Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 211.839

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30 ;

Vu l'arrêté MN 51 en date du 12 août 1972 instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 211.839, situé au lieu dit « Jebel Timmout » gouvernorat de Medouine en faveur de l'Office National des Mines ;

Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines le 4 juin 1975, sous le numéro 234.368 présentée par l'Office National des Mines ;

Sur le rapport du Directeur des Mines, duquel il résulte que cette demande est régulière ;

Arrête :

Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 11 août 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 211.839 institué par l'arrêté MN 51 du 12 août 1972.

ART. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14400 heures de travail et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.

ART. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la Direction des mines, à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.

Tunis, le 9 septembre 1975

Le Ministre de l'Économie Nationale

ABDELAJIZ LASRAM

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATION