Le Ministre des Finances:
Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 9;
Vu la loi N° 73-72 du 10 novembre 1973, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1973 et notamment son article 7 § 2;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu la loi N° 75-62 du 2 août 1975, modifiant la loi de finances sus-visée N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;
Arrête :
Article Premier. — Les prévisions de recettes et des dépenses du Fonds Spécial du Trésor intitulé « Fonds de Contribution Exceptionnelle de Solidarité » telles qu'elles ont été fixées par la loi n° 75-62 du 2 août 1975, modifiant la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de Finances pour la gestion 1975 sont portées de : 2.400.000 D. à 3.200.000 Dinars.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Tunis, le 25 décembre 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'Inspecteur des Affaires Economiques
ANNEE 1975
Mohamed Chaâbane Ben Khélifa Saâd
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Préparateur 2ème catégorie
ANNEE 1975
Ben Soltane Amor
Ben Chaâbane Hattab
Nairi Fredj
Aggoun Ahmed Ben Khémais.
TABLEAU D'AVANCEMENT
HADJEBS
ANNEE 1975
Pour le 13ème échelon :
Laireb Belgacem, à compter du 1er janvier 1975
Ben Othman Taïeb, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 12ème échelon :
Hamzaoui Salah, à compter du 25 mai 1975
Gharbia Othman, à compter du 1er juillet 1975
Boussaadia Mokhtar, à compter du 1er octobre 1975
Bouchaïeb Hassen, à compter du 22 novembre 1975
Pour le 10ème échelon :
Ben Othman Mahmoud, à compter du 1er juillet 1975
Jouini Moncef, à compter du 1er octobre 1975
Eddous Hédi, à compter du 2 novembre 1975
Trabelsi Hamadi, à compter du 1er octobre 1975
Khalfallah Ali, à compter du 1er décembre 1975
Djelassi Laïd, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 9ème échelon :
Kenzari Youssef, à compter du 1er décembre 1975
Pour le 8ème échelon :
El Elmi Ali, à compter du 1er août 1975
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Conservateur
Béchir El Fani
Au grade de Bibliothèque
Hamda Slim
Hassine Majoul
Au grade de Bibliothèque Adjoint
Bel Hassen Bel Kadhi
Mohamed Mahfoudh
M'Barek Omrani
Taïeb Berrejeb
M'Hamed Ben Mustapha
Au grade d'Aide Bibliothèque
Hédia Bessaoudia
Abdelwabeb Trad
Salem Knani
Zohra Daly née Akrémi
Souad Omrani
Mohsen Bouchaala
Mohamed Bel Hadj Hassine
Hamadi Sakli
Hamma Najahi
Ali Kballi
Salah Esseghaïer
Ahmed Mansour
Au grade de Commis de Bibliothèque
Ahmed Ben Abdelkader
Chérifa B'Chiri née Bennani
Khémais Boumenigel
Ahmed Jellid
Jamila Gharbi
Abderrazak Fekih
Mahmoud Hamdi
Jallia Esbai née Hammi
Hassen Kharbouche
Hassen Limam
Salem Moussa
Abdallah Meddeb
Mohamed Zehi
Hajer Drira née Hadj Taïeb
Tijania Ellafi née Hannachi
Aïcha Chaouch
Hassine Hadj Amor
Noureddine M'Zargui
Abdelhakim Romdhane
Mohamed Zine
Hédi Jelassi
Kilani Hachemi
Moncef Belgacem
Kamel Daggachi
Neziba Mouelhi
Zeineb Chalbi