Décret N° 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur agricole

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi N° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole ;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 66 ;

Vu le décret N° 58-209 du 6 octobre 1966, relatif au régime de l'indemnité pour charges administratives allouées aux personnels de l'État et des établissements publics de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logement par les personnels civils de l'État ;

Vu le décret N° 74-1006 du 30 novembre 1974, fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement supérieur agricole ;

Vu l'avis du Ministre des Finances ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture ;

DECRETONS :

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE PREMIER. — Les emplois fonctionnels pouvant être prévus pour les établissements d'enseignement supérieur relevant du Ministère de l'Agriculture sont fixés par les articles 3 et 5 du présent décret.

ART. 2. — Les fonctionnaires nommés à l'un des emplois fonctionnels prévus par le présent décret continueront à bénéficier de la rémunération afférente à leur grade et percevront une indemnité de fonction parable mensuellement et à terme échu suivant les taux fixés aux articles 4 et 5 ci-après.

CHAPITRE 2

Des emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur agricole.

ART. 3. — Les conditions de nomination et les attributions des agents nommés à l'un des emplois fonctionnels suivants sont fixées par décret pris sur proposition du Ministre de l'Agriculture.

1) Directeur de l'Institut National Agronomique de Tunis;
2) Directeur de l'École de Médecine Vétérinaire;
3) Directeur d'Institut d'Enseignement Technique Agricole Spécialisé;
4) Directeur d'Etudes, de travaux et de stages de l'Institut National Agronomique;
5) Directeur d'Etudes, de travaux et de stages de l'École de Médecine Vétérinaire.

ART. 4. — I. — Le Directeur de l'Institut National Agronomique de Tunis, titulaire de l'un des grades suivants :

— Ingénieur général;
— Professeur de l'enseignement supérieur agricole;

— Ingénieur en chef, ayant au moins 2 années d'ancienneté dans ce grade;
— Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole ayant au moins 2 années d'ancienneté dans ce grade.

Bénéficie des avantages de Directeur d'Administration Centrale.

II. — Le Directeur de l'École de Médecine Vétérinaire, titulaire de l'un des grades suivants :
— Professeur de l'Enseignement supérieur agricole;
— Médecin vétérinaire en chef ou ingénieur en chef ayant au moins 2 années d'ancienneté dans leur grade;
— Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole ayant au moins 2 années d'ancienneté dans ce grade.

Bénéficie des avantages de Directeur d'Administration Centrale.

III. — Le Directeur d'Institut d'enseignement technique agricole spécialisé titulaire de l'un des grades suivants :
— Ingénieur en Chef;
— Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole;
— Maître assistant de l'enseignement supérieur agricole ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade;
— Ingénieur principal ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade.

Bénéficie d'une indemnité de fonction d'un taux annuel de 420 Dinars.

IV. — Le Directeur des études de travaux et de stages de l'Institut National Agronomique de Tunis titulaire de l'un des grades suivants :
— Ingénieur en Chef;
— Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole;
— Maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade;
— Ingénieur principal ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade.

Bénéficie d'une indemnité de fonction d'un taux annuel de 420 Dinars.

V. — Le Directeur des études, des travaux et de stages de l'École de Médecine vétérinaire, titulaire de l'un des grades suivants :
— Médecin-vétérinaire en chef;
— Maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole;
— Maître-assistant de l'enseignement supérieur agricole ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade;
— Médecin-vétérinaire ayant au moins 4 années d'ancienneté dans ce grade.

Bénéficie d'une indemnité de fonction d'un taux annuel de 420 Dinars.

ART. 5. — Les emplois fonctionnels suivants, relevant des établissements d'enseignement supérieur agricole ainsi que les attributions des agents nommés à ces emplois, les conditions de leur nomination et les taux d'indemnité de fonction correspondants sont fixés conformément au tableau ci-après :

ART. 6. — Le Secrétaire Général ou les agents chargés de l'intérim de secrétaire général bénéficient d'un logement de fonction ou à défaut d'une indemnité qui en tient lieu d'un taux mensuel de 35 Dinars.

DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 7. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 8. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 18 octobre 1975

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1971

Ingénieurs des Travaux de l'Etat

Pour le 4ème échelon :

Ahmed Hamza, à compter du 1er août 1971
Mohamed Anouar Lajili, à compter du 1er août 1971
Mohamed Mouldi Ben Fredj, à compter du 1er août 1971
Fredj Slama, à compter du 1er août 1971

Abdelghaffar Sanaa, à compter du 1er août 1971
Taleb Gargouri, à compter du 1er août 1971

Pour le 2ème échelon :

Mohamed Melaouch, à compter du 13 mars 1971
Mohamed Ben Dhiaf, à compter du 19 mars 1971
Abdelkader Chouayekh, à compter du 1er avril 1971
Mohamed Dridi, à compter du 6 avril 1971
Mohamed Lamine Nasr, à compter du 1er juillet 1971
Mohamed Larbi Chakroune, à compter du 1er août 1971

Ahmed Triki, à compter du 7 août 1971
Mahmoud Bouzid, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Afsa, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Ben Khalifa Bouslama, à compter du 1er septembre 1971
Messaoud Meliane, à compter du 1er septembre 1971
Mohamed Ben Mokhtar Abid, à compter du 1er septembre 1971
Tijani Hadriche, à compter du 1er septembre 1971
Habib Djerbi, à compter du 7 septembre 1971
Mohsen Fellah, à compter du 10 septembre 1971
Abdelkader Meftah, à compter du 16 septembre 1971
Madame Chédila Chakroun, épouse Ayadi, à compter du 16 septembre 1971
Mohamed Moncef Lamouri, à compter du 16 septembre 1971
Brahim Oueslati, à compter du 22 septembre 1971
Mohamed Taïeb Selmi, à compter du 16 septembre 1971
Abdelhamid Zanzouri, à compter du 25 septembre 1971
Noureddine Jellouli, à compter du 26 octobre 1971
Taïeb Jardak, à compter du 19 septembre 1971
Ahmed Bouzid, à compter du 10 novembre 1971
Mohamed Moncef Harrabi, à compter du 3 décembre 1971
Chédily Bouraoui, à compter du 21 décembre 1971

Ingénieur adjoint

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Zitouni, à compter du 1er novembre 1971

Adjoints techniques

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Belhadj Naceur, à compter du 16 septembre 1971

Pour le 6ème échelon :
Ahmed Tekaya, à compter du 5 décembre 1971

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Saïd Lagrane, à compter du 1er octobre 1971
Mohamed Beya Chatti, à compter du 21 octobre 1971

Pour le 3ème échelon :
Mademoiselle Najia Maatoug, à compter du 25 novembre 1971

Agents techniques

Pour le 9ème échelon :
Hédi Bouokkazine, à compter du 1er mai 1971
Mohamed Amor Ben Ahmed, à compter du 16 novembre 1971

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Boussetta, à compter du 1er janvier 1971
Mahmoud Ben Hassen Majdoub, à compter du 1er avril 1971

Pour le 5ème échelon :
Yahia El Yahiaoui, à compter du 3 octobre 1971

Commis d'administration

Pour le 9ème échelon :
Mahmoud Ben Ali Hachemi, à compter du 1er octobre 1971

Dactylographes

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Labidi, à compter du 1er octobre 1971

Pour le 3ème échelon :
Salah Ben Ahmed Souid, à compter du 1er juillet 1971

Surveillant de 2ème catégorie

Pour le 4ème échelon :
Hamouda Ben Slimane Sassi Mabrouk, à compter du 16 novembre 1971

ANNEE 1972

Ingénieurs Principaux

Pour le 4ème échelon :
Ahmed Chennoufi, à compter du 9 février 1972

Pour le 3ème échelon :
Habib Souissi, à compter du 20 août 1972

Ingénieurs des Travaux de l'État

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Najch Drissi, à compter du 1er août 1972
Mahmoud Abderrahim, à compter du 1er septembre 1972
Hassen Bouzouita, à compter du 16 septembre 1972
Fatma Larbi Née Maamouri, à compter du 10 septembre 1972

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Melaouch, à compter du 13 mars 1972
Mohamed Ben Dhiaf, à compter du 19 mars 1972
Abdelkader Chouayekh, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Dridi, à compter du 6 avril 1972
Mohamed Larbi Chakroune, à compter du 1er août 1972
Ahmed Triki, à compter du 7 août 1972
Mohamed Lamine Nasr, à compter du 1er juillet 1972
Mahmoud Bouzid, à compter du 1er septembre 1972
Messaoud Meliane, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Afsa, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Ben Khalifa Bouslama, à compter du 1er septembre 1972
Mohamed Ben Mokhtar Abid, à compter du 1er septembre 1972
Tijani Hadrich, à compter du 1er septembre 1972
Habib Djerbi, à compter du 7 septembre 1972
Mohsen Fellah, à compter du 10 septembre 1972
Abdelkader Meftah, à compter du 16 septembre 1972
Chédila Chakroune Ep. Ayadi, à compter du 16 septembre 1972
Mohamed Moncef Lamouri, à compter du 16 septembre 1972
Mohamed Taïeb Selmi, à compter du 16 septembre 1972
Taïeb Jardak, à compter du 19 septembre 1972
Brahim Oueslati, à compter du 22 septembre 1972
Abdelhamid Zanzouri, à compter du 25 septembre 1972
Noureddine Jellouli, à compter du 26 octobre 1972
Ahmed Bouzid, à compter du 10 novembre 1972
Mohamed Moncef Harrabi, à compter du 3 décembre 1972
Chédily Bouraoui, à compter du 21 décembre 1972

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Hermesse, à compter du 1er avril 1972
Mohamed Noureddine Ben Ali, à compter du 28 avril 1972
Habib Ben Aïssu Missaoui, à compter du 1er juillet 1972
Taoufik Elloumi, à compter du 5 juillet 1972
Larbi Ben Abid, à compter du 20 juillet 1972
Mohamed Naïja, à compter du 20 juillet 1972
Naceur Ben Derouiche, à compter du 20 juillet 1972
Abdelkaziz Meddeb, à compter du 5 août 1972
Mohamed Habib Ben Amor, à compter du 16 août 1972
Abdelkader Nessiri, à compter du 23 août 1972
Ali Ben Sadok Ayadi, à compter du 23 août 1972
Mohamed Ajrood, à compter du 23 août 1972
Mohamed Saïd N'stri, à compter du 23 août 1972
Saïd Labidi, à compter du 23 août 1972
Siaheddine Limalem, à compter du 23 août 1972
Mahsouna Bhiri, à compter du 25 août 1972
Mongi Charfeddine, à compter du 25 août 1972
Mohsen Taoufik Belkhiria, à compter du 1er septembre 1972
Moussa Zamouri, à compter du 1er septembre 1972
Meherzia Ali Ammar, à compter du 20 septembre 1972
Ezzeddine Boufaled, à compter du 1er octobre 1972
Khaled Zghidi, à compter du 1er octobre 1972
Habib Khanfir, à compter du 22 octobre 1972
Mokhtar Ouelha, à compter du 22 octobre 1972
Abdessattar Ben Youssef, à compter du 25 octobre 1972
Jemili El Batti, à compter du 26 octobre 1972
Ahmed Chikhaoui, à compter du 1er novembre 1972
Hédi Lajili, à compter du 1er novembre 1972
Larbi Hosni, à compter du 22 novembre 1972

Ingénieur Adjoint

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Zitouni, à compter du 1er novembre 1972

Adjoints Techniques

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Slim Belhaouane, à compter du 1er avril 1972
Abdelaziz Tounsi, à compter du 16 décembre 1972

Pour le 8ème échelon :
Abdelkader Ben Yamina, à compter du 1er avril 1972
H'mida Ketiti, à compter du 11 août 1972

2248 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Octobre 1975

Pour le 6ème échelon :
Abdesslem Ghannouchi, à compter du 23 mars 1972
Noureddine Amami, à compter du 1er octobre 1972
Mahjoub Ben Amor, à compter du 1er décembre 1972

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Youssef Gharsallah, à compter du 1er janvier 1972
Salah Cherif, à compter du 1er janvier 1972
Mohamed Taoufik Arfaoui, à compter du 1er janvier 1972
Ali Gridih, à compter du 8 mars 1972
Mohamed El Ayadi, à compter du 1er avril 1972
Brahim El Argui, à compter du 4 mai 1972
Mohamed Bouasker, à compter du 16 septembre 1972
Amor Yahiaoui, à compter du 16 octobre 1972
Fredj Romdhane, à compter du 16 octobre 1972
Mohamed Ben Amara, à compter du 16 octobre 1972
Mohamed Dali, à compter du 16 octobre 1972
Sadok Jarboui, à compter du 16 octobre 1972
Abderrahmen Cherif, à compter du 1er novembre 1972
Latifa Mensi née Allagui, à compter du 25 novembre 1972
Mabrouka Hannachi, à compter du 25 novembre 1972
Najia Maatoug, à compter du 25 novembre 1972
Salha Abdelkrim, à compter du 25 novembre 1972

Pour le 3ème échelon :
Fethi Zammit, à compter du 1er mai 1972
Ahmed Ghayada, à compter du 1er octobre 1972

Agents Techniques

Pour le 13ème échelon :
Brahim El Ouni, à compter du 1er janvier 1972
Habib Ben Said, à compter du 16 mars 1972

Pour le 11ème échelon :
Habib Mosfar, à compter du 1er mai 1972
Romdhane Ben Anene Ben Hamouda, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 9ème échelon :
Ali El Amri, à compter du 1er janvier 1972
Béji Ben Romdhane, à compter du 16 janvier 1972
Mohamed Boussetta, à compter du 1er août 1972

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Hédi, Ben Salem Mahjoub, à compter du 1er avril 1972
Ali Souissi, à compter du 9 avril 1972
Ali Khlifi Azouzi, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Hachemi Helili, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Naceur Othmane, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Jebir, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ben Mohamed Laouini, à compter du 2 juillet 1972
Mohamed Neji Hadri, à compter du 2 juillet 1972
Abdelwahab Kasmi, à compter du 16 juillet 1972
Hédi Ben Ayed Gharbi, à compter du 16 juillet 1972
Tahar Ben Mohamed Tahar Mahmoud, à compter du 16 juillet 1972
Brahim Omri, à compter du 16 octobre 1972
Mohamed Ben Abderrahmen Ismail, à compter du 16 octobre 1972
Naceur Bouchniba, à compter du 16 octobre 1972

Pour le 7ème échelon :
Ezzeddine Sakli, à compter du 1er juillet 1972
Salah Medfai, à compter du 1er juillet 1972
Fredj Letaief, à compter du 1er août 1972
Ladimi Frigui, à compter du 1er octobre 1972
Béchir Milod, à compter du 16 décembre 1972

Pour le 6ème échelon :
Youssef Ameur, à compter du 27 mai 1972
Mustapha Bellil, à compter du 3 juillet 1972
Kamel Ben Jeddi, à compter du 1er août 1972
Slimane Lasmar, à compter du 16 août 1972
Talter Boualeme, à compter du 16 septembre 1972
Abdesslem Ben Brahim, à compter du 1er octobre 1972
Abdesslem Farhat, à compter du 1er octobre 1972
Amor Salouaj, à compter du 1er octobre 1972
Mohamed Ben Béchir Jouini, à compter du 1er octobre 1972
Salah Hassini, à compter du 1er octobre 1972
Youssef Maalaoui, à compter du 1er octobre 1972
Ali Memmi, à compter du 16 octobre 1972
Abdellaziz Fellah, à compter du 1er décembre 1972

Moncef Khedira, à compter du 1er décembre 1972
Chedly Antar, à compter du 16 décembre 1972

Pour le 5ème échelon :
Amor Baklouti, à compter du 1er mars 1972
Abdelwaheb Khamassi, à compter du 1er avril 1972
Abdelwaheb Jendoubi, à compter du 9 décembre 1972

Inspecteurs Principaux des Affaires Foncières

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Cherif Belkhodja, à compter du 1er juin 1972

Pour le 3ème échelon :
Mohamed Lamine Ben Amara, à compter du 1er novembre 1972

Attaché d'Inspection des Affaires Foncières

Pour le 7ème échelon :
Ali Attayallah, à compter du 1er novembre 1972

Attachés d'Administration

Pour le 8ème échelon :
Mohamed Moumen Gayes, à compter du 1er mai 1972
Moncef Ghalleb, à compter du 1er mai 1972
Abdelkrim Ghannouchi, à compter du 12 août 1972

Pour le 7ème échelon :
Abdeljelil Hached, à compter du 1er octobre 1972
Hédi Sahnoune, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 6ème échelon :
Taïeb Ben Dhrif, à compter du 16 juillet 1972
Abderrahmen Ouedhrefi, à compter du 16 septembre 1972

Secrétaire d'Administration

Pour le 5ème échelon :
Othmane Touhami, à compter du 16 octobre 1972

Conmis d'Administration

Pour le 9ème échelon :
Mokhtar Haouet, à compter du 1er juillet 1972

Pour le 8ème échelon :
Rachid Midani Snoussi, à compter du 1er juillet 1972
Abdelhak Maina, à compter du 1er octobre 1972
Nebiha Zouhair, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ben Tara, à compter du 1er septembre 1972
Mouldi Ferchichi, à compter du 1er octobre 1972
Taïeb M'Bazaia, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 5ème échelon :
Mahfoudh Saidi, à compter du 1er juillet 1972
Zineb Sabahi Ep. Ben Hamouda, à compter du 16 août 1972
Farhat Ben Allala Ben Ali, à compter du 1er octobre 1972
Ali Ouertani, à compter du 1er décembre 1972

Dactylographes

Pour le 8ème échelon :
Manoubia Haddad née Arfa, à compter du 1er août 1972

Pour le 7ème échelon :
Naima Dridi Ep. Louati, à compter du 16 mai 1972

Pour le 5ème échelon :
Abdellaziz Amor Amirni, à compter du 29 juin 1972
Omhani Ben Merghad, à compter du 1er juillet 1972
Mohamed Ben Khalfallah, à compter du 6 août 1972
Hamadi Mejri, à compter du 1er octobre 1972
Rekaja Hattab, à compter du 1er octobre 1972
Saida Hamrouni Ep. Aissaoui, à compter du 1er octobre 1972
Ali El Hif, à compter du 1er novembre 1972
Mohamed Brahim Haouas, à compter du 1er novembre 1972

Pour le 4ème échelon :
Fatma Rezgui née Ghanem, à compter du 14 avril 1972
Salah Ben Ahmed Souid, à compter du 1er octobre 1972

Hajebs

Pour le 12ème échelon :
Mahmoud Hassine, à compter du 1er août 1972
Youssef Bacha, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 10ème échelon :
Abdellaziz Ben Ayed Drira, à compter du 1er juillet 1972
Khemaies Hfaledh, à compter du 1er juillet 1972
Mongi Mensi, à compter du 1er octobre 1972

Assistant

Pour le 2ème échelon :
Salem Laouar, à compter du 1er novembre 1972

Instructeur technique

Pour le 2ème échelon :
Moncef Ben Sadok Lahiani, à compter du 1er septembre 1972

Moniteur de 1ère catégorie

Pour le 2ème échelon :
Abderrahmen El Mekki, à compter du 1er octobre 1972

Instituteur

Pour le 2ème échelon :
Mohamed El Addad, à compter du 1er octobre 1972

NOMINATION