Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie), mandataire de : Foldaway Research International Anstalt Mitteldorf, L4990 Vaduz (Liechtenstein) société constituée sous les lois de la Principauté de Liechtenstein a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Élément pour bâtiment préfabrique et bâtiment réalisé à l'Aide de cet élément. Priorité : Sans priorité.
Cette invention est caractérisée, par l'élément 1 qui comprend une charpente 2 constituée de sections en forme de quadrillutière destinées à constituer les parois latérales et les versants du toit du bâtiment, ces sections étant réunies et articulées les unes aux autres afin de pivoter pour être rabattues les unes sur les autres en accordéon, les dimensions des différentes sections prises parallèlement à l'axe des articulations étant égales. Les éléments sont utilisés pour l'érection de bâtiments démontables, sans outillage spécial par de la main-d'œuvre non spécialisée, qui peuvent être transportés sous volume extrêmement réduit.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.