouarda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Errajhi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.672 déposée le 5 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mai 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 716 m² celle résultante du présent bornage est de 716 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une imapose.
Au Sud : Aziza El Béjia.
A l'Est : Ali Ben Messaoud.
A l'Ouest : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé au l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Hassen dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Hassen Jebali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.869 déposée le 30 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1590 mètre carré environ celle résultant du présent bornage est de 1512 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Boubakker Ben Belgacem.
• Au Sud-Ouest : Réquisition N° 29.358.
• Au Sud-Est : Réquisition N° 29.870.
• Au Nord-Est : Un passage et au-delà Hamdane Lamsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Ali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Abdelwahab Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.870 déposée le 30 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1840 mètres carré celle résultant du présent bornage est de 1931 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R. 29.869.
• Au Nord-Est : Un passage et au-delà Hamdane Ben Arbi Lamsi.
• Au Sud-Est : Piste de Chergua à la Choutrana.
• Au Sud-Ouest : R. 29.358.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdellatif Letaif Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Bou Ferninia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rabah Ben Béchir Errouabi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58.957 déposée le 11 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 mai 1972. La propriété bornée consiste en 3 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 146 ha 54 a, celle résultant du présent bornage est de 172 h 30 a.

L'immeuble se trouve situé à Omda des Ababsa, Délégation de Sedjenane Justice Cantonale de Mateur Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : T. 145.874.
• A l'Ouest : Henchir Riah dont El Hadj Mansour Ben Hachani Saidani et consorts.
• Au Sud : Parcelle 2 dans une partie et dans le reste route M.C. 51.
• A l'Est : Chabet Sidid Messaoud et au-delà la R. 55.960 rejetée.

• Parcelle 2 :
• Au Nord : Parcelle 1.
• A l'Est : Pareillement.
• Au Sud : La route M.C. 51 et au-delà la R. 59.643.
• Au Nord : Henchir Riah dont El Hadj Mansour Ben Hachani Saidane et consort.

• Parcelle 3 :
• Au Nord : Henchir Riah dont El Hadj Mansour eBn Hachani Saidane et consort.
• A l'Est : Belhassen Ben Yahia Ben Abdallah Saidani et consorts.
• Au Sud : Hassine Ben Ali Ben El Arbi Saidani et consorts Mohamed Ben Mahfoudh Ben Ali Saidani et consorts et Aifa Ben Yahia Ben Youssef Saidani et consorts.
• A l'Ouest : Henchir Ouled Alioua dont Yahya Ben Bettaieb Ben Amar Mechrgui et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imem Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hôtel Salem dont l'immatriculation a été demandée par la Société d'Hôtellerie et de Tourisme Internationale en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.454 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant l'Hôtel Salem d'une contenance dénoncée de 7 ha 41 a 74 ca, celle résultant du présent bornage est de 5 ha 51 a 84 ca.

L'immeuble se trouve situé à Khezama (Sousse Nord, Zone Touristique), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle :
• A l'Est : Domaine Public Maritime de Sousse.
• Au Nord : Un chemin.
• Au Sud : T. 200.872 sur une partie et T. 204.689 sur le reste.
• A l'Ouest : Héritiers Ahmed Gégham.

• Parcelle 2, 4 et 5 :
• Au Nord : T. 204.689.
• A l'Est : T. 200.872.
• A l'Ouest : Ali Bazaâ sur une partie et Ameur Bazaâ sur le reste.
• Au Sud : Réquisition N° 58.192.

• Parcelle 3 :
• Au Nord : T. 200.880 et T. 201.274.
• A l'Est : Domaine Public Maritime de Sousse.
• A l'Ouest : T. 200.872.
• Au Sud : Réquisition N° 58.192.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maâlaoui Ali Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Médaissia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed dit Haga-di Médaissi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.643 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mai 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 10 ha celle résultant du présent bornage est de 13 ha 86 o.

L'immeuble se trouve situé à Omda de Ababsa Hénchir Riah Sedjenane Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route M.C. 51 et au-delà P. 1 et 1 réquisition N° 58.957.

Au Sud et à l'Est : Hénchir Bou Ferinina dont Béchir Ben Y.HIA Ben Younès Saidani et consorts.

À l'Ouest : Belhassen Ben Yahia Ben Abdallah Saidani et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ennour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bahri Ben Habib Ben Hassen Jemai en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.002 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 320 m² et qui est d'après le plan de 555 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ben Hassen Jemai et Boulbaba Ben Seghaier.

Au Sud-Ouest : Piste de Gabès à Chott Sidi Adessalam.

Au Sud-Est : Le requérant (construction) et au-delà une place publique.

Au Nord-Est : Domaine public Fluvial (Oued Gabès) au-delà de la Pépinière des Travaux Publics.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Bikou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.003 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 230 m² et qui est d'après le plan de 300 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Abdessalem Ennouri.

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Béchir Ben Hassen Ferjani.

Au Sud-Ouest : Boubaker Ben Bahloul Aboud.

Au Sud-Est : Domaine Public Fluvial (Oued Gabès).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Marzouk I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Said Ben Ahmed Ben Marzouk, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.004 déposée le 25 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1974. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une École Primaire Mixte de Hara Seghira d'une contenance dénoncée de 2 ha celle résultant du présent bornage est de 1 ha 94 a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Hara Seghira (Erriadh) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà Mhamed Djebali et héritiers Mohamed Ben Khemiss.

Au Nord-Est : Un 2ème chemin et au-delà Gacem et Salem Ben Said Fendi.

Au Sud-Est : Hadj Ayed Ben Marzouk.

Au Sud : Route d'Erriadh à Houmt Souk et au-delà un dispensaire et une boulangerie.

À l'Ouest : Piste d'Erriadh à Houmt-Souk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ouardia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Sghaier Haider en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60072 déposé le 9 juillet 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1973. La propriété bornée consiste en un Jenane (Terre de Culture) d'une contenance dénoncée de 3 ha environ et qui est d'après le plan de 1 ha 57 a 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à Teboulba, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mansour Ben Brahim El Othmani, Tahar Ben Mansour et Sahbi Chtioui.

Au Sud-Ouest : Djilani Ben Amor Ellatifi et la piste de Teboulbou à la plage.

Au Sud-Est : La piste de Teboulbou à la plage et au-delà Belgacem El Hammami.

Au Nord-Est : Une piste et au-delà Mansour Ben Rehouma et Arbi Ennabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Maâoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman El Maâoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60073

déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² environ et celle résultant du présent bornage est de 261 m².

L'immeuble se trouve situé à Avenue Mohamed Ali, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue et au-delà Mahmoud Ben Hassine.

Au Nord-Ouest : Avenue Mohamed Ali.

Au Sud-Ouest : Mansour El Gadri.

Au Sud-Est : Tahar Ben Brahim Gharsa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana et El Boustane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman El Maâoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.074 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1973. La propriété bornée consiste en 2 parcelles, une terre de culture et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 2 ha 50 a et qui est d'après le plan de 2 ha 6 a 96 ca.

L'immeuble se trouve situé à Teboulbou Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-La route G.P. 1 de Gabès à Medenine.

Au Nord-Ouest : Abdallah Ben Romdhane et Kilani Ben romdhane.

Au Sud-Ouest : Ben Ammar Boubaker et Mokhtar Ben romdhane.

Au Sud-Est : Mokhtar Ben Romdhane et Abdelhamid Ben Hadj Habib.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Une piste et au-delà Ali Ben Rehouma. Mohamed Ben Rehouma et Belgacem Ben Ali Khatoui.

Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà héritiers Ouled Nessi et Ouled Ben Jaber, puis Ahmed Ben Ali Dardouri et héritiers Abdallah Ben Sassi.

Au Sud-Ouest : Boubaker El Hafnaoui.

Au Sud-Est : Une piste et au-delà Belgacem Khatoui, Abdallah Khatoui et Habib Khatoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté en remplacement de Monsieur Maâlaoui Ali empêché il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Mabfouka dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya Azib et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.205 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres forestiers, d'une contenance dénoncée de 75 ares environ mais qui est en réalité de 59 a 9 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte la Corniche Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà Mhamed Ben Mhamed Ben Othman.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : La parcelle N° 4.

Au Sud et au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà la parcelle N° 2.

Au Nord-Ouest : Domaine Forestier (Parcelle contestée de la R. 53.333).

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà la parcelle N° 1.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà la parcelle N° 3.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ali El Ktari.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà le T. 132.317.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Ali El Ktari.

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà la parcelle N° 2.

Parcelle 4 :

Au Nord-Est : R. 59.411 sur une partie et parcelle 1 sur le reste.

Au Sud-Ouest : La parcelle 1.

A l'Ouest : La parcelle 1.

Au Nord-Ouest : Réquisition N° 59.411.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardh Chaouch dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Chaouch en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.308 déposée le 1er novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle comprenant une plantation végétale d'une contenance dénoncée de 3000 m² environ mais qui est en réalité de 2959 m².

L'immeuble se trouve situé à Méline, Délégation de Ras Jebal Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Titre foncier N° 135.086.

Au Sud-Est : T.F. 135.086 et héritiers Mustapha Rezgui dont Béchir Bellel.

Au Sud-Ouest : El Hadj Habib Loudaief.

Au Nord : La parcelle N° 2.

Parcelle 2 :

Au Sud : La parcelle N° 1.

Au Nord-Est : Titre foncier N° 135.086.

Au Nord : Trik Essebkha et au-delà Béchir Bou Afoura.

Au Sud-Est : El Hadj Habib Loudaief.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loit n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gabès

Messieurs Ali Ben Belgacem Bourouis, Ahmed Ben Bettaieb Ben Zaied, Merzoug Ben Saâd Ben Nasir et Mohamed Gadri Ben Rahal, originaires de la région de Sabria, délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée Sidi Merzoug, région de Sabria, délégation de Douz, ayant la superficie de 2000 m² environ, implantée des palmiers 350 palmier et un logement, limitée :

• Au Sud : Damrassa ;
• A l'Est : Erg entre Sabria et Sidi Marzoug ;
• Au Nord : Chouchat Dar Fatma ;
• A l'Ouest : Saham ennousef ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ali Ben Belgacem Bourouis, Ahmed Ben Bettaieb Ben Zaied, Merzoug Ben Saâd Ben Nasir, Mohamed Gadri Ben Rahal, originaires de la région de Sabria, délégation de Douz, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée El Faouar, région de Sabria, délégation de Douz, ayant la superficie de 500 m² environ, implantée des palmiers 150 arbres et un logement, limitée :

• Au Sud : Henchir Sabria ;
• A l'Est : El Faouar ;
• Au Nord : Terrain Vide ;
• A l'Ouest : Ardh Mouhmala ;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis 300 années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974 publiée au J.O.R.T. du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ali Ben Belgacem Bourouis, Ahmed Ben Bettaieb Ben Zaied, Marzoug Ben Saâd Ben Nasir et Mohamed Gadri Ben Rahal, originaires de la région de Sabria, délégation de Douz, gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'il possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée El Hammaleh, région de Sabria, délégation de Douz ayant la superficie de 400 m² environ, implantée de palmiers (dattiers 85 arbres, fruitiers 2 arbres) et un logement, limitée :

• Au Sud : Chaut.
• A l'Est : Sejne Ennosef.
• Au Nord : Margeb Si Brahim.
• A l'Ouest : Chaut.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ali Ben Belgacem Bourouis, Ahmed Ben Bettaieb Ben Zaied, Marzoug Ben Saâd Ben Nasir et Mohamed Guadri Ben Rahal, originaires de la région de Sabria, délégation de Douz, gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'il possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Elommaleh, région de Sabria, délégation de Douz ayant la superficie de 400 m² environ, implantée de palmiers (dattiers 85 arbres, fruitiers 2 arbres) et un logement, limitée :

• Au Sud : Ard Mouhmila.
• A l'Est : Fourtassa.
• Au Nord : Yahed Bilad.
• A l'Ouest : Ard Mouhmila.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis 200 années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974 publiée au J.O.R.T. du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed Ben Nessib Ben Mohamed, originaire de la région de Douz El Aouna, délégation de Douz et gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : El Mazraâ, région de Douz Gharbi, délégation de Douz, ayant la superficie de 55 m² environ, implantée des palmiers dattiers 83 arbres et limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Amor Ben M'hamed
• A l'Est : Route Publique
• Au Nord : Ali Ben Kilani Ben Amor
• A l'Ouest : Route publique.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah, fils de Amor Ben Ahmed Ben Ali, originaire de la région de Douz Gharbi, délégation de Douz et Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : El Mazraâ, région de Douz Gharbi, délégation de Douz, ayant la superficie de 45/50 m² environ, implantée de 30 palmiers dattiers « Degla », limitée :

• Au Sud : Amor Ben Hadj Ahmed Ben El Fékih
• A l'Est : Chemin public
• Au Nord : Mohamed Ben Amor Ben Ahmed Ben Ali
• A l'Ouest : Chemin public.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AUX ENCHERES

Le 20 septembre 1975, à 10 heures du matin, il sera procédé à la vente de fonds de commerce «ERRABIA» sis à Tunis 11, Rue Bab Lalouj par les soins du huissier notaire Mohamed Hédi Baouindi suivant jugement N° 2.050 rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 29 mars 1975, le fonds de commerce comprend les éléments corporels et incorporels.

Le cahier des charges se trouve entre les mains de Mr. Mohamed Baouindi huissier notaire 2, Passage Ribet à Tunis chargé de la dite vente Tel. 249-982. Ce présent est publié au Journal «La Presse» le 30 août 1975.

N° A-846

SOCIETE

REGIONALE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES BATIMENTS

Siège Social : BEJA

Convocation pour l'Assemblée Générale Constitutive

MM, les souscripteurs futurs actionnaires de la Société Régionale des Travaux Publics et des Batiments à Béja sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le 12 septembre 1975, à 10 heures au siège du Gouvernorat de Béja.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du rapport du Commissaire aux apports.
• Approbation de la déclaration de souscription et de versement.
• Nomination des membres du Conseil d'Administration.
• Nomination des Commissaires aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Fondateur,

N° A-847

SKANES RIVAGE - S. A.

Société Anonyme

Au capital de : 270.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue H. Bourguiba - TUNIS

R. C. TUNIS 33.922

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 30 septembre 1975 à 19 H. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de Capital de 130.000 Dinars.
2) Formalités de Publicité.

Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues par les articles 35 et 36 des statuts.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social trois jours avant la Réunion.

Le texte des résolutions proposées sera tenu à la disposition des Actionnaires au siège social.

Le Conseil d'Administration.

N° A-848

SKANES RIVAGE - S. A.

Société Anonyme

Au capital de : 270.000 Dinars
Siège Social
29 Avenue H. Bourguiba - TUNIS

R. C. TUNIS 33.922

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Skanes Rivage S. A. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 30 septembre 1975 à 18 H. au siège social à Tunis 29, Avenue Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1974 et sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans le compétence de la dite Assemblée (Article 42 des statuts).

Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire pourvu que ce mandataire soit lui-même membre de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration.

N° A-849

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

Entreprises EL HAOUIJ Frères
Siège Social
51, Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Suivant acte sous seing privé daté à Tunis le 28 août 1975, enregistré à Tunis A.C. le 30 août 1975 vol 810 série Ter. case 543 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 1er septembre 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Entreprises EL HAOUIJ frères E. H. F.

Objet : Bâtiment, construction métallique, commerce de matériaux de construction, chauffage central, climatisation, et achèvement de bâtiments.

Durée : 10 ans renouvelable par tacite reconduction.

Capital : Dix mille dinars divisés en 100 parts de cent dinars chacune partagées comme suit :

Ali B. Khémais El Haouij :
25 parts de 100 dinars soit 2500 d.

Mohamed B. Khémais El Haouij :
25 parts de 100 dinars soit 2500 d.

Youssef B. Khémais El Haouij :
25 parts de 100 dinars soit 2500 d.

Tarak B. Khémais El Haouij :
25 parts de 100 dinars soit 2500 d.

10.000 d.

Gérance : Ali El Haouij pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus absolus.

N° B-1.569

CONSTITUTION D'UNE « S.A.R.L. »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 29 août 1975, A.C. 810, série I, case 453, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 août 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «ETABLISSEMENTS HARROUCHI ET Cie. » qui a pour objet le commerce des meubles préfabriqués, au capital de 1.000 Dinars, le siège social au 14 bis, rue Bab Soulka à Tunis. Monsieur Harrouchi Mohamed est nommé gérant pour 99 années avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait.

Le Gérant.

Harrouchi Mohamed

N° B-1.570

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un contrat de vente enregistré à Tunis 15 août 1975 volume 16 série 5 case 272.

Monsieur Mahmoud Taoufik Boutouria a vendu à Malik Voyages la totalité du fonds de commerce sis au 24 Rue de l'Inde à Tunis.

La présente vente a été publiée au Journal « La Presse » du 2 septembre 1975.

N° B-1.571

SOCIETE L'EXPRESS S.A.R.L.

Demeurant 19, Rue d'Algérie
Bureau 1 deuxième étage Tunis

Par décision des associés, enregistrée à Tunis AC 1 volume 810 série 1 case 388 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance (chambre commerciale) de Tunis, le siège de la S.A.R.L. L'EXPRESS a été transféré du 4, Rue 7.004 App. 17 Cité Mahrajène à Tunis au 19, Rue d'Algérie. Bureau 1 deuxième étage à Tunis.

N° B-1.572

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mai 1975 enregistré à Hammamet le 26 mai 1975 vol 7 folio 40 case 200 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 4 septembre 1975.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée : Société Djedidi Hassouna et Compagnie Huilerie Ksar M'Nara Hammamet.

Objet : Trituration d'olives et commercialisation.

Siège Social : Il a été fixé à Hammamet. Avenue des Nations Unies.
Capital : à 60.000 soixante milles dinars divisé en 6000 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hassouna Djedidi et Noureddine Hassouna ont été nommés Co-gérant pour une durée indéterminée.

N° B-1.573

SELECTA-FIMS

S.A.R.L. au Capital 11.000 dinars
24, Rue de Lybie — Tunis
Tél : 287.248

CHANGEMENT DE GERANT

ART. 4 : Le siège social a été transféré au 19, Rue l'on El Jazzar Tunis.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 14 juillet 1975, enregistré à Tunis (A.G.I.), le 23 juillet 1975, vol. 81, série ter, case 102. Il a été décidé à l'unanimité que :

ART. 10 : Que Monsieur Hammam Mohamed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Ahmed Rebal.

N° B-1.574

TRANSCOM

20 Rue M'Hamed Ali — Tunis
Comptoir Commercial El Ouns SARL
85, Avenue Habib Bourguiba
Goulette-Casino
Augmentation de capital et Modification de l'objet social

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 19 août 1975, vol 810 série 1 case 334, dont deux exemplaires ont été déposés le 2 septembre 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale), le capital social de la société a été porté de 1.500 dinars à 5.000 d

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Le capital social est fixé à 5.000 D. divisé en 500 parts sociales de 10 dinars chacune.

En vertu du même acte, les activités ci-dessous citées ont été additionnées à l'objet social de la société.

Librairie — Papeterie — Articles d'Artisanat — chaussures — maroquinerie — Bonneterie — Mercerie — Prêts à porter (hommes, femmes, enfants et bébés) alimentation générale (à l'exclusion des liqueurs et des boissons alcoolisées) — Pièces électriques autos — teinturerie et nettoyage à sec — verrerie et miroiterie.

De ce fait, l'article 2 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1.575

SOCIETE BON PRIX

Par décision collective des associés dont les noms suit :

Bouebdella Rédi
Bouebdella Ben Salah Noureddine
Gouider Mustapha.
Hadj Salah Bouebdella

La dénomination sociale de la société « Magasin Tomoin » a été changée comme suit :

SOCIETE BON PRIX

au capital de 10.000 dinars
Siège social à Gabès.
Président Directeur Général Bouebdella Salah

N° B-1576

Fondation de la Maison Tunisienne de Documentation M.T.D.

Adresse : Rue 10136 N° 7 Bellevue
Tunis
Registre commercial : 38132
N° du Code en Douane : 112.064

Suivant l'ouverture de la Patente N° 94 du 16 mai 1975 Monsieur Gharbi Béchir est le Fondateur d'une Librairie Spécialisée à la Documentation Tunisienne et Etrangère.

Dénomination : La Maison Tunisienne de Documentation - M. T. D. -

Objet : Agence d'abonnements aux revues professionnelles étrangères de médecine, d'architecture, de droit, d'économie, d'agriculture, etc...

Fournir les Bibliothèques Privées et publiques et les Centres de Documentations Tunisiens de Livres, de Revues et de Journaux.

Importation et Distribution des Ouvrages Scientifiques de l'Etranger.

Gérance : Monsieur Gharbi Béchir est le Directeur et le Délégué Commercial tous ses accords avec les Editeurs et les Distributeurs d'ouvrages de Revues et des Journaux de même avec les clients Tunisiens sont Juridiquement valables.

Par le Directeur

N° B-1577

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

Avis aux Actionnaires

Libération de la deuxième moitié de l'augmentation du capital

Il est porté à la connaissance des souscripteurs à la 3ème augmentation du capital social de la Banque de Développement Économique de Tunisie que le Conseil d'Administration dans sa réunion du 5 juin 1975, a décidé d'appeler à la date 1er octobre 1975, la deuxième moitié de l'augmentation du capital.

Les fonds sont à verser au compte N° 7.011 ouvert à la Banque de Développement Économique de Tunisie.

N° B-1578

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE «SOPROHOT»

S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Gammarth

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société de promotion hôtelière et touristique sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 11 octobre 1975, à 11 heures au siège de la société à la Baie des Singes à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1974.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3) Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1974.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.
6) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 22 septembre 1975.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.579

Constitution d'une Société Anonyme SOCIETE DES TRAVAUX DU SUD « SO. TRA. SUD »

au Capital de : 350.000 Dinars
Siège Social
Avenue Taïeb Méhiri - GAFSA

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1975, enregistré à Gafsa, le 4 juillet 1975, F° 67, N° 642, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme (S.A.) dite Société des Transports du Sud « So. Tra. Sud » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour Objet : Toutes activités de construction de bâtiment, toute œuvre de travaux publics ou génie civil, agricole, ainsi que l'exploitation de toute activité commerciale

ou industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-visé notamment l'exploitation des carrières et la fabrication de tout produit nécessaire à son activité.

Le Siège Social est fixé à : GAFSA, Avenue Taleb Méhiri.

La durée de la société est fixé à : Quatre Vingt Dix Neuf années (99).

Le Capital Social est fixé à : Trois Cent Cinquante Mille Dinars (350.000 Dinars).

La Société est administrée par Monsieur Youseef Blah, nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs énumérés aux Statuts.

Deux copies des Statuts de la dite Société ont été déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 26 juin 1975.

N° B-1.580

Messieurs :

1) Abderrahmane Ben Boubaker Ben Touhami
2) Son frère Touhami.
3) Brahime Ben Ali Ben Abdallah.
4) Sont frère Salah.
5) Mohamed Ben Salah Ben Abdallah
6) Sadok Ben Bougatif Ben Lahbib en son nom personnel et au nom de ses Tutels Mohamed et Rabia et Fouzia et Monia, enfant du défunt Mohamed

Ben Mohamed Dehmani en vertu d'un Jugement de tutelle N° 1.559 du 25 mai 1975.

7) Hamdia Bent Sadok Ben Bougatif.
8) Tourkia Bent Toumi Ben Mohamed Ben Hadj Redjeb et ses deux frères
9) Mohamed Ali.
10) et Fatma.
11) leur Mère Mabrouka Bent Kalifa Bent Ahmed.
12) Latifa Bent Romdane Ben Kilani Ben Hadj Romdane El Jabri et ses frères.
13) Beya.
14) Béchir en son nom personnel et au nom de ses deux frères tutelles Mohamed Lamine et Rachida en vertu d'un jugement de tutelle N° 3.171 du 19 août 1975 et
15) Amna.
16) et Zohra.
17) et Fatma Bent Ali Ben Boubaker Ben Amor profession du premier du neuvième fonctionnaires au P.T.T. et les autres hommes, l'Agriculture et les femmes le foyer. Demeurant à Chenini Gabès; porte à la connaissance du Public qu'ils ont à leur possession et de terre sise à Bdoura Secteur Chenini Délégation de Gabès.

LIMITEE :

Au Sud Oued Encha d'une longueur de 335 m, à l'Est, Route El M'dou d'une longueur de 320 m, d'une courbe se dirige vers l'Ouest d'une longueur de 63 m puis vers le Nord d'une longueur

de 28 m à l'Ouest Héritier Mabrouk Ben Abdelkader d'une part et le reste les Héritiers d'enfant Abdedalme d'une longueur de 120 m d'une courbe vers l'Ouest d'une longueur de 14 m au Nord l'Héritier d'El Atamine d'une longueur de 180 m.

Qui ont perdu l'acte de possession et ont intenté une action petitoire au Tribunal de Première Instance à Gabès enroulée sous le N° 2.418 fixée pour le 13 octobre 1975.

Et à celui qui déclare possède un droit à la dite terre d'intervenir dans l'affaire à l'effet de s'opposer dans un délai d'un mois à partir de la parution de cet avis.

Cet avis a été rédigé sur la demande de Monsieur le Président du qit Tribunal inscrit sous le numéro cité à la marge.

Signée
Le Président
N° B-1.581

La Société de Développement Touristique avise ses actionnaires qu'elle met en distribution le dividende de l'exercice 1974.

Pour tout encaissement Messieurs les actionnaires sont priés de s'adresser au Siège Social, 21, avenue Habib Bourguiba, Tunis, munis de leur certificat d'actions.

N° B-1582

BANQUE DU SUD

Société Anonyme au Capital de : 2.500.000 Dinars
Siège Social : 14, Avenue de Paris - TUNIS
Registre de Commerce N° 3.517 - Sfax

I — BILAN AU 31 DECEMBRE 1974

Avant répartition des bénéfices tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 24 juin 1975

EFFETS RESSCOMPTES CIRCULANT SOUS NOTRE ENDOS : 2.895.718.430 DINARS

HORS BILAN

II — COMPTE DE PROFITS ET PERTES ARRETE AU 31 DECEMBRE 1974

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 24 juin 1975

III — REPARTITION DU BENEFICE DISPONIBLE AU 31 DECEMBRE 1974

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue le 24 juin 1975

N° B-1583

SOCIETE TOUT CUIR
S. A. R. L. au Capital de 14.000 Dinars
Siège Social
52, Rue des Glacières - TUNIS

Augmentation de Capital

Par acte S.S.P. en date du 12 août 1975, enregistré à Tunis le 2 Septembre 1975, Vol. 810, série 519, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre 1975, le Capital de la Société a été porté de la somme de 9.000 Dinars à 14.000 Dinars par voie d'apport en espèces de M. Mohamed Ben Hadj Azouz El Hasni de la somme de 5.000 Dinars et auquel il a été attribué 500 Parts sociales dans le Capital de la Société.

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés comme dessus spécifié.

Le Gérant.
N° B-1584

SOCIETE GENERALE
D'EXPLOITATION DE CAFE
S.A.R.L. au capital de : 12.000 Dinars
Siège Social
42, Rue des Salines - TUNIS

CESSION DE PARTS

Suivant acte S.S.P. en date du 19 août 1975, enregistré à Tunis le 22 août 1975, dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 27 août 1975, Vol. 810, Série Bis, Case 368 MM. Abdelwaheb Zarrouk, Taïeb Robaa et Habib Chebbi ont cédé à M. Tijani Chataoui et Mme Salha Ben Ali Chataoui la totalité des parts qu'ils possèdent dans la Société Générale d'Exploitation de Café.

M. Tijani Chataoui a été désigné Gérant de la Société en remplacement du M. Abdelwaheb Zarrouk démissionnaire.

Le Gérant.
N° B-1585

NORD AFRICAINE AGENCY
S. A. R. L. au Capital de 2.000 Dinars
6, Rue Mahmoud Bourguiba - TUNIS

Suivant statuts enregistré à Tunis le 21 juin 1975, vol. 809, série bis, case 53, une S.A.R.L. a été Constituée.

Objet : Import, Export Représentation.
Capital : 2.000 Dinars.
Gérant : Taïeb Bel Hadj Ali.

N° B-1.586

S OFI D E C
S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
Ancien : 4, Rue de Russie - TUNIS

Nouveau : 96, Rue de Yougoslavie - TUNIS -
Transfert du Siège

Changement du Gérant

Suivant acte S.S.P. enregistré à Tunis A.C. le 4 septembre 1975 Vol. 16, Série 5, Case 527 et déposé le 5 septembre 1975 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Le Siège Social est transféré au 96, Rue de Yougoslavie - TUNIS.

Par le même acte, la Collectivité des Associés a nommé Monsieur Mohamed Borhan Boustanji, gérant de la Société au lieu et place de Monsieur Habib Kooli démissionnaire.

N° B-1.587

AVIS DE VENTE DE LA MOITIE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte notarié en date du 13 août 1975, enregistré à Tunis, à sa date sous le N° 27-115 (Registre Brouillard), la dame Zohra Bent Mokhtar Ben Ali a vendu à Monsieur Chadli Ben Laroussi El Ayachi, la moitié du fonds de commerce du local sis à Tunis 6, Rue du Voile, à usage de vente des denrées alimentaires fruitières.

Toute opposition relative au paiement du prix doit être faite à l'Etude de Maître Hassan Shili, notaire à Tunis, 9, Rue Hammam-Er-Remimi, dans le délai de vingt jours depuis la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis de vente est déjà paru sur le journal « Es-Sabah » en date du 19 août 1975, sous le numéro 8136.

N° B-1.588

Par acte sous seing privé en date du vingt sept août mille neuf cent soixante quinze enregistré à Nabeul à la même date, Volume 74 N° 450, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : S.A.R.L. « Comptoir de Diffusion Générale » C. D. G. ".
Capital : Mille Cinquante Dinars (1.050,000 Dinars).
Siège : Rue M'hamed Ali à Nabeul.
Objet : Tous travaux de Chauffage Central, d'Installations Sanitaires etc..
Durée : Quarante ans.
Gérance : M. Chedli H'doussa a été nommé Gérant.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le Premier septembre mille neuf cent soixante quinze au greffe du Tribunal de Gromballa.

N° B-1.589

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
" S. A. R. L. "

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1975, enregistré à la Recette de Tunis en juillet 1975, Vol. 809, Case 630, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 août 1975 a été constituée une Société à Responsabilité Limitée S.A.R.L.

— Objet : Société de Travaux Publics et Bâtiments.
— Dénomination : Société SO.FI.BE
— Durée : Cinquante (50) ans.
— Siège Social : Cité Izdihar, Rue 10.0331 N° 4 - EL WARDIA.
— Capital : Deux Mille Dinars (2.000,000) Dinars divisé en deux cents parts sociales de dix (10.000) Dinars chacune.
— Gérance : Monsieur Fathi Ben Fredj Guidira est désigné comme Gérant.

N° B-1.590

SOCIETE PARAPHARM - " S.A.R.L. "
12, Rue du Sénégal - TUNIS
au capital de : 2.300 Dinars

Il appert d'un acte sous seing privé du 15 août 1975, enregistré à Tunis le 29 août 1975 Volume 16, Série 5 Case 271 modification de l'objet de la Société.

ARTICLE II. — Objet de la Société.

Cette Société a pour l'objet l'Importation, l'Exportation, la Représentation, le Conditionnement, la Fabrication, la Distribution de produits et accessoires parapharmaceutiques d'articles d'hygiène et d'appareillage chirurgical et de stérilisation, ainsi que tout service s'y rattachant, et d'une façon générale toutes opérations financières, commerciales ou immobilières et de service se rattachant directement ou indirectement à cet objet social.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° B-1.591

VENTE DE PONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 12 août 1975, enregistré à Tunis le 26 août 1975, Vol. 16, Série 5 N° 441.

Que Monsieur Ali Ben Hassen Aloui a vendu à Mr. Brahim Ben Mabrouk Khouadja demeurant à Tunis 7, Rue Ameur Bey, le fonds de commerce sis à Tunis 85, Avenue du 20 mars 1956 cité Slah-Eddine Bouchoucha avec tous les éléments corporels et incorporés.

Les oppositions ne sont recevables que dans les délais de vingt jours qui suivent l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et entre les mains de l'acquéreur-cessionnaire demeurant à l'adresse sus-indiquée.

Le présent avis a été publié au Journal « l'Action » du dimanche 31 août 1975 N° 6 232.

N° B-1.592

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
COMPTOIR TUNISIEN DE GRAISSES
VEGETALES ET ANIMALES
« COTUGRAS »
Capital : 314.000 Dinars
Siège Social
7. Rue Général Houssein Mutuelleville

• TUNIS -

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 1er septembre 1975 enregistré à la recette de Tunis le 1er septembre 1975, vol. 16, série 5, case 480 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal d: première instance de Tunis le 2 septembre 1975, sous le N° 38.353, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Comptoir Tunisien de Graisses Végétales et Animales
" COTUGRAS ".

Objet : L'Extraction, le raffinage de toute huile, la Fabrication de Graisses végétales et animales etc...

Durée : Illimitée.

Capital : 314.000 Dinars entièrement libérés et divisés en 314 parts de 1.000 Dinars chacune.

Siège Social : 7, Rue Général Houssein Mutuelleville - TUNIS.

Gérance : Tahar Hassine est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.593

DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un procès-verbal en date du 5 septembre 1975, enregistré à Tunis, (A.C. I) le 5 septembre 1975, Vol. 810 Ter, Case 569, que Mbl. Mohamed El Mellah, Hmida Ben Yedder et Afif Ben Yedder, ont cédé et vendu à Monsieur Béchir El Mellah qui l'accepte le premier les soixante dix (70) parts sociales et le second les vingt (20) parts sociales et le troisième les vingt (20) parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. dénommée « Auto-Renault » dont le siège est sis 36, Avenue Hédi Chaker à Tunis.

Toute personne ayant quelqu'opposition à formuler ou une créance sur ces parts sociales doit la formuler auprès de M. Béchir El Mellah 36, Avenue Hédi Chaker dans le délai légal, faute de quoi, ses droits seront forcés.

N° B-1.594

BUREAU D'ETUDES FISCALES
ET DAPPLICATIONS COMPTABLES
RADHOUANE NAGROU

Le Colisée - Esc. C 143 - TUNIS

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« S. E. T. U. R. »
au capital de : 15.000 Dinars
Siège Social
121, Avenue Habib Bourguiba

• KAIROUAN -

Par acte sous seing privé en date du 2 août 1975, enregistré à Kairouan le 7 août 1975, Vol. 88, Case 104 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société d'Etudes et de Travaux Urbains et Ruraux.

Siège Social : 121 Avenue, Habib Bourguiba - KAIROUAN

Capital Social : 15.000.000 D. divisé en 1500 parts de dix dinars.

Objet : Travaux de viabilité, de bâtiment, de routes et d'assainissement.

Gérance : Monsieur Mohamed Souissi a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

N° B-1.595

S. A. R. L. - SODEP
au Capital de : 2.000 Dinars
11, Rue de Belgique - TUNIS
Cession de Parts
Changement de Gérance

Suivant acte S. S. P. en date du 25 août 1975, enregistré à Tunis A.C. I le 28 août 1975, Vol. 16, Série 5, Case 445, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre 1975.

Messieurs Jerijeni Youssef et Mohamed Habib El Ghoudi ont cédé totalité des Parts sociales, soit respectivement 70 et 50 Parts, qu'ils détiennent dans la S.A.R.L. - SODEP à Messieurs Mohamed Salah Haffani et Mohamed Fadhel Haffani.

A la suite de cette cession les Parts sociales formant le capital de la Sodep se trouvent réparties comme suit :

— Mr. Mohamed Salah Haffani :
110 Parts

— Mr. Mohamed Fadhel Haffani :
90 Parts

Par le même acte, les associés ont accepté la démission de Monsieur Jerijeni Youssef de ses fonctions de Gérant et nommé Monsieur Mohamed Fadhel Haffani en qualité de nouveau Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1.596

ETUDE
DE MAITRE MOKHTAR MAAREF
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Le vendredi Trois octobre 1975, à 8 heures du matin devant la Chambre des Crtées du Tribunal de Première Instance de Tunis, aura lieu la vente aux enchères publiques et au plus offrant des propriétés suivantes :

PREMIER LOT :

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Saniet El Kharouba » sise à Henchir Smith à Beni Khalled d'une superficie de 2 Hectares 5 Ares, 90 Centiares complantée des pieds d'orangers dont se trouvent une maison composée de 4 pièces, une écurie, un puits et un bassin, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 31 232.

DEUXIEME LOT :

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Hammamine » d'une superficie de 5 Hectares 45 Ares 90 Centiares, terres nise sise à la forêt de Menzel Bou Zelfa, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 120.457.

TROISIEME LOT :

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Chrak El Arif » d'une superficie de 9 Ares 99 centiares complantée de 18 pieds d'orangers 1 pied d'amandier, 1 pied de pommier sise à la forêt de Beni Khalled immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le N° 23.740 Tunis S. 2.

QUATRIEME LOT :

La moitié à l'indivision de la propriété dénommée « Saniet El Ouarda» d'une superficie de 2 Hectares 72 ares 90 centiares, complantée de 247 pieds d'orangers et 160 pieds de citronniers, sise à Béni Khalled, immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le N° 24.945 Tunis S.2.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour le Domaine Privé de l'Etat, demeurant à Tunis, Place du Gouvernement, en vertu du jugement criminel rendu par le Tribunal de Tunis en date du 22 juin 1972 sous le N° 2.722 condamnant Amor Chéchia, Mohamed Mouldi, Mohamed Lahbib Djebali et Belghith Chéchia solidairement et conjointement à payer à la partie civile l'Etat Tunisien, la somme de 105.465.360 D. à titre de dommages-intérêts de préjudice matériel et 500 Dinars de dommages-intérêts de préjudice moral plus les dépens.

Partie Saisle : Monsieur Belghith Ben Mohamed Chéchia, demeurant à Béni Khalled, Gouvernorat de Nabeul.

Mise à Prix :

1er Lot objet du Titre foncier N°31.232
Deux Mille Six Cents Dinars ... 2.600 D. 000
2ème Lot objet du Titre foncier Numéro 120.457
Cinq Mille Dinars ... 5.000 D. 000
3ème Lot objet du Titre foncier Numéro 23.740 Tunis S. 2
Mille Dinars ... 1.000 D. 000
4ème Lot objet du Titre foncier Numéro 24.945 Tunis S. 2
Deux Mille Dinars ... 2.000 D. 000

Frais d'adjudication et de poursuites en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat 50, Rue Nahas Pacha, Tunis ou au Greffe de la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis où se trouve le Cahier des Charges déposé.

Conformément à la loi, ne pourront participer aux enchères et à l'adjudication devant le Tribunal que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat.

N° B-1.597

« LA PRECISE »

S.A. au capital de 52.500 Dinars
Siège Social
Route de Ksibet - SOUSSE

I — Déclaration de versement et de souscription :

Reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Sousse le 14 août 1975. (Vol. 374 N° 155) :

II — Constitution :

Suivant Assemblée Générale du 16 août 1975, enregistrée à Sousse le 25 août 1975. (Vol. 374 N° 274) :

• Forme : Société Anonyme
• Dénomination : La Précise.
• Objet : Fabrication de pièces de rechange mécaniques, d'outillage spécial et de tout autre article mécanique
• Siège Social : Route de Ksibet - SOUSSE.
• Durée : 99 années.
• Capital Social : 52.500 Dinars, divisé en 5 250 actions, nominatives de 10 Dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées du quart lors de la souscription.

Année Sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Conseil d'Administration :

Mohamed Ben Salah Mahjoub, Mohamed Ben Kacem El Oueslati, Mohamed Salah Mahjoub.

III — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration :

Du 16 août 1975, enregistré à Sousse le 25 août 1975. (Vol. 374, N° 275) il a été décidé :

1) de nommer Monsieur Mohamed Ben Kacem El Oueslati en qualité de Président du Conseil, Directeur Général de la Société et Monsieur Mohamed Salah Mahjoub en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.
2) d'appeler le 2ème et le 3ème quart du Capital Social.

IV — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Sousse :

Le 4 septembre 1975, de 2 exemplaires :

• des statuts.
• de la déclaration de versement et de souscription.

du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 16 août 1975.

• Procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 août 1975.

Pour Extrait
Le Président Directeur Général,

N° B-1.598

COMEX INDUSTRIELLE

Route Menzel Chaker - SFAX

1°) Par acte S. S. P. enregistré à Sfax le 16 juin 1973 A. C. I Vol. 43 N° 180. L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a adopté à l'unanimité la résolution suivante :

• Augmentation du Capital de 10.000 à 20.000 Dinars par la création de 1 000 parts nouvelles de 10 Dinars l'une et attribuées selon la répartition existant sur l'acte.

2°) Par acte S.S.P. daté du 26 novembre 1973, enregistré à Tunis le 26 novembre 1973, A. C. I Vol. 800 Série Ter, Case 102, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés ont adoptés les mesures ci-après :

• Accepter la démission du Gérant statutaire Monsieur Taïeb Ben Slaïem Kamoun du poste de Gérant statutaire.
• Nomination de Monsieur Mahmoud Abida nouveau Gérant à compter du 24 novembre 1973, avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Par acte S.S.P. daté du 28 juin 1975, à Sfax le 30 juillet 1975 A.C. I Folio 42 N° 176 l'Assemblée Générale des associés ont prorogés le mandat du Gérant Monsieur Mahmoud Abida au 30 juin 1976.

N° B-1.599

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 26 août 1975, enregistré à Tunis MIS le 4 septembre 1975, N° 93 bis, Mme Letizia (Giovanna) épouse Adragna (Demetrio), demeurant à Tunis, 17, Rue Charles de Gaulle, a vendu à M. Gammar Belgacem, demeurant à Ghomrassen, le Fonds de Commerce de Pâtisserie - Crémerie, exploité à Tunis, 17, Rue Charles de Gaulle, à l'enseigne de Pâtisserie de la Poste, ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues chez Mr Étienne Chaltiel, Avocat, 28, Rue Charles de Gaulle à Tunis dépositaire d'un exemplaire du contrat de vente, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion. Vente autorisée par décision de M. le Ministre de l'Economie Nationale N° E 1.579.

Avis déjà paru dans « La Presse » du 6 septembre 1975.

Pour Extrait
N° B-1.600

S. A. R. L. - LA PETITE MERCERIE

7, Rue de Bone - TUNIS

Cession de Parts et Liquidation

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis le 4 septembre 1975, enregistré à Tunis A.C. I Vol. 810, Série Bis, Case 516 il appert que :

Monsieur Abdessalem Azouz a vendu 30 Parts Sociales qu'il possède dans la Société « La Petite Mercerie » à Monsieur Mohamed Mimoun Azouz.

Et par le même acte Monsieur Mohamed Mimoun Azouz étant devenu le seul porteur des parts dans la dite société a décidé la Liquidation de la Société par anticipation.

N° B-1.601

Société d'Approvisionnement

Des Pièces et Outils Mécaniques

« S A P O M »

S.A.R.L. au capital de 33.000 Dinars
Siège Social
83, Rue Aziza Othmana - SFAX

Il appert du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juillet 1975, enregistré à Sfax, A.C. le 23 juillet 1975, N° 32 N° 135 déposé au greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 3 276 du 26 juillet 1975 que les Associés de la Société d'Approvisionnement des Pièces et Outils Mécaniques « SAPOM » ont approuvés les Rapports Moral et financier de la Gérance et ont donné quitus enti et définitif, et sans réserve au gérant pour sa gestion au 31 décembre 1974.

N° B-1.602

[949]

SOCIETE DES TRAVAUX DU BOIS
« SOTRAB »
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Quartier El Taïeb - SFAX

Augmentation de Capital

Il appert du Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société des Travaux du Bois «SOTRAB » en date du 28 juillet 1975, enregistré à Sfax A.C. le 1er août 1975 F° 45 N° 190 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 3 270 du 11 août 1975 que les associés ont décidé l'Augmentation de Capital de la Société qui de 4.500 Dinars passe à 10.000 Dinars et ce par création de (550) Cinq Cent Cinquante nouvelles Parts de (10) Dix Dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant,
Majid Turki
N° B-1.603

COOPERATIVE EL-IDDIKHAR
( l'Epargne) Jemmal

Dissolution et Désignation
d'un Liquidateur

Suivant procès-verbal du 27 avril 1975, enregistré à Jemmai le 21 mai 1975, volume 13, folio 43, case 280, dont deux copies ont été déposées au Tribunal de Monastir le 30 août 1975, sous le numéro 31, il a été décidé la dissolution de la dite coopérative en date du 30 juin 1970 et la nomination de Monsieur Abdelhamid Abroug liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1604

SOCIETE AFRICAINE
DES CONSERVES ALIMENTAIRES
«EDHOUHA»

S.A.R.L. au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached - Mahdla
Constitution

Par acte sous seing privé en date du 13 juillet 1975, enregistré à Tunis

le 4 septembre 1975, volume 810, série 1, case 526, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte, dénommée Société Africaine des Conserves Alimentaires «Edhouha»

Objet : La fabrication et la commercialisation de tout genre des conserves alimentaires (poissons, viandes, fruits, légumes, etc...)

Gérance : Monsieur Béchir Ben Ahmed Boussadia est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1605

JUGEMENT DE RAPPORT
DE FAILLITE

Monsieur Houcine Lassoued, Entrepreneur demeurant à l'Avenue Farhat Hached N° 40 à Tunis, porte à la connaissance du public que la 3ème Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, a rendu un Jugement en date du 28 juin 1975, sous le N° 9 368 prononçant le rapport de la Faillite dont il a fait l'objet accessoirement à l'Ets. B. Amor et Lassoued par jugement en date du 22 avril 1975 N° 1 968/3.

N° B-1.606

BRIQUETERIE DE NABEUL

S.A.R.L. au capital de 35.000 Dinars
porté à 40.000 Dinars
Siège Social : NABEUL

Aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 août 1975, enregistré à Nabeul le 9 août 1975, Vol. 74, N° 378 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 14 août 1975, il appert que le capital social est porté de 35.000 Dinars à 40.000 Dinars par création de 500 Parts nouvelles numérotées de 3 501 à 4 000 attribuées en totalité à M. Sadok Ladib en représentation de ses apports.

Pour Extrait
Le Gérant.
N° B-1.607

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE MACHINES OUTILS
SIM - OUTILS

S.A.R.L. au capital de : 8.000 D.
41, Avenue Taïeb M'hiri - TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 4 septembre 1975, enregistré à Tunis A.C. I le 4 septembre 1975, Vol. 16, Série 5, Case 523 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre 1975, Messieurs Mohamed Ben Salem El Aoud et Mohamed Ben Hadj Ali Feki ont cédé la totalité de leurs parts à Messieurs Habib Ben Mohamed Ben Hamida, Naceur Ben Hamadi Bouzaïane, Ameur Hmissi.

Suivant même acte Monsieur Naceur Ben Hamadi Bouzaïane est nommé Gérant de la Société.

La Gérance.
N° B-1608

ENTREPRISE GENERALE
D'ETANCHEITE ET DE PEINTURES
E. G. E. P.

69, Rue Bab Saâdoun - TUNIS
S.A.R.L. au capital de : 3.000 D.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 29 août 1975, enregistré en la dite ville A.C. le 29 août 1975 Vol. 810, Série I, Case 482, et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre 1975 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « Entreprise Générale d'Etanchéité et de Peintures - E.G.E.P. - ayant pour :

Objet : Tous travaux de peintures, de badigeon de vitrines, d'étanchéité et de construction de bâtiments.

Durée : 20 années.

Siège Social : 69, Rue Bab Saâdoun - TUNIS.

Capital Social : Trois Mille Dinars (3.000 D.) divisé en Trois Cents (300) Parts de Dix (10) Dinars chacune entièrement libéré en numérires.

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 29 août 1975 enregistré à Tunis le 29 août 1975, Vol. 810, Série I, Case 481, Monsieur Habib Ben Ali Abdelmoula est nommé Gérant de la Société pour une année à partir du 1er septembre 1975, et Monsieur M'Hamed Ben Ali Rekik est nommé Directeur Technique de la Société pour une année à partir du 1er septembre 1975.

La Gérance.
N° B-1.609