Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale;
DECRETONS :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Économie Nationale) pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, l'immeuble sis à Tunis 95, Avenue Mohamed V à distraire du titre foncier N° 53.487, abritant les bureaux du service géologique entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
| Numéro d'ordre | SITUATION | NATURE du titre | Superficie | Nom du propriétaire ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Tunis, Avenue Mohamed V | Titre foncier N° 53.487 | 980m2 | Docteur Darius Chouila Houri |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 octobre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
p. 2274