Arrêté du Premier Ministre du 2 octobre 1975, modifiant l'arrêté du 2 mai 1972 portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs

Le Premier Ministre :

Vu la loi N°68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972 ;

Vu le décret N° 71-363 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux cadres administratifs communs tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-153 du 2 mai 1972 ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1971, portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1972 portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres administratifs communs ;

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 2 mai 1972 est modifié comme suit :

ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 2 octobre 1975

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA