Décret N° 75-587 du 7 novembre 1975, portant délimitation des zones de préemption, réservée à l'Agence Foncière d'Habitation dans la ville de Gabès

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la loi N° 75-21 du 14 avril 1972, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation ;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur ;

Sur la proposition du Ministre de l'Équipement ;

Décrétions :

Article Premier. — Le droit de préemption de l'Agence Foncière d'Habitation est exercé conformément aux dispositions de la loi sus-visite N° 75-21 du 14 avril 1973, sur les immeubles situés dans la ville de Gabès à l'intérieur des périmètres déterminés par le présent décret.

Art. 2. — La zone « A » du périmètre prévu à l'article premier est délimitée par une ligne fermée A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U, indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

A — Intersection de la rue Ait Ben Salah Dahiri avec la rue Mongi Slim. On suit la rue Mongi Slim jusqu'au point B.

B — Intersection de la rue Mongi Slim avec la rue Belgaem Chabbi. On suit la rue de Belgaem Chabbi vers le nord jusqu'au point C.

C — Intersection de la rue Belgaem Chabbi avec l'avenue Habib Thameur. On suit l'avenue Habib Thameur jusqu'au point D.

D — Intersection de l'avenue Habib Thameur avec la rue Hédi Chazer. De D une droite rejoint le point E.

E-F — La façade nord de la caserne militaire.

G — Intersection de la limite sud-est de l'hôtel Chems avec la limite du périmètre communal. On suit la limite du périmètre communal jusqu'au point H.

H — Intersection de la limite du périmètre communal avec la rive nord du canal de l'Oued de Gabès. On suit la rive jusqu'au point J.

I — Intersection de la rive nord de l'Oued avec la GP 1. On traverse le pont et on suit la GP 1 vers le sud jusqu'au point J.

J — Intersection de la GP 1 avec la limite ouest de l'Oasis située à gauche de la GP 1. On suit la limite de l'Oasis jusqu'au point K.

K — Intersection de la limite de l'Oasis avec la limite du périmètre communal. On suit la limite du périmètre communal jusqu'au point L.

L — Intersection de la limite du périmètre communal avec la rive sud de l'Oued de Gabès. De L une droite rejoint le point M.

M — Intersection de la droite issue de L avec la rive nord de l'Oued. On longe les quartiers Ghahbais et Mohamed Ali jusqu'au point N.

N — Intersection du longement des quartiers Gahbais et Mohamed Ali avec la rue Riadh. On suit la rue Riadh jusqu'au point O.

O — Intersection de la rue Riadh avec la clôture du terrain de sport. On contourne le terrain jusqu'à la reprise de la rue Riadh au point P.

P — Intersection de la clôture du terrain de sport avec la rue Riadh. On suit la rue Riadh jusqu'au point Q.

Q — Intersection de la rue Sinai avec la rue Mohamed Ali. On suit la rue Mohamed Ali jusqu'au point T.

T — Intersection de la rue Mohamed Ali avec la rue de Paris. On suit la rue de Paris jusqu'au point U.

U — Intersection de la rue de Paris avec la rue Ait Ben Salah Dahiri. On suit la rue de Saikh Dahiri et on rejoit le point A.

Art. 3. — La zone B du périmètre prévu à l'article premier est délimitée par une ligne fermée A B C D E F G indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :

A — Intersection de la route Matman Medenine avec la limite du périmètre communal. On suit la limite du périmètre communal jusqu'au point B.

B — Intersection de la limite du périmètre communal avec l'angle Sud-Est du cimetière et avec la limite de l'Oasis Nord. On longe la limite de l'Oasis Nord jusqu'au point C.

C — Intersection de la piste des Oasis avec le point de rencontre des limites des Oasis Nord et Sud. On suit la limite de l'Oasis Sud jusqu'au point D.

D — Intersection de la limite de l'Oasis Sud avec la piste des dits Oasis. On suit la piste des dits Oasis jusqu'au point E.

E — Intersection de la piste des Oasis mentionnés ci-dessus, avec la G.P.I. On suit la GPI vers le sud jusqu'au point F.

F — Intersection de la G.P.I. avec la droite qui joint F.G.

G — Intersection de la dite droite avec la route de Matman et Medenine, à 700 mètres de la clôture Sud de la caserne. De G on rejoint le point A.

Art. 4. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 novembre 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

ou par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PLAN D'AMÉNAGEMENT