Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le 30/08/1975, 27 décembre 1975, ratifiant les accords de paix et de crédit, rendus à Washington le 30 septembre 1975, entre la République Tunisienne et son parti et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement et l'amortisation internationale pour le développement d'autre part.
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret N° 75-753 du 5 avril 1975, déterminant les zones touristiques sur la Territoire de la République.
Vu le décret du 13 septembre 1958, portant création d'une commune à Béné Khiar.
Vu l'arrêté du 21 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Hammamet-Nabeel.
Vu la délibération du conseil municipal de Béné Khiar en date du 1er juillet 1975.
Vu l'acte des Ministres de l'Intérieur et de l'Économie Nationale.
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement.
DÉCERTONÉ :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Hammamet-Nabeel : commune de Béné Khiar.
ART. 3. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la Zone Touristique de Hammamet-Nabeel : commune de Béné Khiar sont déclarés d'utilité publique.
ART. 3. — Le plan d'aménagement de la zone touristique de Hammamet-Nabeel : commune de Béné Khiar est affiché à la commune de Béné Khiar.
ART. 6. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Économie Nationale et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui se concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION