Le Ministre de l'Economie Nationale :
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30 ;
Vu l'arrêté MN 53 en date du 18 mai 1972 instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.742, situé au lieu dit « Oued Er Repa » gouvernorat de Nabeul en faveur de l'Office National des Mines ;
Vu la demande du premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 18 mars 1975, sous le numéro 233.737 présentée par l'Office National des Mines ;
Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière ;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 166.742 institué par l'arrêté MN 53 du 18 mai 1972.
ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des Mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 9 septembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA