Décret N° 75-767 du 18 octobre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain au profit de la commune d'El Hamma nécessaires à la création d'une place publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;

Vu le décret du 20 août 1926, portant création de la commune d'El Hamma ;

Vu la délibération du conseil municipal d'El Hamma dans sa séance du 29 mars 1974 ;

Vu le certificat d'affichage qui ne soulève aucune opposition ;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement ;

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune d'El Hamma les parcelles de terrain nécessaires à la création d'une place publique indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrain sus-visées.

ART. 3. — Le Président de la Commune d'El Hamma est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 octobre 1975

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Commissaire de Police Principal

ANNEE 1973

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Tijani Ben Gamra dit Habib, à compter du 1er juillet 1973

ANNEE 1974

Commissaire Général de Police de 2ème catégorie

Pour le 3ème échelon :

Abdelhamid Sekhiri, à compter du 1er janvier 1974

Commissaire de Police Principal

Pour le 6ème échelon :

Salah Kacem Megdiche, à compter du 1er janvier 1974

Commissaires de Police

Pour le 8ème échelon :

Ali Amar Rehouma, à compter du 1er octobre 1974

Mohamed Amor Kraiem, à compter du 1er octobre 1974

Mohamed Ali Harchani, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 7ème échelon :

Bichir Bougrine, à compter du 1er octobre 1974

Ahmed Guetari, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Ali Abdallah, à compter du 1er avril 1974

Pour le 4ème échelon :

Amor Zouari, à compter du 1er juin 1974

Seghir Gam, à compter du 19 octobre 1974

Secrétaires de Police

ANNEE 1973

Pour le 12ème échelon :

Mohamed Arbi Aissa, à compter du 30 décembre 1973

Pour le 10ème échelon :

Salem Mohamed Abid, à compter du 1er décembre 1973

Mohamed Hassen Zereli, à compter du 15 décembre 1973

Pour le 9ème échelon :

Fredj Youssef Dimassi, à compter du 22 septembre 1973

Pour le 8ème échelon :

Hamda Mohamed Seghir, à compter du 22 septembre 1973

Officiers de Police et Officiers de la Police Technique

ANNEE 1973

Pour le 10ème échelon :

Ali Fennich, à compter du 1er octobre 1973

Rachid Mghirbi, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 9ème échelon :

Hédi Kechich, à compter du 7 décembre 1973

Abdelkrim Tabet, à compter du 30 décembre 1973

Pour le 8ème échelon :

Abdelhamid Abroug, à compter du 1er septembre 1973

Hamaied Béji, à compter du 21 décembre 1973

Pour le 6ème échelon :

Jilani Zaouali à compter du 1er décembre 1973

ANNEE 1974

Pour le 10ème échelon :

Mohamed Amor Bargaoui, à compter du 1er octobre 1974

Jamaleddine Guiza, à compter du 1er octobre 1974

Abderrazak Boujemaâ, à compter du 1er octobre 1974

Hachemi Kooli, à compter du 1er octobre 1974

2262 JOURNAL O'FICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1975

Pour le 9ème échelon :
Abdelaziz Hédi Djerad, à compter du 30 septembre 1974
Mohamed Ahmed Marboul, à compter du 7 décembre 1974
Sadok Bousora, à compter du 30 décembre 1974
Noureddine Mohamed Cherif, à compter du 30 décembre 1974
Mongi Kaouache, à compter du 30 décembre 1974

Pour le 8ème échelon :
Mohamed M'Barek Soltani, à compter du 21 décembre 1974
Salah Ahmed Jendoubi, à compter du 21 décembre 1974
Brahim Abdallah Goffa, à compter du 30 décembre 1974

Pour le 7ème échelon :
Taïeb Guelali, à compter du 19 octobre 1974

Pour le 5ème échelon :
Béchir Alaya, à compter du 1er octobre 1974
Taoufik Ab'd, à compter du 1er août 1974

Inspecteurs de Police

ANNEE 1973

Pour le 12ème échelon :
Khélifa Hassen Salah, à compter du 30 décembre 1973
Hassen Mohamed Bakhrouf, à compter du 30 décembre 1973
Jamel Eddine Jlidi, à compter du 30 décembre 1973

Pour le 11ème échelon :
Ali Mabrouk Boudrigua, à compter du 1er mars 1973

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ameur Methani, à compter du 26 novembre 1973

Pour le 8ème échelon :
Tahar Ali Chaabane, à compter du 12 décembre 1973

Officier de Paix

ANNEE 1973

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Hassine Hajaiei, à compter du 3 juillet 1973

Commandant

ANNEE 1974

Pour le 2ème échelon :
Abdallah Senoussi, à compter du 1er janvier 1974

Officier de Paix Principal

Pour le 4ème échelon :
Béchir Naija, à compter du 15 octobre 1974

Officiers de Paix

Pour le 8ème échelon :
Brahim Ferchichi, à compter du 1er juillet 1974
Amor Akrimi, à compter du 1er juillet 1974
Abdelhamid Tebessi, à compter du 1er juillet 1974
Abderrahman Henia, à compter du 1er juillet 1974
Mohamed Béchir Kochbati, à compter du 1er juillet 1974
Abdesselem Nasrallah, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Ayach Rezgui, à compter du 1er décembre 1974

Brigadiers de Paix en Chef

ANNEE 1973

Pour le 6ème échelon :
Hassen Chabi Ghodhane, à compter du 1er juillet 1973
Abdelaziz Mohamed Tourki, à compter du 1er juillet 1973
Béchir Mohamed Jemaâ, à compter du 15 décembre 1973

Pour le 4ème échelon :
Mohamed Ahmed Halioui, à compter du 1er octobre 1973

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Manoubi Belhadi, à compter du 1er octobre 1973

Brigadiers de Paix

ANNEE 1973

Pour le 4ème échelon :
Hassen Messaoud Saadaoui, à compter du 20 septembre 1973
Mohamed Mansour Amar, à compter du 20 septembre 1973
Hédi Salem Bourid, à compter du 20 septembre 1973

LOI DES CADRES