Arrêté du Premier Ministre du 2 octobre 1975, modifiant l'arrêté du 2 mai 1972 portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de l'Administration

Le Premier Ministre :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972 ;

Vu le décret N° 71-368 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-156 du 2 mai 1972 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de l'Administration ;

Vu l'arrêté du 3 mai 1972, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du cadre technique de l'Administration.

Arrête :

Article Premier. — l'arrêté sus-visé du 2 mai 1972 est modifié comme suit :

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 2 octobre 1975

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Administrateur en Chef

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Zaouali, à compter du 1er juin 1974

NOMINATION