Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1965, sur le domaine public.
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15.
Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed Hédi Bessaoud, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sillana jusqu'à concurrence de 100 m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Hédi Bessaoud sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Sillana
2°) au tribunal de première instance de Sillana
3°) à la Municipalité de Sillana
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Sillana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 novembre 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 18 septembre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA