Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une caisse des prêts communaux, tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932 ;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des communes ;
Vu le décret du 19 avril 1909, portant création d'une commune à Sidi Alouane ;
Vu la délibération du conseil municipal de Sidi Alouane en date du 30 mai 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances ;
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Sidi Alouane est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 6.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la commune de Sidi Alouane est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 novembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA