Par arrêté du Ministre des Finances du 22 octobre 1975

Est agréé le groupe des assurances de Tunisie (G.A.T.), dont le siège social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, à pratiquer en Tunisie les branches suivantes : vie, incendie, accidents, risque divers et réassurances de toute nature.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Direction de l'Energie
Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et de deux postes de transformation des villages Lassoueda et N'Saïbia à Sidi Bouzid.

Le tracé de la dérivation et de deux postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis de délimitation des terres collectives dans le gouvernorat de Médenine.

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971, et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite outlet om Jassar (secteur Sidi Makhlouf) sise à la délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine, occupée par la collectivité Chouachine.

2370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Novembre 1975

Limite de la terre :
Sud : Le lit de l'Oued Om Jassar;
Est : Route El Jorf ancien Mareth;
Nord : Le lit de l'Oued Chôoba;
Ouest : Ardh Ouled Youssef;

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

Avis de délimitation des terres collectives dans le gouvernorat de Médenine.

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret N°65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Chôobet Ennagar (secteur El Bhira) sise à la délégation de Béni Khedache, gouvernorat de Médenine, occupée par la collectivité des Ouled Oun Allah à la délégation de Médenine.

Limite de la Terre :
Au Sud : Versant des eaux et Ardh Ouled Oun Allah ;
Est : Koudhat Oued El Hallouf ;
Nord : Versant des eaux et Ardh Ouled Oun Allah ;
Ouest : Versant des eaux de la crête du Djebel ;

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 OCTOBRE 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA
381.539.376,068

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62081 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 27 septembre 1975 Madame Manana Bent Ahmed Ben Hassine Ben Amor veuve Ali Ben Hadj Ahmed Ghezal tunisienne demeurante à M'saken, 132 rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai Et-Tijari consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à M'saken, avenue de la République Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 610 m² environ.

La requérante déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh
• Qu'elle est la propriété de :

1) la requérante, pour 11-88,
2) son fils Youssef Ben Ali Ben Hadj Ahmed Ghezal, pour 14-88,
3) son frère Germain Brahim pour 14-88,
4) leur frère Germain Mostefa, pour 14-88,
5) leur Frère Germain Ismail, pour 14-88,
6) leur sœur Germaine Dafila, épouse Langhar Ben Hamida El Mehiri, pour 7-88,
7) leur sœur Germaine Latifa, épouse Ezzeddine El Ayouni, pour 7-88,
8) leur sœur Germaine Souad épouse Ahmed Chabed, pour 7-88.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

• Au Sud : Rue N° 63.
• A l'Est : Zekak Achour.
• Au Nord : La deuxième parcelle ci-dessous.
• A l'Ouest : Avenue de la république.

Deuxième Parcelle :

• Au Sud : La première parcelle ci-dessus.
• A l'Est : Zekak Achour.
• Au Nord : Pareillement.
• A l'Ouest : Une boulangerie.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62082 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Monseif Ben Khelifa Limam tunisien chef de bureau au service de tissage demeurant à Ksar Helal, 59 rue de la libération a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Oum Essaad consistant en une maison d'habitation située à Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 460 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Azbakia.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : La parcelle 120 à El Hédi El Caïd
• A l'Est : Chemin public.
• Au Nord : La parcelle 122 à Chouchane El Caïd.
• A l'Ouest : La parcelle 65 à Abdelhamid Amara.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62083 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Salem Bel Kahla tunisien commerçant demeurant à Sousse, rue Hamed El Ghazali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet El Mandra consistant en une maison d'habitation située à Téboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 245 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Jalal.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud et à l'Est : Le père du requérant.
• Au Nord : Chemin public.
• A l'Ouest : Le père du requérant.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62084 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie le 27 septembre 1975 Monsieur Mostefa Ben Salah Ben Rejeb Ben Hassen Khédhiri tunisien cafetier demeurant à Gabès, plage Essalam a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Makha Essayadda consistant en un café et une maison d'habitation située à Gabès, avenue Hédi Chaker Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Makha Essayada
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : La Société des industries chimiques maghrébine
• A l'Est : Mohamed Ben Rehouma.
• Au Nord : Avenue Hédi Chaker.
• A l'Ouest : T.F. 275 295.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62085 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Meftah Bou Dhsoula Tunisien, ouvrier demeurant à Sayada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Chegaf consistant en une maison d'habitation située à Sayada Gouvernort de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Dar Amna
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Héritiers Mohamed Ben Meftah Boudhaoula
• A l'Est : Hédi Milad.
• Au Nord : Frej Ben Mohamed Laïd Guetari.
• A l'Ouest : Héritiers Ali El Gharrass.

GOUVERNORAT DE SILIANA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.936, paru au J.O.R.T du 5 septembre 1975

D'une propriété appelée : El Koudia et non d'une propriété appelée : El Koudoua.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : Oued El Jarabi, et au-delà M'hamed Chenik.
• A l'Est : Terre des Héritiers Chalbi.
• Au Nord : Terre des Héritiers Abdeljelil (T.F. 28985)
• A l'Ouest : Terre des Héritiers Jait.
• Et non :
• Qu'elle est limitée :

2372 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Novembre 1975

Au Sud : Héritiers Chelbi.
A l'Est : Héritiers Abdeljelil (Réquisition N° 28985)
Au Nord : Ardh Jait.
A l'Ouest : Oued El Jarabi.
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdessattar Chtioui Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Iddal dont l'immatriculation a demandée par Monsieur Mostefa Ben Belgacem Ben Salah Ben Mohamed Ech-Chihi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28339 déposée le 10 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 octobre 1970 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 299 m².

L'immeuble se trouve situé : 15 bis rue de la Manoubia, Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ardh Khatiech.
• A l'Ouest : T. 80444.
• Au Sud : Naceur Ben Ammar.
• A l'Est : Rue de la Manoubia Mosquée Saida Dlali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Nagazi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Kilani Nagazi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29023 déposée le 8 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultante du présent B.P. est de 36 7 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 34 rue de Mars conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue de Mars et Madame Fafa.
• Au Sud-Est : R. 28827 T. 48841.
• Au Sud-Ouest : Dar Maklouf Mahmoud Haouat R. 28827
• Au Nord-Ouest : T. 38669 52 Mohamed Haouet dar Maklouf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Aziz Lakenji Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Said El Marsaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29355 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1974 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 h 01a celle résultant du présent bornage est de 96 a 65 ça.

L'immeuble se trouve situé El Kebaria route de Naâssen conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord : Rue projetée.
• A l'Ouest : Inconnu.
• Au Sud : Inconnu.
• A l'Est : Route M.C. N° 36 de Tunis à Naâssen
• Parcelle 2 :
• Au Nord : Inconnu.
• A l'Est : Inconnu.
• Au Sud : Inconnu.
• A l'Ouest : Route M.C. N° 36 de Tunis à Naâssen.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radouane Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Azza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Mohamed Harbira en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29603 déposée le 24 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1974 la propriété bornée consiste en 1 maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent bornage provisoire enquête est de 109 m².

L'immeuble se trouve situé au rue d'El Farsi impasse El Bradaia, N° 6 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ahmed Ben Amor et Ahmed Ben Ali.
• A l'Ouest : Habib Shili et Mustapha Bezdeh
• Au Sud : Héritiers Ali Bel Houane.
• A l'Est : Impasse El Bradaia et Ahmed Ben Ali.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mostakbal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ben Hamadi Cherif et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29654 déposée le 10 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mai 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha environ et celle résultant du présent bornage est de 89.57.

L'immeuble se trouve situé à Jaâfar Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Hmida Jmaâa
• A l'Est : Manana Bent Fradj Bellil.
• A l'Ouest : Route de Sidi Amor Boukhtioua.
• Au Sud : Un passage et au-delà Manana Bent Fradj Bellil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sidi Ali Ben Amor dont l'immatriculation a été demandée par la Municipalité de Bardo en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29657 déposée le 15 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1975 la propriété bornée consiste en un terrain vague d'une contenance dénoncée de 1349 m² celle résultant du présent B.P. est de 880 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo angle rue Ben Dhiaf, avenue Habib Bourguiba et boulevard du 20 mars conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Avenue Président Bourguiba et au-delà
• A l'Ouest : Place du Bardo.
• Au Sud Boulevard du 20 mars et au-delà T. 82359.
• A l'Est : T. 100769 Domaine public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur A. Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Elies dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamda Ben Romdhane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30132 déposée le 12 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 449 m² celle résultant du présent bornage est de 454 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivantes :

• Au Nord-Est : Mohamed Gaâloul et consorts.
• Au Nord-Ouest : Aleya Farès.
• Au Sud-Est : Othman Bel Aid.
• Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Rue de 900 m.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Tataouine I dont l'immatriculation a été demandée par la Société Total Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59682 déposée le 24 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant un Kiosque d'une contenance dénoncée de 1451 m² celle résultant du présent bornage est de 1573 m².

L'immeuble se trouve situé à Tataouine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Route de Remada à Tataouine (GP. 19)
• Au Nord-Est : Rue du 2 mars 1934.
• Au Sud : Rue Ahmed Tlili.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gougouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Krichen Hamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fath dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Bouzguenda en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59983 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 656 m² celle résultant du présent bornage et de 674 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Béchir El Hemaïer sur une partie et Abdelaziz et Noureddine Bouzguenda sur le restant.
• Au Nord-Est : Abdelaziz et Noureddine Bouzguenda
• Au Sud-Ouest : Mohamed dit Hamid Bouzguenda.
• Au Sud-Est : Une rue et au-delà le T. 47383 253873.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Amel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Lebhune dit El Kalti en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59991 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa à étages située à Sousse d'une contenance dénoncée de 7a, 77 ca, celle résultant du présent bornage est de 8 a, 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue de Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue Grammont.
• Au Sud : El Hajra El Moklouba (Domaine de l'Etat)
• A l'Est : T. 343 S2 Sousse.
• A l'Ouest : Abdelhamid El Kalti.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chafar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60063 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1975 la propriété bornée consiste en une terre complantée d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 5 ha environ mais celle résultant du présent bornage est de : 6 h 67 a.

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une piste et au-delà Héritirs Said Ben Djemaâ.
Au Sud-Est : Une piste et au-delà Chaâbane Ben Mahmoud.
Au Sud-Ouest : Héritiers Said Ben Djemaâ.
A l'Est : Oued Oum El Bahar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mongia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Damak en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60092 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 120 m² celle résultant du présent bornage est de 114 m².

L'immeuble se trouve situé rue des Forgerons Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Habous.
Au Sud-Est : Rue sur une partie et Sidi Abbès (Habous) sur le reste.
Au Sud-Ouest : Rue et au-delà Jamoussi et consorts.
Au Nord-Ouest : Rue des Forgerons.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Megdiche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60143 déposée le 4 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction d'une contenance dénoncée de 945 m² celle résultant du présent bornage est de 959 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Téniour km 5, Gouvernorat de Sfax Omds Chehia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Elloumi Ahmed.
Au Nord-Est : Mohamed Megdiche.
Au Sud-Est : Une rue et au-delà Koubaâ Ali.
Au Sud-Ouest : Route de Téniour et au-delà Mohamed El Hakim.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Nasr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60153 déposée le 11 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 2887 m² celle résultant du présent bornage est de 2862 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Gremda km 5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas au km 15 route de Gremda mais situé à Sfax route de Gremda km 5.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : M. Masmoudi.
Au Nord-Ouest : Zakia Masmoudi.
Au Sud-Est : Une zenka et au-delà Sadok Karray.
Au Sud-Ouest : Route de Gremda et au-delà El Ketari Sadok et Beli El Fesdri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maher dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker El Hentati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60173 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 43 à 31 ga environ celle résultant du présent bornage est de 42 à 16 ga.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Sidi Mansour km 13 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mer (DPM.)
Au Nord-Ouest : Ali Ben Hassen Chalbi et Charfi Taieb.
Au Sud-Est : Ahmed Bou Dalloua.
Au Sud-Ouest : Ali Ben Hassen Chalbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrazak Turki Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maâssaret Et-Triki dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mongi Triki et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60199 déposée le 20 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1975 la propriété bornée consiste en une huilerie située à Sfax d'une contenance dénoncée de 1600 m² celle résultant du présent bornage est de 1848 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : M.C. 82.
Au Nord-Est : Docteur Ahmed Aloulou.
Au Sud-Est : Bâchir Triki sur une partie et Héritier Hassouna Triki sur le restant.
Au Sud-Ouest : Impasse de 3m et Héritiers Ahmed Triki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Krid en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60359 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage est de 911 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route Caid M'hamed km 1,5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Route Caid M'hamed et au-delà Mokhtar Choura.

Au Sud-Est : Une zenka et au-delà Mohamed Kamoune

Au Sud-Ouest : Hadj Mohamed Ledjmi

Au Nord-Ouest : Taoufik Bou Dabbous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Elyssa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader El Jed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60393 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 443 m² celle résultant du présent bornage est de 452 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mezghanni.

Au Nord-Est : Inconnu.

Au Nord-Ouest : Mahmoud El Mezganni.

Au Sud-Est : Hadj Mohamed Taktak.

Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ineb dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sethom et son épouse Fatma Skandrani en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60449 déposée le 2 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m² environ, mais qui est en réalité de 981 m².

L'immeuble se trouve situé à El Hemari près de Raf-Raf Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : et au Sud-Est : Mustapha Ben Hadj Mohamed Denden.

Au Sud-Ouest : Route des forêts et au-delà Mustapha Ben Hadj Mohamed Denden.

Au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 59879 sur une partie et Mustapha Ben Hadj Mohamed Denden sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Les Piguons dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Jaidane en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60584 déposée le 27 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse d'une contenance dénoncée de 802 m² celle résultant du présent bornage est de 831 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue Abou Hamed El Ghazali quartier Bouhsina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Boulevard Abou Hamed El Gazali.

Au Sud : T. 201624.

A l'Est : T. 201970.

A l'Ouest : T. 201624.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Barska dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessattar Dechicha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60668 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1974 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 1184 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Kebir à Zarziz conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hadj Moktar El Kateb.

Au Nord-Est : Route R.V.E. 972.

Au Sud : Chemin.

A l'Ouest : Ali Seraieb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Belhadj située à Grombabia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29916 par Monsieur Tahar Belhadj en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h 30 devant la S.T.B. de Grombabia.

2376 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Novembre 1975

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Karama située à Grombalia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29979 par Monsieur Brahim Sassi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la S.T.B. de Grombalia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essoussi située à Tunis Hai Ezzaiatine 181, rue N° 6450 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30133 par Monsieur Taieb Ezzerougui en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Poste de Police de la cité des oliviers à Djebel Lahmar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhiat El Kazdaghli située à El M'rihla km 7 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30279 par Monsieur Hamadi Kazdaghli en qualité de propriétaire sera effectué le 25 novembre 1975 par M. Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant Bordj Menihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tounès située à El Ouerdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30280 par Monsieur Allala Dabi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 novembre 1975 par Monsieur Youssef Ben Omrane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Poste de Police d'El Ouerdia.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Malouche située au Cheikhat de Jouada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59303 par Monsieur Mahmoud Malouche en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1975 par Monsieur Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Djilani située à Kairouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59578 par Monsieur Djilani Romdhani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 novembre 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Fassi située à Cheikhat Lakhonet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59664 par Monsieur Laifa El Biadhi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 novembre 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Poste d'El Akhouet.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Chagafia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59760 par Monsieur Hassen Bouguila dit Seghaier en qualité de propriétaire sera effectuée le 11 novembre 1975 par Monsieur Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Madrassa 2 située à Guermassa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60159 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Malouch El Kobra située dans la région de Jaouada dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60162 par M. Naceur Malouche et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 novembre 1975 par M. Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken Medersa 21 située à Oued Gueraguer dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60232 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Mederssa 22 située à Ghomrassen dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60335 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Mederssa 20 située à M'rahil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60336 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Sidi Amor Bou Hajla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60435 par Monsieur Hadj Ahmed Siala Sfaxi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1975 par M. Kémaiss Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Farah située à Ghomrassen dont l'immatriculation a été requise sous le N°

quise sous le N° 60440 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Ennouhoudh située à Ghomrassen dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60441 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 6 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh située à Ghomrassen dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60442 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rifiet Bir Tholathine située à Bir Thelathine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60496 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Ksar située à Ksar Ouled Dabbab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60528 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mostukbal située à Kairouan rue Ali Belhaouane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60543 par Madame Hédia El Khadraoui en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1975 par M. Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DEMEDENINE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60580 par Monsieur Mohamed Abdelletif en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Bou Sari dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60586 par Monsieur Diema El Abiji en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1975 par Monsieur Khemaies Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Tataouine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60614 par Monsieur Hassen El Ghariani en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant la Délégation de Tataouine.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mounia située au Cheikhat de Merguelil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60679 par Monsieur Mohamed El Helioni en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Mohsen située à Chogafia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60726 par Monsieur Hadj Mohamed El Mokni en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1975 par Monsieur Hamed Souied Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Outa El Karama située à Merguelil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60727 par Monsieur Salah Hamdi en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1975 par Monsieur Taoufik Chaouachi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Touiria située au Cheikhat de Chraitia à Sidi Amor Bou Hajla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60780 par Monsieur Mohamed El Khardoui en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1975 par Monsieur Khemaies Nasri Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Karim située à Ras Djebel rue Ali Belhaouane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61124 par Monsieur Ali Loukil en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1975 par Monsieur Dkhil Radhouan Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Hamda Darghouth située à Henchir Soudane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61353 par Monsieur Ali Darghouth et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 novembre 1975 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Henchir Soudan MC.54

2378 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Novembre 1975

GOUVERNORAT DE BIZERTE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Soudane située à Henchir Soudane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61354 par Monsieur Ali Darghouth et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 novembre 1975 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Henchir Soudane MC.54

GOUVERNORAT DE BIZERTE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Andh Fafani Darghouth située à Henchir Soudane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61355 par Monsieur Ali Darghouth et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 novembre 1975 par Monsieur Batti Abderrahman Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Henchir Soudane MC.54.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghars El Guosra située à El Alia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61363 par Monsieur Mostefa Bou Cherit et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 novembre 1975 par Monsieur Driss Slaheddine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité d'El Alia.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet El Jizdihar située à Zarzis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61469 par Monsieur Mohamed Tahar Khemissi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la délégation de Zarzis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Es-Sanouber située à Raf-Raf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61875 par Monsieur Mohamed El Habib Ferjani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 novembre 1975 par Monsieur Radhouan Dkhil Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(LOI n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Béchir Ben Ali Ben Ahmed Chelbi Chrigui, né le 30 mars 1907 de la région Kitir délégation Bouhajla gouvernorat de Kairouan porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre ci-après indiquée région Kitir délégation Bouhajla gouvernorat de Kairouan ayant la superficie de 20 hectares environ vierge limitée :

• Au Sud : Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Chelbi ;
• A l'Est : Mohamed Ben Naceur Ben Ali Chelbi ;
• Au Nord : Belgacem Ben Ali Bahri Amari ;
• A l'Ouest : Ali Ben Salah Ben Amor Ben Kalil ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir Ben Ali Ben Ahmed Chelbi Chrigui, né le 30 mars 1907 de la région Kitir délégation Bouhajla gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de deux parcelles de terre ci-après indiquées Nédia Berda région de Kitir, délégation Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, l'une ayant la superficie de 8 hectares environ vierge limitée :

• A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Chelbi ;
• Au Sud : Salah Ben Hadi Mohamed Ammari ;
• Au Nord : Ahmed Ben Mohamed Chelbi ;
• A l'Ouest : Abdelaziz Ben Ali Chelbi ;

L'autre ayant la superficie de 3 hectares environ vierge limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Daou Ben Othman Ben Sifi ;
• A l'Est : Ahmed Ben Ali Ben Ahmed Chelbi ;
• Au Nord : Abdelaziz Ben Ali Chelbi ;
• A l'Ouest : Abdelaziz Ben Ali Chelbi ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Kmaies Ben Metehini Ben Ammar Ameri, né le 10 octobre 1916 à la région de Kitir, délégation de Bouhajla gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire et possesseur d'une parcelle de terre connue par El Ilha à Kitir, délégation de Bouhajla, dont la superficie est 10 hectares, terre nue valable à la plantation et au semance, ayant pour limités :

• Au Sud : Ahmed Ben Metehini Ameri ;
• A l'Est : Belgacem Ben Hassine Labidi ;
• Au Nord : Mohamed Ben Belgacem Chrigui ;
• A l'Est : Salem Chrigui ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Ahmed Chelbi Chrigui, né le 1er septembre 1915, de la région Kitir, délégation Bouhajla gouvernorat de Kairouan porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre ci-après indiquée de la région Kitir, délégation Bouhajla gouvernorat de Kairouan, ayant la superficie de 10 hectares environ implantée de 70 pieds d'oliviers exploitable et non exploitable et de 250 pieds d'amandiers exploitable et non exploitable limitée :

• Au Sud : Brahim Ben Salah Ben Amor Ben Sifi ;
• A l'Est : Hadi Abdelaziz Ben Ali Ben Ahmed Chelbi Chrigui ;
• Au Nord : Mohamed Ben Dhou Ben Othman Ben Sifi ;
• A l'Ouest : Béchir Ben Ali Ben Ahmed Ben Chelbi Chrigui ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Mohamed Becheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux Enchères Publiques sur
Lichtation

En vertu du jugement N° 1104 en date du 26 mai 1975, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan il sera procédé à la vente aux enchères publiques le vendredi 5 décembre 1975, à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

Poursuivants : Essaied et Abdelkérim Ben Boubaker Ben Khelifa El Basli, propriétaires, demeurant à Sousse.

Co-Licitants : Halima Bent Khelif Ben Mohamed Ben Salem El Basli

2° Les héritiers Mohamed Ben Khélaief El Basli, savoir : sa veuve Khedija Bent Khelifa Ben Salem tant en son nom personnel que comme tutrice de sa fille mineure Rekaya en vertu du jugement de tutelle N° 1731 du 7 février 1973.

Son fils Salem 4°) sa 2ème veuve Mabrouka Bent Mohamed El Faleh tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs : samira, Faouzi, Lotfi en vertu du jugement de tutelle N° 1726 du 21 février 1973, et ses deux filles, 5°) Mna 6°) Baya, tous propriétaires demeurant à Kairouan.

Désignation des biens à vendre :

1°) La totalité d'une maison sise à Kairouan Rue de la Mosquée N° 2 impasse N° 1.

2°) Un magasin sis impasse Ben Dhia N° 11 Quartier El Ansar à Kairouan.

3°) Un 1er étage surélevé sur le magasin objet du 2ème lot.

Mise à prix :

1°) Lot deux Mille Dinars 2.000,000d
2°) Lot Huit Cents Dinars 800,000 d
3°) Lot Quatre Cents Dinars 400,000d

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

N° A-914

Etude de Maître M'hamed Makni
Avocat à la cour de Cassation
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Vente d'un immeuble sur surenchères

Il sera procédé le lundi 8 décembre 1975, à 9 heures du matin, à l'audience des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, à la vente sur surenchères.

De la totalité d'une maison ouvrant à l'Est, sise à Sfax, Rhat El Gouabsia Rue Magida Boulila, Rue N° 3, maison N° ayant pour limites au Sud : Ahmed El Bakloufi, à l'Est Ben Khalifa au Nord une Zenka et à l'Ouest Besbès, se composant de cinq pièces, d'un (oust dar), d'une cuisine, d'un puit et d'un W.C. objet de la sise immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Mokhtar Bellalde, Huissier Notaire à Sfax en date du 7 août 1975, à la requête des poursuivants : Sadok Ben Jomoa Ben Mohamed El Karaa, de sa sœur Fatma et de l'époux de cette dernière, Monsieur Ameur Ben Salem Megdiche, tous propriétaires demeurant à Sfax, Rue Magida Boulila, Zenka N° 3 maison N° 59, ayant M' Hamed Triki, pour avocat à Sfax, Rue Leopold Senghor.

Contre la partie saisie : Dame Menana Bent Brahim El Agrebi, propriétaire demeurant à Sfax, Rue Magida Boulila Rue N° 3 maison N° 59 et les appelés en cause, les Héritiers de Ali Ben Khalifa Ben Amor, qui sont : ses enfants majeurs : Azalz, Bouraoui Ouanès Ali et Hamida, tous propriétaires demeurant à Sfax, Avenue du 5 août, quartier de la Voie ferrée, immeuble N° 1 appartement N° 5.

Et ce, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière immobilière en date du 12 juillet 1974, sous le N° 662, à l'encontre de la partie saisie prononçant la licitation de l'immeuble litigieux, à l'adjudication aux enchères publiques et la distribution de son prix entre ses co-propriétaires suivant le droit respectif de chacun d'eux. Déboute pour le surplus. Met les dépens à leur charge, chacune proportionnellement à ses droits.

Ledit jugement a été signifié par exploit de Maître Mokhtar Bellalde, Huissier Notaire à Sfax, en date du 11 février 1975, enregistré.

Et, en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de M' Mokhtar Bellalde, Huissier Notaire à Sfax en date du 7 août 1975, dénoncée le même jour et enregistrée.

Par jugement rendu par la chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, en son audience du 13 octobre 1975, sous le N° 37 du rôle des ventes, la totalité de la maison saisie dont s'agit a été adjueée à Monsieur Sadok Ben Jomoa El Karaa, portefeux, demeurant à Sfax, Rue Magida Boulila Zenka N° 3, maison N° 59 à Sfax, moyennant le prix de deux mille neuf cents dinars, outre charges et frais fixés à la somme de 122.380 D.

Mais une surenchère de sixième a été formée par M. Habib Ben Makhlouf Ben Amor El Brini, Tunisien, né à Sfax le 11 septembre 1929, commerçant au Souk du cuivre à Sfax, demeurant Bouret Khemakhem, à Sfax, Route de Tunis km 1.500 élisant domicile en l'Etude de M' Mohamed Makni, avocat à Sfax, 5 Rue Habib Thameur et ce suivant acte du Greffe en date du 17 octobre 1975, enregistré et dénoncé dans les délais légaux, conformément à la loi, à la partie poursuivante à la partie saisie, aux appelés en cause et à l'adjudicataire, M. Sadok Ben Jomoa El Karaa, portefeux demeurant à Sfax, Rue Magida Boulila Zenka, N° 3, maison N° 59, par exploit de M' Mokhtar Bellalde, Huissier Notaire à Sfax en date du 20 octobre 1975, enregistré.

En conséquence, il sera procédé, à la requête de M. Habib Ben Makhlouf Ben Amor El Brini, commerçant, Souk du cuivre à Sfax, sus indiqué, qui avait formé cette surenchère du sixième, à la nouvelle adjudication de la dite maison en question et ce, à l'audience des Saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de justice de Sfax, à la date sus indiquée au plus offrant et dernier enchérisseur, sur la mise à prix fixée à la somme de : Trois Mille Quatre Cent Dinars, outre charges et frais.

Tout participant aux enchères publiques devra se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'avocat poursuivant,
M'hamed Makni

N° A-915

NPK-ENGRAIS, S.A.T.
Société Anonyme Tunisienne
au capital de 2.930.000 Dinars
R.C. Sfax 2876

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne NPK-Engrais, dont le siège est à SFAX (Tunisie), Route de la Plage, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 24 novembre 1975 à 09.00 heures au bureau de Tunis, 20 Avenue Docteur Conseil, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation de la proposition du Conseil d'Administration concernant la poursuite des activités de la Société.
2. Approbation des mesures prises par le Conseil d'Administration et mandat au Conseil pour exécuter son programme.

Le Conseil d'Administration.

N° A-916

2380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Novembre 1975

SFAX CERAMIQUE

Société anonyme au Capital de 350.000 dinars
Siège Social
22, Rue d'Athènes - Sfax

Aux termes d'un procès verbal en date du 14 octobre 1975, enregistré à Sfax AC le 18 octobre 1975, folio 57 Numéro 233, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Sfax, le 22 octobre 1975, sous le numéro 3367.

Le conseil d'administration a décidé d'élargir les pouvoirs du Président-Directeur Général de ce qui suit :

Monsieur M'hamed ben Brahim Rabah a tous pouvoirs pour contracter tous emprunts; et donner toutes cautions et avals.

Le 5ème paragraphe de l'article 22 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1883

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Moderne de Confection
« MODERN-CONFECTION »

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 23 septembre 1975, enregistré à Sousse le 25 septembre 1975, vol 374 N° 753 il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : La production et la commercialisation de tous genres d'articles de confection.

Dénomination : Société Moderne de confection.

Durée : 99 années.

Siège social : 31, Rue du 20 mars 1956 à Sousse.

Capital social : 6.000 dinars, dont 4.000 dinars en nature.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mansour est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première Instance de Sousse le 27 septembre 1975, sous le N° 57.

N° B-1884

FABRIQUE DE CHAUSSURES

FRANCO FELIX
S.A. Capital Social : 12.000 dinars
Rue N° 8 - la Charguia
Zône Industrielle
R.C. N° 58.923

Réintégration du Capital Social et Augmentation

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale réunie à Bologne (Italie) le 24 mai 1975, enregistrée à Tunis le 29 octobre 1975, Vol 811 Série bis - Case 398 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 29 octobre 1975, il a été décidé à l'unanimité :

1°) Réintégration du Capital Social à Dt. 12.000 suite à la perte constatée sur le Bilan au 31 décembre 1974.

2°) Augmentation du Capital Social de 12.000 à 24.000 dinars, moyennant l'émission de 1.200 nouvelles actions de dix d'mars chacune.

Le Président
Directeur Général,
N° B-1885

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. L'OLIVE

Au Capital de : 35.000 dinars
28, Rue Al Djazira - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 16 juin 1975, enregistré à Tunis (A.C. I) le 17 juin 1975, Volume 809 Série Bis, Case 360 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 octobre 1975, il a été décidé à l'unanimité :

1°) Aconsse, qui sera en date du 16 juin 1975, enregistré à Tunis, 4, Rue Pierre de Coubertin (100 parts).

2°) A Monsieur Abdelhamid Ghorbal demeurant à Tunis, 7, Rue Montpeulier (100 parts).

Cette cession est faite au clauses et conditions indiquées au dit acte.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 octobre 1975.

N° B-1888

CÉSSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date du 23 août 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 2 octobre 1975, Vol. 17, Série 5, Case 80, il appert que Monsieur Taoufik Chouchane a cédé la totalité des 200 parts de 10 Dinars chacune, lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée :

(Thodis - Confection) au capital de 4.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 5, Rue des Tanneurs Imposte N° 4 et ce :

1°) A Monsieur Khelifa Ghidara demeurant à Tunis, 4, Rue Pierre de Coubertin (100 parts).

2°) A Monsieur Abdelhamid Ghorbal demeurant à Tunis, 7, Rue Montpeulier (100 parts).

Cette cession est faite au clauses et conditions indiquées au dit acte.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 octobre 1975.

N° B-1889

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant procès verbal dressé par Maître Khemais Barkous, Huissier-Notaire 25, Rue de la Commission, Tunis le 27 septembre 1975, et enregistré à Tunis le 4 octobre 1975, Folio 33, Case 13 à procès verbal de possession en date du 16 octobre 1975, le fonds de commerce s.s. à Tunis 8, Rue Ali Bach Hamba été vendu à Monsieur Samir Ben Amel El Hentati aux enchères publiques.

Le prix de vente est entre les mains d'Huissier Notaire sus-nommé.

Le présent avis a été publié dans le Journal « El Amel » en date du 30 octobre 1975.

N° B-1890

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. L'OLIVE

Au Capital de : 35.000 dinars
28, Rue Al Djazira - Tunis

Suivant cette sous seing privé en date du 18 février 1975, enregistré à Tunis le 31 octobre 1975, (A.C. I) Vol 811 Série Ter Case 343.

Monsieur Maggio Antonio a vendu tout le fonds de commerce porté au magasin s.s. 2, Avenue de Madrid à Tunis avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Ali Ben Abdellaziz Fourati.

Les oppositions doivent être faites sous peines de déchéance dans les 20 jours à dater de la présente insertion au bureau de Monsieur Rached Fourati à Tunis 12, Avenue de la liberté se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah n° 3492 et la Presse n° 90833.

N° B-1890

FABRIQUE DE CHAUSSURES FRANCO FELIX

S.A. Capital Social : 12.000 dinars
Rue N° 8 - la Charguia
Zône Industrielle
R.C. N° 58.923

RÉINTEGRATION DU CAPITAL SOCIAL ET AUGMENTATION

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale réunie à Bologne (Italie) le 24 mai 1975, enregistrée à Tunis le 29 octobre 1975, Vol 811 Série bis - Case 398 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 29 octobre 1975, il a été décidé à l'unanimité :

1°) Réintégration du Capital Social à Dt. 12.000 suite à la perte constatée sur le Bilan au 31 décembre 1974.

2°) Augmentation du Capital Social de 12.000 à 24.000 dinars, moyennant l'émission de 1.200 nouvelles actions de dix d'mars chacune.

Le Président
Directeur Général,
N° B-1885

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. L'OLIVE

Au Capital de : 35.000 dinars
28, Rue Al Djazira - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1975, enregistré à Tunis le 11 octobre 1975, (A.C. I) Vol 811 Série Ter Case 343.

Monsieur Maggio Antonio a vendu tout le fonds de commerce porté au magasin s.s. 2, Avenue de Madrid à Tunis avec ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Ali Ben Abdellaziz Fourati.

Les oppositions doivent être faites sous peines de déchéance dans les 20 jours à dater de la présente insertion au bureau de Monsieur Rached Fourati à Tunis 12, Avenue de la liberté se trouve déposé un exemplaire de la dite vente.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah n° 3492 et la Presse n° 90833.

N° B-1890

Vente de Fonds de Commerce

Suivant contrat sous seings privés en date du 22 octobre 1975, à Tunis et enregistré à Tunis (Acte Civils) le 23 octobre 1975, Vol 811 Série bis, Case 325 Mohamed Larbi Souissi, demeurant à Tunis 12, Rue Bab El Khadra a vendu le Fonds de Commerce à usage d'atelier de couture sis à Tunis Rue, Saint-Jean N° 1 à Monsieur Samir Ben Ameur El Hentali, demeurant à Tunis, Rue Tafirane N° 8.

Toutes les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Ahmed Dalhoumi, avocat 50, Rue Nahas Pacha Tunis, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié dans le Journal « El-Amel ».

N° B-1892

Cabinet Juridique

de la Fiduciaire FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar - TUNIS

« FIMA INTERNATIONALE S.A. »

Société Anonyme

au capital de 27.000 Dinars

Siège Social

16, Avenue des Etats Unis d'Amérique

TUNIS

I. — D'un acte sous seings privés en date à TUNIS, du 25 septembre 1975, enregistré dite ville le 25 septembre 1975, vol 811, série Ter, case 3, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de première Instance de TUNIS, le 2 juillet 1975, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « FIMA INTERNATIONALE S.A. »

Objet : La fabrication, l'achat et la revente de dumpers, ainsi que de tous matériels industriels, agricoles et detravaux publics, ainsi que l'import-export.

Siège Social : à TUNIS, 16 Avenue des Etats Unis d'Amérique.

Durée : QUATRE V INGT DIX-EUF ANNEES (99 A), qui commercialisent à courir du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux statuts.

Capital Social : Le capital est fixé à VINGT SEPT MILLE DINAPS (7.000) D et divisé en CINQ MILLE NATRE CENTS Actions (5.400 A) de CINQ DINARS (5 D) l'une, toute noix d'ennatives, souscrites en espèces et lires du quart à la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelable par tiers, tous les deux ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par M. Znaidi Abderrahman, receveur des actes civils à Tunis, le 25 septembre 1975, Vol. 811 Série Ter, Case 7.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive : tenue le 29 septembre 1975, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société, approuvée les statuts et désigné les premiers administrateurs :

• M. Fathi Mokhtar
• M. Abdellatif Mokhtar
• Dr Mokhtar Azaiz
• Mme Azaiz Inqaf, Ep. Fathi Mokhtar

Elle a également désigné M. Joseph Cohen, Commissaire aux Comptes, pour la durée de trois années.

IV. — Le premier Conseil d'Administration, réuni à TUNIS, le 29 septembre 1975 et dont le Procès-verbal a été enregistré à TUNIS, le 23 octobre 1975, Vol. 811, Série Bis, Case 229, a nommé M. Fathi Mokhtar, Président-Directeur Général et M. Abdellatif Mokhtar, Directeur-Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, ainsi que du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et du premier Conseil d'Administration du 29 septembre 1975, ont été déposés le 30 octobre 1975, au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.893

D'un acte sous seings privé en date du 17 septembre 1975 enregistré à Tunis ACI le 17 septembre 1975 Vol 810 Sie I Case 650. Il appert qu'une Société a responsabilité limitée à être formé entre les personnes désignées à l'acte.

Dénomination : Société La Maison Massenet

Objet : Tous les travaux hydrauliques en bâtiment : Chauffage central plomberie sanitaire, et électricité.

Siège Social : 3, Rue Massenet Tunis.

Capital : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 99 Années.

Gérance : La Société est gérée par M. Emir Ayadi investi des pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 22 septembre 1975 au Greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Société de Construction Naval

au capital de 60.000 Dinars

106, Avenue de la Liberté

TUNIS

Transfert du Siège Social de 47, Avenue Farhat Hached au 106, Avenue de la liberté - Tunis.

Société de Construction Naval

Par décision collective enregistrée le 1er septembre 1975 à Tunis (A.C.) volume 16 Série 5 Case 509, Monsieur Hédi Baccouche est nommé Président Directeur Général de la Société de Construction Naval, Société Anonyme au capital de 60.000 dinars Sise 106, Avenue de la Liberté - Tunis.

Société de Construction Naval

SOCONAV

106, Avenue de la Liberté - Tunis

Par acte civil enregistré le 1er septembre 1975 à Tunis volume 16 Série 5 Case 510, le Conseil d'Administration de la Société a décidé le changement de la dénomination SOCONAV au lieu de S.C.N.

N° B-1.895

SOCIETE SOPIMEC

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 12 août 1975 enregistré à Sfax A.C. le 27 août 1975 Folio 78 N° 339 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 3317, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société des pièces mécaniques par abréviation « SOPIMEC ».

• Objet : Importation et vente des pièces pour automobiles.

• Siège Social : Rue Louzara - Immeuble Rebal - SFAX -

• Capital : 6.000 Dinars.

• Gérant : Monsieur Abdeljelil Chabchoub avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1.896

SOCIETE CARTHAGE

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 2 août 1975 enregistré à Sfax A.C. le 22 août 1975 Folio 71 N° 312 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de SFAX sous le N° 3316, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée ayant pour :

2382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 Novembre 1975

— Dénomination : « SOCIETE CARTHAGE »
— Objet : Commerce Textiles en détail.
— Capital : 3.000 Dinars
— Siège Social : 21, Rue Sidi Ali Karray - SFAX -
— Gérant : Monsieur Rejeb Hen-tati avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1.897

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SFAX EQUIPE — AUTO

au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - SFAX -

NOMINATION GERANT

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 1975, enregistrée à SFAX A.C. le 3 octobre 1975 Folio 3-5 N° 137.

Que Monsieur Ahmed Hachicha est nommé nouveau Gérant de la Société - SFAX EQUIPE - AUTO - avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed Hachicha démissionnaire.

L'article XI des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de SFAX

Pour Extrait
N° B-1.898

Société le Magasin générale

Société à Responsabilité limitée au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Rue des Bijoutiers - SFAX -

Nomination d'un Gérant