Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 70-219 du 26 juin 1970, portant transfert d'emplois du Ministère des Finances au Premier Ministère;
Vu le décret N° 70-273 du 7 août 1970, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 70-578 du 25 novembre 1970, portant transformation d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret N° 71-50 du 19 février 1971, portant transfert d'emplois du Ministère du Plan au Ministère des Finances;
Vu le décret N° 71-229 du 11 juin 1971, portant transfert d'emplois du Ministère des Finances; et
Vu le décret N° 71-426 du 3 décembre 1971, portant transformation et création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret N° 73-197 du 3 mai 1973, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret N° 74-106 du 21 février 1974, portant création d'emplois au Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-116 du 15 février 1975, portant transformation d'emplois à la loi des cadres du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-123 du 19 février 1975, portant transformation d'emplois à la loi des cadres du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — La loi des cadres du personnel du Ministère des Finances est fixée comme suit :
A. — Cadre fonctionnaire
SECRETARIAT GENERAL ET CABINET
1. Inspecteur général des services financiers (Secrétaire Général)
2. Administrateur en chef (Chef de cabinet)
3. Administrateurs conseillers (3 attachés de cabinet + 1 chargé de mission)
4. Inspecteur central des services financiers
5. Attaché d'inspection des services financiers
6. Secrétaire sténo-dactylographe
7. Contrôleur des services financiers
8. Dactylographes
9. Hajebs
15
BUREAU D'ORDRE CENTRAL
1. Inspecteur principal des services financiers
2. Inspecteur des services financiers
3. Commis d'administration
4. Agents de constatation des services financiers
12
TOTAL : Secrétariat général, cabinet et bureau d'ordre central : 27
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
1. Inspecteur général des services financiers (1 inspecteur général des finances)
2. Secrétaire d'administration
3. Documentaliste adjoint
4. Dactylographes
5. Hajebs
Corps des Inspecteurs des Finances
3 Inspecteurs en chef des services financiers (3 inspecteurs généraux adjoints des finances)
8 Inspecteurs centraux des services financiers (3 inspecteurs généraux adjoints des finances et 5 inspecteurs des finances)
9 Inspecteurs principaux des services financiers (dont 7 inspecteurs des finances)
20
Sous-direction de l'Inspection des Services de l'Etat
2 Administrateurs conseillers (dont 1 sous-directeur)
1 Administrateur
8 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Commis d'administration
1 Agent de constatation des services financiers
14
Sous-Direction de l'Inspection des Entreprises
2 Administrateurs conseillers (dont 1 sous-directeur)
1 Administrateur
7 Inspecteurs des services financiers
2 Commis d'administration
12
TOTAL : Inspection générale des finances : 54
LA DIRECTION DU BUDGET
1 Administrateur général (1 directeur général d'administration centrale)
1 Administrateur en chef (1 directeur d'administration centrale)
1 Attaché d'inspection des services financiers
10 Dactylographes
2 Hajebs
15
1) La Sous-direction du budget de fonctionnement
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service du budget de fonctionnement de l'Etat
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
2 Administrateurs
1 Secrétaire d'administration
1 Agent de constatation des services financiers
6
b) Le service des établissements publics
2 Inspecteurs des services financiers, (dont 1 chef de service)
1 Administrateur
2 Contrôleurs des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
6
2) La sous-direction du budget de capital de la dette publique
1 Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service du budget de capital
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
b) Le service de la gestion de la dette publique
1 Administrateur conseiller (Chef de service)
2 Administrateurs
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
6
3°) La sous-direction du trésor
1 Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers.
2
a) Le service des études et des mouvements de fonds
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Attaché d'administration
1 Agent de constatation des services financiers
4
b) Le service de l'aide extérieure
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
3
4°) La sous-direction des rémunérations publiques
1 Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des traitements et salaires
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Contrôleur des services financiers
3
b) Le service des indemnités et avantages sociaux
1 Administrateur principal (Chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
3
5°) La sous-direction des finances locales
1 Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des études et de la fiscalité locale
1 Administrateur principal (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
b) Le service des collectivités locales
1. Administrateur principal (1 chef de service)
2. Attaché d'inspection des services financiers
3. Contrôleur des services financiers
3
TOTAL : De la direction du budget : 66
DIRECTION DES IMPOTS
1. Inspecteur général des services financiers (1 directeur d'administration centrale)
2. Contrôleurs des services financiers
3. Secrétaires d'administration
4. Dactylographes
1. Agent de constatation des services financiers
2. Hajebs
35
1°) Les services communs
a) Le service du personnel et de l'organisation
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteur des services financiers
3. Attachés d'inspection des services financiers
4. Contrôleurs des services financiers
5. Secrétaire d'administration
6. Commis d'administration
9
b) Le service des statistiques et de la documentation
1. Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteur des services financiers
3. Documentaliste adjoint
4. Attaché d'inspection des services financiers
5. Contrôleur des services financiers
5
2°) La sous-direction des études des impôts directs
1. Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
2. Secrétaire d'administration
2
a) Le service de la législation et de la réglementation
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteurs des services financiers
3. Attaché d'inspection des services financiers
4. Contrôleur des services financiers
5. Secrétaire d'administration
9
b) Le service des études
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteurs des services financiers
3. Attaché d'inspection des services financiers
4. Contrôleur des services financiers
5. Secrétaire d'administration
7
3°) La sous-direction des études des impôts indirects
1. Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
2. Contrôleur des services financiers
a) Le service de la législation et de la réglementation
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteurs des services financiers
3. Attaché d'inspection des services financiers
4. Contrôleur des services financiers
6
b) Le service des études
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteurs des services financiers
3. Attaché d'inspection des services financiers
4. Contrôleur des services financiers
5
4°) La sous-direction des études de l'enregistrement
1. Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
2. Commis d'administration
2
Le service des études de la législation et de la réglementation des droits d'enregistrement et du timbre.
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteur principal des services financiers
3. Inspecteur des services financiers
4. Attaché d'inspection des services financiers
5. Contrôleur des services financiers
5
5°) La sous-direction du contrôle fiscal
1. Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
2. Contrôleur des services financiers
2
a) Le service du contrôle des impôts directs
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteurs des services financiers
3. Attachés d'inspection des services financiers
4. Contrôleurs des services financiers
5. Secrétaire d'administration
13
b) Le service du contrôle des impôts indirects
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteurs des services financiers
3. Attachés d'inspection des services financiers
4. Contrôleurs des services financiers
5. Secrétaire d'administration
14
c) Le service de l'inspection des centres de contrôle
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteurs des services financiers
3. Attaché d'inspection des services financiers
4. Contrôleur des services financiers
12
6°) La sous-direction du contentieux fiscal
1. Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
2. Secrétaire d'administration
a) Le service du contentieux des impôts directs
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur principal
1 Administrateur
5 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Contrôleur des services financiers
2 Secrétaires d'administration
1 Commis d'administration
13
b) Le service du contentieux des impôts indirects
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
6 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Contrôleur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
2 Commis d'administration
13
c) Le service du contentieux de l'enregistrement
2 Inspecteurs principaux des services financiers (dont 1 chef de service)
1 Administrateur
2 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Contrôleur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
8
TOTAL : Direction des impôts : 164
LA DIRECTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
1 Inspecteur général des services financiers (1 directeur d'administration centrale)
1 Administrateur en chef
1 Inspecteur central des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
1 Documentaliste adjoint
13 Dactylographes
3 Hajebs
22
1°) Services Communs
a) Le service de l'inspection des gestions comptables
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
15 Inspecteurs principaux des services financiers
4 Inspecteurs des services financiers
4 Attachés d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
6 Agents de constatation des services financiers
31
b) Le service des missions et du contentieux d'inspection
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
2 Commis d'administration
c) Le service du personnel et de la formation des cadres
1 Administrateur principal (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
3 Commis d'administration
3 Agents de constatation des services financiers
11
2°) La sous-direction des études et de la législation
1 Administrateur général (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des études de la comptabilité de l'Etat et des établissements publics
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Administrateur
3 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'administration
4 Contrôleurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
5 Commis d'administration
18
b) Le service des études de la comptabilité des collectivités publiques locales
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
2 Secrétaires d'administration
2 Commis d'administration
8
c) Le service du contentieux de recouvrement
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
2 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
4 Secrétaires d'administration
2 Commis d'administration
13
3°) La sous-direction du contrôle et de la comptabilité
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service du contrôle de la comptabilité de l'Etat
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
2 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
5 Contrôleurs des services financiers
5 Agents de constatation des services financiers
b) Le service du contrôle de la comptabilité des collectivités publiques locales.
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1. Inspecteur principal des services financiers
2. Inspecteurs des services financiers
1. Attaché d'inspection des services financiers
13. Contrôleurs des services financiers
10. Agents de constatation des services financiers
28
c) Le service du contrôle de la comptabilité des établissements publics et des postes diplomatiques à l'étranger.
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1. Inspecteur principal des services financiers
2. Inspecteurs des services financiers
2. Attachés d'inspection des services financiers
15. Contrôleurs des services financiers
12. Agents de constatation des services financiers
33
d) Le service de la comptabilité des créances constatées
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1. Inspecteur principal des services financiers
1. Administrateur
1. Inspecteur des services financiers
1. Attaché d'inspection des services financiers
9. Contrôleurs des services financiers
6. Agents de constatation des services financiers
20
4°) La sous-direction des comptes de gestion
1. Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1. Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des comptes de gestion de l'Etat
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteurs des services financiers
1. Administrateur
1. Attaché d'inspection des services financiers
2. Contrôleurs des services financiers
5. Agents de constatation des services financiers
12
b) Le service des comptes de gestion des collectivités publiques locales
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1. Administrateur
1. Attaché d'inspection des services financiers
3. Contrôleurs des services financiers
1. Secrétaire d'administration
5. Commis d'administration
c) Le service des comptes de gestion des établissements publics et des postes diplomatiques à l'étranger
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1. Inspecteur principal des services financiers
1. Administrateur
1. Inspecteur des services financiers
1. Attaché d'inspection des services financiers
1. Contrôleur des services financiers
1. Secrétaire d'administration
5. Commis d'administration
12
TOTAL : Direction de la comptabilité publique : 249
DIRECTION DES DOUANES
1. Inspecteur général des services financiers (1 directeur général d'administration centrale)
2. Inspecteurs en chef des services financiers
1. Administrateur en chef
1. Contrôleur des services financiers
3. Agents de constatation des services financiers
1. Documentaliste adjoint
12. Dactylographes
21
1°) Services Communs
a) Le service du personnel et du matériel
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1. Inspecteur des services financiers
1. Attaché d'inspection des services financiers
1. Contrôleur des services financiers
4. Agents de constatation des services financiers
1. Commandant des douanes
1. Aspirant des douanes
3. Adjudants chefs et maîtres principaux 1ère catégorie des douanes
4. Brigadiers chefs et premiers maîtres des douanes
1. Agent technique
10. Brigadiers et patrons des douanes
7. Agents des douanes
35
b) Le service de la formation et de la documentation
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1. Inspecteur principal des services financiers
2. Inspecteurs des services financiers
2. Contrôleurs des services financiers
3. Agents de constatation des services financiers
9
2°) La sous-direction des études et du tarif
1. Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1. Inspecteur central des services financiers
1. Inspecteur principal des services financiers
2. Inspecteurs des services financiers
3. Agents de constatation des services financiers
8
a) Le service des études
3. Inspecteurs centraux des services financiers (dont 1 chef de service)
2. Inspecteurs principaux des services financiers
1. Inspecteur des services financiers
1. Contrôleur des services financiers
2. Agents de constatation des services financiers
b) Le service du tarif
3 Inspecteurs centraux des services financiers (dont 1 chef de service)
2 Inspecteurs principaux des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
9
3°) La sous-direction du contentieux et des enquêtes
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service du contentieux
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
3 Inspecteurs des services financiers
2 Attachés d'inspection des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
5 Agents de constatation des services financiers
15
b) Le service des enquêtes et de la valeur
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
6 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
1 Lieutenant des douanes
1 Adjudant chef des douanes ou maître principal 1ère catégorie
1 Adjudant ou maître principal 2ème catégorie
3 Brigadiers chefs et premier maître
3 Brigadiers et patrons des douanes
3 Agents et matelots des douanes
25
4°) La sous-direction des régimes économiques et spéciaux
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des régimes économiques
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
5
b) Le service de gestion des régimes spéciaux
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
3 Inspecteurs des services financiers
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
20 Agents des douanes
5°) La sous-direction du contrôle des services extérieurs
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service de l'inspection
2 Inspecteurs en chef des services financiers (dont 1 chef de service)
5 Inspecteurs centraux des services financiers
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
3 Contrôleurs des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
14
b) Le service de contrôle des brigades
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
1 Commandant des douanes
1 Capitaine des douanes
1 Lieutenant des douanes
1 Adjudant chef des douanes
8
TOTAL : Direction des douanes : 194
LA DIRECTION DES ETUDES
ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES
1 Inspecteur général des services financiers (1 directeur d'administration centrale)
1 Administrateur en chef
1 Secrétaire d'administration
4 Dactylographes
2 Hajebs
9
1°) La sous-direction de la planification et des études financières
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Commis d'administration
2
a) Le service de la planification
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Administrateur
1 Agent de constatation des services financiers
4
b) Le service des études financières
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Administrateur
1 Attaché d'administration
1 Agent de constatation des services financiers
5
c) Le service des avantages fiscaux et financiers
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Administrateur
1 Contrôleur des services financiers
2°) La sous-direction des études économiques et de la documentation
1 Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Commis d'administration
2
a) Le service des études économiques
1 Administrateur principal (1 chef de service)
2 Inspecteurs des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
4
b) Le service de la documentation et des statistiques
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
2 Documentalistes adjoints
1 Secrétaire d'administration
5
3°) La sous-direction des études des entreprises publiques
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Commis d'administration
2
a) Le service de la tutelle des entreprises publiques
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Inspecteur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
1 Commis d'administration
4
b) Le service du contrôle financier
1 Administrateur principal (1 chef de service)
3 Inspecteurs des services financiers
1 Secrétaire d'administration
5
c) Le service du portefeuille de l'Etat
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Agent de constatation des services financiers
3
TOTAL : Direction des études économiques financières et sociales : 49
LA DIRECTION DU CREDIT
1 Administrateur général (1 directeur d'administration centrale)
1 Agent de constatation des services financiers
4 Dactylographes
1 Hajeb
7
1°) La sous-direction des études et du contrôle
1 Administrateur en chef (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service de la réglementation et des études
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Inspecteur central des services financiers
1 Administrateur
1 Secrétaire d'administration
4
b) Le service de la tutelle et du contrôle
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur conseiller
1 Administrateur principal
1 Agent de constatation des services financiers
4
2°) La sous-direction de la garantie et des finances extérieures
1 Ingénieur en chef (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des études et des accords de paiements
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
b) Le service de la garantie et des avantages financiers
1 Ingénieur principal (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Attaché d'administration
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
5
c) Le service des ressources spéciales
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Inspecteur des services financiers
1 Secrétaire d'administration
4
TOTAL : Direction du crédit : 32
LA DIRECTION DES ASSURANCES
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 Directeur d'administration centrale)
1 Documentaliste adjoint
1 Commis d'administration
3 Dactylographes
1 Hajeb
7
1°) La sous-direction de la législation et des affaires générales
1 Administrateur en chef (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service de la législation et des études
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur principal
1 Secrétaire d'administration
1 Agent de constatation des services financiers
b) Le service du fonds de garantie automobile et des affaires générales
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
2°) La sous-direction du contrôle et de l'exploitation
1 Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service du contrôle
2 Inspecteurs des services financiers (dont 1 chef de service)
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
5
b) Le service de l'exploitation
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
c) Le service des Polices d'assurances et des congés de longue durée
2 Inspecteurs des services financiers (dont 1 chef de service)
1 Contrôleur des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
TOTAL : direction des assurances : 32
LA DIRECTION DES DOMAINES
1 Inspecteur général des services financiers (1 directeur d'administration centrale)
1 Agent de constatation des services financiers
4 Dactylographes
2 Hajebs
8
1°) La sous-direction des aliénations et des acquisitions
1 Administrateur en chef (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des affaires mobilières et immobilières
2 Administrateurs principaux (dont 1 chef de service)
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
2 Attachés d'administration
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
9
b) Le service des acquisitions
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Secrétaire d'administration
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
c) Le service de la gestion du domaine privé immobilier de l'Etat
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
2 Contrôleurs des services financiers
1 Agent de constatation des services financiers
4
2°) La sous-direction de la comptabilité matière des biens domaniaux
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service de l'agent comptable central des domaines privés
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service);
1 Inspecteur des services financiers;
2 Contrôleurs des services financiers;
1 Agent de constatation des services financiers
5
b) Le service technique des expertises
1 Ingénieur des travaux (1 chef de service)
1 Dessinateur
2 Agents techniques
1 Agent de constatation des services financiers
5
TOTAL : Direction des domaines : 42
LA DIRECTION ADMINISTRATIVE
1 Inspecteur général des services financiers (1 directeur d'administration centrale)
1 Inspecteur en chef des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
10 Dactylographes
2 Hajebs
15
1°) La sous-direction administrative :
1 Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des études et de la formation des cadres
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
2 Secrétaires d'administration
2 Agents de constatation des services financiers
b) Le service du personnel
1. Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1. Administrateur
1. Attaché d'inspection des services financiers
2. Secrétaires d'administration
4. Contrôleurs des services financiers
4. Commis d'administration
13
c) Le service social
1. Administrateur (1 chef de service)
2. Assistantes sociales
1. Commis d'administration
4
d) Le service de l'information et des relations publiques
1. Inspecteur des services financiers (1 chef de service)
1. Contrôleur des services financiers
2. Agents de constatation des services financiers
4
2°) La sous-direction financière
1. Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1. Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service du matériel et des bâtiments
1. Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
1. Administrateur
1. Attaché d'inspection des services financiers
5. Contrôleurs des services financiers
4. Commis d'administration
1. Préposé des services financiers
13
b) Le service de la comptabilité et de l'ordonnancement
1. Administrateur principal (1 chef de service)
1. Inspecteur des services financiers
1. Attaché d'inspection des services financiers
4. Contrôleurs des services financiers
2. Commis d'administration
9. Agents de constatation des services financiers
2. Préposés des services financiers
20
TOTAL : Direction administrative : 79
LA TRESORERIE GENERALE
1. Administrateur général (1 trésorier général)
1. Inspecteur en chef des services financiers
2. Agents de constatation des services financiers
9. Dactylographes
9. Hajebs
1. Analyste
4. Programmeurs
1. Opérateur chef
3. Opérateurs
1. Contrôleur mécanographe
6. Mécanographes
38
1°) La sous-direction des dépenses publiques
1. Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1. Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service de la vérification
1. Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
2. Inspecteurs principaux des services financiers
4. Inspecteurs des services financiers
2. Attachés d'inspection des services financiers
8. Contrôleurs des services financiers
27. Agents de constatation des services financiers
44
b) Le service de la comptabilisation et des virements
3. Inspecteurs principaux des services financiers (dont 1 chef de service)
2. Inspecteurs des services financiers
2. Attachés d'inspection des services financiers
4. Contrôleurs des services financiers
10. Agents de constatation des services financiers
21
2°) La sous-direction des dépôts et consignations et des pensions
1. Administrateur conseiller (1 sous-directeur)
1. Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des dépôts et consignations
1. Administrateur principal (1 chef de service)
1. Inspecteur principal des services financiers
2. Administrateurs
1. Attaché d'administration
5. Contrôleurs des services financiers
20. Agents de constatation des services financiers
30
b) Le service des pensions
1. Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
4. Inspecteurs des services financiers
2. Attachés d'inspection des services financiers
4. Contrôleurs des services financiers
20. Agents de constatation des services financiers
31
c) Le service du portefeuille
2. Inspecteurs principaux des services financiers (dont 1 chef de service)
1. Administrateur
2. Inspecteurs des services financiers
1. Attaché d'inspection des services financiers
4. Contrôleurs des services financiers
19. Agents de constatation des services financiers
29
3°) La sous-direction de la comptabilité générale
1. Inspecteur central des services financiers (1 sous-directeur)
1. Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des recouvrements et des collectivités
2. Inspecteurs principaux des services financiers (dont 1 chef de service)
3. Inspecteurs des services financiers
2. Attachés d'inspection des services financiers
5. Contrôleurs des services financiers
20. Agents de constatation des services financiers
b) Le service des correspondants et des comptables publics
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
3 Inspecteurs des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
5 Contrôleurs des services financiers
18 Agents de constatation des services financiers
30
c) Le service de la centralisation et de la comptabilité
1 Inspecteur principal des services financiers (1 chef de service)
7 Inspecteurs des services financiers
3 Attachés d'inspection des services financiers
7 Contrôleurs des services financiers
16 Agents de constatation des services financiers
34
4°) Le service des caisses
2 Inspecteurs principaux des services financiers (dont 1 chef de service)
2 Attachés d'inspection des services financiers
4 Contrôleurs des services financiers
5 Agents de constatation des services financiers
13
TOTAL : La trésorerie générale : 308
LE CONTENTIEUX DE L'ETAT
1 Inspecteur général des services financiers (1 chef du contentieux de l'Etat)
1 Commis d'administration
4 Dactylographes
1 Hajeb
7
1°) La sous-direction des affaires contentieuses
1 Inspecteur en chef des services financiers (1 sous-directeur)
1 Agent de constatation des services financiers
2
a) Le service des affaires civiles
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Administrateur principal
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Secrétaire d'administration
2 Agents de constatation des services financiers
8
b) Le service des affaires repressives
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'inspection
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
7
c) Le service du contentieux administratif
1 Administrateur conseiller (1 chef de service)
1 Inspecteur principal des services financiers
1 Administrateur
1 Attaché d'inspection des services financiers
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
7
2°) La sous-direction juridique et des études
1 Administrateur en chef (1 sous-directeur)
1 Inspecteur principal des services financiers
3 Administrateurs
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
8
Le service juridique
1 Inspecteur central des services financiers (1 chef de service)
1 Administrateur principal
1 Administrateur
1 Inspecteur des services financiers
1 Attaché d'administration
1 Contrôleur des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
8
TOTAL : Contentieux de l'Etat : 47
LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DOUANE
(Recettes et Brigades des Douanes)
2 Inspecteurs en chef des services financiers
5 Inspecteurs centraux des services financiers
17 Inspecteurs principaux des services financiers
59 Inspecteurs des services financiers
11 Attachés d'inspection des services financiers
49 Contrôleurs des services financiers
60 Agents de constatation des services financiers
19 Dactylographes
4 Capitaines des douanes
11 Lieutenants des douanes
15 Adjudants chefs des douanes et maîtres principaux 1ère catégorie
15 Adjudants des douanes et maîtres principaux 2ème catégorie
58 Brigadiers chefs des douanes et 1er maître
1 Adjoint technique
5 Agents techniques
189 Brigadiers et patrons
454 Agents des douanes et matelots
10 Auxiliaires
984
LES SERVICES EXTERIEURS DES IMPOTS
(Centre de Contrôle)
2 Inspecteurs en chef des services financiers
5 Inspecteurs centraux des services financiers
35 Inspecteurs principaux des services financiers
106 Inspecteurs des services financiers
63 Attachés d'inspection des services financiers
125 Contrôleurs des services financiers
221 Agents de constatation des services financiers
8 Dactylographes
30 Préposés des services financiers
595
LES SERVICES EXTERIEURS DES DOMAINES
(Centres Régionaux)
2 Administrateurs
1 Attaché d'inspection des services financiers
2 Contrôleurs des services financiers
2 Agents de constatation des services financiers
2 Dactylographes
2272 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1975
LES SERVICES EXTERIEURS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE (Recettes des Finances)
2 Inspecteurs en chef des services financiers
5 Inspecteurs centraux des services financiers
8 Inspecteurs principaux des services financiers
70 Inspecteurs des services financiers
110 Attachés d'inspection des services financiers
205 Contrôleurs des services financiers
644 Agents de constatation des services financiers
4 Dactylographes
105 Préposés des services financiers
1153
TOTAL GENERAL : Personnels fonctionnaires = 4.084
B - Personnels ouvriers
Catégories de I à X = 363
ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
ART. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 août 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA