Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 67-53 du 9 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 40.
Vu la loi N° 73-61 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique.
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de Finances pour la gestion 1975, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 75-62 du 2 août 1975.
Vu le décret N° 74-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances sus-visée, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-583 du 20 août 1975, pris en application de la loi N° 75-62 sus-visée.
Sur la proposition du Ministre des Finances.
Décrétions :
Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complétaires ci-après répartis au profit du Chapitre III Premier Ministère Section I : Administration Centrale du Budget Titre I gestion 1975.
| DIMINUTIONS | MONTANT | AUGMENTATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| CHAPITRE XIX Dépenses Imprévues Art. 90. — Dépenses imprévues | Dinars 27.000 | CHAPITRE III Premier Ministère Section I. — Administration Centrale : Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions | Dinars 27.000 |
| Total | 27.000 | Total | 27.000 |
ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Ingénieur en Chef
Moncef El Kobbi
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Attachés d'inspection
ANNEE 1971
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ben Taïeb Amara, à compter du 16 octobre 1971
Pour le 5ème échelon :
Mezri Ben Mohamed Rehim, à compter du 16 novembre 1971
ANNEE 1972
Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ahmed Ben Hamouda Chebil, à compter du 1er janvier 1972
Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ridha Ben Chedli Tounsi, à compter du 1er octobre 1972
Pour le 5ème échelon :
Abdelhamid Ben Mohamed Neji, à compter du 16 janvier 1972
Hamadi Ben Saïd Idir, à compter du 9 mars 1972
Abbès Ben Bouzid Kouki, à compter du 1er avril 1972
Abdelbaset Ben Abdellaziz Bourghida, à compter du 1er avril 1972
Abdelkader Ben Fredj Boudaya, à compter du 1er avril 1972
Abdellatif Ben Hamouda Fourati, à compter du 1er avril 1972
Abdelmajid Ben Abderrazak Klibi, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Chedli Ben Taleb, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Mohamed Slama Fehri, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Mustapha Madhkour, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Tahar Rehouma, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Salem Ali Béchir, à compter du 1er avril 1972
Ali Ben Fredj Jaballah, à compter du 1er avril 1972
Ali Ben Mohamed Kilani, à compter du 1er avril 1972
Amor Ben Mohamed Ali Handoura, à compter du 1er avril 1972
Amor Ben Mohamed Dhifallah, à compter du 1er avril 1972
Ayadi Ben Mohamed Rejiba, à compter du 1er avril 1972
Brahim Ben Hadj Mohamed Mezgou, à compter du 1er avril 1972
Fredj Ben Ahmed Toumi, à compter du 1er avril 1972
Hédi Ben Mohamed Nasfi, à compter du 1er avril 1972
Houcine Ben Mohamed Arfaoui, à compter du 1er avril 1972
Kheireddine Ben Hédi Salhi, à compter du 1er avril 1972
Tijani Chedli Hidouxi, à compter du 16 avril 1975
Mohamed Salah Saidane, à compter du 16 avril 1975
Abdelmajid Megdiche, à compter du 1er mai 1975
Ali Mansour Bouchouicha, à compter du 1er juin 1975
Hédi Amor Boukchana, à compter du 1er juillet 1975
Mannoubi Cheikh Abdrabbeh, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Habib Charfeddine, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Lakhdar Amairia, à compter du 1er juillet 1975
Tahar Laroussi Rjiba, à compter du 1er juillet 1975
Pour le 3ème échelon :
Mohamed Mokhtar Mohamed Habib, à compter du 1er juin 1975