AVIS N° 13.250

Suivant procès verbal dressé le 25 juin 1975 à 11 H 45 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame E LISA Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de la Société des Plastiques Brenez, 149, avenue du Général Leclerc 33.600 Pessac, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Perfectionnements aux Têtes de Pulvérisation de Liquides, Poudres et Analogues. Priorité du brevet français du 29 novembre 1974 N° 74-41.060. Inventeurs : Messieurs J. P., Charles et Yves Brenez.

Cette invention est caractérisée en ce que dans la jupe intérieure de la première pièce est ménagée au moins une gorges annulaire communiquant avec ladite chambre d'amende d'air et comportant une paroi au moins partiellement souple susceptible d'interrompre la communication entre le ou les orifices ménagés dans la première pièce et ladite chambre d'amende d'air.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

AVIS DE VACANCES D'UN EMPLOI

FONCTIONNEL A L'INSTITUT

TECHNOLOGIQUE D'ART

D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Institut Technologique d'Art d'Architecture et d'Urbanisme.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère des Affaires Culturelles, le second au Premier Ministère.

2760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 30 Novembre 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Mohamed GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30735 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 1er novembre 1975 Monsieur Ameur Ben Khatoui Ben Hamida Kaâouana, tunisien, fellah, demeurant à Raouad a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bordj El Khessour consistant en 15 parcelles de terre à vocation agricole dont l'une renfermant une maison d'habitation située à Raouad Cheikhat de la Cébala Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 12 ha 32 à 21 ca

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Borj El Khessous.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-4 son frère Germain Mohamed pour 1-4, 3) les héritiers de leur frère Germain Dahmani, à savoir, a) sa veuve Salha Bent Béchir Zeghab, non remarié, b) Yamina, épouse Khémaies Ben M'hamed Kaâouana, c) Mohamed d) Aicha épouse Ali Zeghab, e) Amor tous pour 1-4 4) les héritiers de leur frère germain Amor à savoir, a) sa veuve Khedija Bent Mohamed non remarié, et ses enfants, b) Khelifa, c) Khatouia, célébataire d) Habib tous pour 1-4

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les quinze parcelles objets de la présente réquisition correspondant aux 15 parcelles du cadastre de la cébala secteur, J. Zone III, dont les numéros suivant parcelles 145, 151, 156, 176 234, 248, 284, 296, 325, 345, 390, 393 476, 477, 480.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30736 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 novembre 1975 Monsieur Hassine Ben Hadj Salem Ben Zaiat El Ayari, tunisien fellah, demeurant à Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Qazir Ghedir Mouley Ech-Cheikh consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oukhoua

Qu'elle est la propriété exclusive.

1) le requérant 2) son frère Hadj Mohamed 3) leur frère Amor par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mohamed Mouh revenant aux domaines de l'Etat.

A l'Est : Ardh Tahar Ben Mahmoud

Au Nord : Ardh Mouaedheb dar El Houch sur partie et sur le restant ardh Habous Sidi Mahrez.

A l'Ouest : Ardh Farid Skandraoui et chemin public sur partie et sur le restant Ardh Ouakf Ali Mehaoued.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30737 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 3 novembre 1975 Monsieur Hassine Ben Hadj Salem Ben Zaiat El Ayari tunisien fellah demeurant à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essattara Chaabet El Louza consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Adel

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Hadj Mohamed 3) leur frère Amor par tiers entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Andh Habous El Jerraya.

A l'Est : La S.T.B.

Au Nord : Henchir Er-Romana.

A l'Ouest : Ardh Jamal Ed-Dine El Askri sur partie et sur le restant ardh Jait.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30738 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Madame Messika Fathi Nejem, épouse Ali El Houssi, tunisienne professeur demeurant à Bizerte rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Chergua Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadikat El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route La Soukra Choutrana

A l'Est : Un chemin privé.

Au Nord : Mahrez Er-Rouz.

A l'Ouest : Abdelkader Naji.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30739 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 novembre 1975 Monsieur Abdeljabbar Ben Mohamed Ben Larbi El Bhiri, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 70 rue des Teinturiers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant un magasin et une maison d'habitation située à Tunis 21 avenue Hédi Chaker et 3 rue Ouled El Khal Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hédia

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 7-8 dans l'indivision 2) Salha El Gharbi veuve Mohamed Ben Larbi El Bhiri, pour 1-8 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Ahmed El M'delji

A l'Est : Rue Ouled El Khal

Au Nord : Avenue Hédi Saldi.

A l'Ouest : T.F. 49131.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30740 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 novembre 1975 Monsieur Mabrouk Ben Moussa tunisien, instituteur, demeurant à Korba rue de l'évacuation a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Hamam consistant en une parcelle de terre comprenant tant une villa en cours de construction située à Korba avenue de la Plage Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 312 m2 environ.

2762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Hamadi Et-Toumi.
A l'Ouest : Héritiers Boubaker Harb et Ouled Fati.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1975 Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Hadj tunisien, Instituteur demeurant à Korba, rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taksim El Khmir consistant en une maison d'habitation située à Korba, trig Menzel Temime Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 463 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Kélibia
A l'Est : Mohamed Ouahid Ed-Dine Bou Faid.
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Chaouch et Trig Menzel Temime à Korba.
A l'Ouest : El Hédi Ammar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Abdallah El Abidi tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, rue El Djazira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech El Kram consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sedjoumi, Délégation du Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Naceur.
A l'Est : Route principale.
Au Nord : Tijani Houss.
A l'Ouest : Ali Jelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1975 Monsieur Messaoud Ben Salem Ben Messaoud El Hezami, tunisien, fellah, demeurant à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Makhzen consistant en une terre agricole située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ourida
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Benzarti, Habous El Haramaine et ardh Ben Othman.
A l'Est : Oued El Makhzen, Habous El Haramaine, et Ferjani Bou Gamha.
Au Nord : Oued El Makhzen, Habous El Haramaine.
A l'Ouest : Kataât Bou Rouis, Habous El Haramaine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 novembre 1975 Monsieur Mohamed dit Hédi Ben Said Laslaâ tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, rue de la Vérité, impasse Ben Messaouda 24 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis rue de la vérité impasse Ben Messaouda N° 24 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Kabani.
A l'Est : Dar Béchir Mémi.
Au Nord : Héritiers Hadj Omrane.
A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 novembre 1975 Monsieur Hassen En-Naili, tunisien ouvrier au Journal la Presse demeurant à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ech-Cherguia consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons et 1 puits située à la Marsa route du Kram Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ennaili.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Germain Amor, 3) leur frère Germain Abdelkader par tiers entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Un sentier.
Au Nord : La terre de l'Eglise Chrétienne.
A l'Ouest : Ardh Et-Touibi.

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1975 Mademoiselle Zahoua Bent Ahmed Ben Ammar Ben Frej El Hamami célibataire, Tunisienne, couturière demeurante à El Ouardia, 13 rue Delbi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chergui consistant en une terre propre à la construction située à El M'hamedia, Délégation de Mornaguia Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zahoua
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ardh Ammar.
A l'Ouest : Ardh El Bohli.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1975 Monsieur Rached Ben Salah Ben Hassouna Ben Brinis Ennefzi tunisien, ouvrier, demeurant au Bardo, Hai Et-Tadhamou a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Es-Salala consistant en une maison d'habitation située au Bardo, à l'Ouest de Hai Et-Tadhamoun Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zohra
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Rabah Ben Jaâfar
A l'Est : Melk Ali Ben Mosbah
Au Nord : Ardh Héritiers Hamadi Er-Rajhi.
A l'Ouest : Ardh Mohamed Djelassi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1975 Monsieur Faical Ben Hamida Ben Hamdane Ben Yahmed, tunisien, étudiant, demeurant à Tunis 25, rue M’rabet a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Oukalet Ben Yahmed consistant en un immeuble comprenant une Oukala située à Tunis, rue Souk, El Attarine, impasse El Khaldounia N° 69 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oukalet Ben Yahmed.

Qu’elle est la propriété des Héritiers Hamida Ben Hemdane Ben Yahmed, à savoir, ses enfants :

1) le requérant, 2) Chakib, 3) Leila épouse Hédi Ben Mohamed Ben Yahmed, 4) Faouzia, célébataire et son épouse, 5) Beya Bent Hadj Mohamed Ben Yahmed, non remariée; dans l’indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux;

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu’elle est limitée :
Au Sud : Souk El Attarine.
A l’Est : Zenket El Khaldounia.
Au Nord : El Midha.
A l’Ouest : Rue Sidi Ben Arous.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1975 Madame Fattouma Bent Larbi Ben Salem El Lemsi, épouse Amor Djerbi tunisienne demeurante à l’Ariana, 13 rue El Gheriba a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Jaâfar, trig Sidi Amor Bou Khetioua Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de : 2500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu’elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l’Est : Héritiers Salha Bent Hadj Hattab.
Au Nord : Slimain Ben Ali Ben Slimain Djerbi.
A l’Ouest : Hamida et Tahar enfants de Mohamed Ben Salem El Lemsi, Héritiers Gouider El Manoubi et Slimain Ben Ali Ben Slimain Djerbi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1975 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Kilani Sassi tunisien cafetier, demeurant à Tunis 27 trig Ezzahrouni, Hai El Intit a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Dachouche consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d’habitation située à Djebel Lahmar, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de : 1 ha 20 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Moustakbal.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu’elle est limitée :
Au Sud : Hassine Bey à El Ketfla.
A l’Est : Zaghouania El H’marna
Au Nord : El Kassar.
A l’Ouest : Habous Zmerli « El B’hair »

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1975 Monsieur Hadj M’hamed Ben Hassen Et-Tourki tunisien, fellah, demeurant à la Soukra, Sidi Frej a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : El Ferija consistant en une saniet comprenant 2 maisons d’habitation située à la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de : 4 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nasr.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu’elle est limitée :
Au Sud : Ardh Khemais et Ardh Abdesselem Ben Taieb Ben Hassine (immatriculée)
A l’Est : Ardh Ouled Brahim Touil son cousin Oueld Mohamed Touil et leurs cousins Hédi et Mokhtar Ouled Ahmed Touil.
Au Nord : Ardh Hattab Tourki Salah Tourki, Mohamed Esseghir et Amor Bouraoui
A l’Ouest : Ardh Salah Tourki et Ahmed Ben Hadj

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1975 Monsieur Hédi Ben Hadj Mohamed El Ajnegui, tunisien, fellah, demeurant à Chergui, la Soukra a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : El Mounsi consistant en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d’habitation et 1 puits située à Chergui, Cheikhat de l’Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de : 6 ha 10 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudbet El Ajnegui.

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu’elle est limitée :
Au Sud : Un sentier.
A l’Est : Chemin public.
Au Nord : Salah Derouiche.
A l’Ouest : Ahmed El Ajnegui et Héritiers El Lemsi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1975 Monsieur Hadj Khemaïs Ben Hamda Braik tunisien, fellah, demeurant à El Kheriba, le Mornag a demandé l’immatriculation d’une propriété appelée : Dar El Khetma consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d’habitation située à El Kheriba, le Mornag Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d’une contenance de : 3 ha 30 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Foudhaili

Qu’elle est sa propriété exclusive.

Qu’elle n’est grevée d’aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu’elle est limitée :
Au Sud : Saniet Khelil et le chemin.
A l’Est : Bir Essalha à Frej El Mestiri.
Au Nord : Ed-Dachra à Chedly Ben Mahjoub et El Khaladi à Mohamed El Khalladi.
A l’Ouest : Saniet Mecouil et Djerbi Fraoua.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1975 Monsieur Djilain Ben Mohamed El Gharbi tunisien, agent technique, demeurant à Nabeul rue Habib El Karma a demandé l’immatriculation d’une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Nabeul rue Habib Thameur Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d’une contenance de : 61 m2 environ.

2764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hanout El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété en ce qui concerne la parcelle I. (30 m2 50), en ce qui concerne la parcelle II (30 m2 50), appartient à son frère Mohamed.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit rél immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle I

Au Sud : Rue Habib Thameur.

A l'Est : La parcelle II

Au Nord : T.F. 125510.

A l'Ouest : Hassen Ben Gacem El Kanez.

Parcelle II

Au Sud : Rue Habib Thameur.

A l'Est : Mansour Ben Djilani Lejili sur partie et sur le restant Assia Bent Abdelkader El Fadlouk.

Au Nord : T.F. 125.510.

A l'Ouest : La parcelle I.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Jaafar tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis rue El Kalfat, impasse des Chorfu N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ajnegui consistant en une maison d'habitation située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 550 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Souhaira.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Au Sud : Ardh Hamouda El Ajnegui.

A l'Est : Mostefa El Arfaoui.

Au Nord : Chemin privé.

A l'Ouest : Ardh Er-Rouz.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 novembre 1975 Monsieur Mostefa Ben Mahrez El Arfaoui tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis rue du Fleuve N° 19 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Ajnegui consistant en une maison d'habitation située à Choutrana, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 540 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kaouthar

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hamouda El Ajnegui.

A l'Est : Ardh El Balbouli.

Au Nord : Un chemin privé.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Jaafar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 Monsieur Ahmed Ben malek Ben Ali El Heraghi El Kefi, tunisien, Boulanger, demeurant à Tunis, rue Achour, impasse Mina N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Achour, impasse Mina N° 3 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Zeineb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rafi Ben Osman.

A l'Est : Béchir Enneifer.

Au nord : Hajja Essalda.

A l'Ouest : Abdelletif Latrach.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 l'Agence Foncière d'Habitation, Représentée par son Président Directeur Général Monsieur Mohamed Jemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghodhbane consistant en 2 parcelles contigues comprenant 2 maisons d'habitation et 2 écuries située à la Délégation du Bardo, au Nord de la Manouba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 72 a 50 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghodhbane

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Amor Enneifer.

A l'Est : Ardh Béchir Ghodhbane.

Au Nord : Office de la medjerda et Ardh Béchir Ghodhbane

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 l'Agence Foncière d'Habitation, Représentée par son Président Directeur Général Monsieur Mohamed Jemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Essabbagh et Bir Er-Rais consistant en une parcelle de terre comprenant 2 puits et 3 Koukhs située à Radès Délégation d'Hammam-Lif Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 18 ha 60 a 20 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bir Sabbagh et Bir Er-Rais.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Ouest : Zouhaier Kallel, Héritiers Bou Allaj

Hadj Hédi Ben Aleya et les T.F. 7127, 4107, 5998 et 27602.

Au Sud-Est : Oued Meliane.

Au Nord : Hadj Ahmed Alya, Mohamed Ayari Hadj Alaya et les T.F. 16314 et 6667.

Au Nord-Est : Ahmed Ben Gargua et la requisition N° 29668

Au Nord-Ouest : Route de Mohamedia Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 l'Agence Foncière d'Habitation, Représentée par son Président Directeur Général Monsieur Mohamed Jemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Kharrouba consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Radès Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha 56 a 69 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Kharrouba.

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 92696 et T.F. 6605

A l'Est : T.F. 6605.

Au Nord : T.F. 6605 et T.F. 10378.

A l'Ouest : El Enzel 612

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 l'Agence Foncière d'Habitation, Représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Mohamed Jemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mezilma consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Oued El Kassab, Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 68 a 10 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M'zilma

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'habitation

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou doit réél immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hadj Mahrez et Taieb El Baccouche.

A l'Est : Oued El Grib

Au Nord : Ahmed M'rad et Ahmed Maâoui.

A l'Ouest : Ahmed M'rad et Taieb El Baccouche.

GOUVERNORAT DE TUNIS-Sud

Suivant réquisition N° 30762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 Monsieur Ezzeddine Ben Mostefa Ben Daoud Chaâbani, tunisien, agent technique demeurant à Tunis 2 bis rue Denis Papan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chergui, de Bir Lazreg consistant en une parcelle de terre clôturée comprenant un dépôt située à Fouchana forêt de M'hamedia Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réél immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ali Labidi.

A l'Est : Ardh Mohamed Ben Meftah Trabelsi.

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Meftah Trabelsi.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 Monsieur Taoufik Ben Mahmoud Ben Mohamed Seghaier Chaâbani tunisien agent technique demeurant à Tunis, 2 bis rue Denis Papan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ech-Chergui de Bir Lazreg consistant en une parcelle de terre clôturée comprenant un dépôt située à Fouchana, forêt d'El M'hamedia Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réél immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ezzeddine Chaâbani

A l'Est : Ardh Mohamed Ben Meftah Trabelsi.

Au Nord : Ardh Cheikh Chedly Bel Cadhi.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1975 Monsieur Mohamed Habib Ben Ali Messaoudi tunisien fonctionnaire demeurant à Soliman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Dalbak consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Soliman Trig Menzel Bou Zelfa Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 475 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réél immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Dhiab.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Ali Chamakhi

A l'Ouest : Inconnu.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 novembre 1975 Monsieur Hedhili Ben Béchir Ben Mohamed Belgacem Ben Salah Ghouil tunisien, cuisinier demeurant à la Marsa rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à la Marsa, Saniet Rassaâ Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sami

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réél immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Mohamed El Kefi.

A l'Est : Melk Hadj Gaddour Bel Cadhi.

Au Nord : Melk Othman Ben Chaâbane.

A l'Ouest : Melk Brahim Ben Chaâbane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Cherif tunisien agent technique aux P.T.T. demeurant à l'Ariana 2 impasse El Meski a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Boussaâ consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Jaafar Trig Raouad Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 70 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Cherif

Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 21 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réél immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Cherak Ben Arous.

A l'Est : Trig Raouad.

Au Nord : Ardh Gouider Ben Hadj Ahmed Cherif.

A l'Ouest : Farid Ben Nejima.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 novembre 1975 l'Agence Foncière d'Habitation représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Jemaâ faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Menzah VII consistant en 6 parcelles de terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 64 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Menzah VII

Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réél immobilier, actuel ou éventuel,

2766 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1975

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : T. F. 25445 S2.
Au Nord : T.F. 37498 S2 et T.F. 38498 S2.
A l'Est : T.F. 25760 S2 et Ardh dite Bab Ed-Demagh.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : La route El Menzah VI
A l'Est : T.F. 505403 S2 et 27229 S2 et T.F. 25445 S2.
Au Nord : P. 3 de R. 29.244 sur partie et sur le restant Larbi Taj Younès El Ayari et Ardh dite Houmet Souihel.
A l'Ouest : T.F. 36.524 S2, 23.853 S2, 27.277 S2 et 6003

Troisième Parcelle :

Au Sud-Est : T.F. 23853 S2.
A l'Est : T.F. 27277 S2.
Au Nord : T.F. 6003.
A l'Ouest : T.F. 39290 S2.
Au Sud-Ouest : Trig El Menzah VI.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : El Menzah VI sur partie et sur le restant les T.F. 22505 S2 409 S2 et 21071 S2.
A l'Est : T.F. 39290S2 et T.F. N° 100024.
Au Nord : T.F. 37497, T.F. 100024 et requisition N° 29583
A l'Ouest : T.F. 9506

Cinquième Parcelle :

Au Sud : T.F. 61311 et requisition N° 29459.
A l'Est : T.F. 9506, T.F. 409 S2 et Trig El Menzah VI.
Au Nord : La requérante.
A l'Ouest : Requisition N° 29459, T.F. 24143 S2 et Oued El Gherich.

Sixième Parcelle :

Au Sud : T.F. 12660 S2.
A l'Est : Route X2
Au Nord : T.F. 61311.
A l'Ouest : Requisition N° 28849 et 28774.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 30768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1975 Monsieur Khemais Ben Amar Hamida tunisien, Hajeb demeurant à Tunis, cité des Oliviers, 2 rue 6437 a demandé l'immatriculation d'une pro-té sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, cité des oliviers 2 rue N° 6437 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public
A l'Est : Dar Béchir Sfaxi.
Au Nord : Dar Sassi Ben Amor El Khaien
A l'Ouest : Dar Ammar Ben Salah Hamidou.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 30769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1975 Monsieur Abdeljelil Ben Amor Kacem Gribaâ, tunisien commerçant demeurant à Tunis, 4 rue Bastia, Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djelizi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, trig Choutrana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1.040 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka
Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son épouse Mahbouba Bent Hassen Fourati, par moitiés entr'eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au sud : La terre du vendeur Hédi El Ajnegui.
A l'Est : Hicham, fils du requérant.
Au Nord : Chemin Public.
A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 30770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Abdeljelil Gribaâ, tunisien représentant médical demeurant à Tunis, 4, Rue Bastia - Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djelizi consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana Trig Choutrana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 960 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Najah
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh du vendeur Hédi El Ajnegui.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Hicham frère du requérant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 30771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1975 Monsieur Hicham Ben Abdeljelil Gribaâ tunisien représentant de Société demeurant à Tunis, 4, Rue Bastia - Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Djelizi consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana Trig Choutrana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 960 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh du vendeur Hédi El Ajnegui.
A l'Est : Mohamed frère du requérant.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Abdeljelil Gribaâ et son épouse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant requisition N° 30772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1975 Monsieur Amor Ben Romdhane Harbeg tunisien commerçant demeurant à Tunis, 10 rue Jamal Abdennaceur, faisant élection de domicile chez Maître Fouad Hamza, avocat, 2 rue de Carthage à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Cheikh Boubaker consistant en une parcelle de terre complantée en vignes et arbres fruitiers située à Hammam-Lif, Trig du Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Herbag.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 1.400 dinars, au profit de la Banque Nationale de Tunisie

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Saniet Hadj Mostefa Darghouth, Ouakf Boussetta et la Briquetterie.
A l'Est : Une olivette revenant à Ouakf Ben Chaâbane et la saniet des Consorts Largueche et Bou Hachem.
Au Nord : Saniet des Héritiers Lakhoua.
A l'Ouest : Saniet Héritiers Bou Hachem, dite Saniet El Gheribet.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30773 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1975 Monsieur Mohamed Béchir El Askri tunisien agent de société demeurant à l'Ariana avenue Choutrana faisant élection de domicile chez Maître Jameledddine El Askri, avocat, 4 rue Hanon à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Cherif consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, trig Bir Djemaâ Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hala

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-2 dans l'indivision 2) son épouse Fatma Bent Mohamed Bouassida, pour 1-2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire appartenant à Khédija Said et son époux Jamaleddine El Askri.

A l'Est : T.F. 1331

Au Nord : T.F. 85711

Au Nord : T.F. 85711.

A l'Ouest : Un chemin public et au-delà Ardh Tahar Hejaiej et consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30774 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1975 Madame Khedija Bent Mohieddine Said, épouse Jameleddine El Askri tunisienne demeurante au Bardo, 18 rue des Pins d'alys faisant élection de domicile chez Maître Jameleddine El Askri avocat, 4 rue Hanon, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Cherif consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, Trig Bir Djemaâ Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Thourala

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-2 dans l'indivision, 2) son époux Jamaleddine El Askri, pour 1-2 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Hejaij

A l'Est : T.F. 1332.

Au Nord : Mohamed Béchir Askri et son épouse Fatma Bou Assida.

A l'Ouest : Chemin public et au-delà Ardh Tahar Hejaiej et consorts.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1975 Monsieur Othman Oueslati tunisien avocat, demeurant à Béja faisant élection de domicile chez Maître Jameleddine El Askri avocat, 4 rue Hanon à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Garmattou consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essafa.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-3 dans l'indivision 2) Abdelhamid Sabbagh, pour 1-3 dans l'indivision 3) Jameleddine El Askri pour 1-3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public sur partie et sur le restant la réquisition N° 27827.

A l'Est : T.F. 101045.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1975 la Société « Loisirs Touristiques » Celoto représentée par son P.D.G. Monsieur Abdelhamid El Khechine, faisant élection de domicile en ses bureaux, Hôtel des Orangers, à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction d'une cité commerciale située à Hammamet Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 4510 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Centre Commercial d'Hammamet

Qu'elle est la propriété de la Société « Loisirs Touristiques » Celoto, Société Anonyme au Capital de 700.000 Dinars, dont le siège social est à Hammamet, Hôtel des Orangers, représentée par son Président Directeur Général Monsieur Abdelhamid El Khechine, le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue de la République T.F. 4920 Zaoujet Sidi Ben Aissa et T.F. N° 4576.

A l'Est : Rue Ali Balhaouane.

Au Nord : T.F. 3335.

A l'Ouest : Avenue de la Gare.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1975 Madame Latifa Ben Amara, divorcée tunisienne ouvrière demeurante à El Omrane El Hai El Islami, 18 rue N° 6408 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'Habitation située à El Omrane, El Hai El Islami, 18 rue N° 6408 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 42 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Latifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Taieb El Ferchichi.

A l'Est : Dar El Hédi El Aloui.

Au Nord : Dar Ali Senoussi.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1975 Monsieur Abdelhamid Ben Taieb Lagha tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, 19 rue du Fer a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un magasin située à Tunis, 19 rue du Fer Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Dar Abdelhamid Gassouala.

Au Nord : Dar Héritiers Abdallah El Klabi.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1975 Monsieur Salem Ben Gharsallah tunisien journalier demeurant à Oued El Lil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Grine consistant en une parcelle de terre nue à vocation agricole située dans la forêt de Djebel Lahmar, Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 50 a environ.

2768 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1915

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Baraka

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère germain Younès par moitiés entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Bou Lakbache.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Habous M'hamed.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1975 Monsieur Chamam Ben Frej Ben Ameur El Louati, tunisien, fellah demeurant au Mornag faisant élection de domicile chez Maître Abdel wahab El Grami, avocat, 12 rue des Teinturiers à Tunis a demandée l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanaet El Fitissa consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située au Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jenane Louati

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Sadok, 3) Mohamed Ben Hattab Ben Safah Ben Kilani par tiers entr'eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh des Consorts Douissi

A l'Est : Ardh Chedly Essid.

Au Nord : Chemin public sur partie et sur le restant Ardh Ali El Almi.

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1975 Monsieur Tahar Ben Mohamed El M'zoughi tunisien, journalier demeurant à El Ouardia, 36 rue de Toulouse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à El Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Hattab El M'zoughi

A l'Est : Ardh Mokhtar Ben Hassine El Haouat.

Au Nord : Ardh Youssef Ben Brahim El M'zoughi.

A l'Ouest : Ardh Mokhtar Ben Hassine El Haouat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1975 Monsieur Youssef Ben Brahim El M'zoughi tunisien agent technique demeurant à El Ouardia 20 rue Limousin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à El Kabbaria Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Tahar El M'zoughi.

A l'Est, au Nord, et à l'Ouest : Ardh Mokhtar Ben Hassine El Haouat.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1975 Monsieur Brahim Ben Mahmoud Ben Arbi Trabelsi tunisien mécanicien demeurant au Bardo cité Slaheddine Bou Choucha N° 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ben Arous consistant en une terre propre à la construction située à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Melk Idriss.

A l'Est : Amor Ben Belgacem Ben Ferhat El Ayari.

Au Nord : Melk Cherif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1975 Monsieur Amor Ben Belgacem Ben Farhat El Ayari tunisien maçon demeurant à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ben Arous consistant en une maison d'habitation et dépendances située à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Idriss

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Melk Cherif.

A l'Ouest : Brahim Trabelsi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30785 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1975 Monsieur Khelil Ben Hadj Abdelhamid Azaiez, tunisien, professeur demeurant à Soliman, 9. Avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située Soliman, 9. Avenue de la République Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 815 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ouafa

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Taieb Ben Mansour.

A l'Est : Dar Abdelhamid Rechikou et Mohamed Ben Aicha.

Au Nord : Un sentier.

A l'Ouest : Route M.C. 26.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30786 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 novembre 1975 Monsieur Salem Ben Hefaine Ben Mohamed Trabelsi tunisien chauffeur demeurant à El Ouardia 9 rue N° 10024 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Et-Touil consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Ouardia, 9 rue N° 10024, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 222 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Abdelkader

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel, autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 327,0240 au profit de l'Etat représentant le reliquat du prix d'achat de la parcelle dont l'immatriculation est requise.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Ahmed El Hamami

Au Nord : Mohamed Matmati.

A l'Ouest : Bahri Djebali.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Lot n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Béja :

Monsieur Taïeb Ben Abdeddine Echihacui El Ayari de nationalité tunisienne, né en 1917 à Henchir Sidi Ahmed El Jadidi délégation de Medjez El Bab, porte à la connaissance du public qu'il occupe la totalité de la terre ayant une superficie de 17 ha, située à Henchir Sidi Ahmed El Jadidi dans la région de Toukabeur, délégation de Medjez El Bab et limitée :

Au Nord : Terre nue propriété de Monsieur Ali Ben Jadidi;
A l'Est : Terre nue propriété de Monsieur Ali Ben Salah Ben Amara El Jadidi;
Au Nord : Terre de Monsieur Moncef Ben El Hédi El Jadidi;
A l'Ouest : Route bitumée menant à la ferme El Ksour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah Ben Ali Ben Mahmoud Dérouiche de nationalité tunisienne, né en 1930 à Téboursouk, porte à la connaissance du public qu'il occupe la propriété foncière « Faouars » dont la superficie est de 20 ha, implantée d'oliviers de jeunes arbres, située dans la région d'Ain Melliti, délégation de Téboursouk et limitée :

Au Nord : Terre Khemais Bel Attek;
A l'Est : Terre Khemais Ben Nouh;
Au Nord : Terre Mouldi Ben Nouh;
A l'Ouest : Terre Habib Ben Nouh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DE GAFSA

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Régionale des Transports « EL-GOUAFEL » Gafsa, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 29 décembre 1975 à 10 heures du matin à la salle des réunions au siège du Gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du Commissaire aux comises
3) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1974.

Pr. Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. ROUACHED
N A-965

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DE GAFSA

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale des Transports « EL-GOUAFEL » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 29 décembre 1975 à 12 heures à la salle des réunions au siège du Gouvernorat de Gafsa, pour délibérer sur l'augmentation du Capital de la Société.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
M. ROUACHED
N A-966

CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme des conserveries tunisiennes « SACOT » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social 12, Rue des Glacières - Tunis, le 23 janvier 1976 à 17 h. 30, avec l'ordre du jour ci-après :

• Regroupement des actions
• Refonte des statuts et harmonisation avec le code de commerce.
• Pouvoir à conférer au conseil d'administration.

N° A-967

OMNIUM DE MATERIAUX SEMI-PREFABRIQUES

O.M.P.
Société Anonyme au Capital de 900.000 Dinars
Siège Social
64, Boulevard du 20 Mars - Le Bardo
TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Semi-Préfabriqués (O.M.P.)

Société Anonyme, au capital de 900.000 dinars dont le siège social est au Bardo 64, Boulevard du 20 Mars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 16 janvier 1976, à 15 heures au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification de l'article 6 des statuts.
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-968

« COMPTOIR NABEULIEN »

S.A.R.L.
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Rue Larbi Zarrouk
NABEUL

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privés en date à Nabeul du 16 octobre 1975, A.C. 1er Bureau, Vol. 811, Série Bis, Case 390, il résulte que Monsieur Taïeb Laouiti a cédé à la « Société de Commercialisation Distribution et Représentation » « C.O.D.I.R. » représentée par son Directeur Général Monsieur Mohamed Douib, siège social à Tunis, 30 Rue Ghandi, CENT PARTS (100 P), d'une valeur nominale de CINQUANTE DINARS (50 D) l'une, lui appartenant dans la S.A.R.L. « COMPTOIR

2770 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1975

NABELLIEN » au capital de 50.000 Dinars, siège social à NABEUL, rue Larbi Zarrouk.

N° B-2.139

CARTHAGE — TOURS
Société Anonyme
au Capital de Cent Mille Dinars
Siège Social
39, Avenue Habib Bourguiba à
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date à Tunis du 27 juin 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le Capital Social de 50.000 d, 000 à 100.000 d, 000 par la création de 500 nouvelles actions de 100 dinars, chacune, à libérer entièrement en numéraires à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 8 décembre 1975, il a été déclaré que les 500 actions représentatives de l'augmentation de Capital sus-visée ont été souscrites et entièrement libérées.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

« Le Capital social est fixé à la somme de Cent Mille Dinars (100.000 d, 000) divisé en Mille (1000) actions de Cent dinars (100 d, 000) chacune »

DEPOT LEGAL :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 10 décembre 1975 ce qui suit :

1) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 1975 enregistré à Tunis A.C. le 22 juillet 1975, Vol. 16, Série 5, Case 84 ;
2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 8 décembre 1975, enregistrés à Tunis A.C. le 8 décembre 1975, Vol. 812, Série Ter, Case 133 ;
3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis A.C. le 8 décembre 1975, Vol. 812, Série Ter, Case 131.

Le Conseil d'Administration

N° B-2.140

Vente d'un fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 19 novembre 1975, enregistré à Tunis le 22 novembre 1975, Vol. 811, Série I, Case 871, Monsieur Mahmoud Ben Yahia El Cadhi demeurant 18, Rue de Limoges à El Ouardia a vendu à Monsieur Moncef Ben Hadj Yahia demeurant 2, Rue du Woèvre à El-Guardia un fonds de commerce consistant en une épicerie sise à l'extérieur du marché d'El-Guardia, route de Naâssen.

Les éventuelles oppositions se feront dans les 20 jours à partir de la date de la présente annonce au domicile de l'acquéreur sus-mentionné où copie de l'acte de vente et mise à sa disposition.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Temps » du 5 décembre 1975.

N° B-2.141

VINAIGRERIE TUNISIENNE
TUNIS
S. A. R. L.
au Capital de 15.000 Dinars

Par acte sous seings privés du 16 octobre 1975, Monsieur Roger Pompier a cédé à Madame M. Berger 11,000 paris sociales de la S A R L Vinaigrerie Tunisienne le Bardo, Tunis, cet acte a été enregistré à Tunis le 11 décembre 1975, volume 812, série ter, case 207.

N° B-2.142

SOCIETE C A L E M B O
Société Anonyme
au Capital de 30.000 D
Siège Social
Route de Madagascar — SFAX

AUGMENTATION DE CAPITAL

I — Expédition

Suivant délibération en date du 12 avril 1975, enregistrée à Sfax A.C. et I.D. en date du 16 octobre 1975, Case 215, Folio 52, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, a décidé l'augmentation du Capital de la Société de 15.000 D par l'émission de 150 nouvelles actions de 100 Dinars chacune à souscrire en numéraire.

Suivant délibération en date du 19 novembre 1975, enregistrée à Sfax A.C. le 26 novembre 1975, Folio 15 N° 60, le Conseil d'Administration de la Société, a pris acte de la déclaration de souscription et de versement, enregistrée à Sfax A.C. et I.D. en date du 16 octobre 1975, case 214, Folio 52, constate l'augmentation du capital et en conséquence modifie l'article 6 des statuts comme suit :

Article 6 (nouveau)

Le capital social de la Société est fixé à 30.000 D, divisé en 300 actions numérotées de 1 à 300, et d'une valeur de 100 Dinars chacune.

II — Dépôt

Suivant reçu N° 3401 en date du 4 décembre 1975, enregistré à Sfax le 4 décembre 1975, Folio 4, Case 12, il a été déposé au greffe du tribunal de Première Instance de Sfax :

• 2 Exemplaires des statuts de la Société dûment enregistrés.
• 2 Exemplaires de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société en date du 12 avril 1975, dûment enregistrée.
• 2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 16 octobre 1975, dûment enregistrées.
• 2 exemplaires de l'état de versement et des souscriptions dûment enregistrés.

• 2 Exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration, de la société en date du 19 novembre 1975, dûment enregistrés.

N° B-2.143

Société Tunisienne
de filets de Pêche
« S.TU.FI.P. »
au Capital de 90.000 dinars
1, Rue Habib Thameur
SFAX

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de la société le 2 février 1975, le Capital Social a été augmenté de 71.000 D, soit une augmentation de 19.000 D par création de 950 actions nominatives nouvelles de 20 D chacune, souscrites en numéraire.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de SFAX les documents suivants :

• Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, enregistrées.
• Deux copies de la liste des souscripteurs à cette augmentation, enregistrées.
• Deux copies de la déclaration de versement et de souscription, enregistrées.
• Deux copies des statuts mis à jour, enregistrées.

Le Conseil d'Administration

N° B-2.144

FERRONNERIE D'ART
HÉDI ET TAOUPÍK EL-BEGEAOUI
S.A.R.L. au capital de : 32.000 Dinars
Siège Social
Angles Rues L. Zarrouk et T. Méhiri

• SFAX -

Augmentation de Capital

Aux termes d'une délibération en date à Sfax du 17 novembre 1975, dont procès verbal a été enregistré en la dite ville A.C. et I.D. le 1er décembre 1975, Case 127, Folio 22, et deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, sous le numéro 3 400 le 4 décembre 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) Compte tenu de l'extension de l'activité de la Société et du nouveau agrément le texte de l'article 2 des statuts sera modifié comme suit :

Article 2 nouveau : La Société a pour objet :

L'Exploitation d'un atelier sis à Sfax, Route de Gabès km 1 « Cité Taïeb » destiné à la fabrication ;
1°) Du fer forgé sous toutes ses formes et modalités.
2°) Fabrication des coffres-forts, coffrets à monnaies et meubles métalliques.
3°) Des ouvrages et d'objets d'art en bois d'olivier, menuiserie du bâtiment, ébénisterie et équipement de bars, restaurants et Hôtellerie.

4°) Ainsi que l'exploitation de magasins de commerce de quincaillerie et ferronnerie suivant détail ci-dessous :

S F A X :
Angles Rue Larbi Zarrouk et Taleb Méhiri Rond-Point de Bab-Djebli

T U N I S :
16, Avenue de la Liberté

2°) L'Augmentation du Capital en le portant de 32.000 Dinars à 45.000 Dinars par la création de 130 parts de 100 Dinars chacune.

Cette augmentation sera prélevée sur le compte « Compte Courant des Associés ».

En application de cette décision, le texte de l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :

Article 6 nouveau : Le Capital Social à la somme de : Quarante Cinq Mille Dinars (45.000.000) divisé en Quatre Cent Cinquante parts (450) de Cent Dinars chacune (100), lesquels sont attribuées à Messieurs :

— Hédi El-Bégeaoui : 227 Parts de 100 Dinars chacune.
— Taoufik El-Bégeaoui : 223 Parts de 100 Dinars chacune.
N° B-2.145

POLYPLAST
Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
39, Rue de Cologne - TUNIS

R.C. - TUNIS - 34.884

Augmentation de Capital

1) Par décision en date du 9 janvier 1972, l'assemblée générale extraordinaire des Actionnaires, réunie au siège social, a augmenté le capital social de 90.000 D. pour le porter de 10.000 à 100.000 Dinars, par l'émission au pair de 900 actions nominatives nouvelles de 100 Dinars chacune et portant les numéros de 101 à 1.000, la souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription.

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs à Monsieur Nouredhine Zahmoul, son Président Directeur Général, pour parvenir à la réalisation définitive de cette augmentation de capital.

2) Le Conseil d'Administration au cours de sa séance du 9 mai 1975, a constaté que la dite augmentation de capital est définitivement réalisée et a modifié en conséquence l'article 5 des statuts.

3) Dépôts :

— Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire au 9 janvier 1972, enregistrés à Tunis, le 21 avril 1972, Vol. 788 Bis/386, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 25 avril 1972.

— Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été également déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 avril 1972.

— Liste des souscripteurs et Etat de versements, enregistrés le 24 avril 1972, volume 789 ter. /227.

— Déclaration de souscription et de versement du 24 avril 1972.

— Certificat de la B.N.T. du 29 mars 1972, enregistré le 24 avril 1972, volume 789 ter./228.

Le Président du Conseil d'Administration
N° B-2.146

BANQUE DU SUD
Siège Social
14, Avenue de Paris - TUNIS

R.C. Sfax N 3517

AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'une délibération du 5 décembre 1975 enregistrée à Tunis le 11 décembre 1975 Vol 18 Série 5 Case 152, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé :

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

D'augmenter le Capital Social d'une somme de 1.500.000 Dinars par l'émission de 300.000 actions nouvelles nominatives d'un montant nominal de Cinq Dinars chacune avec une prime d'émission de un dinar par action à souscrire en espèces. Cette augmentation est réalisable en deux tranches :

— Une première tranche de UN Million de Dinars à réaliser en 1976 par la création et l'émission de 200.000 actions nouvelles.

— Une deuxième tranche de Cinq Cent Mille Dinars à réaliser en 1977 par la création et l'émission de 100.000 actions nouvelles.

Les deux cent mille actions nouvelles (200.000) relatives à la première tranche ainsi que la prime d'émission seront libérées en totalité à la souscription et auront date de jouissance à partir du 1er janvier 1976.

DEUXIÈME RÉSOLUTION :

En raison de l'augmentation du Capital, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'Article 6 des Statuts comme suit :

Le Capital Social est fixé à la somme de 4 millions de dinars divisés en 800.000 action nominatives de 5 dinars chacune.

Dépôt : Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1975 ayant décidé l'augmentation du Capital ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 décembre 1975.

Le Conseil d'Administration
N B-2.147

BANQUE DU SUD
Société Anonyme
Au Capital de 2.500.000 Dinars
Siège Social
14, Avenue de Paris — TUNIS

R.C. SFAX N 3517

AUGMENTATION DE CAPITAL

— Notice
— Avis aux Actionnaires
— Exercice du droit préférentiel.

NOTICE :

Dénomination : Banque du Sud
Nationalité : Tunisienne
Siège Social : 14, Avenue de Paris Tunis.
Constitution : 8 juillet 1968 — Durée 99 ans.

Objet : Toutes opérations de Banque, de crédit, de dépôt, de participation et de façon générale toutes opérations entrant dans le cadre de la loi 67-51 du 7 décembre 1967 modifiée et complétée par la loi 75-12 du 26 février 1975, portant réglementation de la profession bancaire.

Capital actuel : 2.500.000 Dinars, divisé en 500.00 actions de 5 D. chacune entièrement libérées.

Forme des actions : Les actions sont toutes nominatives.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus pris parmi les Actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour Quatre ans.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

— Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice Social.

Peuvent seuls être présents à l'Assemblée Générale, ou s'y faire représenter, les titulaires de vingt actions au minimum

— Assemblée Générale Extraordinaire :

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux comptes en cas d'urgence, soit à la demande d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le tiers du Capital Social.

— Droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire :

Chaque membre de l'Assemblée Générale a autant de voix qu'il possède et représente d'actions sans limitation.

— Répartition des bénéfices :

Le bénéfice net de l'exercice est réparti comme suit :

— 5 % au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds aura atteint le 1/10 du Capital.

— Les sommes nécessaires pour servir un dividende et un super dividende aux actionnaires dont les actions sont libérées et ce conformément aux dispositions Statutaires.

— Payement des dividendes :

Les dividendes sont payés aux époques et lieux fixés par le Conseil d'Administration. Ceux non réclamés dans les Cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.

AUGMENTATION DU CAPITAL :

Messieurs les Actionnaires de la Banque du Sud sont informés que, suivant délibération en date du 5 décembre 1975 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d'augmenter le Capital Social de 1.500

2772 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1975

Mille Dinars pour le porter à 4 Millions de Dinars par la création et l'émission de 300.000 actions nouvelles nominatives à souscrire en numéraire au prix de 6 D. l'action, soit 5 D. de nominal et 1 D. de prime d'émission.

Cette augmentation est réalisable en deux tranches :

• Une première tranche de un Million de Dinars à réaliser en 1976 par la création et l'émission de 200.000 actions nouvelles.
• Une deuxième tranche de Cinq Cent Mille Dinars à réaliser en 1977 par la création et l'émission de 100.000 actions nouvelles.

DROIT PREFERENTIEL :

La souscription des deux cent mille actions nouvelles relatives à la première tranche est réservée aux propriétaires des 500.000 actions actuelles à titre irréductible à raison de deux actions nouvelles pour cinq actions anciennes.

En même temps qu'ils exercent leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

L'exercice du droit de souscription matérialisé par le Coupon N° 6 sera constaté par l'estampillage des certificats d'actions.

Libération des actions :

Les deux cent mille actions nouvelles (200.000) relatives à la première tranche ainsi que la prime d'émission seront libérées en totalité à la souscription.

Durée de la souscription :

La souscription aux 200.000 actions nouvelles est réservée par préférence aux anciens actionnaires tant à titre irréductible qu'à titre réductible à peine de déchéance dans un délai de un mois à compter du 1er janvier 1976.

L'éventuelle souscription des non actionnaires sera ouverte du 1er février 1976 au 31 mars 1976, sauf décision de prorogation du Conseil d'Administration.

Jouissance des actions nouvelles :

Les actions nouvelles souscrites et libérées avant le 31 mars 1976 auront date de jouissance à partir du 1er janvier 1976

Avantages fiscaux

Une demande a été déposée auprès du Ministère des Finances et de l'Agence de Promotion des Investissements pour faire bénéficier les souscripteurs des avantages fiscaux accordés par la loi 62-75 du 31 décembre 1962 et par la loi 68-41 du 31 décembre 1968.

Versements et souscriptions :

Les souscriptions et versements seront reçus au Compte indisponible de la Banque du Sud ouvert auprès de ses guichets du Siège et des Agences qui tiendront à la disposition des souscripteurs tous bulletins et notices nécessaires.

BANQUE DU SUD

14. Avenue de Paris — TUNIS

Bilan au 31 Décembre 1974

(Après répartition des bénéfices).

Total de l'actif 62.022.829,660

Total du passif 62.022.829,632

Effets réescomptés circulant sous notre endos 2.895.718,430

III. Compte de profits et pertes au 31 Décembre 1974

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P. en date du 1er décembre 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 2 décembre 1975 Vol. 18 Série 5 Case 38.

Autorisation de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale E 1578 du 17 novembre 1975 Monsieur Salvatore Oguliaro demeurant à Grombalia a vendu à Messieurs Belhassen Ben Mustapha Ben El Hadj Ali et Mohamed Ben Larbi Dridi, demeurant : «GARAGE CENTRAL»

Avenue Farhat Hachad un fond de commerce d'atelier de Mécanique Générale connu sous le nom « GARAGE CENTRAL » sis Avenue Farhat Hached Grombalia.

Opposition dans les VINGT JOURS (20j) à dater de la présente publication entre les mains des acheteurs sus indiqués

La présente publication a été faite dans le Journal « L'ACTION », en date du 11 décembre 1975.

N B-2.149

Société Générale d'Entreprise de Bâtiment (SO. GE. B.)

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1975, enregistré à Tunis (A.G.) le 19 novembre 1975, Vol. 760 Série IV Case 228.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société générale d'entreprise de Bâtiment (SO. GE. B.)

Siège social : Ariana Rue Cheikh El Baouindi.

Durée : 10 ans à compter du 10 novembre 1975.

Objet : L'entreprise de bâtiment ainsi que toute opération mobilière ou immobilière, commerciale, financière pouvant être rattachée directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 10.000 Dinars divisé en 1000 parts sociales de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Salem Louati est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er décembre 1975, sous le N° 1.095.

N B-2.150

SOCIETE REGIONALE
D'ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL
ET DE BÂTIMENT
« SORÉGÉR »
Société Anonyme
au Capital de 85.000 Dinars
Siège Social
Avenue de la République
KAIROUAN

Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 2 novembre 1975, enregistré à Kairouan le 3 décembre 1975, folio 88 case 344, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan en date du 8 décembre 1975, et appert que :

• Quitus entier et définitif a été donné aux Administrateurs et au Président Général pour les exercices 1972 - 1973 et 1974.
• Nomination de Monsieur Mohamed Arabelsi Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 années.
• Nomination de 9 membres du Conseil d'Administration pour une durée de 3 années Messieurs :
• Mohsen Atallah, représente le Conseil du Gouvernorat de Kairouan
• Othmen Jerad, représente la Commune de Kairouan
• Hamouda dit Belgacem Chemingui
• Mohamed El Euch
• Docteur Ahmed D'Hissi
• Hadj Ladjimi Ben Mabrouk
• Mohamed Chedly Ben Ghanem
• Hassine Saadallah
• Lamroussi Belwakès.

N B-2.151

SOCIETE REGIONALE
D'ÉQUIPEMENT GÉNÉRAL
ET DE BÂTIMENT
« SORÉGÉR »
Société Anonyme
au Capital de 85.000 Dinars
Siège Social
Avenue de la République
KAIROUAN

Suivant Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 22 novembre 1975, enregistré à Kairouan le 3 décembre 1975 N° 88 Case 345, dont deux exemplaires ont été disposés au greffe du Tribunal de première instance de Kairouan le 8 décembre 1975, Monsieur Mohamed El Euch est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus conformément à l'Article 21 des Statuts.

N B-2.152

CESSION D'ACTIONS

Il résulte d'un Acte de Cession d'Actions en date du 3 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 5 novembre 1975, Volume 811, Série I, Case 634, que Messieurs Mohamed Ben Sadok Guermazi, Ahmed Guermazi, Noureddine Torkhani Zineb Ben Salem, Rafika Guermaz et Houria Torkhani ont cédé à Monsieur Mohamed Lassaâd Ben-Mimoune Ben Béchir cinq cent vingt-cinq (525) actions de dix (10) dinars chacune des Mille Six Cents (1600) Actions qu'ils possèdent à la Société Anonyme dénommée SOCIÉTÉ DE BONNETÉRIE ET DE CONFECTION « MILA ».

Deux exemplaires du dit Acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 novembre 1975.

Pour Extrait
N° B-2.153

SIGROS
19, Rue Alexandre Dumas
SFAX — (TUNISIE)
AVIS DE CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privés en date du 14 octobre 1975 à Sfax, enregistré à Sfax A.C. le 11 novembre 1975, folio 94 N° 287 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 5 décembre 1975, sous le N° 3.387, Monsieur Noureddine Karray, Tunisien, né le 27 juin 1935, y demeurant Route de Soukra km 1, vend et transporte sous toutes les garanties de fait et de droit, au Docteur Ahmed Akrout, Tunisien, né le 3 septembre 1910, y demeurant 10 Rue des Bijoutiers, CINQ CENTS PARTS sociales qu'il possède dans la Société Industrielle et Commerciale d'Import-Export, SIGROS, moyennant le prix de CINQ MILLE DINARS, que le vendeur déclare avoir reçu et dont quittance avec entrée en jouissance à partir du 14 octobre 1975.

Les oppositions éventuelles devront être adressées dans les vingt jours de la date du présent avis à la Société SIGROS 19 Rue Alexandre Dumas Sfax, Passé ce délai aucune créance ne sera reconnue.

N° B-2.154

SFAX - CERAMIQUE
Société Anonyme
au Capital de 350.000 Dinars
Siège Social
22, Rue d'Athènes - Sfax

Aux termes d'un procès-verbal en date du 29 novembre 1975, enregistré à Sfax, « A.C. » le 3 décembre 1975, folio 24, numéro 134, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 4 décembre 1975, sous le numéro 3.403.

Le conseil d'administration, sur proposition de son président, a donné à Monsieur Hassen Salah, directeur général adjoint tous les pouvoirs du président directeur général, afin de le remplacer dans toutes ses fonctions et d'assumer toute responsabilité pour l'engagement de la société.

Par conséquent, Monsieur Hassen Salah directeur général adjoint a tous pouvoirs pour contracter tous emprunts, donner toutes cautions et avals.

Procéder à toutes formalités d'immatriculation de terrain auprès du tribunal immobilier.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2.155

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ IZDIHAR
au Capital di 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached - Sidi Alouane

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1975, enregistré à Tunis A.C. le 11 décembre 1975, volume 812, série ter, case 191, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a appert qu'une société a responsabilité limitée a été constituée.

Raison Sociale : Société Izdihar
Siège Social : Rue Farhat Hached, Sidi Alouane
Objet : Alimentation Générale, Epicerie.

Durée : 20 ans
Capital : Mille dinars (1.000 dinars)
Gérance : Monsieur Abdesselem Rejeb a été nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.156

Ouverture de l'Agence Immobilière
ERRAOUDHA
Hammamet - Tunisie

Par agrément du Ministère de l'Économie Nationale du 30 octobre 1974, dossier N° G. 951, Mohamed Ridha Ismail, informe qu'il a ouvert son agence immobilière

Nomination : « Erraoudha »
Objet : Gérance d'immeubles, Courtage et toutes opérations immobilières.
Siège : Avenue de la République - Hammamet
Téléphone : (02) 80.349
Dirigée par lui même.

N° B-2.157

S.A.R.L. TUNIS - LUMIÈRE

Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 1975, enregistré à Tunis, le 12 novembre 1975, volume 811, case 597, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour objet la vente et l'installation d'appareils électriques.

2774 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1975

CAPITAL : 5.000 dinars.

Siège Social : 6, Avenue du Sahel - Montfleury

Raison Sociale : Tunis-Lumière - SARL

Gérance : Messieurs Mohamed Bel Aid M'barek et Laroussi Ben Mahmoud Hélioui ont tous deux été nommés co-gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.158

CREATION D'UNE SOCIETE

Hamouda Khenissi & Cie

S.A.R.L. au Capital de 44.000 dinars
divisée en 4.400 parts sociales
de 10 dinars l'une

Siège Social
Cité Bouchoucha - Impasse des Juges
Le Bardo

CREATION

Suivant actes sous seing privé du 2 décembre 1975, enregistré à la recette des actes civils à Tunis le 3 décembre 1975, volume 18, série 5, case 52, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Tunis le 5 décembre 1975, il a été créé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Hamouda Khenissi et Cie.

Capital Social : 44.000 Dinars.

Objet : Fabrique de carreaux en ciment mosaïques

Durée : 99 années à compter du jour de la création définitive de la société.

Siège Social : Cité Bouchoucha - Impasse des Juges - Le Bardo.

Le Gérant : La société est gérée par Monsieur Hamouda Khenissi associé, suivant les statuts, pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant,
Hamouda Khenissi
N° B-1.259

COFIOR

17, Rue Salem Harzallah - Sfax
SFAX - ELEGANCE

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Angle Avenue Hédi Chaker
Rue Léopold Senghor à Sfax

Cession de Parts Sociales

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 12 novembre 1974, enregistré à Sfax, A.C. le 10 novembre 1975, Folio 90, Numéro 271, que Monsieur Niazi CHERFI, a cédé les 61 parts sociales de 50 Dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. «SFAX - ELEGANCE» à Monsieur Mohamed Ben Raouf CHERFI.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de SFAX, le 2 décembre 1975, sous le Numéro 3.397

Le Gérant
Raouf CHERFI
N° B-2.160

SOCIETE DE MENUISERIE EBENISTERIE ET QUINCAILLERIE DE LUXE

SOMEL

11, Rue Pierre de Coubertin - Tunis
S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 14 octobre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 16 octobre 1975, volume 811, série 1, case 428, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er novembre 1975.

Il appert que le capital de la sus-dite société est porté de 4.000 dinars à 20.000 dinars par la création de 1.600 parts nouvelles de dix (10) dinars chacune payées en espèces et attribuées comme il est indiqué sur le dit procès verbal.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-2.161

SOCIETE CAREMAC

S.A.R.L.
au Capital Social de 48.000 dinars
Siège Social
Nahli Ariana - Route de Bizerte Km 9

Constitution

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 9 décembre 1975, volume 760, case 468, série IV, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour objet toutes activités industrielles et commerciales relatives aux matériaux de construction.

Le capital social de 48.000 dinars divisé en 4.800 parts de 10 dinars chacune a été intégralement libéré.

La durée de la société est de 99 années.

Dépôts : Deux exemplaires de statuts enregistrés ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 décembre 1975.

Le Gérant
N° B-2.162

Monsieur Othman Ben Maâmar Ben Saâd Mennaï, demeurant Rue 6.401 Numéro 253, à Oued Sehal informe le public qu'il est propriétaire à sa possession et à sa jouissance une parcelle de terre nue connue sous le nom de «Bir El Morabi» situé à Kerch El Ghaba (banlieue de Tunis) d'une superficie de 1ha 54 ares environ limitée au sud par une olivette de Ennaouali appartenant à Cheikh Hamadi Ben Hamida, à l'Est El Glaizi et fondation Chehimi, au nord par la fondation Bou Kordagha, à l'Ouest par la fondation Mhaoued, que son titre de propriété établi par les notaires Monsieur Mohamed Madhour et son co-instrumentaire en fonction à Tunis en date du 19 octobre 1963 a été égaré et qu'il veut se faire établir un titre de propriété.

En conséquence tous ceux qui ont des prétentions ou des oppsitions à formuler qu'ils le fassent dans un délai d'un mois à dater de cet avis, entre les mains de Maître Abdelkader Taboury avocat 22, Boulevard Bab Benat à Tunis sous peine de forclusion.

N° B-2.163

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

«W. A. RONDEAU»

S.A.R.L. au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached - Tunis

Cessions de Parts

D'un acte sous seing privés en date à date à Tunis, du 27 octobre 1975, enregistré dans la dite ville le 8 décembre 1975, volume 812, série 1, case 100, dont deux exemplaires ont été déposés le 9 décembre 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que Monsieur Georges Rondeau a cédé à Monsieur Xavier Ancona Cent Quinze parts et 20/80 (115 P. et 20/80) et à Madame Michele Annie Rondeau, Ep. Xavier Ancona cent parts (100 parts) d'une valeur nominale de dix dinars (10 dinars) l'une, lui appartenant dans la sus-dite société à responsabilité limitée «W. A. Rondeau» au capital de 6.000 dinars, siège social à Tunis, 54, Avenue Farhat Hached.

N° B-2.164

Constitution d'une Société Anonyme

Par acte sous seing privé en date du 9 juin 1975, enregistré à Tunis le 22 août 1975, volume 810 bis, case 379, il a été constitué une société anonyme au capital de cinq milles dinars (5.000 D.) divisé en 100 actions, entièrement souscrit et libéré au quart.

Siège Social : 10, rue de Mascate Tunis

Durée : 99 ans.

Objet : acquisition, fourniture, reproduction, commercialisation, fabrication, culture ; d'animaux domestiques, exotiques, plantes aquatiques, exotiques, objets et matériel s'y rattachant et réalisation de toutes opérations relatives directement ou indirectement.

Dénomination : « Aquarium».

Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration du 9 juin 1975, enregistré à Tunis le 22 août 1975, volume 810 bis, case 378, Madame Traute Müller a été nommée Président Directeur Général.

Dépôt : Un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 mai 1975, sous le N° 74/5.

Traute Müller,
Président Directeur Général
N° B-2.165