Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 3 mai 1975 par Monsieur Mohamed Ben Hadi Gherbau, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Chiba jusqu'à concurrence de 160 m3 par jour, pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Hadi Gherbau sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Nabeul;
2°) au tribunal de première instance de Nabeul;
3°) aux municipalités de Korba et de Nabeul;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Nabeul;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Nabeul;
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 31 janvier 1976, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9H à 11H et de 15H à 17H et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 24 novembre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'ingénieur général
ANNEE 1974
Messieurs :
Abdelmajid Gara
Ahmed El Ayachi
Hamda Hafsia
Hachemi Hamza
Ahmed Khouadja
Mohamed Ben Kheder
Ahmed Freh
Aras Turki
Au grade de chef de laboratoire général
Monsieur Brahim Douik