Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale;
Vu la proposition du Président de l'Assemblée Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Est réalisée à l'Assemblée Nationale la création d'emplois suivants :
3 ouvriers permanents des catégories I à IV.
Art. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er novembre 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA