AVIS N° 13241

Suivant procès verbal dressé le 9 juin 1975 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société d'Études Scientifiques et Industrielles de l'Île-de-France 46, boulevard de Latour-Maubourg 75, Paris 7e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau procédé de préparation du N(1-Ethyl 2-Pyrrolidylméthyl) 2-Methoxy 5-Sulfamoyl Benzamide ». Priorité : Sans priorité. Inventeurs : Gérard Bulteau, Jacques Acher, Jean Claude Monier.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un nouveau procédé de préparation du N(1-éthyl 2-pyrrolidylméthyl) 2-méthoxy 5-sulfamoyl benzamide, caractérisé en la réaction du N(2-pyrrolidylméthyl) 2-éthoxy 5-sulfamoyl benzamide avec un agent d'éthylation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

2348 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Novembre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30619 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er juillet 1975 Madame Soufia Bent Mahmoud Snadli divorcée de Azouz Ben Fadhel tunisienne fonctionnaire demeurant à Tunis, 19 rue Ben Abdallah a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 19 rue Ben Abdallah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Lé requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouns.
• Qu'elle est la propriété de :

1) La requérante 2) sa sœur Dalila épouse Mohamed Snadli
2) leur sœur Manoubia, veuve Béchir Mallouli, toutes tunisiennes pour 2/3 dans l'indivision.
3) Mohamed Ben Azouz Ben Fadhel, pour 1/3 dans l'indivision.

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Rue Ben Abdallah.
• A l'Est : L'Alou N° 17 de la rue Ben Abdallah.
• Au Nord : Propriété privée sur partie et sur le restant l'impasse Sidi Hadjar.
• A l'Ouest : Rue Ben Abdallah.

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30620 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Ahmed Ben Hamouda Ben Razg tunisien, fellah demeurant au Fahs a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Garaâ et Et-Tella consistant en 2 parcelles de terre de labours située à Henchir Baghbagh, le Fahs Gouvernorat de Tunis Sud Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 7 ha environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Izdihar et Er-Rafaha
• Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Salah par moitiés entr'eux dans l'indivision.

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Première Parcelle : (N° 26) « Et-Tella »
• Au Sud : Ardh El Arbi Ben Hadj Sadok.
• A l'Est : Rezg Ben Hamouda
• Au Nord : Ardh Mohamed Ben Habib El M'harreg.
• A l'Ouest : Ardh Mizouni Ben Hamouda.
• Deuxième Parcelle : (N° 72) « El Garaâ »
• Au Sud : Domaines de l'Etat (Coöperative Oued El Khil)
• A l'Est : Mahmoud Ben M'hadheb.
• Au Nord : Mohamed Ali Ben Hadj Mohamed Ben Hassen
• A l'Ouest : Héritiers Abdeljelil.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30621 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Madame Hasna Bent Mohamed Ben Labiodh, épouse Ahmed Charni, tunisienne, demeurant à la Manouba, 101 Hai Et-Tadhamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Labiodh consistant en une parcelle de terre nue située à la Manouba rue de la Mosqué Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Samir.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ahmed El Askri.
• A l'Est : T.F. 36519.
• Au Nord : Ali Mourali et Mostefa En-Nouri.
• A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30622 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Bayoussef Abdelkader Algérien, ouvrier, demeurant à Sidi Fathallah, 17 rue N° 19 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Fathallah, 19 rue N° 9014 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 317 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Ahmed Ben Khémais Djedidi.
• A l'Est : Dar Saroula
• Au Nord : Dar Bou Shaba.
• A l'Ouest : Sidi Fathallah.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30623 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 septembre 1975 Monsieur Othman Ben Mohamed Bel Lakhal tunisien receveur à la Société Régionale de Transports de Nabeul, demeurant à Korba, rue Es-Salam a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Bou Laâba consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Korba rue Essalam Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 410 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Fardaous
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Nourreddine El Kemir.
• A l'Est : Hamda Ben Abdelkader Rabah.
• Au Nord : Place Publique.
• A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Bel Lakhal.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30624 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 2 septembre 1975 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bel Lakhal tunisien, fonctionnaire demeurant à Korba rue Es-Salam a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai Bou Laâba consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Korba Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 506 m2 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Oulfa
• Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdeljelil El Gasmi.
A l'Est : Othman Ben Mohamed Bel Akhal.
Au Nord : Place publique.
A l'Ouest : Rue Essalam.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30625 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1975 Monsieur Khémais Ben Mohamed Rekaya tunisien, architecte, demeurant à Tunis 47 rue Kamel Ataturk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Latrach consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Cherguia, près du village Essahli Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 11 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Ameur.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Ardh Rebh El Ajnegui.
A l'Ouest : Ardh Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Ameur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30626 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1974 Madame Fadhila Derouiche, épouse Mohamed Derouiche tunisienne, institutrice demeurante à Tunis 2 rue Sidi El Mouahed a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hanout consistant en un magasin située à Tunis, 6 rue de l'Oued Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 30 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hasna « A incorporer au T.F. issue de R. 29829 ».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Khaznagi.
A l'Est : Rue El Oued par où la voie d'accès.
Au Nord et à l'Ouest : La réquisition N° 29829.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30627 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1975 Madame Sarra Bent Mohamed Ayoub El Ghedamni, épouse Lacroix Pierre Rozer tunisienne infirmière demeurante à Sidi Bou Said, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sidi Bou Said rue Sidi El Ghomrini Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 35 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété dénommée : Tohfet Sami
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Mausolée Sidi El Ghomrini.
A l'Est : Un chemin par où la voie d'accès sur partie et sur le restant le mausolée Sidi El Ghomrini.
Au Nord : Dar Hadj Béji Troudi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30628 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1975 Monsieur Ammar Ben Ali Ben Brahim Ben Ayachi Tayech, tunisien fonctionnaire, demeurant au Bardo Hai Et-Tadhamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Tourkia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à En-Nagra, le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Leila
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Frej Ben Hosni Djelassi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mokhtar Bach Tobji sur partie et sur le restant Khelifa Saâfi.
A l'Est : Trig Ennagra.
Au Nord : Hamadi Ben Cheikh Abdallah Er-Rajhi.
A l'Ouest : Mokhtar Bach Tobji.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30629 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Magtouf Lamine tunisien commerçant demeurant à Kelibia, Hai Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Menaouar consistant en une maison d'habitation située à Kelibia Hai Ezzouhour Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de : 419 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Houda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : Domaine municipal.
A l'Ouest : El Joudi Lamine.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30630 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 septembre 1975 M. Mohamed Ben Ahmed Larbi tunisien commerçant demeurant à Soliman, rue du 18 janvier a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Moknine consistant en une parcelle de terre propre à la construction d'une station d'essence située à Soliman route de Korbous Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 877 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Et-Thika.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Route de Menzel Bou Zelfa.
Au Nord : Mohamed El Meddeb, Hadj Mohamed Gassouma et Hédi Dekhli.
A l'Ouest : Route de Korbous.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30631 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien ingénieur demeurant à Tunis, 88 rue Djemâa Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Keblia et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 670 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Haiet Ennoufous
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 2/16, 2) son frère germain Mohamed Raouf, pour 2/16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2/16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2/16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud épouse Abdelaziz Laribi, pour 8/16.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La parcelle 1.
A l'Est : Ouakf El Kalchani.
Au Nord : La parcelle 3.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30632 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ka-

mel Laribi tunisen, ingénieur demeurant à Tunis, 88, rue Djemaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Keblia et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 670 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yasmina.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 2-16, 2) son frère germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ouakf El Kalchani

Au Nord : La parcelle 2

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30633 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien ingénieur demeurant à Tunis, 88 rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Keblia et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raja V

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 2-16, 2) son frère germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : La parcelle 5

A l'Ouest : Des habitations à des tiers.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30634 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur demeurant à Tunis, 88 rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Keblia et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saida.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 2-16, 2) son frère germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 5.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Ben Hassen Ben Chaâbane et Ferjani

A l'Ouest : Habitations à des tiers.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30635 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur demeurant à Tunis, 88 rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Keblia et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 670 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 2-16, 2) son frère germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 2.

A l'Est : Ouakf El Kalchani.

Au Nord : Mohamed Ben Hassen Ben Chaâbane et Ferjani Bou Smia.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30636 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur demeurant à Tunis 88 rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Keblia et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raja I

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 2-16, 2) son frère germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 6.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : La parcelle 4.

A l'Ouest : Des habitations à des tiers.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30637 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Khalfallah El Ghariani tunisien fonctionnaire en retraite demeurant à Hammamet, Haï El Jebli a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Oued consistant en une maison d'habitation sarelevée d'un alou située à Hammamet avenue Président Bourguiba Haï El Jebli Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hadj Amor Mami

A l'Est : Oued Hadidene par où la voie d'accès.

Au Nord : La mosquée du quartier.

A l'Ouest : Dar Ahmed Derouiche.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30638 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Haï El Mabrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Radès, route d'Ezzahra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7200 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nozha.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route M.C. 33.

A l'Est : Ali J'ha.

Au Nord Béchir El Kaâbi.
A l'Ouest : L'école Primaire.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30639 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana route de la Soukra Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1 ha environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Et Taâmîr

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de la Soukra.

A l'Est : T.F. 564.

Au Nord : T.F. 8524.

A l'Ouest : La réquisition N° 28.265.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30640 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1975 La Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 820 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Benefsej

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 80686 (Réquisition N° 25252).

A l'Est : Terre municipale.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : T.F. 25684.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30641 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Hai El Khadra, Tunis Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 6 ha 67 a environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Omrane.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de la Marsa sur partie et sur le restant la maison Berlier.

A l'Est : T.F. N° 634/86 223, T.F. N° 50 374, et réquisition rejetée 23510.

Au Nord : les T.F. 5 614, 89 342, 48 674 et 4 300/54 301.

A l'Ouest : La maison Berlier sur partie et sur le restant un Oued.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30642 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3300 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue du Stade.

A l'Est : T.F. 1 104.

Au Nord : T.F. 82285 et T.F. 3626.

A l'Ouest : La stade de Football.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30 643 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1975 Monsieur Mokhtar Ben Brahim Ben Hadj Mohamed El Ghaddach tunisien ingénieur agricole demeurant à Sidi Thabet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouret Ben Naâma consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, route de Bizerte Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essalama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritier Amor Ben Ali El Meriah.

A l'Est : Mohamed Ben Mabrouk El Mekkaoui.

Au Nord : Mokhtar Bou Guerra.

A l'Ouest : Route de Bizerte.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30 644 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1975 Monsieur Noureddine Ben Hamadi Chouchane tunisien photographie demeurant à Choutrana, El Hai Er-Rifi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Bir El Baoual consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaâfar, Trig Raouad, km 2 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Khemiri.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 1-3, 2) son oncle Habib Ben Mohamed Chouchane, pour 2-3.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bir-Et-Tarass.

A l'Est : La dame Daddou El M'rabet.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30645 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 septembre 1975 Monsieur Mabrouk Ben Hassen Dami tunisien fonctionnaire demeurant à rue des Hortensias N° 12 à l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chakroune consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Charguia, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouled Jemaâ.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Ardh Tahar El Hetti.

A l'Ouest : Ardh Slaheddine Lagha.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30646 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1975 Monsieur Moncef Ben Mohamed Laribi tunisien fonctionnaire de banque demeurant à Dar Chaâbane a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Et-Tella consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul Lotissement Habib

2352 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Novembre 1975

El Karma Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 603 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Romdhane.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Radhouane Kossentini.

A l'Ouest : Logements municipaux.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30 647 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1975 Monsieur Salah Ben Hamida Bou Nouh tunisien, épicier, demeurant à Kheznadar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniel Souissi consistant en une villa et un magasin située à Khaznadar, Saniet Souissi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Bou Nouh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Djelassi.

A l'Est : Mohamed Djendoubi.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30 648 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1975 Monsieur Kamergi Abdelaziz tunisien, fonctionnaire demeurant à Sousse Gare a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Latrach consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana Hai Essahli, route de la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 538 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Karim

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Brahim Daâdoussa.

A l'Est : Ardh Ahmed Ben Ameur.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30 649 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1975 Monsieur Abdallah Ben Messaoud Daghsen, tunisien fonctionnaire demeurant à Hai El Khadra, 3 rue N° 8416, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hai El Khadra, 3 rue N° 8416, à Tunis Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 92 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Ben Letaief Zalteni.

A l'Est : Hédi El Kesaibi.

Au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30 650 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1975 Monsieur Rabah Ben Belgacem Ben Ahmed tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo, 7 rue Mostefa El Gharbi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous Habhoub

A l'Est et au Nord : Une piste.

A l'Ouest : Habous Habhoub.

REQUISITION N° 61.355

GOUVERNORAT DE BIZERTE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.355, paru au JORT. du 14 février 1975.

« qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 300 - 3375.

2) Tahar Ben Hédi Ben Laroussi Thabet pour 250 - 3375

3) Sa soeur Gamar veuve Hadj Mohamed Chérif pour : 125 - 3375.

4) Amor Ben Mahmoud Ben Hamda Darghouth pour 300 - 3375.

5) Sa soeur Rafia épouse Salah Ben Lamine pour 150 - 3375

6) Chérifa Bent Sélim Tourqui veuve Mohamed Ben Hamda Darghouth 225 - 3375.

7) Mohamed Ben M'hamed Ben Hamda Darghouth pour 300- 3375.

8) Son frère Hédi pour 300 - 3375.

9) Leur soeur Fatma épouse Naceur Chaouachi pour 150 - 3375

10) Leur soeur Nafisa Veuve Hamda Hentati pour 150- 3375

11) Leur soeur Safia épouse Tahar Thabet pour 150 - 3375

12) Leur soeur Rafika épouse Abderrahman Jaziri pour 150 - 3375.

13) Leur soeur Souad épouse Abdelhamid Jaziri pour 150 - 3375.

14) Hasna Bent Mohamed Ben Hassouna Jaziri veuve Mohamed Meziou pour 135 - 3375.

15) Sa soeur Rachida épouse Ridha Ben Amara pour 135- 3375.

16) Leur soeur Souad veuve Tijani Haddad pour 135- 3375

17) Leur soeur Saida épouse Abdelwahab M'rabet pour 135 - 3375.

18) Khaled Ben Ahmed Ben Abdelwahab Douri pour 54 - 3375.

19) Son frère Mohamed Moncef pour 54 - 3375.

20) Leur soeur Oum Kaltoum épouse Mohamed Meziou Pour 27 - 3375.

Tous Tunisiens dans l'indivision entr'eux et non :

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 8.091.720 - 66.641.400.

2) Tahar Ben Hédi Ben Laroussi Thabet pour: 3.969.000 - 66.641.400.

3) Sa soeur Gamar veuve Hadj Mohamed Chérif pour 1.984.500 - 66.641.400.

4) Amor Ben Mahmoud pour 8.091.720 - 66.641.400.

5) sa soeur Rafia épouse Salah Lamine pour : 4.045.860 - 66.641.400.

6) Chérifa Bent Sélim Tourqui veuve Mohamed Ben Hamda Darghouth pour : 5.057.325 - 66.641.400.

7) Mohamed Ben M'hamed Ben Hamda Darghouth pour 6.743.100 - 66.641.400.

8) Son frère Hédi pour 6.743.100 - 66.641.400.

9) Leur soeur Fatma épouse Naceur Chaouachi pour : 3.371.550 - 66.641.400.

10) Leur soeur Nafissa veuve Hamda Hentati pour : 3.371.550 - 66.641.400.

11) Leur soeur Safia épouse Tahar Thabet pour : 3.371.550 - 66.641.400.

12) Leur soeur Rafika épouse Abderrahman Jaziri pour : 3.371.550 - 66.641.400.

13) Leur soeur Souad épouse Abdelhamid Jaziri pour : 3.371.550 - 66.641.400.

14) Hasna Bent Mohamed Ben Hassouna Jaziri veuve Mohamed Meziou pour : 1.011.465 - 66.641.400.

15) Sa soeur Rachida épouse Ridha Ben Amara pour : 1.011.465 - 66.641.400.

16) Leur soeur Souad veuve Tijani Haddad pour : 1.011.465 - 66.641.400.

17) Leur soeur Saida épouse Abdelwahab M'rabet pour : 1.011.465 - 66.641.400.

18) Khaled Raja Ben Ahmed Ben Abdelwahab Douri pour 404.586 - 66.641.400.

19) Son frère Mohamed Moncef pour : 404.586 - 66.641.400

20) Leur soeur Oum Kalthoum épouse Mohamed Meziou pour 202.293 - 66.641.400.

Tous Tunisien, dans l'indivision entr'eux :

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE T.A.T. — HERTZ
Société Anonyme
Au Capital Social de : 400.000 dinars
Siège Social
8, Route de la Charguia - Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisie Auto Tourisme - Hertz sont convoqués au siège de la Société le jeudi 20 novembre 1975, à 16 heures en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1974, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'assemblée.

Le Conseil d'administration
N° A-912

SOCIETE
LES TEXTILES DE GROMBALIA
LA MARSA
(T.G.M.) S.A. au Capital de : 100.000 D
Siège Social : Route de Tunis
LA MARSA

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 5 décembre 1975 à 11 heures, au siège de la Société route de Tunis à la Marsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Approbation du Bilan de l'exercice 1974.
2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice.
3°) Quitus aux Conseils d'Administration.
4°) Suivant Article 135 du code de Commerce concernant une perte des 3/4 du capital social, délibération concernant la poursuite de l'activité de la Société et mesures prises en vue d'assainir la situation financière.
5°) Renouvellement du Conseil d'Administration.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° A-913

CONSTITUTION

Suivant statut daté du 13 septembre 1975, enregistré à Sousse A.C. Vol 374 N 648, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 13 octobre 1975, sous le N 60, il est formé

une Société à responsabilité limitée au capital de 45.000,000 Dinars (Quarante Cinq Mille Dinars) ayant pour objet le Commerce en gros de Textiles (tissus, bonneteries, produits de laine, fils et filés), et qui a pour dénomination « Etablissements Chemli et Fils ». La raison et la signature sociale sont « Hechmi Chemli ». Suivant procès-verbal de la Première Assemblée Générale de la Société tenue à la date du 14 septembre 1975, à son siège social Rue Salah Belajouza - Sousse - Mr. Hechmi Chemli a été désigné en qualité de Directeur Général Gérant - de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée de la Société : Quatre vint dix neuf ans (99).

Le Directeur Général-Gérant,
Hechmi Chemli
N° B-1847

Société d'Elevage de Tabarka
« S. E. T. »

Société Anonyme en voie de formation au capital de : 500.000,000 Dinars
N O T I C E

Dénomination : Société d'Elevage de Tabarka - « S. E. T. »

Siège Social : 19, Avenue de Paris - TUNIS -

Capital Social : 500.000,000 D. divisé en 50.000 actions de 10,000 D. chacune à libérer du quart au moins lors de la souscription.

Forme des actions : Les actions sont exclusivement nominatives.

Objet de la Société : La Société a pour objet, l'élevage de toutes espèces animales, l'abattage, la transformation de toutes les productions animales ainsi que toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs et de six années.

Assemblées Générales :

Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

L'Assemblée Générale Extraordinaire :

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers au moins du capital social.

Droit de vote aux Assemblées :

Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Années sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices il est prélevé :

— 5% pour constituer le fonds de réserves légales.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.

— La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de 6%.

— Toute réserve que l'Assemblée décide de constituer.

Après déduction du tantième au conseil, tout excédent de bénéfices est réparti entre les actionnaires.

Le Fondateur
N° B-1848

ASSOCIATION

Article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

Nom : Association Coopérative de Logement du tribunal administratif.
Genre : Coopérative de construction.
Siège : 10, Rue de Rome à Tunis.
N° et date du visa : N° 4281 du 21 octobre 1975.
N° B-1849

SOCIETE
D'ETUDES D'EXPLOITATION
ET DE DEVELOPPEMENT
HOTELIER ET TOURISTIQUE
AFRICA INTERNATIONAL

Société Anonyme
au capital de 200.000 Dinars
Siège Social :
50, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 septembre 1975, enregistré à Tunis, le 4 octobre 1975, visa 7020 - Volume 811 - série ter - case 71, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 9 octobre 1975, il appert que le capital de la société a été réduit de 200.000 Dinars à 100.000 Dinars.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié, comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 100.000 Dinars. Il est divisé en 10.000 actions d'une seule catégorie de 10.000 Dinars chacune numérotées de 1 à 10.000, entièrement libérées ».

Le Conseil d'Administration
N° B-1850

SOCIETE SOLEIL LEVANT

S.A.R.L.
au capital social de 500, D. 000
Siège social
2, Rue du Voile - Tunis
Cession de parts,
Extension de l'objet
de la société et nomination de gérant

En vertu d'un acte en date du 1er juillet 1975 enregistré à Tunis, le 3 juillet 1975, volume 758, série 4, case 602, Monsieur Mouldi El Grichi a cédé la totalité des parts sociales (soit 306) qu'il possède dans la société à Messieurs Abdelkrim Beyran et Abdelhamid Beyran.

Les mêmes acheteurs ont acquis 40 parts sociales, à eux cédés par Mesdames Alice Seyman et Moatti.

et ce par acte en date du 6 août 1975, enregistré à Tunis, le 6 août 1975, volume 810, cases 256 et 257.

Monsieur Jacques Mamou a également cédé ses 1540 parts aux mêmes acquéreurs visés ci-haut par acte en date des 28 juillet et 6 août 1975, enregistrés le 6 août 1975, volume 810, case 258.

Par suite des dites cessions : la totalité de parts sociales est ainsi répartie :

• Monsieur Abdelhamid Beyram 250 parts sociales;
• Monsieur Abdelkrim Beyram 250 parts sociales.

Il appert d'un procès-verbal de réunion en date du 30 juin 1975 enregistré le 12 août 1975, volume 16, série 5, case 211, complété par un autre procès-verbal du 12 août 1975, enregistré le 18 août 1975, volume 16, série 1, case 67. Il a été décidé d'étendre l'objet de la société à l'exploitation d'un drugstore pouvant exploiter tout genre de commerce.

Enfin il a été décidé d'accepter la démission de Monsieur Mouldi El Guerichi de ses fonctions de gérant et de charger Messieurs Abdelkrim et Abdelhamid Beyram d'assurer les fonctions de co-gérant.

N° B-1851

SOCIETE TUNIPOL

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Tunis, 22. Rue Pierre de Coubertin

CONSTITUTION

I. — Extrait des statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 3 octobre 1974 enregistré à Tunis AC le 10 janvier 1975, volume 807. Série ter, case 77, il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : Société Tunipol.

Objet : La société a pour objet directement ou indirectement :

• Toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant à la fabrication en Tunisie et à la vente exclusive pour l'exportation de l'acide phosphorique, du super-phosphate triple et des engrais phosphatés en général.
• L'importation, l'exportation et le commerce à l'étranger, sous toutes ses formes, des dits produits et de produits chimiques en général.
• L'obtention, l'acquisition, l'exploitation et la cession de tous brevets, marques et procédés de fabrication relatifs aux objets ci-dessus.
• La création, l'installation, l'acquisition et l'exploitation de toutes usines, établissements industriels et commerciaux ou immeubles nécessaires à la fabrication des dits produits, à la poursuite des objets ci-dessus, au logement, du personnel.
• La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés, créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, commandites, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance, association ou participation.
• Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés, et à tous objets similaires ou connexes.

Siège social : 22, Rue Pierre de Coubertin Tunis.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de cinq mille dinars (D. 5.000) il est divisé en cinq cents (500) actions nominatives de dix dinars (D. 10) chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer en totalité au moment de la souscription.

II. — Assemblée générale

Constitutive unique :

D'un procès-verbal en date à Tunis le 6 août 1975, enregistré (AC) le 19 septembre 1975, volume 810, série ter, case 824, il appert que cette assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Ali Boukhris, fondateur de la société.
• Approuvé les statuts de « Tunipol » tels qu'ils ont été établis le 3 octobre 1974.
• Reconnu comme premiers administrateurs pour une durée de 4 années :
• M. Ali Boukhris;
• M. Amor Chebbi;
• M. Pawel Rozwadowski;
• M. Stanislaw Kaczmarek;
• La société des phosphates et du chemin de fer de Gafsa,
• La société industrielle d'acide phosphorique et d'engrais (SIAPE);
• La centrale d'importation et d'exportation des produits chimiques CIECH
• Nommés comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 années Messieurs Mahmoud Karray et Tadeusz Kusmierczyk, lesquels ont accepté les dites fonctions.

• Declaré la société définitivement constituée.

III. — Première délibération du conseil d'administration

Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis le 6 août 1975, enregistré à Tunis (AC1) le 19 septembre 1975, volume 810, série ter, case 823, le conseil d'administration a nommé Monsieur Ali Boukhris comme président-directeur général de la société avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts, et Monsieur Stanislaw Kaczmarek comme vice-président du conseil, lesquels présents ont accepté les dites fonctions.

IV. — Dépôts :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique et deux exemplaires du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 octobre 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1852

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOCIETE INDUSTRIELLE

D'EXPLOITATION DE CARRIERE »

au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Hédi Chaker-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1975 enregistré à Sfax AC le 17 octobre 1975 folio 54 N° 223, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Société Industrielle d'Exploitation de Carrière ».

Objet : La création d'une station de concassage et dérivée;
Entreprise de tous produits de carrière, concassage, pierre, sable, gravier livrables à domicile.
Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Siège social : Avenue Hédi Chaker-Sfax.

Durée : 99 années.

Capital social : Quarante mille dinars divisé en quatre mille parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Fredj Zayani est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-1853

CREATION D'UNE AMICALE

Article 4 de la loi du 7 novembre 1959.

Dénomination : Amicale du personnel de la STIL.

Siège : Centrale Laitière, Rue de Mauritani-Sfax.

Bur : Evolution du niveau professionnel culturel et sportif du personnel.

Visa : N° 4272 du 10 septembre 1975.

Le Secrétaire Général
Abbès Abdellaziz
N°B-1854

SOCIETE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION
S.A. au capital de 59.000 Dinars
Siège Social : Gabès, Rue Béchir Dziri

Suivant procès-verbal du 14 août 1975 enregistré à Gabès le 18 septembre 1975 folio 88 N° 519, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a pris les décisions suivantes :

I. — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture, du rapport spécial relatif à l'assainissement de la société, engage le président-directeur général de la société à appliquer le plan de redressement.

II. — L'assemblée générale extraordinaire décide l'augmentation du capital de la société pour le porter à cent mille dinars (100.000 D.) et ce, par la création de nouvelles actions de cinquante dinars chacune à libérer intégralement à la souscription. Cette augmentation peut se faire en nature ou en espèce. Un droit préférentiel jusqu'à fin novembre 1975 est accordé aux actionnaires de la société, pour souscrire à cette augmentation du capital.

III. — L'assemblée générale extraordinaire approuve la proposition du président-directeur général quant à la modification des statuts de la société.

Le Président-Directeur Général
Sadok Gnounou
N°B-1855

SOCIETE D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION
S.A. au capital de 59.000 Dinars
Siège Social : Gabès Rue Béchir Dziri

Suivant procès verbal du 14 août 1975 enregistré à Gabès le 18 septembre 1975 folio 88 N° 518, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a pris les décisions suivantes :

1 — L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu lecture approuve dans leur intégralité, les rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice 1974.

2 — L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes et le bilan au 31 décembre 1974, tels qu'ils lui sont présentés.

3 — L'assemblée générale ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour l'exercice 1974.

4 — L'assemblée générale ordinaire élit les administrateurs ci-après :

Messieurs :
Ali Ghorbel
Jilani Ben Ali Bouebdellal

Salab Guefrach
Sadok Zraiga
Sadok Gnounou

Un sixième membre sera désigné ultérieurement en cas d'augmentation du capital.

Le Président-Directeur Général
Sadok Gnounou
N°B-1856

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE L'ART - AUTO « MOALLA ET Cie »

au capital de 5.000 Dinars
Siège Social : Rue Aziza Othmana-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1975 enregistré à Sfax AC le 10 octobre 1975 folio 42 N° 167, a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « L'art-Auto » Moalla et Cie.

Objet : Le commerce des pièces détachées automobiles et accessoires.

La représentation sous toutes ses formes en Tunisie qu'à l'étranger.

La répartition des véhicules de tous genres, la mécanique générale, la confection, la rectification des pièces de rechange, l'électricité automobile, la carosserie et la peinture.

Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Rue Aziza Othmana-Sfax.

Durée : 99 années.

Capital social : Cinq mille (5.000) dinars divisé en cinq cents (500) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Majid Moalla est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts de la dite société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance.

Pour Extrait
N°B-1857

KHARRAT MOHAMED
Comptabilité - Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached-Gabès
Téléphone : 20 471

Société Général Electricité « SOGEL » KEBILI

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 15 septembre 1975, enregistré à Kébili le 23 septembre 1975 vol 20 case 445, folio 51 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Générale d'Électricité « SOGEL ».

Siège social : Kébili.

Durée : Illimitée à compter du 15 septembre 1975.

Objet : L'entreprise de l'électricité générale, le commerce du matériel et pièces électriques, électroménagers et électro-pompes et autres) et l'importation. Et généralement toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Capital social : 5.000 Dinars divisé en 50 parts de 100 Dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Ben Hamad Mohamed Ben Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 11 octobre 1975 sous le N° 807.

N°B-1858

SOCIETE TUNISIENNE D'INSTALATION ÉLECTRIQUE ET DE PEINTURE S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :

13, Rue de l'Ancienne Poste-Tunis

Par acte sous seing privé en date du 26 septembre enregistré à Tunis, vol 811 série 1, case 69, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 29 septembre 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Tunisienne d'Installation Électrique et de Peinture (S.T.I.E.P. - S.A.R.L.)

Associes :

1) Mr. Hadj Hassine Tijani
2) Mr. Abdelkrim Maktouf
3) Mr. Youssef Bouaâziz

Objet : Installation électrique.

Siège Social : 13, Rue de l'ancienne poste.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 2.000 Dinars.

Gérance : Mr. El Hadj Hassine est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N B-1.859

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Selon acte sous seing privé en date du 15 octobre 1975, enregistré à Tunis le 21 octobre 1975, Volume 811, Série 1, Case 461, Monsieur Laroussi Mhirsi a vendu à Monsieur Debbiche Néjib la totalité du fonds de commerce sis à Tunis au 46, Avenue Habib Bourguiba.

Pour toute opposition, s'adresser à Maître Fekih Belhassen, Avocat stagiaire 24 Bis, Boulevard Bab Benat - TUNIS et ce, dans la vingtaine qui suit la publication du présent sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal la « Presse » le 24 octobre 1975.

N B-1.860

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date des 15 août et 12 septembre 1975 enregistré à Tunis le 23 octobre 1975, Vol. 811, Série 1

2356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Novembre 1975

Case 494. La Société Big-Shop dont le siège social est à Tunis 21, Avenue de la Liberté a vendu à Mr. Mustapha Ould Ali B. Smail demeurant à Tunis Rue Sidi El Bidi N° 11 et Mr. Mahmoud Ben Mohamed Ben Hadj Kacemi demeurant à Tunis, 3, Rue d'Iran le fonds de Commerce constitué par le point de vente d'épicerie sis à Tunis à El Ouardia Rue N° 10 059 N° 20.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Brahim Zitouni, 14, Avenue de Carthage dans le délai de 20 jours à dater de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 26 octobre 1975.

N° B-1.861

S O D I M E C

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
154 Bis, Rue Bab Souika - TUNIS

A V I S

Il résulte d'un acte s.s.p. du 21 octobre 1975, enregistré à Tunis le 22 octobre 1975, Volume 811, Série Ter, Case 257 que Monsieur Amor Ben Amor a vendu aux personnes désignée dans l'acte l'intégralité des parts qu'il possède dans la société.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-1.862

Société Générale de Tricotage
SO. GE. TRI.

S.A.R.L. au capital de 80.000 Dinars
16 Bis, Rue de Cologne - TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 8 octobre 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 22 octobre 1975, Vol. 811, Série Ter, Case 246, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée Société Générale de Tricotage - (SO. GE. TRI.)

Objet : Confection et Tricotage.

Siège Social : 16 Bis, Rue de Cologne - TUNIS -

Durée : 99 ans.

Capital : 80.000 Dinars divisés en 800 parts de 100 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Taoufik Sanaa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.863

Comptoir Industrielle
de Fabrication d'Articles de Bureau
« C. I. F. A. B. »

Société à Responsabilité Limitée au capital de : 30.000 Dinars divisé en 6 000 parts sociales de 5 Dinars chacune

Siège Social
Route de Menzel Chaker km 1
( Cité Riadh ) - SFAX

Augmentation de Capital

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sfax, du 6 mai 1975, enregistré à Tunis A.C. 1 le 2 juillet 1975, Vol. 15 Série 5 Case 539, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 13 septembre 1975, - dépôt N° 3 323 il appert que le capital social de la C.I.F.A.B. est porté de 22.000 D. à 30.000 Dinars et ce par souscription et libération en numéraire de 1 600 parts sociales de 5 Dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la société se trouve modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant,

N° B-1.864

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamel Ataturk - TUNIS

Compagnie Tunisienne
d'Electricité et de Transports
C. T. E. T. - 5% novembre 1956

Les numéros sortis au dix-neuvième tirage des obligations « C.T.E.T. 5% novembre 1956 » appelées au remboursement à compter du 1er novembre 1975, sont les suivants :

• 505 à 1.270
• 3883 à 4.522

N° B-1.865

SOCIETE BEN SALEM FRERES
S.A.R.L. au capital de : 10.000 Dinars
Siège Social
26, Rue Houcine Bouzaiene - SFAX

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 9 septembre 1975, enregistré à Sfax A.C. le 8 octobre 1975, Folio 39 N° 154, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte, une S.A.R.L.

Dénomination : La S.A.R.L. prendra la dénomination « Société Ben Salem Frères. ».

Objet : L'entretien, l'installation sanitaire, la plomberie, chauffage centrale, vapeur et gaz et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège Social : 26, Rue Houcine Bouzaiene - SFAX.

Capital Social : Dix Mille Dinars (10.000 D.) divisé en Cent parts sociales de 100 Dinars chacune.

Durée : Cinquante années (50).

Gérance : Monsieur Mohamed dit Fathi Ben Salem est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 octobre 1975, sous le N° 3 359.

Dont Extrait

N° B-1.866

SOCIETE EZZAHRA
S.A.R.L. au capital de : 20.000 Dinars
Siège Social : 10, Rue Habib Maazoun
Chez Fiduciaire Ecof - SFAX

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 21 avril 1975, enregistré à Sfax A.C. le 8 octobre 1975, Folio 39 N° 153, il a été formé entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : La S.A.R.L. prendra la dénomination « Société Ezzahra ».

Objet : La fabrication des briques et dérivés, carrelages, matériaux de construction, agglomérés, l'importation et l'exportation de ces produits et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales, et financières se rattachant à cette industrie tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Siège Social : 10, Rue Habib Maazoun
chez Fiduciaire Ecof - SFAX.

Capital Social : Vingt Mille Dinars (20.000 D.) divisé en Deux Cent parts de Cent Dinars chacune.

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf années (99).

Gérance : Messieurs Mohamed dit Hédi Elloumi et Sadok Boukhris ont été nommés Gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus, la société sera engagée par leur signature séparée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 octobre 1975, sous le N° 3 360.

Dont Extrait

N° B-1.867

AVIS DE DISSOLUTION
DE LA COOPERATIVE AGRICOLE
DE SERVICE A EL-ALIA

Suite au P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire reunie le 1er septembre 1975, enregistré à la recette des finances de Bizerte sous le N° 8, Case 1 510, déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 23 septembre 1975 sous le N° 49, a été décidé la dissolution de la Coopérative Agricole de Service à El-Alia et la promination de Monsieur Tlich Benaissa comme Liquidateur de la dite Coopérative.

Le Liquidateur,
Tlich Benaissa

N° B-1.868

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date du 18 octobre 1975, enregistré à Tunis, le 23 octobre 1975, Visa 2 925, Vol. 811, Série 1, Case 496, Messieurs Béchir Ben Salem Belhadj Yahia et son fils Ezzedine Belhadj Yahia demeurant à Tunis, respectivement, au 3, Rue de Grenoble et 35, Rue de Cologne, ont vendu à Messieurs Mohamed Ben Kheliga Dimassi et Mohamed Taieb Jazi, demeurant à Tunis respectivement au 32, Rue Cyrus le Grand et au 45, Avenue Bourguiba le Colisée, le fonds de commerce « le S. tand du Papier » sis, à Tunis 2, Rue Mediez El Bab.

Les oppositions se feront entre les mains de Maître Hédi Kerrou, Avocat 16, Avenue de Paris, pendant vingt jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis est publié au journal « La Presse » du 26 octobre 1975.

N° B-1.869

SECURITE MARINE SERVICE
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social
18, rue du Ct BEJAOUI
CARTHAGE

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. du 14 juillet 1975, enregistré à Tunis A.C. le 17 octobre 1975, Vol. 17 Série 5 Case 221 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 octobre 1975, une Société à Responsabilité Limitée est créée entre les personnes dénommées dans l'acte social.

Dénomination : SECURITE MARINE SERVICE (S. M. S.).

Objet Social : La création et l'exploitation de stations service des matériels de sécurité et de sauvetage (SATxRSAMER ou DESSRTIQUE). L'expertise maritime et aéronautique; la compensation des compas magnétiques, l'étalonnage des radiogoniomètres; le contrôle non destructif des épaisseurs de matériaux par ultrasons, la promotion des matériels maritimes modernes, l'engineering et le service après vente des matériels de sécurité, accastillage et plaisance et généralement toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Le siège social est fixé provisoirement à Carthage, 18, rue du Ct BEJAOUI.

Capital social : Mille dinars divisé en cent parts de dix dinars chacune.
Durée : Dix ans.

Gérance : Madame Suzanne Ben KHALIFA est nommée gérante avec tous les pouvoirs assignés.

Pour extrait
La Gérante
N° 1870-B

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 20 octobre 1975, enregistré A. C. le 22 octobre 1975 Vol. 811 Ter, Case 255, Monsieur Ezzeddine Ben Ali Zaar, demeurant à Tunis 39, Avenue de Paris, a vendu à Monsieur Mohamed Ben Nouri Kamoun, demeurant à Sfax, 72, Rue des Marabouts, l'ensemble du fonds de commerce de tailleur lui appartenant et qu'il exploite à Tunis, 39, Avenue de Paris.

Faire les oppositions entre les mains de Me Henri FELLOUS, Avocat à Tunis y demeurant 43 Avenue Habib BOURGUIBA, chez qui les parties font élection de domicile et ce dans les 20 jours de la parution du présent avis, sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 25 octobre 1975.

N° B-1871

Société « Informatique Tunisie S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 D
Siège Social
32, Rue Garibaldi TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 octobre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 14 octobre 1975, Vol. 811, Série Bis, Case 209 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 octobre 1975, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « Informatique Tunisie SARL » ayant pour objet la commercialisation de tous les biens et services ayant trait à l'organisation, la gestion et le traitement de l'information en général.

Siège Social : 32, Rue Garibaldi TUNIS.

Durée : Trente années à compter du 4 octobre 1975, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital Social : Deux Mille Dinars (D. 2.000) en numéraire constituant le capital social, divisé en deux cents parts (200) de Dix Dinars chacune (D. 10), entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Messieurs Karim Sakka et Moïse Boujnah, tous deux de nationalité tunisienne et demeurant 7, Avenue Taleb Méhiri à Sidi Bou Sald qui acceptent, sont désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de la Société. Messieurs Karim Sakka et Moïse Boujnah pourront agir et signer au nom de la Société soit conjointement soit séparément. La signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %

Pour Extrait
Les Gérants
Karim Sakka - Moïse Boujnah
N° B-1872

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 1975, enregistré à Mateur le 18 octobre 1975, Vol. 37 - 1° - 49 Case 416, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 18 octobre 1975 sous le N° 217, il appert qu'une société à responsabilité limitée est constituée entre le sous signés dans l'acte.

Dénomination : Société d'import export de Mateur « I.M.E.X. »

Objet : L'importation, l'exportation et la commercialisation en gros; demi-gros et détail de produits non soumis à agrément.

Siège Social : Place de Tunis : MATEUR.
Capital Social : Mille dinars.
Durée : 50 années.

N° B-1873

SODIMEC
S.A.R.L. au Capital de 2.000 D
154 Bis Rue Bab Souika

• TUNIS -

Il résulte des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 11 septembre 1975 enregistrées à Tunis le 22 octobre 1975 volume 811 série ter case 256 que :

• Le capital de la société est augmenté de 22.000 Dinars et porté à 24.000 Dinars ;
• Monsieur Tahar Ben Ali Ben Hadj Mohamed Fourati est désigné co-gérant de la société en remplacement de Monsieur Mustapha Ben Amor démissionnaire.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° B-1874

Industrie Textile Moderne
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
Bouhadjar Route de Ksar-Helial

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mai 1975 enregistré à Sousse A.C. le 24 octobre 1975 Vol. 373 N° 240 que le Capital de la Société est porté de trente Milles Dinars à trente sept Milles Dinars par la création de 700 part de Dix Dinars chacune souscrites au nom de Kralem Samir.

L'article 6 du statut de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 12 mai 1975 N° 21

N° B-1.875

S.A.R.L. Haute Couture Courcelle
Capital Social : 1.500.000
Siège Social
11, Rue Jamel Abdenmaster - Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous-seing privé en date du 6 mars 1975, enregistré à Tunis (AC 1) le 24 avril 1975 N° 2340 Vol 757 Série IV Case 406 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, il appert que Mme Amna Belochi a cédé la totalité de ses parts dans la S.A.R.L. - Haute Couture Courcelle à Madame Zaineb Ghariani et Monsieur Hatem Ghariani dans la

proportion de 74 parts à la première et une part au second.

Comme suite, Madame Zaineb Garrani a été nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les Statuts ont été modifiés en conséquence.

N° B-1876

CONSTITUTION

d'une Société à Responsabilité Limitée
Société « Les AGHLABITES » SARL
Société à Responsabilité Limitée au Capital de : 10.000.000
Siège Social :
8, Rue des Salines - Tunis

I. Formation : Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 1er juillet 1975 et enregistré à Tunis A.C.I. le 1er juillet 1975 Volume 811 Série 1 Case 542 il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société « les Aghlabites »

II. Siège Social : Le siège social a été fixé au 8, Rue des Salines - Tunis

III. Durée : Trente années à compter de la constitution de 1er juillet 1975.

IV. Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 10.000.000 dix milles dinars et divisé en 1000 parts de 30.000 dinars chacune.

V. Direction : La Société est dirigée par Monsieur Abdallah Ben Mabrouk Gaïd.

VI. Gérance : La Société est gérée par Monsieur Habib Ben Salem M'rabet.

VII. Dépôt au Greffe : Deux exemplaires des Statuts enregistrés à Tunis A.C.I. 1er juillet 1975 Volume 811 Série 1 Case 542 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis chambre commerciale le 26 octobre 1975.

N° B-1877

SOCIETE TUNISIENNE

DE FABRICATION DE PEINTURE « SOTUFAP »

SARL au Capital de : 52.000 dinars
Siège Social :
83, Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 30 septembre 1975 enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 30 septembre 1975 F° 30 N° 119 déposé au greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 3349 du 9 octobre 1975 que Monsieur Hédi Gargouri a cédé la totalité de ses parts à Messieurs Hadj Taïeb Fourati, Madame Amna Fourati, Mohsen Fourati, Nabil Fourati, Mohamed Gargouri,

Madame Fadhila Gargouri, Faisal Ghargouri, Radouan Gargouri, Hadj Ali Njah, Mohamed Njah, Mohsen Njah, M'hamid Boukris, Mohamed Boukris, Abdelmajid Boukris Adel Gargouri, Mohamed Kesmetini, Hadj Noureddine Fourati, Madame ou'ded Fourati et Mohamed Ben Brahim Amous de la Société Tunisienne de Fabrication de Peinture « SOTUFAP » comme il est indiqué dans ledit acte.

Le gérant

N° B-1878

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT

DES PIÈCES ET OUTILS

MECANIQUE S A P O M

SARL au Capital de : 33.000 dinars
Siège Social :
83, Rue Aziza Othmana - Sfax

Il appert d'un acte sous seings privés en date du 30 septembre 1975 enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 30 septembre 1975 F° 30 N° 117 déposé au greffe du Tribunal de Sfax sous le N° 3350 du 9 octobre 1975 que Messieurs Mohamed Bouzguenda, Mustapha Ellouze, Madame Ass'a Ellouze Abdessalem Affes, Mme. Assia Affes et Mademoiselle Saloua Affes ont cédé la totalité de leurs parts de la Société d'approvisionnement des pièces et Outils Mécaniques à Messieurs Ali Njah, Madame Amna Gargouri, Ta'eb Fourati, Nabil Fourati, Adel Gargouri, Hédi Gargouri et Madame Fadhila Gargouri, soit respectivement 30, 70, 70, 70, 12 et 225 part de vingt dinars chacune.

Il appert également d'un acte sous seings privés en date du 30 septembre 1975 enregistré à la recette des actes civils à Sfax le 30 septembre 1975 F° 30 N° 118 déposé au greffe du tribunal de Sfax sous le N° 3350 du 9 octobre 1975 que Monsieur Hédi Gargouri a cédé la totalité de ses parts de ladite Société à Madame Fadhila Gargouri, Madame Amna Fourati, Messieurs Hadi Ali Njah, Adel Gargouri, Nabil Fourati, Ta'eb Fourati et Mohamed Gargouri soit respectivement 3, 2, 4, 4, 6, 14 et 4 parts de vingt dinars chacune.

Le gérant

N° B-1879

BIJOUX JOIE SARL

Capital : 6.000 dinars
Siège Social :
24, Souk El-Berka - Tunis

D'un acte en date du 1er janvier 1975, enregistré à Tunis AC 1 le 29 octobre 1975, vol 811 sie bis, case 397 déposé au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 30 octobre 1975, il appert que Messieurs Mohamed Ben Achour Tabai et Moncef Ben Mohamed Zerigue sont nommés co-gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus que seule leur décision et signature commune peut engager la Société qu'il est alloué à chacun d'eux une rétribution mensuelle de 150.000 dinars et que l'article 11 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1880

COMPTOIR « RAMI » SARL

Capital : 1.750 dinars
Siège : Mateur

Par acte enregistré à Mateur le 30 septembre 1975, vol 37 -1- 43 case 330 déposé au greffe du Tribunal de première Instance de Bizerte le 30 septembre 1975, il appert que Monsieur Tikhy Wenceslas a rendu à chacun de Messieurs El Hachemi Meskini et Abdel Kerim Riahi, 10 parts sociales.

De ce fait l'article 8 des statuts est modifié dans ce sens et les 100 parts sociales se trouvent réparties comme suit :

• Mejid Ajabi : 45 parts
• Georges Ilia : 24
• El Hechemi Meskini : 21
• Abdel Kerim Riahi : 10

N° B-1881

COMPTOIR « RAMI » SARL

Capital : 1.750 dinars
Siège : Mateur

Par acte du 29 mars 1975 enregistré à Mateur le 30 septembre 1975, vol 37 -1- 43 case 329 déposé au greffe au Tribunal de première Instance de Bizerte le 30 septembre 1975, il appert que les associés du Comptoir « RAMI » ont approuvé les comptes et les bilans des exercices 73 et 74 est donné quitus au gérant, Monsieur Mejid Ajabi.

Renouvelé le mandat du dit gérant pour les années 75 et 76 avec les pouvoirs les plus étendus est porté sa rétribution à 200 dinars par mois avec effet du 1er janvier 1975.

N° B-1882