Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1965 sur le Domaine Public.
Vu le décret du 5 août 1933 portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 15.
Vu la demande présentée par Monsieur Mechri Mohamed Sghaier Ben Mansour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Zrab jusqu'à concurrence de 200 m3 par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4 ha.
ARRETE :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mechri Mohamed Sghaier Ben Mansour sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat du Kef;
2°) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3°) à la municipalité du Kef;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 novembre 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 18 septembre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA