Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 69-11 du 3 juin 1908, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 64-10 du 12 février 1908, portant organisation du Sécurité et de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, et complété ;
Vu le décret N° 74-30 du 10 janvier 1974, portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis ;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale ;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications ;
Décretons :
Article Premier. — Les articles 2 et 3 du décret sus-visent l'74-30 du 10 janvier 1974 sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
ART. 1. — (nouveau). — L'École de Postes et des Télécommunications de Tunis, dispensée, en enseignement ayant pour but la spécialisation des diplômés de l'enseignement secondaire technique, industriel, et économique et de l'enseignement secondaire professionnel, candide, aux emplois des services techniques et d'exploitation des Postes et des Télécommunications.
Cette spécialisation intéresse notamment les grades d'ingénieurs des travaux de l'État, ingénieur adjoint, adjoint technique, agent technique, analyste, mécanographie, inspecteur des postes, attaché à l'inspection des postes, contrôleur des postes, agent d'exploitation des postes et facteur.
ART. 2. — L'École des Postes et des Télécommunications de Tunis est un centre spécialisé du Ministère des Transports et des Communications dirigé par un Directeur.
Le Directeur de l'École est nommé par décret, sur proposition du Ministre des Transports et des Communications. Il est choisi parmi les cadres techniques ou administratifs ayant au moins le grade d'ingénieur Principal des Télécommunications, d'inspecteur Central des Postes ou un grade équivalent et ayant 4 ans d'ancienneté dans ce grade. Il a rang et prorogatives de Sous-Directeur d'Administration Centrale et bénéficie des avantages et indésirables y afférents.
ART. 3. — Le Ministre des Transports et des Communications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 novembre 1975
P. d'Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HABIB BOURGAU
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
DIRECTION DE L'ENERGIE
Avertissement d'enquête
(Exécution du décret du 30 mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale progette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KT et du poste de transformation du sondage El Bajeb X 1, Kairoan.
Le tracé de cette dérivation et de poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restants pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairoan où les intéressés pourront en prendre connaissance et apposer leurs observations ou réclamations.