Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 78 du 25 novembre 1975, page 2511

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment aux article premier.

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1960, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975, et notamment son article 37 ;

ARRETE :

ARTICLE UNIQUE. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :

Désignation du produitN° de la nomenclatureUnité de venteTarif réduit des PM en millimesCEDNPrix de vente réduit en millimes
II. — Produits de provenance étrangère
C) Cigares :
Meccarillos484 bisLe Cigare30535
Wilde Havana703 bisLe Cigare65570
Wilde Cigarillos704 bisLe Cigare45550

Tunis, le 20 novembre 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECETTE DES FINANCES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1975, JORT n° 78 du 25 novembre 1975, p. 2511.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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