Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-19 du 5 février 1959, relative à la Caisse Nationale des Retraites ;
Vu le décret N° 75-249 du 28 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère des Finances (Caisse Nationale des Retraites) ;
Vu le décret N° 74-046 du 4 septembre 1974, portant création d'emplois au Ministère des Finances (Caisse Nationale des Retraites) ;
Vu le décret N° 74-089 du 3 octobre 1974, portant création d'emplois au Ministère des Finances (Caisse Nationale des Retraites) ;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;
Vu le décret N° 74-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1975 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1975, portant répartition des recettes et des dépenses autorisées par la loi de finances pour la gestion 1975 au profit de la Caisse Nationale des Retraites ;
Sur la proposition du Ministre des Finances
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres de la Caisse Nationale des Retraites est fixée comme suit :
Direction : Secrétariat et bureau d'ordre
1 Administrateur général;
1 Attaché d'administration;
2 Secrétaires d'administration;
7 Commis d'administration;
1 Secrétaire sténo-dactylographe;
1 Hajeb;
= 13
Sous-direction administrative et financière
1 Administrateur en chef;
1 Dactylographe;
= 2
1) Service du personnel du matériel et de la gestion du patrimoine
2 Administrateurs;
1 Attaché d'administration;
1 Secrétaire d'administration;
1 Dactylographe;
7 Commis d'administration;
2 Hajebs.
= 14
2) Service financier et de la comptabilité
1 Administrateur principal;
1 Attaché d'administration;
4 Secrétaires d'administration;
18 Commis d'administration;
2 Dactylographes;
1 Hajeb.
= 27
3) Service études et contentieux
1 Administrateur principal;
1 Administrateur;
1 Attaché d'administration;
3 Secrétaires d'administration;
12 Commis d'administration;
1 Dactylographe;
2 Hajebs;
1 Analyste;
3 Programmeurs;
2 Mécanographes.
= 27
Sous-direction technique
1 Administrateur conseiller;
1 Dactylographe.
= 2
1) Service des pensions
1 Administrateur conseiller;
1 Administrateur;
1 Attaché d'administration;
5 Secrétaires d'administration;
21 Commis d'administration;
4 Dactylographes;
2 Hajebs.
= 35
2) Service des validations et prêts
1 Administrateur conseiller;
1 Secrétaire d'administration;
15 Commis d'administration;
4 Dactylographes;
1 Hajeb.
= 22
TOTAL GENERAL :
— Personnels fonctionnaires : 142.
— Personnels ouvriers catégories de I à X = 19.
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 octobre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA