Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 9 mars 1938, portant refonte de la législation sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le domaine public de l'État deux immeubles nécessaires à la déviation de l'Oued de Gabès (Secteur I et II) entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-joints et indiqués au tableau ci-après :
| SUPERFICIE à exproprier | SITUATION de la parcelle | NUMERO du titre foncier | NATURE des parcelles | NOMS DES PROPRIÉTAIRES |
|---|---|---|---|---|
| 37 ha. 01 a. 22 ca | Secteur I | Immatriculé sous le n° 57722/336 Sfax S 2 | Terre nue | Taïeb Ben Nafti Ben Labbib Ben M'Hamed Ouanène et ses frères : Seili, Abdallah, Mouldi, Abdelkader, Abdellaziz, - leur mère Zina Bent Ali Ben Mohamed Dey veuve de feu Nafti Ben Labbib Ben M'Hamed Ouanène. |
| 0 ha. 05 ca. 40 ca. | Secteur II | non immatriculé | Terre nue | Abderrahmane Lakrach et son frère Hédi. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient graver les dits immeubles.
ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA