Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire : Monsieur Roger Paul Sonneville 5, rue Maurice Ravel 92210 Saint Cloud France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Traverse mixte de Chemin de Fer. Priorités : Brevets français du 13 juin 1974 N° 74 20 466 du 25 juillet 1974 N° 74 25 847 et du 19 décembre 1974 N° 7441977. Inventeur : Roger Paul Sonneville.
Cette invention est caractérisée, en ce qu'il est possible à son âme sensiblement verticale contenue dans le plan longitudinal de symétrie de la traverse et l'armature comprend de plus une frette continue entourant la poutrelle, et deux armatures, inférieure et supérieure, respectivement comportant chacune un ensemble d'au moins quatre brins de fil d'acier parallèles, situés dans un même plan et reliés deux à deux par des demi-cercles placés alternativement à l'une ou l'autre des extrémités de chaque brin, de façon à former une ligne continue en zig-zag.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.