Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 70-68 du 25 février 1970, fixant les attributions du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales et à l'Habitat ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales ;
Décrétons :
Article Premier. — Le Ministère des Affaires Sociales a pour mission générale l'élaboration et la mise en œuvre de la politique sociale du Gouvernement en ce qui concerne plus particulièrement : le travail, la sécurité sociale, l'emploi, le développement social et la protection sociale.
ART. 2. — A cet effet :
1) il recueille les faits et analyse l'information statistique dans les domaines de son activité.
2) il propose au Gouvernement les programmes et les textes qui lui permettent de tracer la politique sociale et de la modifier en fonction du contexte socio-économique.
3) établit, évalue et contrôle l'exécution des programmes et les institutions sociales se rapportant à son domaine d'activité.
ART. 3. — Dans le domaine du travail, le Ministère des Affaires Sociales a pour rôle de promouvoir des conditions de vie et de travail favorables au développement économique et au progrès social.
A ce titre, le Ministère élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs aux normes et aux conditions de travail, aux salaires, et aux relations de travail, et en contrôle l'exécution.
ART. 4. — Dans le domaine de la sécurité sociale, le Ministère des Affaires Sociales a pour tâche de promouvoir, par une législation et des actions appropriées, la protection des travailleurs contre les risques sociaux grâce à des régimes de sécurité et de prévoyance sociale dont il assure soit la gestion, soit le contrôle.
ART. 5. — Dans le domaine de la main-d'œuvre, le Ministère est chargé de formuler la politique de l'emploi, de façon à réaliser la meilleure utilisation possible des ressources humaines grâce à des programmes adéquats pour assurer le plein emploi.
ART. 6. — Dans le domaine du développement social et de la promotion sociale, le Ministère des Affaires Sociales est chargé de la conception et de la mise en œuvre des programmes d'animation et d'éducation sociale, et des actions d'intégration et de protection des handicapés et des groupes sociaux défavorisés.
ART. 7. — Le Ministère des Affaires Sociales exerce sa tutelle sur les institutions et organismes de toute sorte qui
appliquent la législation édictée par le Département ou qui exercent des activités à caractère social relevant de sa compétence.
ART. 8. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret sus-visé N° 70-66 du 25 février 1970.
ART. 9. — Le Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 30 octobre 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA