Le Ministre de la Justice,
Vu la loi N° 67-59 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut particulier des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'article 2 de la loi N° 75-48 du 2 août 1975;
Vu le décret du 3 août 1956, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1975, fixant les conditions et le programme du concours de la magistrature;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de quines juges suppléants près les tribunaux de Droit Commun aura lieu le 10 décembre 1975 à 9 heures du matin au Ministère de la Justice, conformément aux dispositions de l'arrêté sur-visé du 2 octobre 1975.
Le clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au 25 novembre 1975 inclus.
ART. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
ART. 3. — A titre exceptionnel et par dérogation de l'article 4 de l'arrêté sur-visé du 2 octobre 1975, le délai de trois mois pour l'annonce de la date d'ouverture du concours est réduit à deux mois.
Tunis, le 3 octobre 1975
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA