Le Ministre de l'Economie Nationale :
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er ;
Vu le décret N° 75-707 du 8 octobre 1975, chargeant Monsieur Mongi Azabou des fonctions de Directeur des services administratifs et financiers ;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Azabou, Directeur d'Administration Centrale, chargé de la direction des services administratifs et financiers au Ministère de l'Economie Nationale est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Economie Nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mongi Azabou est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 novembre 1975
Le Ministre de l'Economie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA