Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 22 décembre 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 85 du 23 décembre 1975, page 2783

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 1er ;

Vu la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 27 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés ;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés sont modifiés à compter du 23 décembre 1975, conformément à la nomenclature générale annexée au présent arrêté.

p. 2784
DESIGNATION des produitsN° de la nomenclatureUNITES DE VENTEVALEUR du produit monopolisé en millimesCEDNPRIX de vente aux consommateurs en millimes
II. — Produits de provenance étrangère
B. — Cigarettes
Craven A240Paquet de 20 cigarettes54010550
State Express 555248—54010550
Peter Stuyvesant KS251—54010550
Rothmans FKS252—54010550
Benson & Hedges253—54010550
Dunhill International254—59010600
Dunhill Mentholé255—59010600
Rothmans International256—59010600
Murati Ambassador287—51010520
Pall Mall Superlong288—54010550
Winston289—51010520
Salem291—51010520
Kent292—51010520
Lucky Strike Filtre293—54010550
Camel Filtre294—51010520
Philipp Morris Filtre296—51010520
L & M FKS297—54010550
Philipp Morris Int.298—59010600
Marlboro299—51010520
Astor 100321—51010520

Art. 2. — Tous les débitans détenteurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du receveur entreposeur auprès duquel ils s'approvisionnent habituellement le 24 décembre 1975 au plus tard, la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 22 décembre 1975.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus à la caisse du Receveur Entreposeur d'une redevance différentielle.

Tunis, le 22 décembre 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 22 décembre 1975, JORT n° 85 du 23 décembre 1975, p. 2783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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