Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 8 mai 1969, modifiant et organisant le Ministère de la Défense Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la Proposition du Ministre de la Défense Nationale ;
Décrétions :
Aedide Premier. — Sous l'accord du Président de la République, Comparable Supprime des Forces Armées, le Ministre de la Défense Nationale a la mission d'assurer en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire national et la protection de la vie de la politique.
ART. 1. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé, dans le cadre de la politique générale de défense :
— décalculer la Politique Militaire du Gouvernement et en particulier, de préparer les Forces Armées, de pourvoir aux besoins de leurs opérations, et le cas échéant, de les mettre en œuvre.
— de participer au maintien et au rétablissement de l'ordre par l'emploi des Forces Armées, lorsqu'il en est légalement requis par les autorités civiles compétentes.
— subsidiairement, d'organiser la contribution des Forces Armées à la lutte contre les್ಯments nouvelles et à l'effort de développement économique et social de pays conformément à la législation en vigueur.
ART. 3. — Le Ministre de la Défense Nationale, prévoir et préparer, dès le temps de paix et dans le cadre de la Défense Populaire Générale, la mobilisation et l'utilisation de toutes les ressources de pays, ainsi que la protection de tous ouvrages,
p. 2067inscriptions et autres moyens qu'implique la continuité des activités indispensables à la préservation du potentiel défensif de la Nation.
En cas de mobilisation totale ou partielle, le Ministre de la Défense Nationale dispose des priorités correspondant aux besoins des Forces Armées ou matière de transmissions, de communications, de transports et de répartition, des ressources générales.
ART. 4. — Pour l'exercice des attributions codées à défense, le Ministre de la Défense Nationale a autorisé ses Personnaux de la Direction et Services réinvestis de son Département notamment en matière d'organisation, d'emploi, d'administration et de gestion, de recrutement et de mobilisation, d'instruction, d'armement, d'équipement et de discipline.
En matière de Justice Militaire, il exerce les attributions que les sons déroulants par la législation en vigueur.
ART. 5. — Toutes dispositions extérieures contestées au présent décret sont abrogées.
ART. 6. — Le Ministre de la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 25 septembre 1975
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
ORGANISATION