Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 13.248

Publié au Journal Officiel n° 84 du 19 décembre 1975, page 2759

Suivant procès verbal dressé le 24 juin 1975 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi) 4 rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite A. Tonolli et C. S.P.A. Société Italienne, dont le siège est à Via Farini, 43, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé pour Obtenir des Echeveaux de Fil de Machine de Poids Multiple d'un Wirebar.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour obtenir de façon continue en particulier des écheveaux de fil machine de poids multiple de celui d'un Wirebar par soudure de la tête de deux barres adjacentes, dite soudure, étant dotée de caractéristiques mécaniques supérieures caractérisé par le fait que ladite soudure se fait à la température de laminage et est précédée et suivie par une certain nombre de passes de laminage à chaud jusqu'à l'obtention d'un fil machine des dimensions et de la longueur voulues.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13, JORT n° 84 du 19 décembre 1975, p. 2759.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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