Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1965 sur le domaine public :
Vu le décret du 5 août 1963, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13 ;
Vu la demande présentée le 26 avril 1974 par Monsieur Salah Ben Tahar Ben Chaâbane, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oard (somme jusqu'à concurrence de 60 m) par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maroniteuses ;
ARRETE :
Article Premier. — La demande de Monsieur Salah Ben Tahar Ben Chaâbane sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1963.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Bizerte
2) au tribunal de 1ère instance de Bizerte
3) aux municipalités de Mateur et Bizerte
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 décembre 1975, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9H à 11H et de 15H à 17H et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 15 novembre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA