Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 75-33 du 14 septembre 1979, portant promulgation de la loi organique des Communes.
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une commune à Grombalia ;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 novembre 1975 ;
Vu le certificat d'affichage qui ne soulève aucune opposition ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement ;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Grombalia la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une salle des fêtes indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation | Numéro du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels. |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Une parcelle de terrain | Avenue Habib Bourguiba | 29938 | 1.000 m2 | Boujad. Louis Antoine |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever la parcelle de terrain sus-visée.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Grombalia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 octobre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA