Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 20 novembre 1927, réglementant le régime de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1950, relative à l'assainissement du marché du vin ;
Vu l'article 8 du décret N° 75-95 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la Régie des Alcools ;
Vu l'arrêté du 2 août 1975, portant conditions de recettes des alcools réservés ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la Régie des Alcools du 13 octobre 1975 ;
Arrête :
Article Premier. — Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1975-1976, sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.
— Extra-neutre et extra-neutre surfin …… 14,D000
— Neutre d'origine vinique ……………… 13, 000
— Mauvais goût …………………………… 12, 000
— Autres alcools …………………………… 10, 000
Ces prix s'appliquent également aux alcools de même nature livrés à compter du 1er janvier 1975.
Art. 2. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.
Art. 3. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 décembre 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
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