Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 16 avril 1975 par Monsieur Smichi Naji Mokdad, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sedjenane jusqu'à concurrence de 60 m3 par jour, pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Smichi Naji Mokdad sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Bizerte;
2°) au tribunal de première instance de Bizerte;
3°) aux municipalités de Sedjenane et de Bizerte;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte;
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 31 janvier 1976, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9H à 11H et de 15H à 17H et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 24 novembre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA