Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1975 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Profiles et Tubes de l'Est Société Anonyme de Droit Français, 57, rue de Villiers-92.203 Neuilly sur Seine, France et le Centre de Recherche d'Architecture d'Urbanisme et de construction Rauc-27, rue Dumont d'Urville-75.116, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Ossature de Baiment priorité sans priorité.
Cette invention est caractérisée en ce que l'ossature de bâtiment est constituée d'une pluralité de profilés en acier assemblés par des pièces d'attache qui, par exemple, sont des pièces en fonte.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.