Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret N° 74-960 du 5 novembre 1974, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaire d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier;
ARRETE :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laroussi Gmach ingénieur principal, Sous-Directeur par intérim chargé de la division approvisionnement des bâtiments et transports est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
ART. 2. — Monsieur Laroussi Gmach, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité, et dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 à l'effet de signer.
a) Les cartes - bons de carburants.
b) Les certificats de service fait et de prise en charge des pièces de dépenses.
ART. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 décembre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA