Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1965, sur le Domaine Public.
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13.
Vu la demande présentée le 4 mars 1975 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Dellati, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sedjenane jusqu'à concurrence de 80 m3 par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Belgacem Dellati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Bizerte;
2) au tribunal de 1ère instance de Bizerte;
3) à la Municipalité de Sedjenane et de Binzerte;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 novembre 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 18 septembre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA